Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-125
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien
aérodrome Gap Tallard" programmée les samedi 25 et dimanche 26 mai
2024 (23 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral portant
interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au-dessus et
aux abords de la manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien Gap
Tallard" les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024 dans le département des
Hautes-Alpes (4 pages) Page 27
Préfecture 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisant de manière exceptionnelle le Conseil départemental des
Hautes-Alpes à faire circuler deux autobus adaptés au transport debout de
personnes dans le cadre de la manifestation aérienne dénommée "Meeting
aérien Gap Tallard" les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024 (2 pages) Page 32
2 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation aérienne dénommée "Meeting
aérien aérodrome Gap Tallard" programmée les
samedi 25 et dimanche 26 mai 2024
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien aérodrome Gap Tallard" programmée les samedi 25 et dimanche 26 mai 3 E 3 Préfecture des Hautes-Alpes Direction des Services du Cabinet
PRÉ FET | Service Interministériel de Défense
et de protection civiles
DES HAUTES-
ALPES |
Liberté ‘Gap, le 22 mai 2024 Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Objet : Autorisation d'une manifestation aérienne dénommée «Meeting Aérien aérodrome de Gap-Tallard » programmée les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'aviation civile:
VU le décret du 13 mars 2003 modifiant diverses dispositions du Code de l'Aviation Civile, notamment le livre Ill relatif au transport aérien, et des instructions de la Direction Générale de l'Aviation Civile concernant son application ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du Ill de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item 10),
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
VU l'arrêté de police applicable sur l'aérodrome de Gap-Tallard ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-29-00002 du 29 avril 2024 portant modification temporaire de l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Gap Tallard,
VU la demande présentée le 15 février 2024 par M. Jean-Marie BERNARD, président du Conseil départemental des Hautes-Alpes aux fins d'organiser les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024 sur l'aérodrome de Gap-Tallard, une manifestation aérienne dénommée « Meeting Aérien aérodrome de Gap-Tallard» ;
VU l'attestation d'assurance émise par la Réunion Aérienne pour le compte de Generali lard au département des hautes-Alpes en date du 21 mai 2024 garantissant sa responsabilité civile ;
VU l'avis du directeur de l'aviation civile sud-est, délégation Provence en date du 13 mai 2024,
VU la demande d'avis au commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières (DZPAF), brigade de police aéronautique de Marseille.
VU l'avis de la direction de la sécurité aéronautique de l’État en date du 16 février 2024,
VU l'avis émis par les maires des communes concernées ;
VU l'avis des chefs de services consultés :
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien aérodrome Gap Tallard" programmée les samedi 25 et dimanche 26 mai 4 MU les relevés de conclusions des groupes de travail .« sûreté », « circulation routière », € navigation aérienne » et « communication » ;
VU la création du Comité d' organisation et de coordination (COC);
VU le dossier d exploitation présenté par le Conseil départemental,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur le 08 février ‘2024 qui conclut en l'absence d'incidences particulières sur le site « la Durance » le plus proche, distant de 1 km au sud de l'aérodrome,
CONSIDÉRANT que les conditions de sécurité requises sur Une manifestation aérienne de ce type sont respectées de manière satisfaisante,
Sur. proposition de M. le Directeur de Cabinet de la UE desss Flautes- Alpes,
A R RE T E |
Article: 1er : M. Jean-Marie BERNARD, Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, sis Hôtel du. Département-Place Saint Arnoux, 05008 Gap cedex, est autorisé à organiser les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024, une manifestation aérienne dénommée « Meeting. Aérien Aérodrome de Gap-Tallard», sous son entière responsabilité. La manifestation est classée dans là catégorie des « manifestations de grande importance ».
Article 2 : Le Directeur des vols est M. Eric BELLINGHERY, retraité de l'armée de l'Air, demeurant 104 chemin de la Combe du Fat, 73190 St BALDOPH, agréé par la DSAC/SE à cette fonction. || pourra être joint au 06 45 47 39 30. à
Le Directeur des vols sera | assisté d'un commissaire militaire pour la participation des aéronefs militaires. Sa présence est obligatoire.
.Le Directeur des vois suppléant est M. Jean- Marie CHAVANT, pilote privé d'avion, demeurant 4 | rue Jean Baptiste Pradel, 38000 GRENOBLE, agréé par la DSAC/SEà cette fonction. Il pourra être joint au 06 83 24 72 42.
Lorsque le. directeur des vos prévoit de déléguer ses tâches : à une équipe: de direction des vols, une fiche pour chaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et les prérogatives déléguées: Cette fiche devra être signée par le directeur des vols. et le membre concerné.
La résence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la durée d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.
Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérien public en cas d'incapacité du directeur des vols et du ie vols suppléant.
Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistent obligatoirement tous les pilotes. engagés et le service d'information de vol sur aérodrome (AFIS) présent le jour de la manifestation et des répétitions, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment les. consignes. de sécurité. et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. À défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à là manifestation . aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique. Concernant les agents AFIS, un protocole devra. être rédigé afin de les sensibiliser sur les procédures et responsabilités relativesà cet événement.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien aérodrome Gap Tallard" programmée les samedi 25 et dimanche 26 mai 5 Article 3 : la manifestation devra se dérouler dans le respect constant des prescriptions de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes précité.
Article 4 : Prescriptions relatives aux évolutions aériennes :
- les évolutions couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes auront lieu le 25 mai 2024 entre 13h30 et 18h00 et le 26 mai 2024 entre 11h00 et 13h00 et entre 13h30 et 18h00 légales. Les répétitions auront lieu le 24 mai 2024 entre 09h00 et 18h00 et le 25 mai 2024 entre 09h00 et 12h00 légales.
-L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien public n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée par l'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas
servir de prétexte à les transgresser.
- Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le manuel de vol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectacles aériens publics d'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que des aéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressément l'aéronef à cette participation
- L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de l'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues respectivement au Il et {Il du SAP.GEN.110.
-Les zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et selon les plans présents au dossier. À ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctement ségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.
- Les limites entre la zone côté piste et la zone côté ville de l'aérodrome sont modifiées par arrêté préfectoral N°05-2024-04-29-00002 sur demande de l'organisateur selon les plans déposés dans le dossier de manifestation aérienne et après avis de la DSAC du 24/04/2024.
- La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation. Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement de leur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.
-Le volume de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes de présentation sont définis en Appendice 1 (annexe 3).
- Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées en amont de la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols. Les règles de l'air relatives. aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de présentation lorsque l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans le circuit de circulation en vol de la plateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce circuit.
-Le survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300.
-Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien aérodrome Gap Tallard" programmée les samedi 25 et dimanche 26 mai 6 - Ilest de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter les restrictions de hauteur définies pari |’ organisateur. ‘
- Le directeur des vols met. en à place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs lors de la validation des fiches de PRERPEeE et lors de l'exécution Sc pienhons en vol et des répétitions. : | | |
- [lintervient, par radio ou tout autre mnoyen approprié, auprès des pilotes e en VO 1 pour leur signaler les corrections à apporter. | |
- Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en. dehors des besoins du décollage ou de l'atterrissage, les. aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une hauteur suffisante pour leur permettre; en cas d'urgénce, d'atterrir sans mettre indôment en danger les personnes ou les Biens .< à la surface.
- Les hauteurs Mininidles, de. vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstacles environnants éventuels.
Tout participant identifie des aires de recueil: bréalablement àà toute évolution dans le volume de | présentation basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de zones à forte densité, villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec un aéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.
- Les répétitions et les vols de validation des présentations par le. girecteur des vois. pourront être réalisés dans les.conditions suivantes : |
- en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation, -. en présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs, - en l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions, - en conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions, - en conformité avec les termes du protocole établi avec les : services d'information de vol sur _aérodrome (AFIS). :
-Le descriptif des. présentations en vol et autres évolutions se trouve en appendice 2 (annexe 3)
- la véhfiestion de: la diffusion et de la. publication effective des informations aéronautiques relativesà cette manifestation aérienne est de la responsabilité du directeur des vols.
- L'organisateur doit. dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de ces moyens.
- l'organisateur devra mettre en place les mesures nécessaires de contrôle des flux de personnes et véhicules dès la mise en place du barriérage dédié à la frontière de la Zone Côté Piste déclassée et ce, antérieurement à l'arrivée du premier des aéronefs de démonstration jusqu'au départ du dernier aéronef de démonstration non basé,
- les personnes dédiées à la sécurité.de la zone frontière Zone côté Ville / Zone Côté Piste devront être identifiables par le port d' un vêtement commun de haute visibilité et/ou sérigraphié en la circonstance,
- à chaque; journée d'accueil du public; un. briefing des personnes destinées à la sécurité de la zone frontière ZCV/ZCP devra être effectué, en présence de la BGTA MARSEILLE avant leur mise en place afin de leur rappeler leurs consignes, d'identifier‘leur "chef de poste" et les conduites à à tenir en cas d' événement, L |
- chaque personne dédiée auu filtrage des accès. ZCVIZCP doit recevoir un -briéfing, une. ‘fiche! de poste rappelant les consignes et conduites à tenir et un exemplaire du listing de traçabilité de distribution des titres d'accès à la ZCP,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien aérodrome Gap Tallard" programmée les samedi 25 et dimanche 26 mai 7 - L'organisateur veillera la distribution de titres d'accès individuels et non transmissibles, à la Zone Côté Piste aux personnes ayant une raison valable de s'y trouver pour la bonne exécution de la manifestation aérienne (SCE, Services de secours prépositionnés compris)
- l'organisateur devra remettre à la BGTA tout moyen de communication permettant la relation avec le directeur des vols et le responsable sécurité si différent.
Article 5: une Zone Réglementée Temporaire (ZRT) a été mise en place et portée à la connaissance des usagers par le SUP AIP n° 068/24. Les contraintes concernant l'espace aérien liées au déroulement de cette manifestation aérienne seront portées à la connaissance des usagers, par la voie d'une information aéronautique adaptée et des avis aux navigateurs aériens (NOTAM) seront diffusés.
Article 6: La fréquence radio 128.700 MHz est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du 24 au 26 mai 2024 inclus fin d'assurer les échanges radio utiles à son déroulement en sécurité.
Article 7 : Tous les axes de présentation ainsi que la’ zone de poser des parachutistes tels que définis dans le dossier de demande d'autorisation devront être matérialisés afin d'être bien identifiables par les participants. De plus ces axes de présentation et les zones d’avitaillement doivent respecter les distances d'éloignement du public mentionnées dans l'arrêté du 10 novembre 2021, au point SAP.OPS.305.
Article 8 : La zone d'évolution (également dénommée « aire de présentation ») devra être vide de toute personne. Dans le cas où cette prescription ne pourrait être exécutée, la manifestation ne pourra se dérouler.
Article 9: Il est interdit d'introduire dans l'enceinte de la manifestation aérienne les objets dont la liste figure dans l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 10 : Sécurité : |
Un service d'ordre en rapport avec l'importance de la manifestation et sensibilisé aux mesures applicables dans le cadre du plan VIGIPIRATE sera mis en place, notamment pour :
Sur le site :
- la surveillance des entrées,
- l'organisation des parkings,
- la régulation de la circulation,
- la régulation des patrouilles de surveillance,
- la surveillance des expositions statiques, |
- la protection du public,
- les interventions qui concernent la sécurité et l’ordre public,
- escorte des secours éventuels,
- a protection et la surveillance du public le long des barrières de sécurité, - la garde des zones interdites au public, | --empêcher l'envahissement de la zone réservée par les spectateurs.
Il sera placé sous l'autorité directe de l'organisateur.
A l'extérieur du site :
- il devra favoriser l'écoulement de la circulation et le cas échéant faciliter l'accès des secours, - il sera chargé de l'accès et du bon écoulement du trafic automobile et piétonnier aux abords du site et devra faciliter l'accès des secours ainsi que le respect des divers plans de circulation concernant d'éventuelles évacuations sanitaires en cas d'événement grave dans la foule ou faisant suite à un événement aéronautique grave.
Ce service d'ordre extérieur sera placé sous l'autorité du service police territorialement compétent, à qui il rendra compte sans délai de tout incident ou difficulté survenant durant la manifestation.
Ce service d'ordre extérieur sera mis en place par l' organisateur. il sera à la disposition de la Gendarmerie Nationale (placé sous son autorité en cas de besoin).
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien aérodrome Gap Tallard" programmée les samedi 25 et dimanche 26 mai 8 Article 11: L'organisateur, en accord avec la Gendarmerie nationale, positionnera tous les obstacles destinés à prémunir le site, et notamment les: zones réservées aux spectateurs, contre le surgissement d'un véhicule bélier:
Les accès au site feront systématiquement l'objet d'un contrôle effectué par des agents de sécurité privée placés sous la direction de l'organisateur. Tout: comportement suspect fera l’objet d'un signalement immédiat auprès de la Gendarmerie nationale.
Article 12: Un poste de commandement présidé par les services de la Préfecture (SIDPC) sera armé dans l'enceinte de l'aérodrome. Le SIDPC pourra être joint au 06 61 89 33 30 ou 06 49 60 44 93.
Article 13: Les restrictions de circulation seront appliquées conformément au dossier d'exploitation -du Conseil départemental des Hautes-Alpes (annexe 4). La signalisation correspondante, et notamment celle des déviations, sera mise en place par la DIRMED, le CD 05 et les communes concernées, sur les axes [SIEVARE de leur compétence, sous le contrôle du CD 05.
Article 14: Les parkings devront être ; matérialisés et signalés. Ils seront conformes au plan annexé ainsi qu'aux plans modificatifs fournis par l'organisateur.
Article 15: Les dispositions contenues dans le présent arrêté pourront être modifiées pour adapter le déroulement de la manifestation aux circonstances et nécessités de sécurité et d'ordre public.
Article 16: Prescriptions environnementales :
L'organisateur devra faire respecter le stationnement du public: uniquement sur. les : zones de parkings prévues (selon les plans) en accord avec les propriétaires concernés (agriculteurs, . commune, DIRMED). En cas de conditions pluvieuses pouvant entraîner. des : Impacts notables (tassement du sol, création ornières...), une remise en état des terrains pourrait être nécessaire. L'oganisateur devra: informer les riverains. des communes et hameaux alentours des contraintes liéesà l'événement.
En clôture de l'événement, toutes les installations de l' aérodromé seront démontées, les balisages, sanitaires et poubelles | retirés, les terrains nettoyés et les parkings remis en état.
Article 17: Toutes les indications utiles au secours sur les aéronefs seront données par l'organisateur au Service. départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes (indications relatives au carburant des appareils, à d'éventuels dispositifs pyrotechniquesà bord...)
Article 18 : L'organisateur. est responsäble tant vis-à -vis de l'État, du département, des communes et des tiers,. des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve visée à l’article 1.
AUCUN recours contre l'État, le département. ou les communes ne pourra être exercé en raison-des accidents qui pourraient survenir à. l'organisateur, aux concurrents où aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l' épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 19: Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de la Police ‘Aéronautique au 04.84 52 03 65/66/67/69 et en cas d'impossibilité de joindre ce service, au centre d'information et de éommandement de la Direction Zonale de la Police Aux Frontières SUD à MARSEILLE, Tel. 04.91.53.60.90 ainsi qu'à la DSAC-SE au 06 21 51 20 27.
Article 20 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit. auprès du Tribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, Tribunal Administratif de Marseille; 31 rue Jean François LECA, 13002 Marseille.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien aérodrome Gap Tallard" programmée les samedi 25 et dimanche 26 mai 9 Article 21: M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes, M. le Commandant du Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, M. le Chef de district des Alpes du Sud de la DIRMED, M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, Mesdames et messieurs les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux organisateurs, titulaires de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en préfecture de Gap.
Le Préfet,
je Préfet a ————
= se . —SS
Dominique DUFOUR
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Annexe 1 : plans de la manifestation aérienne
Annexe 2 : Liste des objets interdits dans l'enceinte de la manifestation aérienne du meeting Gap Tallard, samedi 25 et dimanche 26 mai 2024
Annexe 3 : Appendice 1 : Emplacement du spectacle aérien, volumes et axes de présentations Appendice 2 : Description des présentations en vol et autres évolutions
Annexe 4 : Plan Déviation grandes mailles
Annexe 5 : Arrêté de circulation de la RN8S5
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giratoire autoroute
Légende
Dispositif anti bélier mobile
E=—> ‘Dispositif anti bélier Statique
—X*— Barrière HERAS
—— Barrière Police
—Xx— Clôture existante
® issue de secours
Zone sans Public
Fermeture RD942
depuis Collège
Samedi et Dimanche
© 7 Cf. Plan circulation
ie Gécartement
Manifestation Aérienne
Aérodrome de Gap-TALLARD (LFNA) Samedi ”” -
Dimanche
AREA + et ‘0
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7 Fermetu 5 depuis
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Dimanche
Cf. plan Circulation
Hôtel/Restaurant
: Mas d'Estello
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7
12
Zone sans Public
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Fermeture RD942
depuis Collège
Samedi et Dimancha
+ Cf. Plan circulation
Hautes-Alpes le céportement
Manifestation Aérienne
Aérodrome de Gap-TALLARD (LFNA) Samedi
Dimanche 7
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Armes, répliques d'armes, munitions.
Objets tranchants, contondants, coupants, couteaux, outil.
Articles pyrotechniques, feux d'artifice, pétards.
Substances explosives, aérosols, inflammables ou chimiques.
Bouteilles en verre.
Bouteilels de gaz.
Faisceaux lasers.
Drones et assimilés.
Escabeaux.
Vélos.
Animaux, à l'exception des chiens attachés aux personnes malvoyantes.
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1ypes d'uctivités / aéronet / modèle (iype/appellation] : . |
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Pilètus PCB * Alfhadet
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien aérodrome Gap Tallard" programmée les samedi 25 et dimanche 26 mai 20 Samedi 25 mai 2024 de 10h 13h
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Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES ROUTES
MEDITERRANEE
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Arrêté n° 2024-126
Objet : MEETING AERIEN DE TALLARD
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Communes de Gap, Châteauvieux, Tallard
Le Préfet des Hautes-Alpes
. Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8;
VU le décret du 15novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux . pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des sérvices de !' Etat dans les régions et les départements;
VU le décret du Président de la République du 05 juillet 2022 portant nomination de M Dominique DUFOUR en qualité de préfet des Hautes-Alpes ;
VU l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie
VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à la Dirmed;
VU l’Arrêté préfectoral n° 05-2024-02-02-00004 en date du 2 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la Dirmed ;
VU la demande du Département des Hautes Alpes et de l’association AGATHA organisateur du Meeting
VU le Dossier d’Explotation interservices Version 2 du 06 mai 2024
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement du "Meeting Aérien" à l’aérodrome de Tallard, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RN8S au sud de Gap ;
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien aérodrome Gap Tallard" programmée les samedi 25 et dimanche 26 mai 23 | de circulation dé l’éntrée des: commerces ën fact
ARRETE.
Article:
Le week-end du samedi 25 et dimanche 26 mai 2024, la circulation des véhicules sur la RN 85 au sud de Gap est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
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Le-samedi 25 mai la circulation sur la RNSS est réglementée comme suit
Interdictions de circulation
De 10h à à 20h, la circulation est interdite à tous les véhicules dans les deux sens de circulation, du IN85/RD46 d'accès à Neffes (PR 48+750) à l'accès des parkings P3 et P9 (PR 50+000). Cette carrefour RI disposition nes "applique pas aux véhicules des. spectaieurs du méeting qui accèdent aux parking.
+ De0h à 20h, la circulation est interdite à tous les véhicules. dans les deux sens de circulation de l'accès des parkings P3 et P9 (PR 50-000) à l’entrée des commerces en face de l’aérodrome (PR51+000). Sur cette section, la circulation est autorisée sur l’anneau du ; iratoire dé l'aérodrome (PR 50+450) aux véhicules des spectateurs du. meeting qui accèdent aux parkings P3 (camping-cars) et P9 depuis la RD119.
De 10h à 13h ét de 18h à 20h, la circulation est interdite à tous les véhicules dans les deux sens de l'aérodrome (PRS L+000) au PR.51+550 « carrefour à
MétCes. : feux. avec la RD 942 », sauf accès par le sud dés clients aux con
De 13h à 18h, là circulation est interdite à tous les véhieu és dans: les deux sens de circulation de lerittée dès commerces en face de l’aérodrome (PRS1+000) au carrefour giratoire AS1/N85/D1085 (PRS52+420).
Le 10h à 20h, . circulation est: interdite à fous les PL (PTAC>3,5t) dans les deux sens de N85/RD46 d'accès à, Neffes (PR 48+750) au carrefour giratoire
Stationnement interdit
De 10h à 20h, le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la RNSS dù Carrefour IN85/RD46 d’accès à Neffes (PR 484750) au carrefour giratoire AS1/N85/D1085 (PR52+420).
Article 3:
Le dimanche 26 mai la circulation sur la RNSS est réglementée comme suit
Interdictions de circulation
De 8h à 20h; la circulation est interdite à tous les véhicules dans les deux sens de circulation, du: carrefour RN85/RD46 d’accès à Neffes (PR 48+750) à l'accès des parkings P3 et P9 (PR 50000). Cette disposition ne S’appliqué pas aux véhicules des spectateurs du meéting qui accèdent aux parking.
28, rué:Saint:Atey on GAP Cedex Tel: 04:92:40 48 00 —— Télécopie: : 04 92 53 79 49 wWWwWw.häutes-alpes: ‘gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien aérodrome Gap Tallard" programmée les samedi 25 et dimanche 26 mai 24 De 8h à 20h, la circulation est interdite. à tous les véhicules dans les deux sens de circulation de l'accès des parkings P3 et. F9 (PR 30+000) au. carrefour à feux RN85/R PR51+550).
. De $h à 17h45, la circulation est interdite à tous les véhicules dans les-deux sens | de e circulation dù Cane tour à feux | RX
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De 8h à 20h, la vitesse sera. Jimitée à. 50km au droit du Centre de Vacances des Alpes, du PR 46+200 au FR 46+400.
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Article 4 :
Pendant:les interdictions de circulation, des déviations seront mises ‘en place conformément au dpsiet d'exploitation avec |
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- des déviations locales par la voirie départementale.
(Plan titerzondl des. Alpes du Sud)
Article S :
Les horaires de fermetures indiqués dans les articles 2 et 3 sont les horaires initialement prévus par
l'organisateur. Le PC de la manifestation et les services de gendarmerie et de police disposent de toufe latitude afin d'adapter les horaires de fermetures et d’ouverturés en fonction dés circonStänces.
Article 6 :
Les dispositions dés articles 2 et 3 nes "appliquent pas aux véhicules des organisateurs, dés forces de Police ou de Gendarmerie, dés services de lutte contre l'incendie, des services de: sécurité, des services de la Dirmed, des services du conseil départemental des Hautes-Alpes ainsi qu'aux navettes et bus desservant lé: meeting et aux ayants-droits (pass triangulaires).
Article 7 :
La. signalisation réglementaire. conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sut la signalisation routière est mise en place et entretenue par le Département des Hautes-Alpes.
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N85/RD942 d'accès. à Tallard (PRS1+550). au carrefour giratoire AS1/N85/D1085 .
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien aérodrome Gap Tallard" programmée les samedi 25 et dimanche 26 mai 25 Article 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet ke;jour de la mise en n place de la signalisation prévue àl’article 7 ci-dessus.
Article 9 :
M. le Secrétaire Généde l'accès des parkings P3 et P9 (PR 50+000)ral de la Préfecture des Hautes-Alpes, M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, M. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
M le Directeur de la Dirmed,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information, à |
- M. Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes Alpes,
- M. Le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
- M. Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, - M. Le Président de la chambre de commerce et d’industrie des Hautes Alpes, - M. Le Président du Syndicat des Transporteurs des Hautes-Alpes,
: M. Le Directeur d'ESCOTA:
- M. les maires des communes de Gap, Châteauvieux, Tallard (affichage) - Cellule Routière Zonale Sud
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée, par délégation
Le Chef du District des Alpes du Sud =
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien aérodrome Gap Tallard" programmée les samedi 25 et dimanche 26 mai 26 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction du survol
par des aéronefs télépilotés (drones) au-dessus
et aux abords de la manifestation aérienne
dénommée "Meeting aérien Gap Tallard" les
samedi 25 et dimanche 26 mai 2024 dans le
département des Hautes-Alpes
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au-dessus et aux abords de la manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien Gap 27 1/2
EE H Préfecture des Hautes-Alpes Direction des Services du Cabinet
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et de protection civiles
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Fraternité Gap, le 2 2 MAI 2024
Arrêté n° _
portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au-dessus et aux abords de la manifestation aérienne dénommée « Meeting aérien Gap-Tallard » les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024
dans le département des Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-1 et R 122-52 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui
circulent sans personne à bord ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leurs emplois et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral. du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
CONSIDERANT le Meeting aérien Gap Tallard devant se dérouler les samedi 25 et dimanche 26 mai 2024 dans le département des Hautes-Alpes, et la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées,
CONSIDERANT le danger que représente le survol d'un rassemblement de personnes, diurne et nocturne, par des aéronefs télépilotés,
CONSIDERANT le danger que représente le survol par des aéronefs télépilotés, d'une manifestation avec des aéronefs évoluant en altitude,
SUR la proposition de M. le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au-dessus et aux abords de la manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien Gap 28 2/2
Article 1° : Le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord est interdit sur l'ensemble de la surface de la manifestation aérienne dénommée « Meeting Aérien Aérodrome de Gap-Tallard », dont le périmètre est matérialisé sur le plan annexé par la ciôture existante.
Cette interdiction s'applique le samedi 25 mai 2024 et le dimanche 26 mai 2024.
Cette interdiction ne s'applique pas aux aéronefs télépilotés utilisés par les services de l'État ni aux aéronefs télépilotés validés par l'organisateur de l'épreuve.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca 13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».
Article 3 :
- Mesdames et Messieurs les maires concernés,
- M. ie Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, - M. le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes-Alpes, - M. le Directeur de cabinet de la préfecture,
- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- Le préfet,
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Dominique DUFEUR
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au-dessus et aux abords de la manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien Gap 29 Acc sv aan pot de pre JU
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Issue de secours
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au-dessus et aux abords de la manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien Gap 30 Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au-dessus et aux abords de la manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien Gap 31 Préfecture 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00004
Arrêté préfectoral portant autorisant de manière
exceptionnelle le Conseil départemental des
Hautes-Alpes à faire circuler deux autobus
adaptés au transport debout de personnes dans
le cadre de la manifestation aérienne dénommée
"Meeting aérien Gap Tallard" les samedi 25 et
dimanche 26 mai 2024
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisant de manière exceptionnelle le Conseil départemental des Hautes-Alpes à faire circuler deux autobus adaptés au transport debout de personnes dans le cadre de la 32 1/2
E H Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
P RÉ FET Service Interministériel de Défense DES H AUTE S- | et de protection civiles
ALPES
Liberté
Frarité Gaple 22 MAI 20%
‘Arrêté n°
Autorisant de manière exceptionnelle le Conseil Départemental des Hautes-Alpes à faire ” circuler deux autobus adaptés au transport debout de personnes dans le cadre de la manifestation dénommée « Meeting Aérien Aérodrome de Gap-Tallard » les 25 mai 2024 et 26 mai 2024
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur.
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports, notamment son article L 1231-1;
VU le Code de la route, et notamment ses articles R110-2 et R411-23-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à |’ action des services de l'État dans les régions et départements;
VU la demande, exprimée le 19 avril 2024 par le Conseil Départemental des Hautes-Alpes, de circulation de deux véhicules adaptés au transport debout de voyageurs dans le cadre de l'organisation des navettes desservant la: manifestation dénommée « Meeting Aérien. Aérodrome de Gap-Tallard »
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes, |
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
CONSIDERANT la nécessité d'organiser le flux important de visiteurs se rendant à la manifestation visée ci-dessus, pour laquelle 50 000 spectateurs sont attendus, notamment par
la mise en place de transports en commun;
CONSIDERANT les avantages que représente l'utilisation des transports en commun en matière de sécurité et de la protection de l'environnement ;.
CONSIDERANT le caractère exceptionnel d'une manifestation dont la prévision de fréquentation s'élève à 50 000 spectateurs dans un département comptant 140 976 habitants, excédant les capacités des moyens habituels de transport;
SUR la proposition de M. le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisant de manière exceptionnelle le Conseil départemental des Hautes-Alpes à faire circuler deux autobus adaptés au transport debout de personnes dans le cadre de la 33 2/2
Article 1° : Le Conseil Départemental des Hautes-Alpes est autorisé à faire circuler les 25 mai 2024 et 26 mai 2024 dans le cadre de la manifestation dénommée « Meeting Aérien Aérodrome de Gap- Tallard », deux autobus adaptés au transport debout de voyageurs immatriculés BX-846-QH et BX- 869-CH. Le eo
Article 2 : Le trajet ouvert aux voyageurs sera le suivant : RN 85 (giratoire A51) — av. de Fouillouse - route de La Saulce - RD119 du PRO à PR1+455 - RNBS (giratoire Aérodrome).
Les arrêts seront disposés sur l'av. de Fouillouse au droit du parking P1, et sur la RDT119 à proximité du giratoire de l'Aérodrome.
Article 3 : Les conducteurs observeront les règles de sécurité relative au transport de voyageurs debout, ils adapteront notamment la vitesse aux circonstances et ne pourront en aucun cas dépasser la vitesse de 70km/h.
ils signaleront tout incident sans délai au Poste de Commandement Opérationnel de la manifestation.
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa. notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille. La juridiction administrative compétente’ peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 5:
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, - M. le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes-Alpes, - M. le Directeur de cabinet de la préfecture,
- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Préfecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-22-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisant de manière exceptionnelle le Conseil départemental des Hautes-Alpes à faire circuler deux autobus adaptés au transport debout de personnes dans le cadre de la 34