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unknown - dl2025 001 annexe rob 2025
Conseil Municipal - 01 annexe
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Bihorel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025
ID : 076-217600956-20250227-DEL 2025 001-DE
T
D'ORIENTATION Aliap
tit:
RAPPORT 2025 ss
,
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é en préfecture le 03/03/2025
Reçu.en préfecture le.03/03/2025
-20250227-DEL 2025 001-DE
Publié le 03/03/2025
ID : 076-217600956
Envoy
CA
MAMMA
AAA Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 S L Gr
Le ROB est « une étape
importante dans le
cycle budgétaire
annuel des
collectivités locales ».
Les éléments de ce
rapport sont destinés à
alimenter les débats
du Conseil Municipal et
évolueront selonles
arbitrages eten
fonction des nouveaux
éléments connus
avant le vote du
budget primitif.
HÔTEL DE VILLE DE BIHOREL
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février
1992, la tenue Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) s'impose aux communes
et constitue la première étape du cycle budgétaire annuel. Le DOB doit se tenir dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget primitif. Ce dernier permet de discuter des orientations budgétaires de la Collectivité et d'informer
les élus sur sa situation financière.
L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République dite loi « NOTRe » publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information à destination des conseiller municipaux.
Ainsi, et sur la base de l'article L-2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les grandes orientations budgétaires, les projets envisagés sur les exercices à venir (engagements pluriannuels), l’évolution du taux de
fiscalité locale, le niveau des subventions aux associations ainsi que sur la
structure et la gestion de la dette.
Le ROB n'est pas qu'un document interne mais bien public. Il doit être approuvé
par le conseil municipal et transmis au contrôle de légalité de la Préfecture.
Ce débat est l'occasion pour le conseil municipal de discuter des orientations
budgétaires qui préfigurent les priorités qui sont affectées dans le budget primitif et même au-delà pour certains programmes lourds (financièrement ou qui durent dans le temps). Il s'agit également d’un moment privilégié pour faire
un point sur les évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos
capacités de financement.
Le vote du budget primitif de la Ville de Bihorel est programmé à la séance du 2
avril 2025.
Dans un souci de meilleure compréhension, le présent rapport est organisé autour des trois parties suivantes :
e_Le contexte économique et budgétaire français (1)
e L'analyse financière rétrospective et les principaux ratios de 2022 à 2024 (Ii) ° Les orientations budgétaires 2025 (ill) | =
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 S 167
Nous entamons nos discussions budgétaires dans un
contexte institutionnel et financier inédit puisque pour
l'heure, aucun budget n'a été voté par l'Etat pour 2025.
Heureusement et grâce à une gestion rigoureuse, la
ville, depuis quelques exercices, retrouve des marges
de manœuvre financières qui lui ont permis d’absorber
les chocs exogènes comme la hausse brutale des
fluides avec la crise énergétique et les revalorisations
du point d'indice décidées par l'État mais non
communiquées. Notre engagement pour 2025 est clair :
La présentation de ce ROB est donc bien plus qu'un
exercice formel ou technique : elle est bel et bien un
acte politique dans cette dernière année du mandat
2020-2026.
Je forme le vœu que ce débat soit constructif, sérieux et
ne cède rien à la démagogie. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 S L Gr
ID : 076-217600956-20250227-DEL 2025 001-DE
SOMMAIRE Préambule
Édito du Maire
L. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE FRANCAIS
A. UNE ÉCONOMIE FRAGILISÉE
1. Une croissance modérée
2. Le recul de l'inflation
B. DES FINANCES PUBLIQUES DÉTÉRIORÉES
1. Un public déficit public non contrôlé
2. Le poids de la dette
C. LES FINANCES LOCALES EN 2025
1. Des inconnues autour du PLF 2025
2. Un contexte délicat pour les finances locales
IL. ANALYSE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE ET PRINCIPAUX RATIOS DE 2022 À 2024 A. ANALYSE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE CA 2022-2024
1. Évolution des recettes de fonctionnement sur les 3 derniers exercices
2. Évolution des dépenses de fonctionnement sur les 3 derniers exercices
3. Principaux ratios et indicateurs financiers et budgétaires
4. La dette
2022-2024
B. ANALYSE RÉTROSPECTIVE EN INVESTISSEMENT DE 2022 À 2024
1. Les recettes d'investissement
2. Les dépenses d'investissement
II. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
A. LA NÉCESSAIRE MAÎTRISE DU FONCTIONNEMENT
1. Des recettes prudemment anticipées
2. Des dépenses courantes à contenir
B. INVESTIR : UNE PRIORITÉ ABSOLUE
1. Les dépenses d'investissement
2. Le financement des investissements
VNONONOO
OO
OO
OO
Où
Où
OO
BB
wo
15
23
26
29
29
30
31
32
32
33
36
36
38 Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 S LGr
Le contexte éco nom iq ue et bud géta ire ID : 076-217600956-20250227-DEL 2025 001-DE
L'année 2024 est paradoxale sur le plan économique. Alors que l'inflation se stabilise et que la
reste positive, l’état des finances publiques est très inquiétant. Cette dérive appelle des réponses
‘année 2024 à connu une croissance du PIB de 1,1 %, ce qui montre un redressement fragile, surtout
et constitue un signe de forte inquiétude pour l'avenir.
La baisse des taux d'intérêt qui s’est amorcée en Europe et en France va favoriser l'investissement et
l'emploi.
râce à cette détente des taux d'intérêts, le pouvoir d’achat immobilier des ménages s’est redressé,
l'inflation
accalmie, avec une hausse générale des prix de 2,4 % qui se manifeste notamment sur les prix de l’énergie,
de 11 % en 2023...
Pour 2025, les prévisions s’établissent à 1,6 %, nettement en dessous des premières précisions qui
tablaient sur 2 %. Cette baisse bienvenue de l'inflation va néanmoins se répercuter sur les recettes de la
Ville (bases taxe foncière adossées à l'inflation)
Alors qu'il devait
Cette situation s’e
dépenses ordinair
fin décembre 2024, la dette publique s’est élevée à 3 303 Milliards d'euros, soit 113,7 % du PIB.
6
I.
croissance
drastiques qui vont sans nul doute impacter les collectivités territoriales.
A. Une économie fragilisée
1. Une croissance modérée
L
soutenu par le commerce extérieur dynamique. La consommation intérieure des ménages est en retrait
conjuguée à une stabilisation des prix.
2. Le recul de
Après plusieurs années et notamment 2023 de forte tension inflationniste, 2024 marque une réelle
des biens manufacturés et dans une moindre mesure sur les prix alimentaires qui ont connu une hausse
. En 2025, on prévoit une évolution de 1,7 % (contre 3,9 %
en 2024).
B. Des finances publiques détériorées
1. Un déficit public non contrôlé
atteindre 4,9 % du PIB en 2024, le déficit public a dérapé pour atteindre 6,1 % du PIB.
vision de celles-ci, des
s plus lourde.
2. Le poids de la dette
À Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025 EU y
devrait être à 60 % du PIB selon les critères européens. L'enjeu ed ID :076-217600956-20250227-DEL, 2025_001-DE
soutenabilité de la dette, c’est u’il est possible de la réduire à court et moyen terme, ce
La censure du gouvernement intervenue en décembre et la nomination d’un nouveau gouvernement fin
pour l
l'incertitude à cette situation dégradée.
Le budget Barnier prévoyait une contribution de 5 milliards d'euros de la part des collectivités territoriales
sur les 60 milliards d'euros d'économies
mécanisme de mise en réserve pour les grandes collectivités (budgets de plus de 40 millions d'euros) ce
qui a priori n’impactait notre collectivité que v
Néanmoins, il était prévu une réduction globale des Dotations de l
le montant passait de 2,5 Milliards d'euros à 1 Milliard d'euros. Rappelons que la Ville a bénéficié de ce
ert pour la rénovation énergétique et thermique de l_
Quelle que soit la teneur du futur PLF 2025, il est évident que l’étau sur les finances locales se resserre.
e Perte de force du levier fiscal avec la suppression de la taxe d’habitation et une dotation de
e successives (en 2022 et 2023) du point d'indice pour soutenir le pouvoir d’achat des
fonctionnaires territoriaux, sans compensation par |” .En 2024, rappelons que 5 points d’indice
7
La France est placée en « procédure de déficit excessif » par la commission européenne, alors que la dette
-à-dire montrer q
qui est devenu une exigence du pacte européen de stabilité et de croissance voté en avril 2024.
Dans le Projet de Loi des Finances 2025 non adopté du gouvernement Barnier, la trajectoire prévue était
de ramener le déficit à 5 % du PIB en 2025 et 3 % en 2029 et la dette à 108 % du PIB en 2025.
décembre qui vient seulement de présenter un budget État au titre de 2025 ajoutent encore de
C. Les finances locales en 2025
1. Des inconnues autour du PLF 2025
La loi spéciale du 18 décembre 2024 qui reconduit les mesures budgétaires de 2024 assure la continuité
État mais ne donne aucune indication fiable sur ce qui attends les collectivités territoriales en 2025 et
notamment leur contribution au redressement des comptes publics.
au total.
Cette contribution se manifestait par une réduction de 10 % du Fonds de Compensation pour la TVA et un
ia le FCTVA.
État, et notamment du Fonds Vert dont
Fonds V École Claudie Haigneré à hauteur de 400
000
2. Un contexte délicat pour les finances locales
compensation non systématiquement revalorisée.
Gel de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) depuis 2015, soit à euros constant, une baisse
de plus de 12 %.
Hausses
État
supplémentaires ont été attribués à tous les agents. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 IT
ID : 076-217600956-20250227-DEL 2025 001-DE
Il - Analyse financière rétrospective et principaux ratios de 2022 à 2024
I n’est pas possible de prévoir des orientations budgétaires sans
les principales orientations à l’œuvre , tant en fonctionnement qu’en
d'évoluer de façon
marginale, toutes les écritures comptables n’ayant pas été validées par la Trésorerie.
8
analyser la santé financière de la Ville et
en dépenses comme en recettes
investissement. Il convient de préciser que les résultats indiqués sont susceptibles
A. Analyse financière rétrospective fonctionnement CA 2022-2024
1. Évolution des recettes de fonctionnement sur les 3 derniers exercices
Recettes de fonctionnement de 2022 à 2024 en euros
Types de recettes 2022 2023 2024
Atténuation de charges (013) 136 897 113 837 128 022
Produits des services (70) 788 245 850 214 950 176
Impôts & taxes (73) 6 928 181 7 452 082 328 017
Impositions directes (731) 7 465 514
Dotations, Participations & Subventions (74) 1 858 836 1 847 627 1 920 600
Revenus des immeubles (75) 79 186 122 962 181 418
Produits financiers (76) 13 379 9 862 7 037
Produits exceptionnel (77) 274 777 136 231 307 352
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
HORS 002 10 080 341 10 532 815 11 288 136
RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT (002) 559 782 666 999 1 373 375
+ Opérations d'ordre (042 et 043) - 41 133 13 082
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT - 41 133 13 082
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 640 123 11 240 947 12 674 593 Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025 7
Puihlié la N2/N2/9N98 S LG
[-—--.--..------ 20250227-DEL 2025 001-DE
de la Ville puisqu’elle atteint plus des 2/3 des recettes réelles de fonctionnement. La collectivité est donc
sous dotée en matière de Dotations de l’État et dépend de plus en plus de ses propres ressources fiscales.
IMPÔTS ET TAXES DE 2022 À 2024 EN K€
—
s d'électricité
9
1.1 Impôts et taxes
Le poste des impôts et taxes constitue la principale source de financement de la section de fonctionnement
Variation des impôts et taxes de 2022 à 2024 :
Les impôts et taxes regroupent :
- La fiscalité locale (chapitre 731) :
o Les impôts directs locaux
o La taxe additionnelle aux droits de mutation
o TCFE et TLPE).
8% 8% 8%
69% 71% 69%
18% 18% 17%
5% 4% 6%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2022 2023 2024
Évolution de la répartition des RRF de 2022 à 2024 en %
Produits des services du domaine Impôts locaux Dotations & Participations Autres produits (013 + 76 + 77 + 75)
6 928
7 452
7 794
2022 2023 2024
EVOLUTION DU CHAPITRE - Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 S L O7
1
e L'évolution des impôts
s'explique par la revalorisation des bases fiscales décidées par
our 2024, une hausse de 3,
l'élargissement de cette base imposable sur le territoire communal et ce, grâce aux nouvelles résidences
de 2022 à 2024 (compte 73111) en K€
10
- Les impôts et taxes, autres que le chapitre 731 :
o La fiscalité reversée : la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée par la
Métropole,
o La fiscalité reversée : le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) versé par
État,
Évolution
Libellé compte 2022 2023 2024 Evolution en
2024/2023
Evolutio
n en %
2024/20
23
Impôts directs locaux 6 071 6 573 6 940 367 6%
Charges de péréquation DSC 148 115 115 0 0%
Charges de péréquation FPIC 210 203 201 -3 -1%
Droits de mutations ou publicité foncière 353 356 389 33 9% Autres taxes (Dt de place,
Taxe électricité et TLPE, autres taxes) 147 204 148 -56 -27%
Total impôts et taxes (73) 6 928 7 452 7 794 341 5%
communaux
Le dynamisme des impôts et taxes (+5%)
État 8% a été appliquée, cumulée à
implantées à Bihorel qui reste une ville très recherchée par les investisseurs.
Stabilité de la fiscalité reversée
La dotation de solidarité communautaire et le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal sont
stables par rapport à 2023.
6 071
6 573
6 940
2022 2023 2024
Évolution des recettes issues des impôts directs locaux Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025 S L 9
e L'évolution des droits de mutatio Publié le 03/03/2025 ID: 07R-917R000Q8R-90980997-DEI 90986 NNI-DE
nous féliciter du “
€) des droits du mutation.
Évolution des droits de mutations de 2022 à 2024 en €
nement, aussi appelée DGF, puisqu’à
Cette dotation est globalement stable et se trouve pour ainsi dire “gelée” depuis plusieurs années. Nous
La DGF est une dotation versée par l
11
n
Alors que le marché immobilier connait une crise nationale depuis 2 ans environ, nous pouvons
microclimat bihorellais. En effet, nous pouvons constater une progression
assez notable (+33K
La taxe additionnelle aux droits de mutation constitue la deuxième ressource la plus importante
des impôts et taxes.
1.2 Dotations, Participations et Subventions (chapitre 74)
Les dotations et participations représentent la seconde source de financement de la section de
fonctionnement puisque ces recettes représentent 17% des recettes réelles de fonctionnement.
Parmi ces
elle seule, elle représente 63% des recettes de dotations pour 2024.
La DGF et ses composantes
pouvons regretter que la Ville de Bihorel ne soit pas éligible
abrite un Quartier Politique de la Ville et plus largement une population répondant aux critères sociaux
relevant de la DSU.
État en fonction de critères comme la population.
Elle se compose de trois éléments distincts :
- La dotation forfaitaire aussi appelée DF (74111)
- La dotation de solidarité rurale aussi appelée DSR (741121)
- La dotation nationale de péréquation aussi appelée DNP (741127)
352 989 356 306
389 244
2022 2023 2024 en €)
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 S L GO
ID : 076-217600956-20250227-DEL 2025 001-DE
en€
(exprimés en K€)
12
Niveau de DGF (exprimés de 2022 à 2024 :
Évolution de la DGF et de ses composantes
Exercice 2022 2023 2024 Evolution
2024/2023
74111 - Dotation Forfaitaire 1 054 246 1 047 987 1 044 557 -3 430
741121 - Dotation de solidarité rurale 105 911 124 618 141 895 17 277
741127 - Dotation nationale de péréquation 20 287 18 258 21 910 3 652
DGF 1 180 444 1 190 863 1 208 362 17 499
La DGF, qui avait diminué de manière très importante ces dernières années, se stabilise depuis 2022.
Néanmoins, sur les 10 dernières années, la perte de DGF cumulée 4
représente plus de 4,7 .
1 054 1 048 1 045
106 125 142
20 18
22
950
1 000
1 050
1 100
1 150
1 200
1 250
2022 2023 2024
Évolution des composantes de la DGF 2022 à 2024
74111 - Dotation Forfaitaire 741121 - Dotation de solidarité rurale
741127 - Dotation nationale de péréquation Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 s L 7
ID : 07 100956-20 N-DE
mées en
cl
pour la crèche, le périscolaire et l’extrascolaire pour un produit de €.
dessous (montants exprimés en €) présente l’évolution des redevances sur les 3 dernières années
13
Pertes cumulées de DGF
par rapport au niveau de DGF de 2014
Dotation forfaitaire
Perte par rapport à
2014
DSR DNP Pertes cumulées DGF
2015 -179 665,00 4 572,00 -14 629,00 -189 722,00
2016 -386 402,00 13 354,00 -17 372,00 -390 420,00
2017 -485 067,00 22 841,00 -19 841,00 -482 067,00
2018 -510 994,00 32 935,00 -19 170,00 -497 229,00
2019 -523 977,00 34 138,00 -18 822,00 -508 661,00
2020 -530 884,00 36 659,00 -17 015,00 -511 240,00
2021 -556 037,00 36 862,00 -19 520,00 -538 695,00
2022 -579 373,00 35 304,00 -21 774,00 -565 843,00
2023 -585 632,00 54 011,00 -23 803,00 -555 242,00
2024 -589 062,00 71 288,00 -20 151,00 -537 925,00
Total de perte -4 927 093,00 341 964,00 -192 097,00 -4 777 226,00
Ce tableau présentant le cumul des trois dotations depuis une décennie est édifiant et démontre
commun, à
de nombreuses collectivités
dynamique, sous peine de connaître un effet ciseau entre les dépenses de fonctionnement toujours
croissantes et recettes qui seraient stables.
La structuration des recettes de la Ville la rend très dépendante à son produit fiscal qui constitue les deux
tiers de ses recettes.
Après la DGF, la deuxième source de financement provient des participations et des versements de la CAF
605 144
1.3 Les produits des services du domaine et ventes diverses
Troisième source de revenus de la Ville, les produits de services et du domaine sont
négligeables et constituent la contrepartie du service rendu aux usagers, selon leur capacité à contribuer
(quotient familial).
Les produits des services arrivent en 3ème position derrière les impôts locaux et la DGF, ils représentent 8%
des recettes réelles de fonctionnement.
Le tableau ci- : Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/0:
6-217600956-20250227-[ DE
La progression des redevances et facturations s'explique majoritairement par une hausse de la
Le produit lié à l'occupation du domaine public traduit également le dynamisme de construction ou de la
14
Libellé compte 2022 2023 2024 Evolution
2024/2023
Evolution
en %
2024/2023
Redevance crèche jeunesse 221 229 214 966 242 472 27 507 13%
Redevance scolaire et jeunesse 414 077 386 494 432 866 46 372 12%
Facturation scolaire jeunesse et crèche 635 306 601 460 675 338 73 878 12%
Occupation du domaine public 83 931 70 336 107 992 37 656 54%
Autres produits des services 69 008 178 423 166 846 -11 578 -17%
Total Produits des services (70) 788 245 850 219 950 176 99 956 14%
fréquentation de nos structures municipales pour revenir à celle constatée avant la pandémie de COVID
19. Par ailleurs, la politique tarifaire appliquée en 2024 a permis de suivre
rénovation du patrimoine bâti puisque la Ville applique une taxe échafaudage depuis quelques années.
Les produits des services sont majoritairement constitués des redevances des usagers :
- Petite enfance : facturation des crèches : 242 472
- Jeunesse : facturation de la restauration scolaire, périscolaire et accueils de loisirs : 432 866
Les redevances occupation du domaine public (dont les redevances sur les opérateurs téléphoniques),
progressent encore par rapport à 2023. On comptabilise cependant sur 2024 des recettes imputables aux
années précédentes.
1.4 Les autres produits
Les revenus des immeubles
Ces recettes représentent 1% des recettes réelles de fonctionnement.
Il est à noter que les revenus des immeubles ont augmenté puisque la ville a réévalué ses tarifs en 2023,
en appliquant strictement les index de revalorisation des loyers pour un produit total de 122
81%
71%
71%
11%
8%
11%
9%
21%
18%
2 0 2 2
2 0 2 3
2 0 2 4
RÉPARTITION DES RECET TES DES PRODUITS DES SERVICES
EN % - COMPARAISON SUR LES 3 DERNIÈRES AN NÉES
Facturation scolaire crèche jeunesse Occupation du domaine public Autres produits des services Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
e Publié le 03/03/2025 ST
IN: N7R-917RNN0RR-90980997-DE1 9098 NNIDE
On notera deux produits exceptionnels sur l'exercice 2024
compenser les arrêts maladies pour accident de travail, longue maladie.
des charges sociales de 2022 à 2024 en K€
obilisations. Sur l’année 2024, la maison
000 €.
cédés durant l'exercice.
(réelles et d'ordre) réparties par chapitre.
15
Les autres produits divers
:
ENEDIS, la ville perçoit une recette de 62 dant au remboursement de consommations
indument facturées à la ville depuis 2016 ; et un versement d (capital décès) intervient pour
22
Les atténuations de charges
Les atténuations de charges correspondent à des recettes de remboursement de salaires versées par
Willis Towers Watson pour les agents titulaires ou non titulaires qui travaillent plus
de 28h par semaine et par la CPAM pour les agents non titulaires dont la quotité hebdomadaire de travail
ce statutaire pour
Ces recettes viennent en déduction du total des charges de personnel pour obtenir les charges nettes, ainsi
5 290 590 4.
Les produits exceptionnels
On retrouve ici principalement les p
située au 31 rue de la libération à Bihorel a été vendue pour 295 Deux véhicules ont également été
2. Évolution des dépenses de fonctionnement sur les 3 derniers exercices
Ce tableau présente les dépenses de fonctionnement
136 897
113 738 128 022
2022 2023 2024
Évolution du remboursement des rémunérations et Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 s L O7
ID : 076-217600956-2 ?5 001-DE
Les dépenses réelles de fonctionnement qui reflètent la réalité de la gestion de l'exercice connaissent une
évolution haussière assez comparable à celle de l'exercice précédent (+ 4,5%)
400 000 €.
falgré une gestion rigoureuse, la Ville ne peut s’extraire du constat inflationniste encore constaté en 2024
16
Dépenses de fonctionnement de 2022 à 2024
Types de dépenses 2022 2023 2024 Évolution
en % de
2023 à 2024
Charges à caractère général (011) 2 243 015 2 430 216 2 608 521 7,34%
Charges de personnel (012) 5 034 824 5 268 043 5 418 612 2,86%
Atténuation de produits (chapitre 014) 448 582 446 617 446 617 0,00%
Autres charges de gestion courante (65) 734 730 753 263 856 301 13,68%
Charges financières (66) 121 588 107 102 92 151 -13,96%
Charges exceptionnelles (67) 1 528 6 950 1 085 -84,39%
Provisions (68) 4 212 219 328 49,76%
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 588 479 9 012 410 9 423 615 4,56%
+ Opérations d'ordre (042 et 043) 479 378 345 879 671 227
TOTAL DEPENSES D'ORDRE FONCTIONNEMENT 479 378 345 879 671 227 40%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 067 857 9 358 289 10 094 842 11,33%
soit une augmentation de
ni des décisions gouvernementales et il convient donc de contenir davantage les dépenses de
fonctionnement sans pour autant diminuer la qualité du service rendu.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées des charges de personnel qui représentent le 1er
poste de dépense avec près de 58% des dépenses réelles de fonctionnement ; viennent ensuite les charges
à caractère général pour 28%, soit plus du quart des dépenses ; 9% pour les autres charges de gestion
courante et 5% pour les atténuations de produits (attributions de compensation de la Métropole).
Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 4,5 % en un an, et ce notamment du fait des
charges de personnel (+ 2,9%) comme on le verra mais aussi, dans une moindre mesure, des charges à
caractère général. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié la 03/03/2098 S'LO
27-DEL_2025 001-DE
dessous représente l’évolution des dépenses à caractère général de
2243015 € 2430216€ 2 608 521 €
608 521 €
17
a) Les charges à caractère général
Les dépenses à caractère général constituent le deuxième poste de dépenses, représentant 2
soit près de 28 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Le tableau ci- 2022 à 2024.
Évolution charges à caractère général (chapitre 011) de 2022 à 2024
2022 2023 2024
011 - Charges à caractère général
26% 27% 28%
59% 58% 58%
5% 5% 5%
9% 8% 9%
1% 1% 1% 0% 0% 0%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2022 2023 2024
Évolution de la répartition des DRF de 2022 à 2024 en %
Charges à caractère général (011) Charges de personnel (012) Atténuation de produits (chapitre 014)
Autres charges de gestion courante (65) Charges financières (66) Charges exceptionnelles (67) Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025 S L
Publié le 03/03/2025 GC
ID : 076-217600956-20250227-DEL 2025 001-DE
en K€
des charges de personnel en 2024 qui s'explique par plusieurs
réformes nationales en faveur de l'amélioration du pouvoir d'achat. Au points d’Indice
de 36 000€.
L'augmentation du SMIC au 1er novembre 2024 n’a pas eu vraiment d'impact budgétaire car
agents en contrat d'apprentissage
Le GVT incluant les avancements d’échelon et de grade correspond à 5 000€ en effet 2024 addliti
000€ d’effet report de 2023 soit 20 000€ non chargés.
Le taux de cotisation de l’assurance du personnel est passé de 6.47% en 2023 à 6.66% en 2024 impliquant
ion de 5 000€.
18
b) Les charges de personnel
Les dépenses de personnel constituent toujours le 1er poste de dépense de la ville de Bihorel et
représentent 58
La ville observe une augmentation de 2,9%
facteurs qui seront développés ci-dessous.
- Une évolution structurellement haussière
En 2024, les collectivités ont dû faire face à une augmentation de leur masse salariale imposée par des
1er janvier 2024, 5
majoré ont été attribués représentant une augmentation mécanique
Les employeurs publics ont également dû augmenter la prise en charge des transports en commun de 50%
à 75% au 01/09/2023 ; 2024 fût la première année pleine.
seuls les
sont rémunérés sur cette base horaire.
onné à 15
une augmentat
5 035
5 268
5 419
4 400
4 600
4 800
5 000
5 200
5 400
5 600
2022 2023 2024
Évolution des charges de personnel de 2022 à 2024 exprimée
Charges de personnel (012) Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
e ‘ Publié le 03/03/2025 S L rod
ID : 076-217600956-20250227-DEL 2025 001-DE
our éviter l’augmentation mécanique de la masse salariale (mesures gouvernementales, Glissement
echnicité), la ville mène une politique d'optimisation de ses ressources, en s’interrogeant
sur l'opportunité de remplacer à chaque départ en retraite ou départ volontaire, en modernisant ses
Agents permanents
30
80
70
60
50
20
30
20
10
0
31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024
a Nombre de tituläres (sans dispo) æ Nombre de contractuels permanents
19
Évolution et répartition des effectifs de 2021 à 2024
Vieillissement T
procédures et ses outils de travail pour gagner en efficacité.
Nombre d'agents 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024
Nombre de titulaires 89 86 81 76
Nombre de contractuels permanents 4 4 7 5
Nombre d'agents non permanents 64 52 52 60
Effectif total 157 142 140 141
Rapport Hommes/Femmes
Le ratio hommes/femmes se stabilise à 35/65 depuis plusieurs années.
Répartition titulaires HO/FE 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024
Hommes 34 30 27 26
Femmes 56 56 54 50
Hommes % 37.78 % 34.80 % 33.33 % 34.21%
Femmes % 62.22 % 65.20 % 66.67 % 65.79% 100
5
à
&
6
o
REPARTITION HOMMES/FEMMES DES
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025 S L
Publié le 03/03/2025 C
ID : 076-217600956-20250227-DEL 2025 001-DE
TITULAIRES SUR LES 4 DERNIERES ANNEES
31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023
HOMMES me FEMMES
de l’absentéisme
31/12/2024
ours £
5
Ï
Nombre
de
ë
8
2223 Nombre de jours d'absences pour raison de santé des
1703
agents titulaires sur 4 ans
1014
année 2021 année 2022 année 2023 année 2024
s Malsdieordinaire æ Accident de travail/deträet æCLM/CLD
20
Évolution
Jours d'absence titulaires année 2021 année 2022 Année 2023 Année 2024
Maladie ordinaire 2223 1703 1190 967
Accident de travail/de trajet 566 35 19 28
CLM/CLD 1014 1196 1537 1872
TOTAL jours d'absences tous motifs
confondus 3803 2934 2746 2867 Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 S L GO
ID : 076-21 3-20250227-DEL 7777 901-DE
ne ——T
e
Pyramide des âges des agents titulaires au
31/12/2024 (76 agents dont dispo)
mHomme Femme
«%
O
RE 2
Fes 8 © l
ME
R — & 8
l'attribution de compensation à verser à la Métropole et le
FPIC à reverser à l’_
21
Nombre d'agents par type de maladie 2021 2022 2023 2024
Maladie ordinaire 42 60 36 25
Accident de travail/de trajet 4 1 2 3
CLM/CLD 5 3 5 7
Pyramide des âges
La pyramide des âges des agents titulaires de la Ville de Bihorel nous indique que 41 agents ont dépassé les 50 ans.
Un certain nombre de départs à la retraite (7) est .
c) Les charges liées à la péréquation
Ce chapitre est constitué de deux éléments :
État. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025 UNI y
Les charges d’attribution de compensation à verser à la Métropole Rouen Normandie
des charges de péréquation en € et en % / fiscalité reversée
en €
Nous pouvons constater une stabilité à l'euro près des charges de péréquation.
des autres charges de gestion courante exprimés en € Î Î
cotisations des élus, la subvention d'équilibre versée au CCAS et la contribution financière obligatoire au
L'évolution à la hausse des participations au fonctionnement des écoles privées 2023 s'explique
par l'instauration du nouveau forfait communal réévalué pour atteindre la parité avec les écoles publiques.
des repas à l’école Notre Da
22
Le FPIC est le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Il consiste à
prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des
intercommunalités et communes moins favorisées. Il
communes considérées comme « moins favorisées ».
sont stables depuis
2023.
Évolution
Années 2022 2023 2024
Évolution
2024/202
3
Évolution
en %
2024/202
3
Attribution de compensation (Métropole) 446 617 446 617 446 617 0 0%
FPIC (État) 1 965 0 0 0 0%
Total charges de péréquation (014) 448 582 446 617 446 617 0 0%
d) Les autres charges de gestion courante
Évolution
2022 2023 2024
Indemnité des élus (6531+6532+6533+6535) 116 935 120 167 121 914
Subventions aux associations (6574) 410 545 386 407 431 262
Subvention aux CCAS (657382) 70 000 60 000 60 000
Subvention au SI2B (65568) 49 600 47 391 49 618 Autres dont participation fonctionnement
écoles privées + dérogations (6558) 71 242 124 111 133 533 Autres charges (65818+65738+65888+6541 +
65372) 16 408 15 187 59 974
TOTAL Autres charges de gestion courante (65) 734 730 753 263 856 301
Ce chapitre regroupe les subventions de fonctionnement versées aux associations, les indemnités et
SI2B aussi appelée participation communale pour c
et les contributions obligatoires versées aux autres organismes (écoles privées, écoles des autres villes
pour les dérogations).
à partir de
Cette hausse est partiellement compensée par une hausse des recettes liées au produit de la fourniture
me des Anges. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
une baisse des charges financières de l'ordi
as d'emprunt nouveau sur la mandature p
eu pour effet de diminuer de façon drastique les intérêts d'emprunt. T , } n qu
121 588 € 107 102 € 92 151 €
140 000 €
PRE
100 000 €
80 000 €
60 000 €
40 000 €
PRE
| 5
Les ratios financiers fonctionnent à l’image de signaux d'alerte, permettant de détecter rapidement et
23
On note une hausse des subventions versées aux associations : le reversement de la subvention
métropolitaine pour 2023 et 2024 est intervenu en 2024 (soit 21 et une subvention
nouvelle de 15 (Festival des Artistes Normands).
La hausse des autres charges concerne notamment les charges liées aux contrats SAAS et les admissions
en non-valeurs. En effet, la trésorerie a procédé en 2024 à des admissions en non-valeurs pour les créances
irrécouvrables en raison de la situation des débiteurs.
e) Les charges financières
Le tableau ci-dessous montre % entre 2022 et 2024. En
effet, la municipalité ce qui a
rois nouveaux emprunts ont été
contractés en 2024 mais les intérêts interviendront en 2025.
Évolution des frais financiers de 2022 à 2024 Evolution en %
2024/2022 Années 2022 2023 2024
Intérêts d'emprunt à échéance -45%
Solde ICNE - - - -6%
Charges financières -24%
3. Principaux ratios et indicateurs financiers et budgétaires 2022-2024
facilement des difficultés ou des potentialités financières de la collectivité. Autrement dit, les ratios sont
utiles pour conduire une analyse financièr
-
2 0 22 2 0 23 2 0 24
ÉVOLUTION DES INTÉRÊTS D'EMPRUNT DE 2022 À 2024
(INTÉRÊTS ÉCHÉANCE, ICNE ET COMMISSIONS LIGNE TRESO) Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025 S L 9
e a capacité d’autofinancement Publié le 03/03/2025 ID : 076-217600956-20250227-DEL 2025 001-DE
a capacité d’autofinancement (CAF) mesure et traduit la capacité de la collectivité à investir et à réaliser
dépenses d'équipement après le remboursement des é
Le niveau de l'épargne est un indicateur essentiel traduisant la santé financière d’une collectivité.
L’'épargne de gestion: elle caractérise l’évolution des dépenses et recettes courantes de la ville (hors
L'épargne brute brute ou capacité d'autofinancement brute mesure ce qu'il reste
de la section de fonctionnement après le paiement des intérêts de la dette. Il s’agit de l’un des soldes
intermédiaires de gestion le plus utilisé car le plus pertinent pour apprécier la santé financière d’une
L’épargne brute est un outil de pilotage incontournable des budgets locaux, elle permet de
Le taux d'épargne brute se calcule en divisant l'épargne brute par les recettes réelles de fonctionnement.
Ce ratio est exprimé en pourcentage. || se traduit par la part des recettes courantes qu’une collectivité est
en mesure d’épargner chaque année sur son cycle de fonctionneme
d'investissement. Le seuil minimal d'alerte retenu est de 8% et la zone de vigilance est de 10%.
L’épargne nette (disponible) ou «
l'épargne brute le remboursement du capital de la dette. C’est ce qu’il reste pour financer les
24
L
des chéances de dette.
éléments financiers et exceptionnels). La maîtrise de ce solde est un élément fondamental pour pérenniser
la bonne santé financière de la commune.
(aussi appelée « CAF » )
collectivité locale.
:
- Faire face au remboursement de la dette en capital,
- Financer
nt en vue de financer sa section
CAF » nette ou autofinancement net est calculée en soustrayant de
investissements directs.
Évolution des ratios financiers de solvabilité
2022 2023 2024 Recettes courantes
(013 + 70 + 733 + 74 + 75)
(A)
9 791 345 10 386 722 10 973 747
Dépenses courantes
(011 + 012 + 014 + 65) - travaux en régie (722)
(B)
8 461 151 8 898 139 9 330 051
Épargne de Gestion (EG)
C = A - B 1 330 194 1 488 583 1 643 696 Résultats financiers (76-66)
(D) -108 209 -97 240 -85 114 Résultats exceptionnels hors cession d'immo
((total du 77-775) -67)
(E)
122 683 115 928 4 824
Epargne Brute (EB)
F = C + D + E 1 344 668 1 507 271 1 563 406 Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 S L Gr
217600956-202 _2025 001-DE
Le niveau d'épargne brute est un indicateur fondamental en ce qu’il renseigne la résilience financière de
la collectivité et sa capacité à se projeter dans l’avenir.
Il est indispensable de la préserver pour absorber les choses exogènes (comme l'explosion des coûts de
l'énergie) et investir en autofinançant une partie des dépenses d'investissement.
On observe qu'entre 2022 et 2024, la CAF a progressé de
La capacité de financement des investissements de la collectivité s’apprécie notamment par les niveaux
d'épargne qu’elle peut atteindre. On observe donc une très nette amélioration de ces 3 ratios avec une
Évolution des épargnes de 2022 à 2024 exprimée en €
25
Remboursement courant du capital de la dette
(compte 1641)
(G)
666 379 692 748 689 224
Créances sur des collectivités (compte 276351)
(H) 80 463 63 046 55 146
Épargne Nette (EN)
I = F - G + H 758 752 877 569 929 328
16%.
épargne nette en amélioration constante.
1330 194
1488 583
1643 696
1344 668 1507 271
1563 406
758 752
877 569 929 328
300 000
600 000
900 000
1200 000
1500 000
1800 000
2022 2023 2024
Epargne de Gestion (EG) Epargne Brute (EB) Epargne Nette (EN) Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 S L O7
ID : 076-217600956-20250227-DEL 2025 001-DE
Il s'agira en particulier d'analyser la structure et l’évolution de l’encours de dette et des annuités.
bancaires pour un encours qui s'élève à 2 805 K€.
Fa u
de l’encours de dette
La ville a contracté trois nouveaux emprunts en 2024 pour un total de 950 K€. Malgré cela, l’encours de
26
4 La dette
Stock de dette au 31/12/2024
Au 31/12/2024, la ville de Bihorel compte 12 emprunts contractés auprès de différents établissements
Répartition par prêteurs au 31/12/2024 :
Répartition des emprunts par prêteurs
Prêteur
Encours
au
31/12/2024
Capital
initial
Répartition de l'encours
restant dû par prêteurs %
Caisse d'Épargne 1 291 720 2 214 194 46%
Caisse Dépôts Consignations 599 705 1 079 000 21%
Caisse Française de Financement local 515 440 4 676 399 18%
La Banque Postale 274 167 350 000 10%
KIWAI 100 000 100 000 4%
Crédit Agricole 23 977 719 300 1%
TOTAL 2 805 009 9 138 893 100%
Évolution :
dette diminue de 13 % par rapport à 2022.
46%
21%
18%
10%
4% 1%
Répartition de l'encours restant dû par prêteurs %
Caisse d'Epargne
Caisse Dépots Consignations
Caisse Française de
Financement local
La Banque Postale
KIWAI
Crédit Agricole Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025 .…
2025 LOT
)956-20250227-DEL_ 2025 _001-DE
(en k€)
Encours de dette / habitant (en €)
767€.
Évolution de l'encours de dette de 2022 à 2024 en K€
e Répartition de l’encours au 31/12/2024
e Extinction de l’encours de dette
Ce graphique montre le profil d'extinction de l’encours si aucun emprunt n’était contracté dans les
exercices à venir. || s’agit donc d’une vision théorique à long terme.
27
Évolution de l'encours de dette Evolution en %
2022 2023 2024 2024/2022
Encours de dette au 31/12 3 236 2 544 2 805 -13%
395 310 342 -13%
La dette est contenue malgré les emprunts contractés en 2024 pour financer une partie de nos
investissements.
On observe que le stock de dette a baissé de près de 431 000 euros en deux ans.
Répartition de l'encours par catégorie de dette en 2024
Catégorie Encours 01/01 (B) Tirage (C) Annuité (D) Frais (E) Intérêts (F) Capital Solde
(H = E + F + G))
Encours 31/12
(I = B + C -G) Amort. (G)
Emprunt en
euros - 1641 2 544 233,25 850 000,00 798 552,38 550,00 108 778,18 689 224,20 798 552,38 2 705 009,05 Emprunts
autres
prêteurs -
16818
0,00 100 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 100 000,00
Total 2 544 233,25 950 000,00 801 552,38 3 550,00 108 778,18 689 224,20 801 552,38 2 805 009,05
3 236
2 544
2 805
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2022 2023 2024 Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025 S [ 5
Extinction de l'encours Publié le 03/03/2025
ID : 076-217600956-20250227-DEL 2025 001-DE
3M
2M
1M
> de l’annuité au 31/12/202
Evolution de l'annuité
1 O00Kk
200Kk
o
OS où of 0 où © © 5 D D DR Sd SN © KA 1 2 D D OS D D LP PSI PPS PP PP
D" 2" 49" 109" 09" 09" 09" 19" DD À © À À À À À À À
@® Capitai @ intérêts Frais
Le pic constaté en 2027 correspond au remboursement de la totalité de l'emprunt de court terme
0 000 €) contracté en 2024.
Ce ratio permet d'estimer au bout de combien d'années d'exercices budgétaires la
rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre l'intégralité de son épargne
28
Évolution 4
(55
Ratio de désendettement
collectivité pourrait
brute chaque année.
Évolution du ratio de désendettement
2022 2023 2024 Dettes au 31/12 3 236 981 2 544 233 2 805 009 Epargne brute 1 344 668 1 507 271 1 563 406 Ratio de désendettement 2,41 1,69 1,79 Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
dessous del Publié le 03/03/2025 S LG ;
Il s’agit à présent de procéder à l'étude des dépenses d'équipement réalisées par la ville et aux modalités
Les recettes d’investissement
Les recettes réelles de la section d'investissement sont principalement constituées des éléments suivants
le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, aussi appelé FCTVA, la Taxe d'aménagement,
les subventions d'équipement, les emprunts et
d'ordre qui ne donnent pas lieu à des encais:
L'évolution des recettes d'investissement est retracée ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT (montants exprimés en €)
en régie...)
La ville a perçu 2 116 K€ de recettes réelles d'investissement :
e de FCTVA en
e € de subvention d'investissement en 202 K€ en 202
e € d’excédent de fonctionnement capitali:
des opérations d'ordre de transfert entre sections
recette d'investissement s’équilibre avec une dépense de fonctionnement pour un montant équivalent.
ainsi qu’
l'immeuble vendu, auquel s’ajoute la plus value sur la vente de l'immeuble.
29
Le ratio atteint en 2024 est tout à fait satisfaisant et très en-
B. Analyse rétrospective en investissement de 2022 à 2024
de financement.
1.
:
les excédents de fonctionnement capitalisés. Les recettes
: les
amortissements, les provisions et les opérations patrimoniales.
-dessous :
2022 2023 2024
Résultat antérieur d'investissement reporté (001) 166 257 805 239 342 791
FCTVA (10222) 146 286 94 477 95 419
Taxe aménagement (10226) 0
Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 1 267 766 904 697 509 104
Subventions d'investissement (13) 107 120 224 846 163 949
Emprunts ou dettes assimilés (16) 0 0 950 000 Autres immobilisations financières
Remboursement emprunt métropole (27) 80 463 63 046 55 146
RECETTES REELLES INVESTISSEMENT 1 767 893 2 092 306 2 116 409 Opérations patrimoniales
(amortissements, Renégociation de dette, travaux 479 378 345 897 671 227
RECETTES TOTALES D'INVESTISSEMENT 2 247 271 2 438 203 2 787 636
95 k 2024, stable par rapport à 2023 ;
164 k 4 contre 224 3 ;
509 k 4
On comptabilise en 2024 à hauteur de 671 k . Cette
Cette somme correspond aux dotations aux amortissements à la valeur nette comptable de
- Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 S L GO
ID : 076-217600956-20250227-DEL 2025 001-DE
Les dépenses d'investissement
Il peut s’agir, soit de l’achat d’un bien mobilier destiné à l'équipement des services (véhicules, ordinateurs,
gros outillage), soit de la construction d’un équipement immobilier (gymnase, école, salle polyvalente) ou
Chaque année, la municipalité engage des travaux pour mettre en œuvre sa politique
cadre de vie de la population. Elle se modernise également afin d'optimiser l'efficacité du service rendu
aux administrés. Les dépenses d'équipement varient en fonction du programme d'investissement décidé
PENSES D'INVESTISSEMENT (montants exprimés en €) Ï
Détail des dépenses d'équipement (
> 235 k€ pour la rénovation des bâtiments
e :864k€ maitrise d'œuvre et travaux
e
©
e :8K€ Travaux électriques à la restauration pour la création d’un bureau en
e :82K€ charpente local plongée (16 k€), toiture hippodrome (8
k€), ravalement extérieur salle de tennis de table (15 k€), portes gymnase Coubertin (10 k£),
raccordement salle le Pennec (en partie, 20 k€), maitrise d'œuvre Club house (13 k€) ;
e : 55 k€
> € pour l'aménagement & le cadre de vie
poulie fitness et rameur au parc de l’Argilière
k€ aménagement d’un rucher
30
2.
de travaux importants, de mises aux normes sur le patrimoine immobilier déjà existant.
amélioration du
chaque année mais également en fonction des moyens financiers disponibles à leur financement.
Le tableau ci-dessous retrace leurs évolutions :
DÉ
2022 2023 2024
Résultat antérieur reporté (001 si Dép) 0 0 0
Remboursement d'emprunt (16) 666 378 692 747 689 224
Dépenses d'équipement (20, 21, 23) 774 813 898 225 1 740 195
Autres (204-040) 0 463 288 3 000
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 441 191 2 054 260 2 432 419
Opérations patrimoniales (040) 41 133 26 700
DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTALES 1 441 191 2 095 393 2 459 119
1 740 k
1
Rénovation Haigneré - ;
Local ados - ;
École Larpin - Portes, toiture et rideau ;
Restauration scolaire -
R+1 ;
Equipements & bâtiments sportifs -
Chauffage P3
215 k :
Cimetière : 34 k - portails ;
Aires de jeux : - clôture de sécurisation square Tamarelle et remplacement de fournitures
Équipements sportifs : 51 k - acquisition signalétique, tatamis, tribune mobile, agrès sportifs,
;
16 - Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
e pour l'aménagement des jardins familiaux Publié le 03/03/2025 S LO e pour les sanitaires du parc de l’Argilière ID : 076-217600956-20250227-DEL 2025 001-DE
> K€ pour le fonctionnement des services municipaux
e riel
e : 62 k€
—> 58 K€ pour le service éducation/jeunesse/petite enfance
e € pour les écoles
> tion
Détail des dépenses financières (689 k€) au 31/12/2024
> € remboursement du capital de la dette
II. Les orientations budgétaires 2025
en maintenant les taux d'imposition inchangés depuis
sauvegarde du pouvoir d’achat des bihorellais, très fortement érodé par l'inflation, est une
31
17 K
62 K
197 :
35 K informatique et logiciels ;
Branchement compteur Verdun
24 K achat de matériel divers (cuves de récupération eau et benne, godet, poubelles, bornes
de stationnement)
50 K hôtel de ville
7 K : crinoline espace corneille et à la cuisine centrale
Parc automobile : 19 K - véhicule pour le service jeunesse
:
11 K : chaise ergonomique, cabane à vélo, matériel informatique à Larpin, petit
matériel divers ;
16 K
Matériel local ados : 8 K
Matériel pour la restauration : 16 K
Crèche : 7 K - lits et meubles de rangement salle de change
15 :
Acquisition de mobilier/matériels : 15 - tentes premium, barrières Heras, racks de transport, 15
tables et 2 chariots salle du Chapitre ;
:
689 K
- Les orientations budgétaires 2025 : continuité et anticipation
La Ville restera fidèle à sa stratégie budgétaire constante depuis 2020 et continuera de déployer
le projet du mandat tout en veillant à anticiper les éventuelles déconvenues du PLF 2025 et les
dépenses imprévues liées à un contexte international très incertain.
- La stratégie financière 2024 2026 repose sur quatre piliers :
- Maitriser notre fiscalité une décennie. La
priorité. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 S L GO
Maitriser l'endettement et le garder à un niveau soutenable, aujourd’hui et demain.
niveau d’épargne et notre résilience financière.
De manière prudente, nous tablons sur un niveau de DGF établi à 1,2 million d'euros.
€ environ, et ce, sans compter l’évolution physique des bases
e nouveau contrat de Ville qui vient d’être signé avec un QPV élargi prévoit un abattement de la TFPB au
OO0£ environ.
de la DGF (en K€) de 2015 à 2024
32
- Investir et réaliser les projets nécessaires à la vie collective notamment en poursuivant la politique
de rénovation énergétique et thermique du patrimoine communal.
-
- Optimiser et diversifier les recettes tout en rationnalisant les dépenses pour conforter notre
A. La nécessaire maitrise du fonctionnement
1. Des recettes prudemment anticipées
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
La fiscalité communale
Nous tenons compte de la revalorisation forfaitaire des bases prévue par la première loi de finances
(+1,7%), ce qui génèrera un produit de 7 053 k
(livraison de logements).
profit du bailleur concerné, soit un effort pour la Ville de 80
Évolution
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
DGF 1 556 1 355 1 264 1 249 1 237 1 235 1 207 1 180 1 190 1 208
Nous prévoyons une DGF identique à 2024 dans le budget primitif de 2025. e L’excédent de fonctionnement antérieur re
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 S L O7
ID : 076-217600956-20250227-DEL 2025 001-DE
Evolution de l'excédent de fonctionnement reporté (I. 2) en €
10 335 358 € 1 065 358 €
10 654 504 € 902 103 €
10 449 391 € 789 488 €
534 € 1 120 205 €
10 640 123 € 781€
_ 11 199 813 € 999 €
_ 12 676 689 € 1373375€
e
des ressources et à l'affectation des dépenses engagées.
d'élections...) de mesures nationales (modification des grilles indiciaires.).
7 800€
600€
33
Total des recettes réelles de
fonctionnement y compris
Excédent antérieur reporté
Dont excédent de fonctionnement
reporté (n-1) article 002
2018
2019
2020
2021 10 511
2022 559
2023 666
2024
Le produit des services et du domaine
Pour 2025, il est envisagé de manière prudente de tabler sur une évolution de + 2%, en prévoyant une
augmentation moyenne des tarifs de 1,5%.
2. Des dépenses courantes à contenir
Il convient de maîtriser les dépenses de fonctionnement de la collectivité en veillant à la bonne allocation
Les dépenses liées au personnel municipal
La maîtrise des dépenses de personnel est un enjeu primordial pour les collectivités locales et pour la Ville
de Bihorel en particulier.
Les effets de l'environnement réglementaire :
de la masse salariale progresse structurellement chaque année en fonction du glissant vieillesse
technicité (GVT) et résulte des choix propres à la collectivité (avancement de grade et promotion interne)
mais également d'obligations réglementaires (avancement d se en du parcours
professionnel, carrière et rémunération (PPCR), hausse des cotisations employeur, organisation
ou
Nous connaissons l'effet report des avancements d'échelon et de grade de 2024 sur 2025 soit 8 .
Une augmentation de 3 points du taux patronal de cotisation CNRACL est prévue impliquant une
augmentation de 5 .
L'organisation de 2 tours d'élection est également incluse dans le budget primitif. Le coût des heures
supplémentaires lève à 12 Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 S L O7
34
La politique sociale :
2025 va se caractériser par la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire (ISFE) pour la filière police
municipale, se traduisant par une augmentation du régime indemnitaire pour ces agents.
L'Autorité Territoriale a également décidé d'effectuer une étude de réévaluation du RIFSEEP pour les
agents de la ville. Dans l'objectif d'harmoniser les montants versés, 17 agents bénéficieront d'une
augmentation de leur IFSE pour un coût global de plus de 16
L'enveloppe du régime indemnitaire se trouve donc augmentée au total de 20 000 environ en 2025
permettant ainsi à plus de 20 agents de bénéficier d'une rémunération plus élevée.
Cette politique sociale sera enrichie par l'augmentation du taux de participation de la ville aux frais de
afin d'appliquer la réglementation. Pour rappel, les participations
employeurs pour la complémentaire santé et la prévoyance sont versées par la ville de Bihorel depuis de
nombreuses années, avant même qu'elles ne deviennent obligatoires.
La ville de Bihorel s'est également penchée sur la pérennisation des emplois en proposant une mise en
stage à 3 agents de la collectivité.
Apprentissage :
La ville de Bihorel
d'apprentissage. Aussi, l'apprenti au service informatique dans le contrat s'est terminé a-t-il été remplacé.
De plus, un nouvel apprenti au service des espaces verts est prévu au budget primitif pour
la rentrée de septembre 2025.
Les autres dépenses de personnel :
Le taux de cotisation de l'assurance du personnel stagne en 2025 à 6,66%.
Le budget formation va être augmenté cette année notamment afin de pouvoir former des nouveaux
agents au logiciel CIRIL.
Depuis 2024, il est apparu nécessaire d'harmoniser les pratiques managériales au regard des nouveaux
encadrants issus de collectivités différentes. Cette harmonisation se poursuivra en 2025 avec notamment,
une formation sur la gestion des conflits.
Les charges à caractère général
- Les dépenses énergétiques
Les dépenses constatées depuis 2022 sont les suivantes : Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025 S L 9
Publié le 03/03/2025
ID : 076-217600956-20250227-DEL 2025 001-DE 284 365,49 € | 271 475,49 € | 171 037,52 €
155 505,21 € | 141 328,00 € 0,00 €
32 500,73€ | 59010,06€ | 200 174,07 €
40 853,78€ | 35173,68€ | 37978,97€
225,21 € | 506 987,23 € | 409 190,56 €
poste de dépense pour la commune, l'exercice 2024 a connu un net reflux, et ce notamment sur le poste
de l'électricité (nouveau marché en groupement de com
énergétique et en tablant sur les effets bénéfiques de la production autonome d'électricité (panneaux
photovoltaïques à l’école Claudie Haigneré).
l'inflation g
our 2025, nous prévoyons une nouvelle augmentation de ce poste de dépense de l’ordre de 2% par
35
COMPTE LIBELLÉ 2022 2023 2024
60612 ELECTRICITE
606121* GAZ
60621 COMBUSTIBLE
60611 EAU
TOTAL 513
* Avec la nomenclature M 57, les comptes gaz et combustibles sont fusionnés.
Si les exercices 2022 et 2023 ont été marqués par une flambée énergétique et un alourdissement de ce
mande)
Pour 2025, nous tablons sur une stabilité globale de ce chapitre, en poursuivant la politique de rénovation
- Les denrées alimentaires
2023 2024 Hausse
Total des dépenses Repas restauration * 218 186 268 + 23 % Nombre de repas servis 101 414 110 439 + 8,9 % Nombre de gouters servis 42 748 46 263 + 8,2 % *la révision de prix 2023, acquittée en 2024, a été retraitée sur le bon exercice afin de comparer équitablement les dépenses 12 mois complets sur chaque exercice.
La hausse des repas servis dans les restaurants scolaires et le nouveau marché
avec un prestataire local conduisent à une évolution haussière assez marquée, à mettre en lien avec
énérale des produits alimentaires en France en 2024 qui se poursuit.
La hausse des dépenses est par ailleurs compensée en partie par une hausse des recettes sur les tarifs
repas.
rapport à 2024.
La participation au CCAS
La Ville abondera le budget du CCAS à hauteur de 60 et ce comme les exercices précédents.
La politique sociale de la Ville se poursuivra en veillant à bien accompagner les séniors mais aussi les publics
fragilisés, notamment les familles monoparentales et jeunes adultes isolés. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025 CL
| ID : 076-217600956-20250227-DEL 2025 001-DE
Pour sa dernière année d’existence, le SI2B doit être abondé d’une somme liée aux dépenses
d'investissement et aux dépenses courantes, soit environ 50 000€.
Parallèlement, des démarches sont en cours pour parvenir à la dissolution du syndicat en fin d'année 2025
avec une répartition de l'actif et une attribution de la pleine propriété
forme d’un protocole de dissolution et de délibérations des conseils municipaux des villes de Bihorel et de
BBI qui a fait l’objet d’un audit structurel
0 € sera pr
ville devra s'acquitter de
dépenses d'investissement
Si l’année 2024 a été marquée par un volume d'investissement inégalé, l’année 2025 ne devrait pas être
en reste avec, d’une part, des (fin de la rénovation de l’école Haigneré notamment) et
d'autre part de nouveaux crédits qui seront soumis au vote du BP 2025.
Nous souhaitons faire fructifier l'héritage des Jeux Olympiques capitaliser sur les atouts sportifs de la Ville
qui vient d'obtenir le label “Ville active et sportive”.
En plus de la semaine du sport et de l’évènementiel liée au passage du Tour de France
prochain, nous allons mettre l’accent sur la rénovation des équipements sportifs et de loisirs.
pour permettre l’aménageme
36
La participation au Syndicat Intercommunal de gestion de la piscine
Transat (SI2B)
à la Ville de Bihorel. Ceci prendra la
Bois-Guillaume.
Le soutien réaffirmé aux associations
Nous proposons une enveloppe en légère augmentation, pensant à accompagner la nécessité
davantage musique intercommunale
en 2024. Un crédit supplémentaire de 555 oposé.
La charge de la dette (intérêts)
En 2025, la 108 342 au titre du paiement des intérêts de la dette.
B. Investir : une priorité absolue
1. Les
crédits reportés
Ces investissements seront axés sur 4 objectifs :
- Bihorel, Ville active et sportive :
à Bihorel le 8 juillet
Mise en place de vestiaires provisoires football (180 200 K) en lieu et place des anciens vestiaires
qui seront déconstruits de la piste cyclable et de la requalification
de la Rue de Verdun. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
e Lancement de l'extension du gymnase Hébert avec la création |(Pubiié 1e 03/03/2025 S LG ID : 076-217600956-20250227-DEL 2025 001-DE
Changement intégral du système d'éclairage de l’hippodrome et des terrains de football pour un
l'installation de bas de récupération d’eau des bâtiments, la généralisation des techniques de
| “
et d'embellissement sera déployé dans l'objectif d'obtenir, d'ici 1 an ou 2, le label “Ville fleurie”
réglementation en cas de compétence transférée à l’EPCI.
37
s
votés en 2024
Rénovation des équipements hippiques : la salle des paris et les locaux de réception seront rénovés
(huisseries, peinture intérieure, électricité...) pour une enveloppe de 130 000 euros TTC environ.
Première tranche de rénovation de la salle Tissié et du dojo : rénovation thermique extérieure et
aménagement de nouveaux sanitaires, pour une enveloppe de 250 000 euros TTC environ.
montant de 118 000 euros TTC dont les crédits ont été versés en 2024.
Entretien et modernisation des aires sportives et de jeu, très nombreuses sur le territoire
communal
- Bihorel, Ville durable et responsable
Poursuite de la politique de modernisation éclairages publics communaux
Généralisation des pratiques durables avec la mise en production du Rucher urbain au chapitre,
paillage dans les massifs et espaces verts de la Ville.
Végétaliser et fleurir la Ville : dans la suite de ce qui a été fait en 2024, un schéma de fleurissement
décerné par le Département de Seine-Maritime.
Améliorer le cadre de vie au quotidien, notamment sur le quartier du plateau des Provinces. La
t
être réinvestis et devenir des lieux de vie ou de verdure.
- Bihorel, Ville sûre
Il est prévu de poursuivre le déploiement des caméras fixes et nomades en 2025. Un crédit de 50 000 euros
TTC sera inscrit au BP2025 pour lutter contre le é et aider les autorités à identifier les
délinquants.
Par ailleurs, la Métropole Rouen Normandie est saisie de notre souhait de voir étendu le créneau horaire
lle, comme le prévoit la
- Bihorel, Ville attentive à son patrimoine
La rénovation du patrimoine communal est progressive. Le BP2025 prévoira la rénovation partielle de
plusieurs -
Social, de la salle des fêtes du Chapitre
(ventilation) pour le bâtiment Corneille. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 S L GO
ID : 076-217600956-20250227-DEL 2025 001-DE
Afin de financer les investissements de 2025, il est prévu de prélever environ 1,5 million d'euros
collectivité, il n’est pas prévu de recourir à l'emprunt en 2025
ee BP2025 prévoira un montant de FCTVA de l’ordre de 250 000 euros, ce qui constitue une recette
roportionnelle au volume d’investissements réalisé en N
c'est devenu la règle,
notamment l'Etat (en dépit d’une conjoncture morose et de prévision de baisse de ces fonds, notamment
FACIL qui n’est pas consommé en totalité pour cette mandature.
38
2. Le financement des investissements
Les recettes propres
(estimation) sur notre excédent de fonctionnement capitalisé. Ce montant peut varier selon les derniers
arbitrages. Au regard des investissements prévus (1,7 millions
, à ce stade, mais il convient de rester prudent
car tous les arbitrages ne sont pas rendus.
Les financements externes
importante et p -1.
Par ailleurs, et comme nous solliciterons les fonds de concours de nos partenaires,
le Fonds Vert) mais aussi le Département de Seine-Maritime et la Métropole Rouen Normandie au titre du Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le 03/03/2025 S L F4
ID : 076-217600956-20250227-DEL 2025 001-DE Envoyé en préfecture le 03/03/2025
VILLE DE BIHOREL Recu en préfecture le 03/03/2025 Publié le 03/03/2025
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RAPPORT
D'ORIENTATION
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