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Arrêté - 2025 337 getelec permission de voirie
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 337 getelec permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-337
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»,
AFIN
DE
RÉALISER
LES
TRAVAUX
DE
TRANCHÉES
À
LA
RUE
GASTON
MICHINEAU,
DU
LUNDI
05
MAI
2025
AU
MERCREDI
14
MAI
2025,
À
PARTIR
DE
08
HEURES
15.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6 ;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
le Code
de
la route
et les
instructions
interministérielles
sur
la signalisation
routière
(livre
1 — 8éme
partie signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
28
Avril
2025,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
sise
ZI
Rivière-Des-Pères
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
TANDA
Tony,
sollicite
un
arrêté
de
Permission
de
Voirie
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
tranchées
à
la
rue
Gaston
MICHINEAU,
du
Lundi
05
Mai
2025
au
Mercredi
14
Mai
2025,
à
partir
de
08
heures
15
(10 jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»,
afin
de
réaliser
les
travaux
de
tranchées
à
la
rue
Gaston
MICHINEAU,
du
Lundi
05
Mai
2025
au
Mercredi
14
Mai
2025,
à
partir
de
08
heures
15
(10
jours
calendaires).
Disposition
particulière
:
>
Les
travaux
devront
débuter
à
8
heures
15
après
la
rentrée
d'école. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-337
ARTICLE 2 :
L'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
DIX
(10)
jours.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Lundi
05
Mai
2025
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE
4
: L'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
» devra
posséder
à la remise
en
état
de
la chaussée
après
la réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
30/04/2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le 30/04/2025
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
30/04/2025
Fait
à
Basse-Terre,
le 30/04/2025
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Le G
iller Municipal
/Délégué
N a Sécurité
Publique,
&
-RALe
Maire
André
ATALLAH
Se
Conseiller Municipal
ÿ Qslea
é à la Sécurité
Publique,
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