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Déliberation - 2025 11 49 Subvention Eclairage Stade Municipal
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 49 Subvention Eclairage Stade Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le
Délibération
2025-11-49
Nombre de Membres
En Présents | Votants
exercice
14 10 11
Date de la
Convocation
28/10/2025
ID : 030-213002736-20251105-202511 49-DE
DELIBEKATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT JULIEN DE PEYROLAS
L’an deux mille vingt-cinq et le 5 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de:
M. SALAU Claude Maire,
Présents: Messieurs et Mesdames, EYMARD Françoise, LEROUX Aurélie,
ROLLET Franck, GASQ Stéphania, CAVALIER Grégory, FLORENSON
Fabien, GEROSA-UDYCZ Isabelle, PARRE Jérôme, BOULOGNE Damien
Absent(s) : ALLIGIER Stéphanie, WU-ROLLIN Florence ALLIGIER Jean-Luc
Excusé(s) : MUCHA Jean-Philippe
Pouvoir(s) : MUCHA Jean-Philippe donne procuration à Aurélie LEROUX
À été nommé secrétaire : Damien BOULOGNE
D’AMENAGEMENT DU STADE DE FOOTBALL MUNICIPAL DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L. 5711-1 et L 5211-20 ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune sollicite des subventions pour le projet du remplacement de l'éclairage du stade du bas, nommé stade municipal situé chemin du calvaire par des ampoules « LED »
L’estimation du coût total des travaux s’élève à 19 491.00 E HT
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter des subventions auprès de la Région et des Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région et du Fond d’Aide au Football Amateur les demandes de
DEMANDE DE MONTANT DE TAUX
SUBVENTION LA SUBVENTION
REGION 3 898,00 20%
FAFA 5 847,00 30%
TOTAL DES SUBVENTIONS 9 745,00
AUTOFINANCEMENT 9 746,00
MONTANT TRAVAUX 19 491,00
subventions.