Conseil Municipal - CM 2017 11 15

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Conseil Municipal - CM 2017 11 15 Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 11 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales, 1

Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal 11 Grande rue Le 15 Novembre 2017 à 18 heures 30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 09 Novembre 2017 Affichage convocation : le 09 Novembre 2017

Envoi convocation : le 09 Novembre 2017

Le Maire : René FABREGUE

Membres du Conseil Municipal Présents : Mme, Mrs, Jacques RAMIERE, Serge COMBIN, Sébastien FABROL, Christiane MILLIEN, Chrystelle BARNOUIN, Jeannick VALLIER, Jean ROCHE

Démissionnaires :

Absents : Philippe BEGNIS, Daniel BOIRON, Aline MORENO,

Excusé(s) : Françoise CASADEVALL, Brigitte LE MOTAIS, Agnès BRINGUIER, Paul-Simon GUIGUE Pouvoir(s) : Françoise CASADEVALL donne pouvoir à Christiane MILLIEN

Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : Jacques RAMIERE

Monsieur le Maire demande à son assemblée de rajouter 2 points à l’ordre du jour, à savoir :

 Validation d’une Décision Modificative sur le budget communal (suite au rachat de matériel suite au cambriolage)

Suite aux vols commis lors du cambriolage du mois d’octobre et devant la nécessité de remplacer le matériel dérobé et la remise en état du portail de l’atelier(en attente du dédommagement par notre assurance), Monsieur le Maire propose à son conseil municipal, la décision modificative suivante sur le budget de la Commune (M14)

Opération Compte Montant

10010 2112 -20 000€

10006 2188 20.000€

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Accord à l’unanimité

 -Validation d’un achat de terrain pour le projet font d’orgues

En vue de l’implantation d’une pompe de relevage, dans le cadre du projet d’assainissement Font d’Orgues, Monsieur le Maire propose à son conseil municipal, d’acquérir la parcelle n°275, cadastrée section B, lieudit Beaumasses fond d’Orgues Devèse, appartenant à Mr et Mme DELOULE, sur la commune de Saint julien de Peyrolas, pour la somme de 500€

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Accord à l’unanimité

Retour à la séance initiale

 -Validation de l’indemnité allouée à la perceptrice Mme Remiot pour le budget communal

Suite au départ de Mme Eva COUDER et à la prise de fonctions de Mme Catherine REMIOT le conseil municipal autorise le versement d’une indemnité, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article du 16 décembre 1983.et décide :  D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 80 % par an.

 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Catherine REMIOT, Receveur principal.  De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 € par an.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 8 1 0 Accord à la majorité2

 -Validation de l’indemnité allouée à la perceptrice Mme Remiot pour le budget AEP

Suite au départ de Mme Eva COUDER et à la prise de fonctions de Mme Catherine REMIOT le conseil municipal autorise le versement d’une indemnité, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article du 16 décembre 1983.et décide :  D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 80 % par an.

 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Catherine REMIOT, Receveur principal.  De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 € par an.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 8 1 0 Accord à la majorité

 -Validation de la Décision Modificative pour le budget AEP

Monsieur le Maire propose à son conseil Municipal la Décision modificative suivante sur le Budget de l’eau et de l’assainissement :

Compte Montant

60632 -1 500€

673 1.500€

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 8 1 0 Accord à la majorité

 -Validation de l’adhésion au SIIG de la commune La Bastide d’Engras

Vu l’arrêté préfectoral n°2003-352-3 du 18 décembre 2003 portant création du Syndicat Intercommunal d’Information Géographique (SIIG),

Vu les statuts du SIIG,

Vu l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les articles 38 et 43 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,

Vu l’article 46 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002,

Vu la délibération de la communes de La Bastide d’Engras en date du 23 mai 2017 sollicitant son adhésion au SIIG,

Considérant que le Comité syndical du SIIG en sa séance du 04 octobre 2017 s’est prononcé favorablement à cette adhésion,

Le Conseil municipal propose

 D’accepter : l’adhésion de la commune de La-Bastide-d’Engras au SiiG à compter du 04/10/2017  De modifier : l’article 1 (constitution) et l’article 5 (comité syndical : représentation) des statuts du SiiG

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Accord à l’unanimité

 - Suppression du poste de Garde Champêtre

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 04 octobre 2017

Suite à l’avancement de grade d’un agent, Mr le Maire propose la suppression d’un poste de garde champêtre chef. et de modifier le tableau des effectifs

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Accord à l’unanimité3

 -Validation de l’Adhésion au CNAS

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité

Considérant les articles suivants :

* Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

* Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

* Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. --- 1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir fait part à l’assemblée de la proposition du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex. En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction… (voir liste exhaustive fixée dans le Règlement « les prestations modalités pratiques ») qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. M. le Maire donne lecture au conseil municipal du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.

3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité (ou établissement public),

Monsieur le maire propose au conseil municipal :

 De mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du : 1° janvier 2018 et autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.  Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant : (nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes) x (la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités) au prorata des mois d’adhésion.

 De désigner Mme Christiane MILLIEN, membre de l’organe délibérant, en qualité de déléguée élue notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 7 1 1 Accord à la majorité

 -Actualisation des tarifs de location du Foyer Socio-Educatif

Monsieur le maire propose à son conseil municipal une réactualisation des modalités d’attribution du foyer socio- éducatif, à compter du 1er janvier 2018.

 Il est rappelé que celui-ci est loué uniquement aux personnes qui habitent la commune.  Le tarif appliqué reste le même à savoir : 210 euros.

 Un tarif préférentiel sera appliqué, une fois, par an, maximum, pour le Personnel Communal ainsi que les membres du Conseil Municipal. Ce tarif est fixé à 100 euros.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 7 0 2 Accord à l’unanimité4

 -Extension du périmètre de la communauté d’Agglomération du Gard rhodanien

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-18, Vu la délibération n° 63/2017 du 19 septembre 2017 du Conseil municipal de Montfaucon demandant son retrait de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon et son intégration à la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien à compter du 1er janvier 2018 dans un souci de cohérence territoriale, Vu la délibération du 25 septembre 2017 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du grand Avignon donnant un avis favorable au retrait de la commune de Montfaucon, Vu la délibération du 9 octobre 2017 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien donnant un avis favorable à l’intégration de la commune de Montfaucon, Sous réserve des avis favorables des commissions départementales de coopération intercommunale plénières du Gard et du Vaucluse,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de donner un avis favorable à l’intégration de la commune de Montfaucon et donc à l’extension de périmètre de la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien, à compter du 1er janvier 2018.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 8 1 0 Accord à la majorité

Questions diverses

Coupes affouagères

Le tirage au sort du troisième lot de coupes affouagères aura lieu le 24 novembre 2017 à 10 heures, en Mairie. Vous êtes invités à y participer et pouvez encore vous inscrire jusqu’à cette date. Pour rappel, seules les demandes des personnes ayant réglé les 100 euros seront prises en compte pour ce tirage au sort.

Défibrillateur

Il a été reçu en mairie et va être installé, à l’abri, sous les escaliers de la poste.

Mise en sécurité de l’atelier communal

Suite aux vols commis lors du cambriolage du mois d’octobre, une réflexion est menée afin de mettre l’atelier communal en sécurité. Cette action, selon son coût, sera lancée d’ici la fin de l’année.

Déjections canines

Devant l’incivilité grandissante de certaines personnes au niveau des déjections animales et malgré la mise en place de boites spécialement dédiées, nous constatons que la situation ne s’est pas améliorée. Compte tenu de ce constat, une amende de 35 euros sera dorénavant infligée à ces personnes indélicates. Un arrêté va être pris en ce sens et affiché en mairie.

Chantiers d’utilité publique

Le bien-fondé de cette structure n’étant plus à démontrer, la municipalité va faire appel aux équipes des chantiers d’insertion pour mettre un peu plus le village en valeur. Plusieurs axes d’aménagement sont à l’étude et les actions seront lancées en fonction des disponibilités des intervenants.

SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 15 NOVEMBRE 2017

LE MAIRE, RENE FABREGUE