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unknown - 2022 48 annexe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (unknown - 2022 48 annexe)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Rapport des administrateurs de la Ville de Franqueville St Pierre Au sein de Rouen Normandie Stationnement

(Article L1524.5 du CGCT)

Année 2021

Société Publique Locale

Rouen Normandie Stationnement

au capital de 300 000 euros

Siège social : Mairie de Rouen

Place du Général de Gaulle

76000 Rouen

799 851 175 RCS RouenRNS – Rapport de gestion des administrateurs de la ville de Franqueville St Pierre 2 / 13

Présentation de la société

Nom : SPL Rouen Normandie Stationnement

Siège social : Mairie de Rouen – Place du Général de Gaulle - 76000 Rouen

Date de mise à jour des statuts : 22/10/2015

Forme juridique : Société Publique Locale

Date de création : janvier 2014

Durée : 99 ans

Objet :

La société a pour objet de réaliser, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres : • l'étude et la réalisation de constructions, de reconstructions, de réhabilitation, de rénovation et d'équipement de parcs de stationnement, et locaux accessoires ou annexes • la gestion, l'exploitation et l'entretien de ces parcs de stationnement, et locaux accessoires ou annexes, en tant que propriétaire ou preneur à bail. A cette fin, la société pourra consentir tous types de baux, y compris de sous-location, et conventions de mise à disposition • la prise en compte de l'intermodalité par la construction, l'aménagement et/ou la gestion de parkings relais le conseil de ses actionnaires en matière de gestion de parcs de stationnement • l'acquisition, la prise à bail à construction, à bail emphytéotique ou à bail commercial, ou encore la location simple de tels parcs de stationnement, et locaux accessoires ou annexes • l'acquisition, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique de tout terrain destiné à recevoir la construction de tels parcs de stationnement et locaux accessoires ou annexes • l'étude et la réalisation de constructions pour le compte de ses actionnaires sous forme de mandat ou délégation, en lien avec son objet social...

• Exploitation, gestion, aménagement de la fourrière et organisation, gestion, exploitation, entretien du stationnement en voirie

Les missions qui lui sont confiées à ce titre par ses actionnaires sont définies dans le cadre des présents statuts, de marchés publics, de délégations de service public, de mandats ou autres qui en précisent le contenu et fixent les conditions de sa rémunération.

Elle pourra effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement à son objet social.

Elle pourra également participer à un groupement d’intérêt économique, mais uniquement dans le cadre de la réalisation de l’objet susvisé et conformément à la loi et aux règlements en vigueur.

Président : Matthieu de MONTCHALIN

Directeur Général : Monsieur Rémi de NIJS

Conformément aux dispositions de l’article L 1524.5 du CGCT, le rapport des administrateurs de la Ville de Franqueville St Pierre au sein du Conseil d’Administration de Rouen Normandie Stationnement, présenté au Conseil Municipal du ………………, a pour objet de rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice 2021.RNS – Rapport de gestion des administrateurs de la ville de Franqueville St Pierre 3 / 13

I. Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice L’activité de la SPL RNS est répartie en 5 secteurs :

1- Gestion de parkings :

• Délégation de Service Public : Métropole Rouen Normandie :

▪ Parking Hôtel de Ville – 346 places

▪ Parking Opéra – 154 places

▪ Parking Vieux Marché – 394 places

▪ Parking Cathédrale – 407 places

▪ Parking Franklin à Elbeuf - 324 places depuis le 1/1/2021

• Contrat de prestation de services Métropole Rouen Normandie

▪ Parking du Pôle d’échange du Mont Riboudet – 884 places

2- DSP Ville de Rouen – contrôle et suivi du stationnement sur voirie 3- DSP Fourrière Ville de Rouen

4- Gestion du stationnement vélos pour la Métropole

• Dans le cadre d’un avenant à la DSP Parkings pour les parcs à vélos intégrés dans les parkings en ouvrage

• Dans le cadre d’un contrat de prestation de service pour les dispositifs prévus sur voierie

5- DSP régie intéressée pour la Ville d’Elbeuf : collecte, contrôle et maintenance des horodateurs

L’effectif s’élève à 52, l’équipe de direction et administrative et financière est mutualisée avec la SEM Rouen Park dans le cadre du GIE PAR et en partie avec la SPL Rouen Normandie Aménagement dans le cadre de MAD

En termes de chiffres d’affaires, il se répartit comme suit :

• Parkings de la DSP MRN : 3 335 549 € • Horodateurs Elbeuf 56 000 € • Parking du Mont Riboudet : 434 931 € • Dépénalisation : 1 827 052 € • Fourrière : 644 063 €

53%

1% 7%

29%

10%

Répartition du Chiffre d'Affaires

Parkings DSP Horodateurs Elbeuf Parking Mont Riboudet

Dépénalisation FourrièreRNS – Rapport de gestion des administrateurs de la ville de Franqueville St Pierre 4 / 13

Le résultat de l’année 2021 est très impactée par les conséquences sur la fréquentation des parkings du prolongement de la crise sanitaire liée à la COVID-19 : confinement, télétravail, fermetures des restaurants et des établissements culturels. RNS a maintenu un service de gardiennage 7jours/7 24H/24. sur l’ensemble de ses parkings durant ces périodes.

D’autres mesures à la fois conjoncturelles et structurelles sur l’activité parking précisées ci-dessous contribuent à réduire le résultat de la société

Données financières :

2018 2019 2020 2021

Produits (hors reprises de

provisions)

Reprises de provisions

6 185 690 €

35 011 €

6 987 544 €

57 434 €

5 649 668 €

2 117 235 €

6 424 367 €

Charges (hors redevances et IS)

Redevance MRN dérogatoire

Redevance MRN

Redevance et loyers FOUR

4 215 434 €

1 203 800 €

3 400 €

4 890 461 €

1 482 608 €

76 920 €

4 687 400 €

1 450 802 €

1 707 100 €

41 860 €

5 204 525 €

1 796 134 €

41 860 €

Résultats avant IS

IS

798 067 €

-225 234 €

594 989 €

-170 006 €

-120 259 €

+170 006 €

-618 152 €

-150 506 €

Résultats après IS 572 833 € 424 983 € 49 747 € -768 658 €

1- Activité parkings

Recettes :

Recettes globales Ecart

2020 2021 % €

HDV 612 767 537 662 -12.26% -75 105

VXM 1 025 568 1 132 053 10.38% 106 485

KTD 845 761 1 209 614 43.02% 363 853

OPR 349 903 412 048 17.76% 62 144

FRK 43 177 43 176

Total 2 833 999 3 334 554 17.66% 500 553

Commentaires :

Outre les conséquences de la crise sanitaire liée à la COVID 19, d’autres mesures ont contribué à la baisse de ce résultat

• Non augmentation des tarifs du stationnement depuis 3 ans alors que dans le même temps les charges d’exploitation augmentent avec l’inflation, la revalorisation annuelle des salaires

• Mise en place sur les parkings Opéra et Cathédrale du personnel 24H/24 7j/7 (+7 agents)

• Neutralisation d’un niveau de parking Hôtel de Ville pendant les travaux

• Travaux sur la place du Vieux Marché pendant 6 mois environ – fermeture du parking pendant 15 jours

• Travaux sur le quai de la Bourse impactant une vingtaine de places et l’accès au parking

• Intégration du parking Franklin d’Elbeuf déficitaire

Actions mises en place en 2021 :

o Prise en charge du parking Franklin à Elbeuf dans le cadre d’un avenant à la DSP parkings existante avec la Métropole.RNS – Rapport de gestion des administrateurs de la ville de Franqueville St Pierre 5 / 13

o Prise en charge de la collecte, entretien et maintenance des horodateurs de la ville d’Elbeuf dans le cadre d’une prestation de service avec la ville d’Elbeuf.

o Accompagnement de la Métropole pour les travaux de réhabilitation du parking de l’Hôtel de Ville, travaux initiés en septembre 2020.

o Accompagnement des services de la Métropole dans l’étude et la mise en œuvre du stationnement sécurisé pour les vélos sur voirie et en ouvrages.

o Accompagnement des services de la Métropole dans la mise en œuvre de l’application MaaS. o Aménagement du local dédié au stationnement vélos dans le parking du Vieux Marché. o Remplacement des caissons lumineux de signalisation et d’information dynamique en entrées des parking Vieux Marché, Cathédrale et Opéra.

o Achat d’un autolaveuse et balayeuse pour le parking de l’Hôtel de Ville. o Achat d’une autolaveuse pour le parking Franklin.

o Mise en œuvre de la charte graphique RNS sur le parking Opéra. o Remplacement de vitrages sur la verrière du parking Cathédrale. o Remplacement des pompes de relevage du parking Vieux Marché. o Remise en peinture de l’ensemble des portes du parking du Mont Riboudet. o Etude en relation avec RNA du stationnement au sein de Rouen Flaubert o Marché à bons de commande pour des prestations de vérification et maintenance des postes de relevage et équipement de désenfumage.

o Dans la continuité du projet d’autonomie des responsables d’exploitation, mise en œuvre d’une mission de coaching pour deux d’entre eux.

Perspectives 2022

o Prise en charge du parking Saint Marc à Rouen dans le cadre d’une DSP avec la Métropole. o Prise en charge du service de stationnement sécurisés pour les vélos en voirie et en ouvrage. o Mise en œuvre des solutions de paiement Liber’t et Total GR dans les parkings en ouvrage. o Accompagnement des services de la Métropole dans le suivi des travaux de réhabilitation du parking Hôtel de Ville afin d’optimiser le planning et la neutralisation des places o Finalisation des développements informatiques pour mise en service d’un nouveau site internet et de la possibilité de souscrire un abonnement en ligne.

o Suivi des études avec les services de la Métropole pour la réhabilitation du parking Cathédrale

2- Activité dépénalisation

Recettes :

Année : 2021

ja nv.-21 févr.-21 mars -21 a vr.-21 ma i-21 juin-21 juil.-21 a oût-21 s ept.-21 oct.-21 nov.-21 déc.-21 Total

Recettes

horodateur 259 502,15 € 225 045,00 € 192 041,30 € 217 015,10 € 176 457,30 € 306 794,35 € 279 920,40 € 235 125,70 € 335 887,50 € 271 899,00 € 249 153,10 € 306 782,00 € 3 055 622,90 €

Recettes PMS 86 400,00 € 90 848,00 € 90 351,00 € 82 637,00 € 85 496,00 € 95 893,00 € 82 313,00 € 84 088,00 € 108 514,00 € 106 679,00 € 98 809,00 € 105 371,00 € 1 117 399,00 €

Cumul

recettes voirie 345 902,15 € 315 893,00 € 282 392,30 € 299 652,10 € 261 953,30 € 402 687,35 € 362 233,40 € 319 213,70 € 444 401,50 € 378 578,00 € 347 962,10 € 412 153,00 € 4 173 021,90 €

Pa iements

FPS 229 924,21 € 179 775,62 € 103 523,71 € 311 584,18 € 197 683,92 € 247 005,35 € 262 470,48 € 234 277,77 € 260 744,92 € 259 389,52 € 261 548,18 € 283 595,57 € 2 831 523,43 €

Année : 2020

Pa iements

FPS 2020 245 105,28 € 307 330,82 € 230 420,49 € 128 364,75 € 89 080,85 € 58 721,27 € 91 906,89 € 179 674,92 € 225 107,31 € 301 886,61 € 293 561,37 € 229 924,21 € 2 381 084,77 €

Recettes

voirie 2020 415 292,95 € 387 333,10 € 250 990,75 € 90 537,60 € 2 783,00 € 275 705,10 € 355 961,30 € 288 770,75 € 415 033,50 € 466 509,97 € 211 510,20 € 314 436,20 € 3 474 864,42 €

Cumulées 415 292,95 € 802 626,05 € 1 053 616,80 € 1 144 154,40 € 1 146 937,40 € 1 422 642,50 € 1 778 603,80 € 2 067 374,55 € 2 482 408,05 € 2 948 918,02 € 3 160 428,22 € 3 474 864,42 €

Année : 2019

Pa iements

FPS 2019 142 515,12 € 160 785,25 € 187 134,22 € 157 718,33 € 132 129,92 € 155 639,12 € 122 026,82 € 235 512,66 € 205 517,03 € 212 352,04 € 248 736,83 € 212 114,55 € 2 172 181,89 €

Recettes

voirie 2019 366 795,40 € 326 233,60 € 384 627,54 € 338 275,95 € 349 906,50 € 380 719,05 € 342 240,00 € 332 945,15 € 382 315,65 € 432 557,36 € 407 481,65 € 366 204,95 € 4 410 302,80 €

Cumulées 366 795,40 € 693 029,00 € 1 077 656,54 € 1 415 932,49 € 1 765 838,99 € 2 146 558,04 € 2 488 798,04 € 2 821 743,19 € 3 204 058,84 € 3 636 616,20 € 4 044 097,85 € 4 410 302,80 €RNS – Rapport de gestion des administrateurs de la ville de Franqueville St Pierre 6 / 13

Contrôle du stationnement :

Commentaires :

Les recettes voirie pour l’année 2021 restent impactées par la crise sanitaire, à comparer à 2019, mais le résultat cumulé est en nette progression par rapport à 2020.

A la demande de la Ville de Rouen, nous avions réduit le contrôle du stationnement en décembre 2020 à 7500 FPS/mois. Nous avons progressivement accentué le contrôle à partir de mars 2021 pour revenir à 15 000 FPS/mois à partir de juin 2021.

RNS a maintenu ses services durant les différents confinements et mesures gouvernementales imposées (Couvre-feu, …) avec notamment le maintien d’un accueil téléphonique et traitement des RAPO pour le Contrôle du Stationnement en favorisant le télétravail et la mobilisation des équipes pour la maintenance et collecte des horodateurs.

Evolutions mises en œuvre en 2021 :

o A compter du mois de janvier 2021, la statistique concernant le suivi des recettes FPS correspond au montant encaissé par la Ville de Rouen directement pour chaque mois considéré en tant que « recette FPS ».

o Des suites de l’audit CNIL / RGPD réalisé par le cabinet d’avocats Claisse & Associés, mise en œuvre de l’option de floutage des photos contextuelles et mise en place de la suppression de ces photos pour tous les FPS faisant l’objet d’une annulation (RAPO, CCSP, hors-recours). o Benchmarking réalisé sur la ville de Montpellier pour observer les solutions existantes pour le contrôle des PMR et la gestion en back-office des FPS.

o Renouvellement du marché horodateurs : Fourniture, gestion centralisée, maintenance des équipements en place (Horodateur CALE).

Prévisions 2022 :

o Etude et réflexion à mener sur les solutions et applications à mettre en œuvre pour le paiement dématérialisé : A mettre en complément ou en remplacement de la solution existante PayerMonStaionnement.fr.

o Poursuivre le Benchmarking sur les solutions de contrôle par dispositif LAPI mise en œuvre sur les autres villes de France

o Renouvellement des véhicules LAPI

3- Activité fourrière

Statistiques d’enlèvements :

Année : 2021

janv.-21 févr.-21 mars-21 avr.-21 mai-21 juin-21 juil.-21 août-21 sept.-21 oct.-21 nov.-21 déc.-21 Total

Nb de FPS émis 7 541 7 499 10 017 10 014 10 228 15 026 14 568 15 776 15 891 15 224 15 188 15 492 152 464

Nb approximé de FPS Payés 9 197 7 191 4 141 12 463 7 907 9 880 10 499 9 371 10 430 10 376 10 462 11 344 113 261

Tx approximé de FPS payés 74%

Nb de RAPO reçus 490 251 75 738 897 613 560 935 708 1 127 1 169 808 8 371

Tx de RAPO 5%

Nb de RAPO acceptés 295 142 28 550 622 420 379 636 495 896 859 536 5 858

Tx de RAPO acceptés 70%RNS – Rapport de gestion des administrateurs de la ville de Franqueville St Pierre 7 / 13

Commentaires :

L’activité 2021 est également impactée par la crise sanitaire mais les résultats sont meilleurs que ceux de 2020 du fait de la reprise d’activité avec la PM embarquée et la reprise des Opérations sur Voies Piétonnes.

RNS a maintenu ses services durant les différents confinements et mesures gouvernementales imposées.

Évolutions mises en œuvre en 2021

o Poursuite des recherches et études d’un nouveau terrain pour accueillir la fourrière. o Mise en service de la plateforme SI Fourrière et interfaçage avec la solution informatique LOGOL.

o Remplacement du serveur informatique de la fourrière.

o Préparation du renouvellement du marché de destruction des VHU pour passation en début d’année 2022.

Ville de ROUEN

Réquisitions Réquisitions Objectif mensuel Réquisitions Enlèvements Opérations Total Enlèvements Opérations Total

adressées annulées de réquisitions valables au sens effectifs préalables O.P.E et effectifs préalables O.P.E et Différence

( toutes autorités valables du contrat D.S.P d'enlèvements enlèvements d'enlèvements enlèvements

confondues ) effectifs effectifs

Janvier 245 13 459 258 239 6 245 370 3 373 -128

245 13 459 258 239 6 245 370 3 373

Février 301 12 459 313 295 6 301 385 3 388 -87

546 25 918 571 534 12 546 755 6 761

Mars 429 7 459 436 424 5 429 228 4 232 197

975 32 1377 1007 958 17 975 983 10 993

Avril 387 5 459 392 380 7 387 67 1 68 319

1362 37 1836 1399 1338 24 1362 1050 11 1061

Mai 339 7 459 346 334 5 339 150 0 150 189

1701 44 2295 1745 1672 29 1701 1200 11 1211

Juin 421 18 459 439 419 2 421 374 7 381 40

2122 62 2754 2184 2091 31 2122 1574 18 1592

Juillet 292 17 459 309 289 3 292 317 3 320 -28

2414 79 3213 2493 2380 34 2414 1891 21 1912

Août 294 5 451 299 293 1 294 263 4 267 27

2708 84 3664 2792 2673 35 2708 2154 25 2179

Septembre 478 25 459 503 469 9 478 436 14 450 28

3186 109 4123 3295 3142 44 3186 2590 39 2629

Octobre 443 22 459 465 439 4 443 358 8 366 77

3629 131 4582 3760 3581 48 3629 2948 47 2995

Novembre 399 12 459 411 392 7 399 338 2 340 59

4028 143 5041 4171 3973 55 4028 3286 49 3335

Décembre 379 13 459 392 376 3 379 333 3 336 43

4407 156 5500 4563 4349 58 4407 3619 52 3671

4407 156 5500 4563 4349 58 4407 3619 52 3671 736

Fourrière - SPL RNS - Réquisitions et Taux d'efficacité 2021

2021 2020RNS – Rapport de gestion des administrateurs de la ville de Franqueville St Pierre 8 / 13

II. Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société

Durant l’exercice clos le 31 décembre 2021, notre chiffre d’affaires a augmenté de 1 044 713 euros pour s’élever à 6 382 140 euros. Dans le même temps, nos charges d’exploitation ont baissé de 785 447 euros pour s’élever à 6 974 266 euros permettant de dégager un résultat d’exploitation déficitaire de 557 860 euros. Des précisions sur ces évolutions figurent ci-dessous. Notre résultat net comptable est déficitaire de 769 411 euros. Notre trésorerie s’élève à 1 850 050 euros.

A la clôture de l’exercice, le montant de notre actif circulant au 31 décembre 2021 s’élevait à la somme de 4 556 233 euros et celui de nos dettes à la somme de 6 674 405 euros.

III. Principaux risques et incertitudes

Les évolutions possibles de la pandémie du COVID 19 restent un risque pour l’activité parkings de la société.

IV. Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice Depuis le 31 décembre 2021, date de la clôture de l'exercice,

Parkings

o Prise en charge du Parking Saint Marc

o Reprise de la fréquentation qui a retrouvé les niveaux de 2019 dernière année de référence

Fourrière activité

o Reprise de l’activité

V. Activités en matière de recherche et de développement

La société poursuit ses études engagées en 2021 afin d’améliorer : le service aux usagers (fluidité, informations et indications des places libres, modes de paiement).

En matière de développement, RNS travaille avec les services de la Métropole pour le déploiement d’un service de stationnement pour vélo : en ouvrage et voirie

RNS est également associé avec RNA à l’étude concernant le stationnement sur le quartier Flaubert avec l’ambition d’y déployer des solutions innovantes : mutualisation, profilage des usagers et facturation automatique

RNS souhaite moderniser et sécuriser le process « régisseur et comptage recettes » : o Acquisition d’une compteuse de pièces performante Match 9 WAVE : o Vitesse de comptage 4 500 pièces/min

o Trémie alimentation d’une capacité de 10 000 pièces

o Capteur d’identification des pièces

o Mise en place d’un logiciel qui automatise les phases de comptage et contrôle la cohérence des informations entre horodateurs, caisses automatiques – comptage RNS et dépôt à la banque en supprimant les ressaisies.

Plus globalement RNS a l’ambition de participer aux côtés des services à la politique de mobilité urbaine de la Métropole

VI. Évolution prévisible et perspectives d'avenir

La société poursuivra ses efforts avec la Métropole en matière de modernisation et rationalisation des ouvrages et des conditions d’exploitation :

Mise en service du site internet RNS sur début 2ème trimestre 2022 avec information sur l’ensemble des activités, paiement en ligne et souscription d’abonnements dans les parkings.

• Parkings

o Mise en place des facilités de paiement et de gestion des flux (carte libert’t, Total GR)RNS – Rapport de gestion des administrateurs de la ville de Franqueville St Pierre 9 / 13

o Accompagner les services de la Métropole dans le suivi des travaux de réhabilitation du parking Cathédrale

o Poursuite de la mise en place des marchés à bons de commande et d’entretien conformément à la réglementation pour les interventions ayant un caractère répétitif • Dépénalisation

o Ouvrir le marché du paiement par téléphone mobile à d’autres opérateurs o Compléter et finaliser l’étude sur l’évolution du dispositif de contrôle LAPI(process/RGPD et CNIL)

• Fourrière

o Mettre en place la nouvelle organisation et les nouveaux horaires d’ouvertures o Finaliser la recherche d’un terrain pour accueillir la nouvelle fourrière

• Stationnement vélo

o Prendre en charge le stationnement vélo : commercialisation et gestion • Flux financier – régie

o Acquisition d’une nouvelle compteuse plus performante et mise en place d’un logiciel de contrôle des données théoriques et comptées.

VII. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Vous trouverez ci-annexé le détail des délais de paiement des fournisseurs et des clients.

VIII. Filiales et Participations

Notre Société ne possède ni filiale ni participation.

IX. Examen des comptes et résultats

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, le chiffre d'affaires s'est élevé à 6 382 140 euros contre 5 337 427 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de +1 044 713 € (+19.57%). Cette hausse est liée principalement au ralentissement des mesures de confinement lié la crise sanitaire

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 34 266 euros contre 2 298 531 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -98.51%.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 6 973 513 euros contre 7 759 713 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -786 200 € (-10.13%)

Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 13 738 euros contre 22 629 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 2 401 083 euros contre 2 203 175 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 8.98%.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 140 368 euros contre 122 591 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 14.50%.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 1 438 138 euros contre 1 245 367 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 15.48%

Le montant des charges sociales s'élève à 582 342 euros contre 421 246 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 38.24%.

L'effectif salarié moyen s'élève à 50 personnes contre 47 personnes pour l'exercice précédent.

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 582 254 euros contre 575 234 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des autres charges s'élève à 1 815 590 euros contre 3 169 472 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -42.72%.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à -557 107 euros contre -123 754 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 350.17%.

Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 se solde par un déficit net comptable de 768 658 euros contre un bénéfice net comptable de 49 747 euros soit – 1645.13% pour l'exercice précédent, après prise en compte :

o du résultat financier de -47 920 euros contre – 29 156 euros pour l'exercice précédent,RNS – Rapport de gestion des administrateurs de la ville de Franqueville St Pierre 10 / 13

o du résultat exceptionnel de -13 125 euros contre 32 651 euros pour l'exercice précédent, o de la participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise d'un montant de 0 euros contre 0 euros pour l'exercice précédent,

o de l'impôt sur les sociétés de 150 506 euros (contrôle fiscal) contre 0 euros pour l'exercice précédent

Au 31 décembre 2021, le total du bilan de la Société s'élevait à 8 418 547 euros contre 11 920 401 euros pour l'exercice précédent.

X. Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un déficit net comptable de 768 658 euros.

Nous vous proposons également de bien vouloir affecter Le déficit de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de la manière suivante :

• Déficit net comptable de l'exercice 768 658 euros • En totalité au compte « Autres réserves » 768 658 euros qui s’élèvera ainsi à 1 414 828 euros

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 1 744 828 euros pour un capital social de 300 000 euros.

XI. Distributions antérieures de dividendes

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.

XII. Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que la Société n'a supporté aucune dépense non déductible fiscalement au cours de l'exercice écoulé.

XIII. Convention réglementée

La société dispose d’une convention entrant dans le champ d'application de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

• Mise à disposition de personnel avec la SPL Rouen Normandie Aménagement.

Le détail de cette convention figure dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.

XIV. Administration de la société

Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur ou de Commissaire aux Comptes n'est arrivé à expiration.

XV. Situation des mandats

Nous vous rappelons également que les mandats d’administrateurs arriveront à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre.

Enfin, les mandats de la société ORCOM, Commissaire aux Comptes titulaire représentée par Monsieur Vincent COCUELLE, et Monsieur Bruno ROUILLE, Commissaire aux Comptes suppléant, expireront à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025.RNS – Rapport de gestion des administrateurs de la ville de Franqueville St Pierre 11 / 13

XVI. Liste des mandats et fonctions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons ci-dessous la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés tant personnellement qu’en qualité de représentants dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

Il est précisé que les mandats exercés dans d’autres entités que des sociétés telles que des groupements d’intérêt économique, des groupements d’intérêt public ou des établissements publics locaux à caractère industriel ou commercial ne sont pas pris en compte dans la liste ci- dessus évoquée.

Comme vous pourrez le constater, les règles relatives au cumul des mandats posées par les dispositions des articles L. 225-21 et L. 225-54-1 du Code de commerce sont respectées.

Liste des mandats et fonctions :

En effet, aucun mandataire de la Société n’exerce plus de cinq mandats d’Administrateur de société anonyme et aucun d’entre eux n’exerce plus de deux mandats de Directeur Général de société anonyme non cotée, étant précisé que les mandats de Président, de Directeur Général, de Directeur Général Unique, de membre du Directoire ou d’Administrateur d’une société d’économie mixte locale ne sont pas pris en compte pour l’application des règles relatives au cumul des mandats lorsque les mandats sont exercés par un représentant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales.

XVII Rémunération et avantages en nature des représentants et mandataires sociaux

Le conseil d’administration n’a pas délibéré concernant la distribution de rémunération et avantages en nature aux représentants et mandataires sociaux comme indiqué dans l’article 21 des statuts de la société.RNS – Rapport de gestion des administrateurs de la ville de Franqueville St Pierre 12 / 13

XVIII. Délégations de compétence et de pouvoirs accordés par l’assemblée générale du Conseil dans le domaine des augmentations de capital Etat néant

XIX. Choix des modalités d’exercice de la direction générale

Conformément aux dispositions légales et à l’article 23 des statuts, le Conseil d’administration de la société a décidé à l’unanimité en sa séance du 12 mars 2018 d’opter pour la dissociation des fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur Général. Ses modalités sont inchangées à ce jour.

XX. Prises de participation (Article 233-6 du Code de Commerce) Etat néant

XXI. Rappel des séances du Conseil d’administration, des assemblées générales et des données concernant le capital de la société

Le conseil d'administration s'est réuni à deux reprises en 2021. Au cours de ces deux séances, les principales décisions prises et informations données ont été les suivantes :

Conseil d’Administration du 12 mai 2021

- Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 3 novembre 2020 - Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Vie sociale

- Préparation du rapport de gestion

- Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

- Projet de résolutions

- Délibération sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale RH

- Avenant prévoyance IRP AUTO

- MAD RNA

- Prime Macron

- Régularisation des contrats de travail pour les cadres GIE

Développement

- Gestion du parking Saint Marc

- Gestion du stationnement vélo

- Information chantier HDV

Conseil d’administration du 10 décembre 2021

- Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 12 mai 2021 Financier

- Contrôle de gestion au 31 octobre 2021

- Résultat prévisionnel 2021

- Budget 2022

Développement

- Gestion du parking St Marc

- Gestion du stationnement vélo

o Avenant DSP parking Vélo

o Contrat de gestion du stationnement vélo sur voirie

- Intégration nouvelles communes au capital social

-

RH

- MAD RNA - Isabelle PATRELLE

Point divers

- Information chantier Hôtel de VilleRNS – Rapport de gestion des administrateurs de la ville de Franqueville St Pierre 13 / 13

L’assemblée générale s’est réunie une fois le 18 février 2021 pour la nomination d’un Commissaire aux comptes et nominations des administrateurs et le 30 juin 2021 pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, la ratification des administrateurs et a décidé de l’affectation du résultat.

Collectivités Locales Actionnaires : Représentant AG Délibératio n Convocation AG Administrateurs : représentant CA Délibératio n Convocation CA Nomination instance rns Participation en euros Participation en action Participation en %

Cession d'actions

Délibération

actionnaires

Cession d'action

Bulletin

Métropole Rouen Normandie Thierry CHAUVIN 22/07/2020 X Thierry CHAUVIN 22/07/2020 X

CA 03/11/2020

AGO

18/02/2021

170 525,00 € 179500 56,842%

David LAMIRAY 22/07/2020 X

CA 03/11/2020

AGO

18/02/2021

Sylvaine SANTO 22/07/2020 X

CA 03/11/2020

AGO

18/02/2021

Fabrice RAOULT 22/07/2020 X

CA 03/11/2020

AGO

18/02/2021

Cyrille MOREAU 22/07/2020 X

CA 03/11/2020

AGO

18/02/2021

Anne-Emilie RAVACHE 22/07/2020 X

CA 03/11/2020

AGO

18/02/2021

Ville de Rouen Kader CHEKHEMANI 10/07/2020 X Kader CHEKHEMANI 10/07/2020 X

CA 03/11/2020

AGO

18/02/2021

119 570,00 € 119870 39,857%

Nicolas ZUILI 10/07/2020 X

CA 03/11/2020

AGO

18/02/2021

Christophe DUBOC 10/07/2020 X

CA 03/11/2020

AGO

18/02/2021

Matthieu de MONTCHALIN 10/07/2020 X

CA 03/11/2020

AGO

18/02/2021

Ville d'Elbeuf Françoise GUILLOTIN 09/10/2020 X Françoise GUILLOTIN 09/10/2020 X 8 975,00 € 8975 2,992% MRN 09/11/2020 Bulletin ok 08/12/20

Ville de Canteleu - 1ère AS Guy WURCKER 08/06/2020 X 500,00 € 500 0,167% MRN 04/11/2019 VDR 07/10/2019 Bulletin ok 03/06/20

Ville de Amfreville-La-Mivoie - 1ère AS Jean Jacques CORDIER 16/09/2020 X 100,00 € 100 0,033% MRN 04/11/2019 VDR 07/10/2019 Bulletin ok 12/02/20

Ville de Bihorel - 1ère AS Jocelyne BROCHARD 10/07/2020 X 10,00 € 10 0,003% MRN 04/11/2019 VDR 07/10/2019 Bulletin ok 16/02/20

Ville de Bois-Guillaume - 1ère AS Hervé ADEUX 13/07/2020 X 10,00 € 10 0,003% MRN 04/11/2019 VDR 07/10/2019

Ville de Bonsecours - 1ère AS Christian MONCHAUX 29/09/2020 X Christian MONCHAUX X PV AS non signé 10,00 € 10 0,003% MRN 04/11/2019 VDR 07/10/2019

Ville de Franqueville Saint Pierre - 2ème AS Maryse BETOUS 01/10/2020 X 100,00 € 100 0,033% VDR (11 fev 2021)

Ville de Malauney - 2ème AS Cyril PAVIE 30/06/2020 X 100,00 € 100 0,033% VDR (11 fev 2021)

Ville de Maromme - 2ème AS Didier HARDY 15/12/2020 X 100,00 € 100 0,033% VDR (11 fev 2021)

11 collectivités 12 administrateurs 300 000,00 € 309275 100,00%