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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 54 Subvention Eclairage Stade Municipal Annule et Remplace la 2025 11 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD un le
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Délibération
2025-12-54
Nombre de Membres
ID : 030-213002736-20251217-202512 54-DE
DELIBEKATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT JULIEN DE PEYROLAS
L'an deux mille vingt-cinq et le 17 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de
la
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de :
M. SALAU Claude Maire,
En Présents | Votants Présents: Messieurs et Mesdames, EYMARD Françoise, LEROUX Aurélie,
exercice ROLLET Franck, GASQ Stéphania, CAVALIER Grégory, FLORENSON
14 10 11 Fabien, GEROSA-UDYCZ Isabelle, BOULOGNE Damien, MUCHA Jean- Philippe.
Absent(s) : ALLIGIER Stéphanie, WU-ROLLIN Florence ALLIGIER Jean-Luc
Date de la Excusé(s) : PARRE Jérôme
Convocaon Pouvoir(s) : PARRE Jérôme donne procuration à CAVALIER Grégory
nn À été nommé secrétaire : Damien BOULOGNE
DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX
D’'AMENAGEMENT DU STADE DE FOOTBALL MUNICIPAL
ANNULE ET REMPLACE LA 2025-11-49
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L. 5711-1 et L 5211-20 ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune sollicite des subventions pour le projet du remplacement de l’éclairage du stade du bas, nommé stade municipal situé chemin du calvaire par des ampoules « LED »
L'’estimation du coût total des travaux s’élève à 19 491.00 € HT
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter des subventions auprès de la Région et des Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région et du Fond d’Aide au Football Amateur les demandes de
DEMANDE DE MONTANT DE TAUX SUBVENTION LA SUBVENTION
REGION 5 847,00 30%
FAFA 3 898,00 20%
TOTAL DES
SUBVENTIONS 9 745,00
AUTOFINANCEMENT 9 746,00
MONTANT TRAVAUX 19 491,00
subventions.