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unknown - Rapport dOrientation budgetaire ROB 2024
Acte - Budget Primitif 2025
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Déliberation - Liste des deliberations signee
Déliberation - ANNEXE DB 01
Procès Verbal - 1721403591PV08.04.24 AVEC ANNEXES
Conseil Municipal - 2024 58 annexe
unknown - 2022 48 annexe
unknown - 99 DE annexe db 01
unknown - 01 annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bihorel.
Lien du pdf (unknown - 01 annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE BIHOREL
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février
1992, la tenue Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes
et constitue la première étape du cycle budgétaire annuel. Le DOB doit se tenir
dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget primitif. Ce dernier
permet de discuter des orientations budgétaires de la Collectivité et d’informer
les élus sur sa situation financière.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République dite loi « NOTRe » publiée au journal officiel du 8 août
2015 a voulu accentuer l’information à destination des conseiller municipaux.
Ainsi, et sur la base de l’article L-2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire et ses
collaborateurs sur les grandes orientations budgétaires, les projets envisagés
sur les exercices à venir (engagements pluriannuels), l’évolution du taux de
fiscalité locale, le niveau des subventions aux associations ainsi que sur la
structure et la gestion de la dette.
Le ROB n’est pas qu’un document interne mais bien public. Il doit être approuvé
par le conseil municipal et transmis au contrôle de légalité de la Préfecture.
Ce débat est l’occasion pour le conseil municipal de discuter des orientations
budgétaires qui préfigurent les priorités qui sont affectées dans le budget
primitif et même au-delà pour certains programmes lourds (financièrement ou
qui durent dans le temps). Il s’agit également d’un moment privilégié pour faire
un point sur les évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos
capacités de financement.
Le vote du budget primitif de la Ville de Bihorel est programmé en avril après
l’installation du nouveau Conseil Municipal.
Dans un souci de meilleure compréhension, le présent rapport est organisé
autour des trois parties suivantes :
Le contexte économique et budgétaire français (I)
L’analyse financière rétrospective et les principaux ratios de 2023 à 2025 (II)
Les orientations budgétaires 2026 (III)
Le ROB est « une étape
importante dans le
cycle budgétaire
annuel des
collectivités locales ».
Les éléments de ce
rapport sont destinés à
alimenter les débats
du Conseil Municipal et
évolueront selon les
arbitrages et en
fonction des nouveaux
éléments connus
avant le vote du
budget primitif.
PRÉAMBULE
VILLE DE BIHOREL
FÉVRIER 2026
HÔTEL DE VILLE DE BIHOREL
HÔTEL DE VILLE DE BIHOREL Nous entamons nos discussions budgétaires dans
un contexte institutionnel particulier avec le
renouvellement à venir des exécutifs communaux
et un budget de l’État qui aura tardé à être adopté,
et ceci pour la seconde année consécutive.
Les retards ou les incertitudes que cela aura
généré au niveau national peuvent donc
compliquer la préparation du budget communal.
Mais la gestion responsable, rigoureuse et
prudente mise en place depuis plusieurs années
pour notre Ville permet à Bihorel de rester une
commune solide financièrement.
Le projet que nous vous proposons
vise donc à atteindre un équilibre
entre ambition et réalisme
budgétaire.
Pascal Houbron
Maire de Bihorel
ÉDITO
DU MAIRE Il vise à répondre aux enjeux et problématiques
actuels, à la fois via des interventions de court
terme mais également dans le cadre d’un
programme d’investissement pluriannuel, certes à
construire, mais qui permettra de poursuivre les
actions quotidiennes en faveur du bien-vivre
à Bihorel.
Le vote du budget primitif de la Ville de Bihorel sera
programmé courant avril par la nouvelle équipe
municipale. Préambule
Édito du Maire
3
4
SOMMAIRE VILLE DE BIHOREL FÉVRIER 2026
I. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE FRANÇAIS
A. UNE ÉCONOMIE NATIONALE FRAGILISÉE
1. Une croissance modérée mais stable
2. Le recul de l’inflation
B. DES FINANCES PUBLIQUES DÉTÉRIORÉES
1. Un public déficit public non contrôlé
2. Le poids de la dette
C. UN CONTEXTE DÉLICAT POUR LES FINANCES LOCALES
II. ANALYSE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE ET PRINCIPAUX RATIOS DE 2023 À 2025
A. ANALYSE RÉTROSPECTIVE EN FONCTIONNEMENT CA 2023-2025
1. Évolution des recettes de fonctionnement sur les 3 derniers exercices
2. Évolution des dépenses de fonctionnement sur les 3 derniers exercices
3. Principaux ratios et indicateurs financiers et budgétaires 2023-2025
4. La dette
B. ANALYSE RÉTROSPECTIVE EN INVESTISSEMENT DE 2023 À 2025
1. Évolution des recettes d’investissement sur les 3 derniers exercices
2. Évolution des dépenses d’investissement sur les 3 derniers exercices
III. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
A. LA NÉCESSAIRE MAÎTRISE DU FONCTIONNEMENT
1. Des recettes prudemment anticipées
2. Des dépenses courantes à contenir
B. INVESTIR : UNE PRIORITÉ ABSOLUE
1. Les dépenses d’investissement
2. Le financement des investissements
6
6
6
6
7
7
7
8
9
9
9
19
30
32
36
36
38
41
42
42
43
46
46
49 6
I) Le contexte économique et budgétaire
français
L’année 2025 a été marquée par une croissance en progression plus lente
qu’auparavant, en grande partie à cause des risques géopolitiques, des politiques
protectionnistes et de tensions commerciales importantes.
Ce ralentissement international a pesé sur les exportations françaises et sur
l’investissement des entreprises, car les marchés étrangers restent incertains et les
échanges commerciaux plus coûteux. Mais il a également pesé sur les perspectives
de recettes pour l’État, entraînant indubitablement un risque de dégradation du
déficit public.
L’impossibilité pour le Gouvernement d’aboutir avant le 31 décembre 2025 à la
promulgation d’un projet de loi de finances et l’adoption d’une loi spéciale le 16
décembre dernier sont encore venues renforcer ce risque. Ce contexte et
ses incidences sur le budget de l’État imposent, par conséquent, une
attention redoublée pour la préparation des budgets des collectivités et
pour la préparation de notre budget 2026.
A- Une économie nationale fragilisée
1- Une croissance modérée mais stable
L’économie française a connu en 2025 une croissance faible mais stable avec un
Produit Intérieur Brut (PIB) inférieur à 1 % environ freiné par les restrictions
budgétaires et l’incertitude économique.
Les prévisions de croissance pour 2026 restent modestes, et devraient descendre
en dessous de 1 % selon plusieurs institutions internationales. Mais les incertitudes
politiques, les ajustements budgétaires de l’État, le ralentissement de la demande
mondiale pourraient encore freiner la dynamique voire amplifier le phénomène
2- Le recul de l’inflation
Concernant l’inflation, celle-ci continue de ralentir. Alors qu’elle atteignait encore
les 2 % en 2024, l’année 2025 s’est stabilisée à moins de 1 % (contre 1,6 % de prévision
en début d’année). 7
Si les prix des services et de l’alimentation continuent d’augmenter, (mais
plus lentement que ces dernières années) la baisse des prix de l’énergie,
notamment avec des réductions des tarifs de l’électricité et des prix du pétrole, a
fortement tiré l’inflation vers le bas.
Si le recul de l’inflation peut être bénéfique quand il se limite à stabiliser les prix, ce
phénomène devient problématique s’il s’accompagne d’un ralentissement
économique. Les recettes fiscales pourraient alors régresser et l’érosion de la dette
faiblir fortement, entrainant un effet cumulé délétère pour le budget de l’État.
B– Des finances publiques détériorées
Le paysage financier de la France demeure profondément marqué par la
trajectoire ascendante de la dette publique. La distinction entre la dette nationale
et celle des collectivités territoriales illustre des logiques budgétaires différentes : si
l’État finance aussi bien des dépenses de fonctionnement que d’investissement, les
collectivités ne peuvent s’endetter que pour des projets structurants relevant de
l’investissement.
1- Un déficit public non contrôlé
En 2025, le pays a connu un déficit public important. Même s’il a amorcé une baisse
par rapport aux niveaux connus les années précédentes, il est resté tout de même
à 5 %, loin du seuil des 3 % imposé par le pacte européen. L’examen du budget 2026,
ainsi que l’adoption de nouvelles mesures pour inverser la tendance, ont fait l’objet
de controverses politiques importantes qui n’ont pas permis l’adoption du budget
avant la fin d’année.
Le recours à des économies importantes sur les dépenses de l’État est plus que
jamais une priorité, mais le recours à un nouvel emprunt ne semble pas écarté. Si
les taux d’intérêts de la France étaient parmi les plus bas il y a encore 3 ou 4 ans,
aujourd’hui la France figure parmi les 3 derniers pays de l’Union Européenne. Or,
cette situation peut détériorer encore davantage la situation pour le budget de
l’État.
2– Le poids de la dette
À la fin du 3ème trimestre 2025, le poids de la dette s’élevait à 117 % du PIB (contre
60 % en 2020) – le pacte européen prévoyant 60% maximum. Cela signifie que la 8
dette publique représente aujourd’hui plus que l’intégralité de la richesse nationale
annuelle produite.
La France est placée, depuis 2024, en « procédure de déficit excessif » par la
commission européenne. Cela signifie une surveillance semestrielle imposée par
l’Europe afin de retrouver un niveau conforme au Pacte Européen (soit 60 % du PIB).
La pression est donc forte sur l’État français.
Le projet de loi de finances récemment adopté prévoit de réduire le déficit public à
5 % du PIB avec un objectif à 3 % d’ici 2029. Les économies sur le fonctionnement
de l’État sont donc considérables et impacteront les collectivités
locales notamment, sur le soutien à leurs investissements.
C– Un contexte délicat pour les finances locales
L’État va chercher des sources d’économies et même des possibilités de recettes
supplémentaires.
Les subventions aux collectivités, les dotations, de nouvelles taxes ou
l’augmentation des taxes existantes, la réduction de certains services voire le
transfert vers le local sont autant d’interrogations que les collectivités peuvent avoir
et qui doivent être anticipées dans la préparation des budgets 2026. En effet, les
impacts seront réels notamment sur la capacité des collectivités à financer des
projets d’investissements publics et à tenir leur budget de fonctionnement.
Le mot d’ordre au niveau local devra donc être la priorisation, la planification
pluriannuelle, et une gestion prudente des budgets de fonctionnement.
De même, le contexte électoral de ce printemps 2026 imposera un budget avec
une capacité d’adaptation et de réactivité. 9
II) Analyse financière rétrospective et principaux
ratios de 2023 à 2025
Il n’est pas possible de prévoir des orientations budgétaires sans analyser la santé
financière de la Ville et les principales orientations à l’œuvre en dépenses comme
en recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Il convient tout de même de préciser que les résultats indiqués sont susceptibles
d’évoluer de façon marginale, toutes les écritures comptables n’ayant pas été
validées par la Trésorerie au jour de la rédaction de ce présent rapport.
A– Analyse rétrospective en fonctionnement CA 2023-2025
1- Évolution des recettes de fonctionnement sur les 3 derniers exercices
Recettes de fonctionnement de 2023 à 2025
Types de recettes 2023 2024 2025
Atténuation de charges (013) 113 837 131 402 113 610
Produits des services du domaine et ventes
diverses (70) 850 214 951 019 1 040 011
Impôts & taxes (73 hors 731)
7 452 082
328 017 313 954
Fiscalité Locale (731) 7 466 128 7 740 268
Dotations & Participations (74) 1 847 627 1 920 960 2 040 681
Autres produits de gestion courante (75) 122 962 203 573 163 432
Produits financiers (76) 9 862 7 037 4 517
Produits exceptionnels (77) 136 231 307 352 12 789
TOTAL RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
HORS 002 10 532 815 11 315 488 11 429 262
RÉSULTAT REPORTÉ DE FONCTIONNEMENT (002) 666 999 1 373 375 2 517 026
+ Opérations d'ordre (042 et 043) 41 133 13 082 15 516
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
DE FONCTIONNEMENT 41 133 13 082 15 516
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 240 947 12 701 945 13 961 804 10
A- Les produits des services du domaine et ventes diverses
Les produits des services du domaine et ventes diverses sont la troisième source
de revenus de la Ville. Cette ressource constitue la contrepartie du service rendu
aux usagers, selon leur capacité à contribuer (quotient familial).
Les produits des services arrivent en 3e position derrière les impôts et taxes et les
dotations & participations. Ils représentent 9% des recettes réelles de
fonctionnement.
Le tableau ci-dessous (montants exprimés en €) présente l’évolution des
redevances sur les 3 dernières années :
Libellé compte 2023 2024 2025
Évolution
en K€
2025/2024
Évolution
en %
2025/2024
Redevance crèche jeunesse 214 966 242 472 270 810 28 338 12%
Redevance scolaire et jeunesse 386 494 433 709 455 788 22 079 5%
Facturation scolaire jeunesse et crèche 601 460 676 181 726 598 50 417 7%
Occupation du domaine public 70 336 107 992 109 153 1 161 1%
Autres produits des services 178 423 166 846 204 259 37 413 22%
Total Produits des services (70) 850 219 951 019 1 040 010 88 991 9%
8% 8% 9%
71% 69% 70%
18% 17% 18%
4% 6% 3%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2023 2024 2025
Évolution de la répartition des RRF de 2023 à 2025 en %
Produits des services du domaine (70) Impôts et taxes (73)
Dotations & Participations (74) Autres produits (013 + 75 +76 + 77) 11
Les produits des services sont majoritairement constitués des redevances des
usagers :
• Petite enfance : facturation des crèches : 270 810 €
• Jeunesse : facturation de la restauration scolaire, périscolaire et accueils de
loisirs : 455 788 €
La progression des redevances et des facturations s’explique par plusieurs
facteurs :
• Une forte hausse de la fréquentation du restaurant scolaire (enfant comme
adultes) ;
• Une hausse également de la fréquentation de nos structures municipales sur
les différentes périodes ;
• L’ouverture du Local Ados (dont la facturation a commencé en 2025).
Les redevances d’occupation du domaine public (dont les redevances sur les
opérateurs téléphoniques), progressent légèrement par rapport à 2024. Le produit
lié à l’occupation du domaine public traduit également le dynamisme de
construction ou de la rénovation du patrimoine bâti puisque la Ville applique une
taxe échafaudage depuis quelques années.
Les autres produits et services sont en hausse de 22 % en 2025. On note une hausse
des refacturations à d’autres redevables (repas refacturés au CCAS, à l’école
Notre-Dame des Anges et à la crèche Pernet, ainsi que les charges Fer-Faire) et la
refacturation du chauffage à la résidence Méliès avec rattrapage sur l’année
passée non facturée.
71%
71%
70%
8%
11%
10%
21%
18%
20%
2 0 2 3
2 0 2 4
2 0 2 5
RÉPARTITION DES RECET TES DES PRODUITS DES SERVICES
EN % - COMPARAISON SUR LES 3 DERNIÈRES ANNÉES
Facturation scolaire crèche jeunesse Occupation du domaine public Autres produits des services 12
B- Impôts et taxes
Le poste des impôts et taxes constitue la principale source de financement de la
section de fonctionnement de la Ville puisqu’elle atteint plus des 2/3 des recettes
réelles de fonctionnement (70 % en 2025). La collectivité dépend de plus en plus de
ses propres ressources fiscales.
Variation des impôts et taxes de 2023 à 2025 :
Les impôts et taxes regroupent :
• La fiscalité locale (chapitre 731) :
• Les impôts directs locaux
• La taxe additionnelle aux droits de mutation
• Les autres taxes (les droits de place, les taxes d’électricité
TCFE et TLPE)
• Les impôts et taxes (autres que le chapitre 731) :
• La fiscalité reversée : la Dotation de Solidarité
Communautaire (DSC) versée par la Métropole Rouen
Normandie
• La fiscalité reversée : le Fonds de Péréquation
Intercommunal et Communal (FPIC) versé par l’État
7 452
7 794
8 054
2023 2024 2025
ÉVOLUTION DU CHAPITRE - IMPÔTS ET TAXES DE 2023 A
2025 EN K€
Compte 2023 2024 2025
Évolution
en €
2025/2024
Évolution
en %
2025/2024
Concessions de cimetière 9 921 17 495 14 684 -2 811 -16%
Redevances Funéraires 548 1 127 0 -1 127 -100%
Autres redevances et recettes diverses 18 025 0 22 488 22 488 100%
Remboursement par les communes du GFP 0 830 0 -830 -100%
Produits perçus par d'autres redevables 149 911 147 380 167 059 19 679 13%
Autres produits d'activités annexes 18 14 28 14 100%
178 423 166 845 204 259 37 414 22% 13
• L’évolution des impôts locaux
Le dynamisme des impôts et taxes (+3%) s’explique par la revalorisation des bases
fiscales décidée par l’État et adossée au taux d’inflation. Pour 2025, la hausse de
1,7% des bases est plus modérée que les années précédentes. Elle se cumule
cependant à l’élargissement de la base imposable sur le territoire communal et ce,
grâce aux nouvelles résidences implantées à Bihorel qui reste une ville très
recherchée par les investisseurs.
6 573
6 940
7 121
2023 2024 2025
Évolution des recettes issues des impôts directs locaux de 2023 à
2025 en K€
Évolution des lignes des impôts et taxes exprimés en K € regroupées par grandes masses de 2023 à 2025
Libellé compte 2023 2024 2025
Évolution
en K€
2025/2024
Évolution en %
2025/2024
Impôts directs locaux (73111 et 73118) 6 573 6 940 7 121 182 3%
Droits de mutations ou publicité foncière (73123) 356 390 448 58 15%
Autres taxes (droit de place, taxe électricité et
TLPE, autres taxes)
204 148 177 28 19%
Charges de péréquation DSC (73212) 115 115 115 0 0%
Charges de péréquation FPIC (732221) 203 201 193 -8 -4%
Total impôts et taxes (73) 7 452 7 794 8 054 260 3% 14
• L’évolution des droits de mutation
Alors que le marché immobilier connait une crise nationale depuis 2 ans environ, la
situation de Bihorel semble plus favorable. En effet, nous pouvons constater une
progression assez notable (+58K €) des droits du mutation.
La taxe additionnelle aux droits de mutation constitue la deuxième ressource la plus
importante des impôts et taxes.
• La fiscalité reversée en baisse
La dotation de solidarité communautaire est stable et le Fonds de Péréquation
Intercommunal et Communal baisse de 8 %.
C– Dotations et participations
Les dotations et participations représentent la seconde source de financement de
la section de fonctionnement puisque ces recettes représentent 18% des recettes
réelles de fonctionnement.
Parmi ces dotations, la principale est la Dotation Globale de Fonctionnement, aussi
appelée DGF, puisqu’à elle seule, elle représente 60% des recettes de dotations pour
2025.
• La DGF et ses composantes
Cette dotation est globalement stable et se trouve pour ainsi dire “gelée” depuis
plusieurs années. Nous pouvons regretter que la Ville de Bihorel ne soit pas éligible
à la Dotation de Solidarité Urbaine alors qu’elle abrite un Quartier Politique de la
Ville et plus largement une population répondant aux critères sociaux relevant de
la DSU.
La DGF est une dotation versée par l’État en fonction de critères comme la
population. Elle se compose de trois éléments distincts :
356 306 389 244 447 659
2023 2024 2025
Évolution des droits de mutations de 2023 à 2025 en € 15
• La dotation forfaitaire aussi appelée DF (74111)
• La dotation de solidarité rurale aussi appelée DSR (741121)
• La dotation nationale de péréquation aussi appelée DNP
(741127)
Niveau de DGF (exprimés en €) de 2023 à 2025 :
Évolution de la DGF et de ses composantes
Exercice 2023 2024 2025
Évolution
2025/2024
en K€
74111 - Dotation Forfaitaire 1 047 987 1 044 557 1 037 170 -7 387
741121 - Dotation de solidarité rurale 124 618 141 895 155 172 13 277
741127 - Dotation nationale de péréquation 18 258 21 910 26 292 4 382
Dotation Globale de fonctionnement 1 190 863 1 208 362 1 218 634 10 272
La DGF, qui avait diminué de manière très importante ces dernières années,
se stabilise depuis 2022. Néanmoins, sur les 10 dernières années, la perte de
DGF cumulée par rapport à l’année référence 2014 représente plus de 5,3
millions d’euros.
Pertes cumulées
de DGF
par rapport au
niveau de DGF de
2014
(exprimées en €)
Dotation forfaitaire Perte par
rapport à 2014 DSR DNP
Pertes
cumulées
DGF
2015 -179 665,00 4 572,00 -14 629,00 -189 722,00
2016 -386 402,00 13 354,00 -17 372,00 -390 420,00
2017 -485 067,00 22 841,00 -19 841,00 -482 067,00
2018 -510 994,00 32 935,00 -19 170,00 -497 229,00
2019 -523 977,00 34 138,00 -18 822,00 -508 661,00
2020 -530 884,00 36 659,00 -17 015,00 -511 240,00
2021 -556 037,00 36 862,00 -19 520,00 -538 695,00
2022 -579 373,00 35 304,00 -21 774,00 -565 843,00
2023 -585 632,00 54 011,00 -23 803,00 -555 242,00
2024 -589 062,00 71 288,00 -20 151,00 -537 925,00
2025 -596 449,00 84 565,00 -15 769,00 -527 653,00
Total de perte -5 523 542,00 426 529,00 -207 866,00 -5 304 697,00
Ce tableau présentant le cumul des trois dotations depuis une décennie est édifiant
et dénote clairement le « manque à gagner » de la Collectivité en termes de 16
dotation. Ce phénomène est commun, à de nombreuses collectivités. La nécessité
de préserver la part de la fiscalité directe et d’amplifier sa dynamique, sous peine
de connaître un effet ciseau entre les dépenses de fonctionnement toujours
courantes et recettes qui seraient stables. La structuration des recettes de la Ville
la rend très dépendante de son produit fiscal qui constitue les deux tiers de ses
recettes.
• Les participations
Après la DGF, la deuxième source de financement de ce chapitre 74 repose sur les
participations ; et notamment les participations de la CAF pour les prestations
concernant la crèche, le périscolaire et l’extrascolaire pour un produit de 656 416 €,
en forte hausse en 2025.
D- Les autres produits
On retrouve ici les atténuations de charges (chapitre 013), les autres produits de
gestion courante (chapitre 75) dont les revenus des immeubles, les produits
financiers (chapitre 76) et les produits exceptionnels (chapitre 77).
• Les atténuations de charges 17
Les atténuations de charges correspondent à des recettes de remboursement de
salaires versées par l’assurance statutaire pour les agents titulaires et par la CPAM
pour les agents contractuels.
Ces remboursements interviennent de la part de l’assurance statutaire, attributaire
du marché, pour assurer le remboursement des arrêts maladies pour accident de
travail, longue maladie et longue durée.
Ces recettes viennent en déduction du total des charges de personnel pour obtenir
les charges nettes, ainsi les dépenses nettes de personnel s’élèveraient à 5 333 768
€ en 2025.
113 738
128 022
113 610
2023 2024 2025
Remboursement des rémunérations et des charges
sociales de 2023 à 2025 en K€ 18
• Les revenus des immeubles
Il est à noter que les revenus des immeubles ont diminué du fait de l’arrêt de la
location du cabinet médical. Le produit total atteint 62 373 €.
• Les autres produits divers
On notera les produits exceptionnels suivants sur l’exercice 2025 : 31 480 € ont été
perçus de la société CITEOS pour la lutte contre les déchets abandonnés ; 11 435 €
concernent les remboursements d’assurance (sinistre vol et perte de denrées
alimentaires) ; 15 000 € de demande de remboursement par le FAN et 26 372 €
d’apurement de charges rattachées.
• Les produits exceptionnels
Ils regroupent principalement les produits de cessions d’immobilisations. Sur
l’année 2025, trois véhicules ont été cédés durant l’exercice. 19
2- Évolution des dépenses de fonctionnement sur les 3 derniers exercices
Ce tableau présente les dépenses de fonctionnement (réelles et d’ordre) réparties
par chapitre.
Dépenses de fonctionnement de 2023 à 2025
Types de dépenses 2023 2024 2025
Évolution
en % de
2025/2024
Charges à caractère général (011) 2 430 216 2 608 521 2 638 249 1%
Charges de personnel (012) 5 268 043 5 418 612 5 447 379 1%
Atténuation de produits (chapitre 014) 446 617 446 617 446 617 0%
Autres charges de gestion courante (65) 753 263 856 301 801 164 -6%
Charges financières (66) 107 102 92 151 99 496 8%
Charges exceptionnelles (67) 6 950 1 085 353 -67%
Provisions (68) 219 328 636 94%
TOTAL DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 9 012 410 9 423 615 9 433 895 0%
+ Opérations d'ordre (042 et 043) 345 879 761 211 488 873
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE FONCTIONNEMENT 345 879 761 211 488 873 -36%
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 358 289 10 184 826 9 922 768 -3%
Les dépenses réelles de fonctionnement qui reflètent la réalité de la gestion de
l’exercice sont quasiment stables par rapport à l’année précédente. Les hausses
habituelles constatées du fait de l’inflation ou de l’évolution des carrières de la
masse salariale ont été compensées par une gestion rigoureuse et la suppression
de la participation au Si2B.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées des charges de personnel
qui représentent le 1er poste de dépense avec près de 58 % des dépenses réelles de
fonctionnement ; viennent ensuite les charges à caractère général pour 28 %, soit
plus du quart des dépenses ; 8% pour les autres charges de gestion courante et 5
% pour les atténuations de produits (attributions de compensation de la Métropole
Rouen. Normandie). 20
A– Les charges à caractère général
Les dépenses à caractère général constituent le second poste de dépenses,
représentant 2 638 249 € soit près de 28 % des dépenses réelles de fonctionnement.
27% 28% 28%
58% 58% 58%
5% 5% 5%
8% 9% 8%
1% 1% 1% 0% 0% 0%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2023 2024 2025
Évolution de la répartition des Dépenses Réelles de
Fonctionnement de 2023 à 2025 en %
Charges à caractère général (011) Charges de personnel (012)
Atténuation de produits (chapitre 014) Autres charges de gestion courante (65)
Charges financières (66) Charges exceptionnelles (67) 21
Le graphique ci-dessous représente l’évolution des postes principaux de dépenses
à caractère général de 2024 à 2025 (en euros) :
• Les dépenses énergétiques
Les dépenses constatées depuis 2023 sont les suivantes :
COMPTE LIBELLÉ 2023 2024 2025
60612 ÉLECTRICITÉ 271 475 € 171 038 € 175 824 €
606121* GAZ 140 708 € 0 € 0 €
60621 COMBUSTIBLE (consommations et P1) 59 010 € 231 984 € 192 972 €
6156 COMBUSTIBLE (abonnements et P2) 197 843 € 170 308 € 154 605 €
21351 COMBUSTIBLE (P3) 42 635 € 55 191 € 52 748 €
TOTAL 711 672 € 628 521 € 576 149 €
* Avec la nomenclature M57, les comptes gaz et combustibles sont fusionnés.
Après la flambée énergétique de 2022 et 2023, les dépenses sont en baisse depuis
2024, et notamment sur le poste électricité (nouveau marché en groupement de
commande). 22
• Les denrées alimentaires
2023 2024 2025 Évolution 2025/2024
Total des dépenses Repas restauration * 218 186 € 268 674 € 295 728 € 10%
Nombre de repas servis 101 414 € 110 439 € 115 259 € 4%
Nombre de goûters servis 42 748 € 46 263 € 48 890 € 6%
*La révision de prix 2023, acquittée en 2024, a été retraitée sur le bon exercice afin
de comparer équitablement les dépenses ; de même que l’affectation de 12 mois
complets sur chaque exercice.
Le nombre de repas et goûters servis est toujours en hausse (près de 5 % en
cumulé). Les dépenses de restauration sont en hausse du fait de cette
augmentation de fréquentation, mais également de l’augmentation du coût des
denrées et de dépenses exceptionnelles de 3 760 € (perte de denrées à la suite
d’une panne de la chambre froide négative).
• Location de matériels, entretien et réparations
Sur 2025, la stratégie mise en place en matière de propreté voirie a été de recourir
à la location d’un véhicule, d’où l’augmentation de ce poste. Cette location a été
mise en place dans le cadre d’un marché conclut pour 3 ans, soit un coût annuel
de 56 003 €. L’augmentation importante de ce poste sur 2025 est également dûe
à des besoins de locations de matériels spécifiques pour donner suite à des
pannes importantes sur un camion et le chariot élévateur.
B) Les charges de personnel
5 268
5 419 5 447
4 400
4 600
4 800
5 000
5 200
5 400
5 600
2023 2024 2025
Évolution des charges de personnel de 2023 à 2025
exprimée en K€
Charges de personnel (012) 23
Les dépenses de personnel constituent toujours le 1er poste de dépenses de la ville
de Bihorel et représentent 58% des dépenses de fonctionnement au titre de
l’exercice 2025.
La Ville a connu une augmentation de 1 % des charges de personnel en 2025 (contre
2.4% en 2024).
Une gestion rigoureuse des besoins en personnels et une optimisation des
plannings des agents en place, y compris en cas de remplacement, a permis
d’éviter l’augmentation mécanique de la masse salariale. À ceci, s’est ajouté le fait
qu’aucune mesure gouvernementale n’est intervenue en 2025 (que ce soit
concernant le point d‘indice ou l’évolution de certaines charges), lissantainsi
l’effet naturel de l’évolution des carrières.
Le GVT (glissement vieillissement technicité) incluant les avancements
d'échelon et les avancements de grade correspond à 11 300€ d'effet 2025
additionné à 8 500€ d'effet report de 2024.
• Évolution et répartition des effectifs de 2022 à 2025 et ETP
Les effectifs de la Ville de Bihorel restent stables sur les 4 dernières années (ce
chiffre n'intègre pas les agents titulaires en disponibilité que l'on retrouve dans le
second tableau).
Nombre d'agents 2022 2023 2024 2025
Nombre de titulaires (sans dispo) 86 81 76 73
Nombre de contractuels permanents 4 7 5 9
Nombre d'agents non permanents 52 52 60 61
Effectif Total 142 140 141 143
Les contractuels permanents incluent les agents de remplacement ainsi que
ceux nommés en attente de recrutement d'un fonctionnaire. Les contractuels non
permanents représentent les agents recrutés sur un motif d'accroissement
temporaire ou saisonnier ainsi que les animateurs annualisés. 24
2022 2023 2024 2025
Agents titulaires en
disponibilité 6 7 2 0
Le nombre d’agents en disponibilité est aujourd’hui nul. En effet sur 7 agents en
disponibilité en 2023, 5 agents ont fait le choix de quitter la fonction publique
territoriale pour un autre projet professionnel et 2 ont fait le choix de réintégrer nos
effectifs.
En termes d’effectifs si l’on dénombrait au 31 décembre 2025, 143 agents, soit un
peu plus que les années précédentes, il est à noter que le nombre d’ETP n’a cessé
de baisser depuis 2022 (de 87.2 en 2022 pour 79.7 en 2025). On notera tout de même
une stabilisation depuis 2 exercices.
• Rapport Hommes/Femmes
Le ratio hommes/femmes se stabilise à 35/65 depuis plusieurs années.
Répartition titulaires HO/FE 2022 2023 2024 2025
Hommes 30 27 26 25
Femmes 56 54 50 48
Hommes % 37,78% 34,80% 34,21% 34.25%
Femmes % 62,22% 65,20% 65,79% 65.75%
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
1/1/2022 1/1/2023 1/1/2024 1/1/2025
Évolution des ETP
Nombre de titulaires Nombre de contractuels permanents 25
• Évolution de l’absentéisme
Jours d'absence titulaires 2022 2023 2024 2025
Maladie ordinaire 1703 1190 967 697
Accident de travail/de trajet 35 19 28 84
CLM/CLD 1196 1537 1872 748
Total des jours d'absences tous
motifs confondus
2934 2746 2867 1529
0
20
40
60
80
100
2022 2023 2024 2025
RÉPARTITION HOMMES/FEMMES DES AGENTS TITULAIRES
SUR LES 4 DERNIERES ANNÉES
Hommes Femmes
1703
1190
967
697
35 19 28 84
1196
1537
1872
748
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
2022 2023 2024 2025
Nombre de jours
Nombre de jours d'absences pour raison de santé des agents
titulaires sur 4 ans
Maladie ordinaire Accident de travail/de trajet CLM/CLD 26
L'année 2025 est l'année de la mise en place de la réforme de la nouvelle
indemnisation à 90% dès les 3 premiers mois d'arrêt maladie ordinaire à la
place de 100%.
Il est possible que la baisse du nombre de jours de maladie ordinaire soit un effet
de cette réforme. Cependant, il faut relever la baisse régulière, depuis 4 ans, du
nombre d'agents en arrêt maladie.
Entre 2024 et 2025, un agent en arrêt maladie ordinaire long a repris son travail et
un autre agent a été admis à la retraite.
Concernant les accidents de service, on constate une augmentation du nombre
de jours d'arrêt. En effet, 5 agents titulaires ont déclaré un accident de service avec
arrêt de travail en 2025 contre 3 en 2024.
Pour terminer, il est à noter une forte baisse du nombre de jours d'arrêt pour congé
longue maladie et congé longue durée. En effet, 2 agents sont décédés sur les 7
agents de 2024. 2 agents ont été maintenus en disponibilité d'office dans l'attente
de leur retraite pour invalidité et ne sont donc plus compris dans ce calcul. Enfin, un
agent a repris son travail en temps partiel thérapeutique.
Seuls deux agents de la Ville bénéficient au 31/12/2025 d'un CLM ou CLD. Cette
baisse de sinistralité nous permet de maintenir notre taux de cotisation de notre
assurance statutaire pour 2026. 27
La pyramide des âges des agents titulaires de la Ville de Bihorel nous indique que
40 agents ont dépassé les 50 ans. Un certain nombre de départs à la retraite est à
prévoir. Le Ville va devoir réfléchir au remplacement de ces agents ou aux
réorganisations éventuelles. Il est à noter qu’environ la moitié des agents titulaires
du service RLS et du Service Technique partira à la retraite dans les 10 années à
venir.
C– Les atténuations de produits
Il s’agit des charges liées à la péréquation. Ce chapitre est constitué de deux
éléments : l’attribution de compensation à verser à la Métropole et le FPIC à
reverser à l’État.
Le FPIC est le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines
• La pyramide des âges 28
intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et
communes moins favorisées. Il s’agit d’un mécanisme de solidarité avec les
communes considérées comme « moins favorisées ».
Les charges d’attribution de compensation à verser à la Métropole Rouen
Normandie sont stables depuis 2023.
Nous pouvons constater une stabilité à l’euro près des charges de péréquation.
D– Les autres charges de gestion courante
Évolution des autres charges de gestion courante exprimés en €
2023 2024 2025
Indemnité des élus (65311+65312+65313+65315) 120 167 121 914 100 505
Subventions aux associations (65748) 386 407 431 262 434 028
Subvention aux CCAS (657363) 60 000 60 000 60 000
Subvention au SI2B (65568) 47 391 49 618 0
Autres dont participation fonctionnement écoles
privées + dérogations (6558) 124 111 133 533 128 249
Autres charges
(65188+6541+657382+65818+65883+65888) 15 187 59 974 78 382
TOTAL Autres charges de gestion courante (65) 734 730 856 301 801 164
Ce chapitre regroupe les subventions de fonctionnement versées aux associations,
les indemnités et cotisations des élus, la subvention d’équilibre versée au CCAS et
les contributions obligatoires versées aux autres organismes (écoles privées,
écoles des autres villes pour les dérogations). En 2025, il n’a pas été versé de
contribution financière au SI2B aussi appelée participation communale.
Les subventions versées aux associations sont stables. La subvention versée au FAN
(Festival des Artistes Normands) a fait l’objet d’une demande de remboursement.
La charge liée aux contrats SAAS est en hausse sur 2025 et devrait se stabiliser en
2026.
Évolution des charges de péréquation en € et en % / fiscalité reversée
Années 2023 2024 2025
Évolution
en €
2025/2024
Évolution
en %
2025/2024
Attribution de compensation (Métropole) 446 617 446 617 446 617 0 0%
FPIC (État) 0 0 0 0 0%
Total charges de péréquation (014) 446 617 446 617 446 617 0 0% 29
E- Les charges financières
Le tableau ci-dessous montre une baisse des charges financières de l’ordre de 7% entre
2023 et 2025. Trois nouveaux emprunts ont été contractés en 2024, dont un emprunt à
court terme, dont les intérêts interviennent en 2025, ce qui génère une hausse par
rapport à 2024.
Évolution des frais financiers de 2023 à 2025 Évolution en %
2025/2023 Années 2023 2024 2025
Intérêts d'emprunt à
échéance
126 604,00 € 108 778,18 € 110 797,40 € -12%
Solde ICNE - 19 502,05 € - 16 627,59 € - 11 301,04 € 42%
Charges financières 107 102 € 92 151 € 99 496 € -7%
107 102 €
92 151 €
99 496 €
80 000 €
85 000 €
90 000 €
95 000 €
100 000 €
105 000 €
110 000 €
2 0 2 3 2 0 2 4 2 0 2 5
ÉVOLUTION DES INTÉRÊTS D'EMPRUNT
DE 2023 À 2025
(INTÉRÊTS ÉCHÉANCE, ICNE
ET COMMISSIONS LIGNE TRÉSO) 30
3) Principaux ratios et indicateurs financiers et budgétaires 2023-2025
Les ratios financiers fonctionnent à l’image de signaux d’alerte, permettant de
détecter rapidement et facilement des difficultés ou des potentialités financières
de la collectivité. Autrement dit, les ratios sont utiles pour conduire une analyse
financière communale et envisager l’avenir.
• La capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement (CAF) mesure et traduit la capacité de la
collectivité à investir et à réaliser des dépenses d’équipement après le
remboursement des échéances de dette.
Le niveau de l’épargne est un indicateur essentiel traduisant la santé financière
d’une collectivité.
L’épargne de gestion : elle caractérise l’évolution des dépenses et recettes
courantes de la ville (hors éléments financiers et exceptionnels). La maîtrise de ce
solde est un élément fondamental pour pérenniser la bonne santé financière de la
commune.
L’épargne brute (aussi appelée « CAF » brute ou capacité d’autofinancement
brute) : elle mesure ce qu’il reste de la section de fonctionnement après le
paiement des intérêts de la dette. Il s’agit de l’un des soldes intermédiaires de
gestion le plus utilisé car le plus pertinent pour apprécier la santé financière d’une
collectivité locale.
L’épargne brute est un outil de pilotage incontournable des budgets locaux, elle
permet de :
• Faire face au remboursement de la dette en capital,
• Financer tout ou une partie de l’investissement.
Le taux d’épargne brute : se calcule en divisant l’épargne brute par les recettes
réelles de fonctionnement. Ce ratio est exprimé en pourcentage. Il se traduit par la
part des recettes courantes qu’une collectivité est en mesure d’épargner chaque
année sur son cycle de fonctionnement en vue de financer sa section
d’investissement. Le seuil minimal d’alerte retenu est de 8%. Le taux d’épargne brute
à Bihorel est de 17%. 31
L’épargne nette (disponible) ou « CAF » nette ou autofinancement net : est
calculée en soustrayant de l’épargne brute le remboursement du capital de la
dette. C’est ce qu’il reste pour financer les investissements directs.
Évolution des ratios financiers de solvabilité
2023 2024 2025
Recettes courantes
(013 + 70 + 733 + 74 + 75)
(A)
10 386 722 11 001 100 11 411 956
Dépenses courantes
(011 + 012 + 014 + 65) - travaux
en régie (722)
(B)
8 898 139 9 330 051 9 333 409
Épargne de Gestion (EG)
C = A - B 1 488 583 1 671 049 2 078 547
Résultats financiers (76-66)
(D) -97 240 -85 114 -94 979
Résultats exceptionnels hors
cession d’immos
((total du 77-775) -67)
(E)
115 928 4 824 12 436
Épargne Brute (EB)
F = C + D + E 1 507 271 1 590 759 1 996 003
Remboursement courant du
capital de la dette (compte
1641)
(G)
692 748 689 224 363 507
Créances sur des collectivités
(compte 276351)
(H)
63 046 55 146 38 295
Épargne Nette (EN)
I = F - G + H 877 569 956 680 1 670 791
Le niveau d’épargne brute est un indicateur fondamental en ce qu’il renseigne la
résilience financière de la collectivité et sa capacité à se projeter dans l’avenir.
Il est indispensable de la préserver pour absorber les choses exogènes (comme
l’explosion des coûts de l’énergie) et investir en autofinançant une partie des
dépenses d’investissement.
On observe qu’entre 2023 et 2025, la CAF brute a progressé de 32 %. 32
La capacité de financement des investissements de la Collectivité s’apprécie
notamment par les niveaux d’épargne qu’elle peut atteindre. On observe donc une
très nette amélioration de ces 3 ratios avec une épargne nette en amélioration
constante.
4) La dette
Il s’agira en particulier d’analyser la structure et l’évolution de l’encours de dette et
des annuités.
• Stock de dette au 31 décembre 2025
1488 583
1671 049
2078 547
1507 271
1590 759
1996 003
877 569
956 680
1670 791
300 000
600 000
900 000
1200 000
1500 000
1800 000
2100 000
2400 000
2023 2024 2025
Évolution des épargnes de 2023 à 2025 exprimés en €
Epargne de Gestion (EG) Epargne Brute (EB) Epargne Nette (EN) 33
Au 31 décembre 2025, la Ville de Bihorel compte 12 emprunts contractés auprès de
différents établissements bancaires pour un encours qui s’élève à 2 441 K€.
Répartition par prêteurs au 31 décembre 2025 :
Répartition des emprunts par prêteurs
Prêteur
Encours
au 31
décembre
2025
Capital
initial
Répartition de l'encours
restant dû par prêteurs
%
Caisse d'Épargne 1 192 894 2 214 194 49%
Caisse Dépôts Consignations 555 034 1 079 000 23%
Caisse Française
de Financement local
342 740 4 676 399 14%
La Banque Postale 250 833 350 000 10%
KIWAI 100 000 100 000 4%
Crédit Agricole 0 719 300 0%
TOTAL 2 441 502 9 138 893 100%
• Évolution de l’encours de dette
La Ville n’a pas contracté d’emprunt en 2025. L’encours de dette continue de
diminuer.
49%
23%
14%
10%
4% 0%
Répartition de l'encours restant dû par prêteurs %
Caisse d'Epargne Caisse Dépots Consignations
Caisse Française de Financement local La Banque Postale
KIWAI Crédit Agricole 34
Évolution de l'encours de dette Évolution
en %
2025/2023 2023 2024 2025
Encours de dette au 31 déc. (en k€) 2 544 2 805 2 442 -4%
Encours de dette / habitant (en €) 310 342 298 -4%
La dette est contenue malgré les emprunts contractés en 2024 pour financer une
partie de nos investissements (il s’agit d’emprunts de court terme pour faire face
aux délais d’attente de récupération de subvention et de FCTVA sur
les investissements).
• Répartition de l’encours au 31 décembre 2025
Répartition de l'encours par catégorie de dette en 2025
Catégorie Encours 01/01 (B) Tirage (C) Annuité (D) Frais (E) Intérêts (F) Capital Solde
(H = E + F +
G))
Encours 31/12
(I = B + C -G) Amort. (G)
Emprunt en
euros - 1641 2 705 009,05 0,00 469 804,74 0,00 106 297,41 363 507,33 469 804,74 2 341 501,72
Emprunts
autres
prêteurs -
16818
100 000,00 0,00 5 240,00 740,00 4 500,00 0,00 5 240,00 100 000,00
Total 2 805 009,05 0,00 475 044,74 740,00 110 797,41 363 507,33 475 044,74 2 441 501,72
• Extinction de l’encours de dette
Ce graphique montre le profil d’extinction de l’encours si aucun emprunt n’était
contracté dans les exercices à venir. Il s’agit donc d’une vision théorique à long
terme.
2 544
2 805
2 442
2 200
2 300
2 400
2 500
2 600
2 700
2 800
2 900
2023 2024 2025
Évolution de l'encours de dette de 2023 à 2025
en K € 35
• Évolution de l’annuité au 31 décembre 2025
Le pic constaté en 2027 correspond au remboursement de la totalité de l’emprunt
de court terme (550 000 €) contracté en 2024. À partir de 2037, il ne reste que le
remboursement de l’emprunt contracté pour les travaux de rénovation
énergétique de l’école élémentaire Claudie Haigneré. 36
• Ratio de désendettement
Ce ratio permet d’estimer au bout de combien d’années d’exercices budgétaires la
collectivité pourrait rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant
qu’elle y consacre l’intégralité de son épargne brute chaque année.
Évolution du ratio de désendettement
2023 2024 2025
Dettes au 31 décembre 2025 2 544 233 2 805 009 2 441 502
Épargne brute 1 507 271 1 590 759 1 996 003
Ratio de désendettement 1,69 1,76 1,22
Le ratio atteint en 2025 est tout à fait satisfaisant et très en-dessous des seuils
d’alerte préconisés. Bihorel n’est pas une collectivité endettée.
B– Analyse rétrospective en investissement CA 2023-2025
Il s’agit à présent de procéder à l’étude des dépenses d’équipement réalisées par
la ville et aux modalités de financement.
1- Évolution des recettes d’investissement sur les 3 derniers exercices
Les recettes réelles de la section d’investissement sont principalement constituées
des éléments suivants : le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
aussi appelé FCTVA, la Taxe d’aménagement, les subventions d’équipement, les
emprunts et les excédents de fonctionnement capitalisés. Les recettes d’ordre qui
ne donnent pas lieu à des encaissements mais participant à l’autofinancement
sont : les amortissements, les provisions et les opérations patrimoniales. 37
L’évolution des recettes d’investissement est retracée ci-dessous :
RECETTES D'INVESTISSEMENT (montants exprimés en €)
2023 2024 2025
Résultat antérieur d'investissement reporté (001) 805 239 342 791 432 119
FCTVA (10222) 94 477 95 419 256 102
Taxe aménagement (10226) 0 0 0
Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 904 697 509 104 0
Subventions d'investissement (13) 224 846 163 949 861 051
Emprunts ou dettes assimilés (16) 0 950 000 0
Autres immobilisations financières
Remboursement emprunt Métropole (27) 63 046 55 146 38 295
RECETTES RÉELLES INVESTISSEMENT 2 092 306 2 116 409 1 587 567
Opérations patrimoniales (amortissements,
renégociation de dette, travaux en régie…)
345 897 774 829 561 696
RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTALES 2 438 203 2 891 238 2 149 263
Il est à noter que 2025 ne mentionne pas « d’excédent de fonctionnement
capitalisés » (1068) car si précédemment ce virement de la section de
fonctionnement était réalisé systématiquement même en cas d’excédent du
budget d’investissement, il a été décidé en 2025 de ne procéder à ce virement
qu’en cas de déficit du budget d’investissement constaté à l’issu de l’exercice.
La Ville a perçu 1 588 K€ de recettes réelles d’investissement :
• 256 k€ de FCTVA en 2025, en forte hausse par rapport à
2024 ;
• 861 k€ de subvention d’investissement en 2025 contre
164 K€ en 2024 ;
• Dont 432 k€ de résultat antérieur d’investissement
reporté
On comptabilise en 2025 des opérations d’ordre de transfert entre sections à
hauteur de 561 k€. Cette recette d’investissement s’équilibre avec une dépense de
fonctionnement pour un montant équivalent concernant les dotations aux
amortissements. On comptabilise par ailleurs en 2025, 88 728 € d’intégration de
frais d’études. 38
2- Évolution des dépenses d’investissement sur les 3 derniers exercices
Il peut s’agir, soit de l’achat d’un bien mobilier destiné à l’équipement des services
(véhicules, ordinateurs, gros outillage), soit de la construction d’un équipement
immobilier (gymnase, école, salle polyvalente) ou de travaux importants, de mises
aux normes sur le patrimoine immobilier déjà existant.
Chaque année, la municipalité engage des travaux pour mettre en œuvre sa
politique afin d’améliorer le cadre de vie de la population. Elle se modernise
également afin d’optimiser l’efficacité du service rendu aux administrés. Les
dépenses d’équipement varient en fonction du programme d’investissement
décidé chaque année mais également en fonction des moyens financiers
disponibles à leur financement.
Le tableau ci-dessous retrace leurs évolutions :
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (montants exprimés en €)
2023 2024 2025
Résultat antérieur reporté (001 si Dép) 0 0 0
Remboursement d'emprunt (16) 692 747 689 224 363 507
Dépenses d'équipement (20, 21, 23) 898 225 1 740 195 1 499 896
Autres (204-040) 435 347 3 000 0
DÉPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 026 319 2 432 419 1 863 403
Opérations patrimoniales (040) et (041) 41 133 26 700 104 245
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT TOTALES 2 067 452 2 459 119 1 967 648
Détail des dépenses d’équipement (1 500 k€)
→ 975 k€ pour la rénovation des bâtiments et équipements :
• Rénovation Haigneré : 486 k€ - maitrise d’œuvre et
travaux ;
• Espace Corneille : 4 k€ - étude ventilation ;
• Crèche Verdun, Écoles Coty et Méliès : 34 k€ - store
banne et reprise des enduits à la crèche Verdun, volets
roulants à Coty et Méliès;
• Restauration scolaire : 5 K€ - solde de travaux de
création d’un bureau en R+1 pour la restauration;
• Équipements & bâtiments sportifs : 337 K€ - salle Tissié
(29 k€), éclairage de l’hippodrome (119 k€), gymnase 39
Hébert (137 k€), vestiaires foot (études pour 6 k€),
raccordement salle le Pennec (solde 46 k€) ;
• Mur de soutènement rue Carnot : 17 k€
• Branchement compteur Rue de Verdun et raccordement
de 2 sites : 39 k€
• Chauffage P3 : 53 k€
→ 146 k€ pour l’aménagement & le cadre de vie :
• Aires de jeux : 44 k€ - clôture et aires de jeux à la crèche
Corneille et Verdun, aire de jeux et sols à l’école Macé
• Jardins familiaux : 25 k€ pour l’aménagement d’abris
• Forêt urbaine : 21k€ pour l’aménagement du chemin et
de la dalle
• Parkings : 53 k€ pour la réfection à Coubertin et sur
divers sites
• Bornes de propreté canine : 2K€
• Rucher urbain : 1 k€ - aménagements connexes
→ 217 K€ pour le fonctionnement des services municipaux :
• Acquisition de matériel informatique : 23 k€;
• Installation de 18 cases supplémentaires au
columbarium : 19K€
• Achat de matériels divers et aménagements (dalles et
cuves récupérateur eau, poste à souder, déplacement
programmateur sur terrain de foot) : 18 k€
• Requalification de la place de l’Église (solde Métropole) :
86 k€
• Sécurité : 7K€ caméra nomade et caméra de
vidéoprotection sur le site LARPIN
• Parc automobile : 64 k€ - Achat d’un camion benne,
aménagement d’un fourgon et achat d’un vélo pour
l’appariteur
→ 44 K€ pour le Service Éducation/Jeunesse/Petite enfance :
• Écoles : 19 k€ pour l’acquisition de chaises
ergonomiques, matériel informatique, petit matériel
divers ;
• Centre de loisirs : 12 k€ pour la pose de placards à Coty
• Matériel Local Ados : 3,5 k€ stores et sono
• Matériel pour la restauration : 6 k€ batteur, tables,
adoucisseur ;
• Crèche : 3,5 k€ - pour des achats de jeux et mobiliers 40
→ 68 K€ pour la communication et l’animation :
• Acquisition de mobilier/matériels : 43 K€ - tentes
Canopus, barrières H-stop, table de pique-nique, tables,
chaises et chariots pour la mairie, le petit lido et la salle
du Chapitre ;
• Acquisition d’une borne interactive au Chapitre : 25 K€
Détail des dépenses financières (364 k€) au 31 décembre 2025 :
→ 364 k€ remboursement du capital de la dette 41
III) Les orientations budgétaires 2026
Les orientations budgétaires 2026 : un équilibre entre ambition et réalisme
budgétaire.
En cette année électorale, la stratégie budgétaire proposée doit pouvoir prévoir le
budget suffisant pour agir mais doit également avoir la capacité de s’adapter. Elle
devra en effet intégrer les incertitudes liées aux élections municipales et
les priorisations que la nouvelle équipe municipale souhaitera pour la Ville.
Le projet proposé vise donc à s’inscrire dans une trajectoire financière rigoureuse,
fondée sur l’anticipation, la priorisation des projets et l’optimisation des
ressources.
Il s’organise autour de trois priorités :
- Poursuivre et renforcer les actions pour un bien vivre à Bihorel ; que ce soit
en termes de services au public ou d’entretien des équipements et des
espaces publics ou en matière de transition écologique ;
- Poursuivre les investissements sur les bâtiments pour pallier des inconforts
ou des dysfonctionnements et aborder notamment la problématique de
l’accessibilité et du confort thermique ;
- Préparer la future programmation du nouveau mandat en lançant un
certain nombre d’études stratégiques pour des investissements d’ampleur
à engager en matière d’efficacité énergétique, de rationalisation des usages
et de programmation foncière.
La stratégie financière proposée pour permettre cette ambition s’articule autour :
- Du maintien d’un budget de fonctionnement responsable alliant rigueur et
qualité de services ;
- De la poursuite de la maitrise de la fiscalité locale avec le maintien des taux
d’imposition ;
- De la diversification des recettes en mobilisant systématiquement les
subventions publiques ;
- De la réalisation d’investissements tournés vers l’avenir et nécessaires à la
vie collective et porteur d’économies sur le moyen et long terme. 42
A- La nécessaire maitrise du fonctionnement tout en confirmant
des services de qualité
1- Des recettes prudemment anticipées
A– La dotation globale de fonctionnement (DGF)
De manière prudente, nous proposons de tabler sur un niveau de DGF équivalent à
2025 et établi à 1,2 million d’euros.
B– La fiscalité communale
Nous tenons compte de la revalorisation forfaitaire des bases prévue pour 2026
(+0,8%), ce qui génèrera un produit de 7 180 k€ environ, et ce, sans compter
l’évolution physique des bases (livraison de logements).
C– L’excédent de fonctionnement antérieur reporté
Évolution de l'excédent de fonctionnement reporté (I. 2) en €
Total des recettes réelles de
fonctionnement y compris Excédent
antérieur reporté
Dont excédent de fonctionnement
reporté (n-1) article 002
2018 10 335 358 € 1 065 358 €
2019 10 654 504 € 902 103 €
2020 10 449 391 € 789 488 €
2021 10 511 534 € 1 120 205 €
2022 10 640 123 € 559 781 €
2023 11 199 734 € 666 999 €
2024 12 688 864 € 1 373 375 €
2025 13 946 288€ 2 517 026€
D– Le produit des services et du domaine
Pour 2026, il est proposé de tabler sur une évolution de +2 %, en prévoyant une
augmentation moyenne des tarifs de 1,5% (selon arbitrages).
Évolution de la DGF (en K€) de 2015 à 2025
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
DGF 1 556 1 355 1 264 1 249 1 237 1 235 1 207 1 180 1 190 1 208 1219 43
2– Des dépenses courantes à contenir
Il convient de maîtriser les dépenses de fonctionnement de la collectivité en
veillant à la bonne allocation des ressources et à l’affectation des dépenses
engagées. L’objectif est de maintenir des services de qualité et des
conditions d’exercice favorables. Il est donc proposé de bâtir un budget 2026 dans
la poursuite de la stratégie visant à élaborer un budget de
fonctionnement responsable alliant rigueur et qualité de services.
A- Les dépenses liées au personnel municipal
- Les effets de l'environnement réglementaire :
L’évolution de la masse salariale progresse structurellement chaque année en
fonction du glissant vieillesse technicité (GVT) et résulte des choix propres à la
collectivité (avancement de grade, promotion interne et régime indemnitaire) mais
également d'obligations réglementaires (avancement d’échelons, mise en œuvre
du parcours professionnel, carrière et rémunération (PPCR), hausse des cotisations
employeur, organisation d'élections, du recensement…) ou de mesures nationales
(modification des grilles indiciaires…).
Nous connaissons l'effet report des avancements d'échelon et de grade de 2025
sur 2026 soit 13 500€. L'effet de masse de 2026 des avancements d'échelon et de
grade sera d'environ 9 000€.
Une augmentation de 3 points du taux patronal de cotisation CNRACL est prévue
impliquant une augmentation de 65 000€.
Le taux de cotisation de l'accident du travail est en baisse. Il passe de 2,13 % à 1,35 %
et engendre une baisse de cotisation d'environ 10 000€.
L'organisation de deux tours d'élection est également incluse dans le BP. Le coût des
heures supplémentaires s'élève à 12 000€.
L'année 2026 est une année de recensement de la population pour la Ville de
Bihorel. La dépense inscrite au BP 2026 représente un coût supplémentaire de 38
000€ chargés.
L'augmentation du taux du SMIC au 1er janvier 2026 a pour conséquence une
rémunération en dessous du SMIC pour les premiers échelons des premiers grades 44
de catégorie C. Aussi, une indemnité différentielle est versée pour combler cet
écart. Elle représente un coût d'environ 11 500 €.
– La politique sociale :
La politique sociale sera de nouveau abondée en 2026 par l'augmentation du taux
de participation de la ville aux frais de prévoyance salaire de 7€ à 10€ ainsi que par
l'augmentation du taux de participation aux cotisations Mutuelle Santé de 13€ à
20€ afin non seulement d'appliquer la réglementation en vigueur, mais également
dans le but d’aider les agents à financer leur protection sociale.Le budget consacré
aux participations employeur passe ainsi de 10 600€ en 2025 à 17300€ en 2026.
Pour rappel, les participations employeur pour la complémentaire santé et la
Prévoyance sont depuis de nombreuses années versées par la ville de BIHOREL
avant même qu'elles soient devenues obligatoires.
Il est à noter que l'adhésion à une prévoyance salaire s’imposera à tous les agents
au 1er janvier 2027. Une forte augmentation des participations sera donc à prévoir
puisque seuls 55 agents adhèrent au contrat groupe de la Ville cette année.
La Ville de Bihorel s'est également penchée sur la pérennisation des emplois en
proposant une mise en stage à 3 agents de la Collectivité.
Il est à noter le recrutement d'une ATSEM supplémentaire depuis septembre 2025
afin de renforcer les équipes notamment au sein d'une école dont un certain
nombre d'enfants ont des besoins éducatifs particuliers. Ce nouveau poste est
inscrit au BP 2026 pour un coût de 34 000 € chargés.
Un recrutement au service social est prévu à partir de septembre afin de répondre
au besoin de nos politiques publiques au BP pour 10 500€.
Les services Restauration et Logistique Scolaire et les Service Techniques
connaissent des absences de longue durée. Aussi, est-il prévu des remplacements
au BP pour un coût de 60 000€.
- Apprentissage :
La Ville de Bihorel continue d'œuvrer pour une politique de recrutement de jeunes
en contrat d'apprentissage. Aussi, un apprenti au service informatique sera
maintenu. De plus, un nouvel apprenti au Service des Finances est envisagé au BP
pour la rentrée de septembre 2026.
- Les autres dépenses de personnel :
Le taux de cotisation de l'assurance du personnel stagne en 2026 à 6,66 %. Le
nombre de fonctionnaires diminue impliquant une baisse des rémunérations de 45
ces agents et donc de la base de la cotisation à l'assurance statutaire. Le budget
formation sera maintenu au niveau de l'année 2025 afin de pouvoir réaliser des
formations CIRIL liées à l'acquisition de nouveaux modules. Des formations
collectives sont envisagées également en lien avec le plan de santé notamment.
Par conséquent pour le budget 2026, il est proposé de revaloriser le budget dédié
au personnel de 5%.
B– Les charges à caractère général
- Les dépenses énergétiques :
Pour 2026, nous tablons sur une stabilité globale de ce chapitre, en poursuivant la
politique de rénovation énergétique et en tablant sur les effets bénéfiques de la
production autonome d’électricité (panneaux photovoltaïques à l’école Claudie
Haigneré).
- Les denrées alimentaires :
Pour 2026, nous prévoyons une nouvelle augmentation de ce poste de dépense de
l’ordre de 1,5% par rapport à 2025.
C- La participation au CCAS
La Ville abondera le budget du CCAS à hauteur de 60 000 € et ce comme les
exercices précédents. La politique sociale de la Ville se poursuivra en veillant à bien
accompagner les séniors mais aussi les publics fragilisés, notamment les familles
monoparentales et jeunes adultes isolés.
D- La participation au Syndicat Intercommunal de gestion de la piscine Transat
(SI2B)
Pour sa dernière année d’existence, le budget ne nécessitera pas d’abondement
depuis les budgets communaux des 2 communes membres.
Un dernier budget sera présenté en 2026 pour le SI2B.
La dissolution qui interviendra en 2026 entrainera la répartition de l’actif du SI2B et
le versement à la ville de Bois-Guillaume d’une compensation financière
concernant le terrain de l’ordre de 425 000 €.
E- Le soutien réaffirmé aux associations
Nous proposons une enveloppe identique à 2025 (au regard des demandes
déposées à ce jour) 46
F- La charge de la dette (intérêts)
En 2026, la Ville devra s’acquitter de 91 678 € au titre du paiement des intérêts de la
dette. L’emprunt CT de 550 000 €, contracté en 2024, devrait être remboursé en
totalité courant 2026, avant son échéance prévue en septembre 2027 (21 285 €
d’intérêts annuels).
B- Investir : une priorité absolue
Il est proposé de prévoir un budget 2026 stable en investissement mobilisant les
capacités d’investissements propres de la commune.
1– Les dépenses d’investissement
L’année 2025 aura été une année d’engagements d’investissements pour
accompagner les travaux de la Métropole sur la rue de Verdun ou pour intervenir
sur les équipements sportifs (avec l’extension du Gymnase Hébert, la rénovation
des sanitaires de Tissié, la mise en place de nouveaux vestiaires pour le foot, la
rénovation des locaux de l’hippodrome, le changement de l’éclairage des terrains
de foot…).
Mais cela aura été également la poursuite et la finalisation des travaux de
rénovations énergétiques sur l’école élémentaire Claudie Haigneré et un certain
nombre d’interventions sur les autres établissements.
2026 doit permettre de poursuivre cet élan et d’engager de nouveaux chantiers.
2026 sera également l'occasion de poursuivre les actions engagées notamment pour :
- La déconnexion des bâtiments publics situés sur la rue de Verdun pour
donner suite à l’enfouissement des réseaux ;
- L’achèvement des travaux d’accessibilité de l’école Haigneré ;
- L’implantation des nouveaux vestiaires de foot ;
- L'accessibilité de nos bâtiments.
Les chantiers prioritaires pour 2026 seront articulés autour de trois objectifs :
• Bihorel, Ville attentive à son patrimoine
La rénovation du patrimoine communal est un chantier important qu’il convient
d’aborder à la fois sous l’angle de l’entretien préventif mais également sous l’angle
de rénovation plus lourdes. 47
Ces interventions seront à examiner, à prioriser et peut être à développer à partir
d’une réflexion à mener sur l’optimisation des usages de nos équipements
Il est tout de même proposé de prévoir au budget 2026 un certain nombre d’études
de faisabilité ou d’études techniques qui permettront de qualifier précisément les
besoins et les urgences d’intervention. Sont notamment ciblés : l'Église avec la
volonté d'établir un programme pluriannuel d’intervention ou les toitures
d'un certain nombre de bâtiments publics.
Pour certains sites, l’identification des besoins a pu être réalisée en
2025. Ainsi, il est proposé d’inscrire au budget la réalisation de ces interventions et
ainsi engager dès le vote du budget les consultations
nécessaires. Nous pouvons notamment citer : la rénovation des équipements
hippiques, le changement de centrale d’air pour l’espace Corneille, la
rénovation de l’orgue ou encore la poursuite des investissements dans les
écoles et les espaces sportifs afin d’en améliorer le confort d’usage.
• Bihorel, Ville durable et responsable
La durabilité et la responsabilité de la commune s’envisage à la fois en terme social
et environnemental.
Du point de vue social, l’accessibilité à tous et pour tous doit être une priorité sur
2026. L’engagement d’un programme de travaux en lien avec l’accessibilité des
bâtiments est désormais un impératif car le calendrier proposé à l’État est
désormais échu et pour autant nos bâtiments souffrent de difficultés
d’accessibilité.
Il est ainsi prévu de décliner 6 chantiers au cours de l’année.
Du point de vue environnemental, cette responsabilité couvre des champs bien
plus importants et se rencontre majoritairement dans les actions et les projets
concourant au cadre de vie et à la qualité de vie, notamment :
- La végétalisation et le fleurissement de la Ville
- Le raccordement au réseau de chauffage urbain de nouveaux
bâtiments 48
- La voirie/éclairage public avec l’équipement LED sur le Parc de
l’Argilière
- L’accompagnement de la crèche dans le label « écolocrèche »
obtenu en 2025
Des actions transversales qui rassemblent à la fois les aspects
sociaux, environnementaux et économiques, devront être engagées
comme l'élaboration d'une stratégie foncière ; démarche indispensable pour
prévoir l’avenir à la fois en termes d’urbanisation, de
développement de l’habitat mais également d’espaces préservés ou valorisés.
Une réflexion spécifique sur le quartier du Chapitre devra être reprise afin de
pouvoir être force de proposition dans le cadre de la révision du PLUI et du SCOT. Il
s’agit d’anticiper les mutations du quartier et de les accompagner pour
qu’elles correspondent à un projet que les élus auront pu élaborer collectivement.
Il s’agit également de poursuivre la réflexion engagée avec le CAUE autour des
espaces sportifs et de l’hippodrome. Les enjeux sont importants pour la population
car c’est à la fois un espace sportif, un espace récréatif, un poumon vert de la Ville
et un lieu de sociabilité et de rencontre entre les différents quartiers.
• Bihorel, Ville sûre
Il est prévu de poursuivre le déploiement des caméras fixes et nomades en 2026
selon un plan stratégique réfléchi. Pour cela le recours à un Assistant à Maitrise
d’Ouvrage devra être envisagé pour à la fois :
- Identifier les limites et faiblesses du système actuellement en place
- Définir des préconisations
- Évaluer la faisabilité technique des solutions et les
contraintes de déploiement
- Élaborer un programme de déploiement et de gestion à
l’échelle de la Ville
Ce déploiement s’accompagnera également de l’aménagement d’un
nouveau lieu pour la Police Municipale qui permettra de déployer les
équipements à venir et améliorer les conditions de travail de l’équipe. 49
2- Le financement des investissements
Les recettes propres
Afin de financer les investissements de 2026, il est prévu de prélever sur notre
excédent de fonctionnement capitalisé. Ce montant peut varier selon les derniers
arbitrages. Au regard de la stratégie d’investissement prévue en 2026 et de la CAF
dégagée par la collectivité, il n’est pas prévu de recourir à l’emprunt en 2026.
Les financements externes
Le BP 2026 prévoira de façon prudentielle un montant de FCTVA de l’ordre de 150
000 euros, compte tenu des investissements réalisés en 2025.
Par ailleurs, et comme c’est devenu la règle, nous solliciterons les fonds de concours
de nos partenaires, notamment l’État (en dépit d’une conjoncture morose et de
prévision de baisse de ces fonds, notamment le Fonds Vert) mais aussi le
Département de Seine-Maritime et la Métropole Rouen Normandie au titre du FACIL
qui n’est pas consommé en totalité pour cette mandature. RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2026
VILLE DE BIHOREL