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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 651 getelec arrete relatif a une permission de voirie)
Thèmes du document : Outre-mer, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-651
—apaLu
oo
eaLULELELEL
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
SISE
ZI
DES
PÈRES
BLANCS,
97123
BAILLIF,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
TONY
TANDA,
LE
RESPONSABLE
D'AFFAIRES,
AFIN
DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
D'UN
PDL_«
D745/016023-TB+ASL
RUBIS
ANTILLES
GUYANE-VITO
VERSAILLES
» A
L'AVENUE
DE
L'ABBE
GREGOIRE,
POUR
LE
COMPTE
D’EDF,
À
PARTIR
DU
LUNDI
06
JANVIER
2025,
JUSQU’AUMARDI
15
AVRIL
2025,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6 :
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants ;
VU
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et L141-12 :
VU
le
code
pénal
;
VU
le Code
de
la route
et les
instructions
interministérielles
sur
la signalisation
routière
(livre
1 — 8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
23
décembre
2024,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
» sise
ZI
des
Pères
BLANCS,
97123
BAILLIF,
représentée
par
monsieur
Tony
TANDA,
le
Responsable
d'Affaires,
sollicite
un
arrêté
municipal
relatif
à
une
Permission
de
Voirie,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
d’un
PDL
«
D745/016023-TB+ASL
RUBIS
ANTILLES
GUYANE-VITO
VERSAILLES
»,
Avenue
Abbée
GREGOIRE
à
Basse-Terre,
pour
le
compte
d'EDF,
à
partir
du
Lundi
06
Janvier
2025,
jusqu’au
Mardi
15
Avril
2025
(100
jours
calendaires),
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
:Aautorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
raccordement
d’un
PDL
«
D745/016023-TB+ASL
RUBIS
ANTILLES
GUYANE-VITO
VERSAILLES
», Avenue
Abbée
GREGOIRE
à
Basse-Terre,
pour
le
compte
d'EDF,
à
partir
du
Lundi
06
Janvier
2025,
jusqu’au
Mardi
15
Avril
2025
(100
jours
calendaires),
de
07
heures
00
à
15
heures
00. Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
___
2024-651
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déplacement
d'ouvrages
«
D745/015064-PA/DME/CR
BT
1567
PVE1449
SCI
L
ESPERANCE-T1
», devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AKS5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
CENT
JOURS
(100)
jours.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
lundi
06
Janvier
2025,
sur
114
jours
comme
précisé
dans
la
demande. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TÈRRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
{6
JAN.
205
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
06
ja
205
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
06
Jan
0
Fait
à
Basse-Terre,
le
06
JAN
209
P/
é
ndré
ATALLAH
&
unicipal
É
Écurité
Publique,
F
aÿ
iSISSA