Procès Verbal - 18962?projectId=170

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Procès Verbal - 18962?projectId=170 Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Fréhel. Lien du pdf (Procès Verbal - 18962?projectId=170)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Commune de FREHEL

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 10 mars 2016

L’an deux mil seize, le jeudi 10 mars, les membres du conseil municipal, appelés à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, se sont réunis à 20h00 dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame MOISAN Michèle, Maire.

Date de la convocation : Vendredi 4 mars 2016

Etaient présents : Mmes BLINTZOWSKY Christiane, BOULIN Claude, MEHOUAS Josiane, TADIER Joële, NABUCET –MAIGNAN Mélanie, MARTIN Caroline, MM CALLIOT Michel, LAUNAY Jacques, POINSOT Jean-Pierre, GIRARD Jacques, DROGUET Stéphane, PINAUD Laurent, CHOLET Didier

Etaient absents, représentés : Mme RIO Isabelle, M PANNETIER Laurent, M BERNARD Claude.

Etait absente excusée : Mme ANDRE Valérie

Monsieur CHOLET Didier, candidat, est élu secrétaire de séance.

Délibération n° 2016-2-024 : Approbation des comptes de gestion 2015 :

Madame BLINTZOWSKY Christiane, adjointe en charge des finances, rappelle aux membres de l’assemblée ce qu’est le compte de gestion établi par les services fiscaux et validé par la trésorerie et l’importance de l’approuver ; étape préalable au vote des comptes administratifs de la commune établi par le Maire. Les écritures de ces deux comptes doivent être strictement semblables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Approuve les comptes de gestion 2015

Délibération n° 2016-2-025 : Approbation des comptes administratifs 2015 : Madame BLINTZOWSKY Christiane, adjointe en charge des finances, présente les différents comptes administratifs de la commune :

Compte administratif commune :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2 627 852,88

Recettes 3 748 815,41

Excédent de clôture 1 120 962,53

Dépenses

1 758 851,23

Reste à réaliser : 149 686,85

Recettes

1 152 258,53

Reste à réaliser : 3 779,00

Déficit de clôture -

606 592,70

Résultat de N-1 reporté 304 237,37 Résultat de N-1 (excédent)

283 255,64

Excédent d’investissement reporté deslotissements de Fréhel

126 570,31

Excédent de fonctionnement

1 425 199,90

Déficit d’investissement

196 766,75

Compte administratif camping municipal :

Dépenses 534 081,66

Recettes 691 547,39

Excédent de clôture 157 465,73

Dépenses 234 092,27

Restes à réaliser 89 214,99

Recettes 121 530,19

Restes à réaliser 3 779,00

déficit de clôture - 112 562,08

Résultat de N-1 reporté 231 668,70 Résultat de N-1 143 855,70

Excédent de fonctionnement 389 134,43 Excédent d’investissement 31 293,62

Compte administratif Maison de santé :

Fonctionnement Investissement

Dépenses

0,00

Dépenses 38 816,87

Restes à réaliser 46 333,43

Recettes

0,13

Recettes 0,00

Excédent de fonctionnement

0,13

Déficit d’investissement 38 816,87

Compte administratif lotissement « Domaine de la Grande Abbaye »

Dépenses 156 349,67

Recettes 156 349,83

Excédent de clôture 0,16

Dépenses 156 349,67

Recettes 0,00

Déficit de clôture 156 349,67

Excédent de fonctionnement 0,16 Déficit d’investissement 156 349,67

Compte administratif lotissement des Ormes :

Fonctionnement investissement

Dépenses 0,00 Dépenses 0,00Recettes 0,00

Excédent de clôture 0,00

Recettes 0,00

Excédent de clôture 0,00

Résultat de N-1 reporté 29 201,88 Résultat de N-1 - 81 701,88

Résultat de fonctionnement 29 201,88 Déficit d’investissement 81 701,88

Lotissement des Petites Fontaines : clôturé

fonctionnement Investissement

Dépenses 516,20

Recettes 516,44

Résultat de clôture 0,24

Dépenses -

Recettes -

Résultat de clôture -

Résultat de N-1 - 0,24

Résultat de fonctionnement 0,00 Résultat d’investissement -

Lotissement de la Petite Abbaye : clôturé

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 158 097,92

Recettes 818 087,21

déficit de clôture - 340 010,71

Dépenses 382 846,83

Recettes 818 087,21

Excédent de clôture 435 240,38

Résultat de N-1 340 010,71 Résultat de N-1 435 240,38

Résultat de fonctionnement - Résultat d’investissement -

Lotissement de Fréhel : clôturé

Dépenses 285 657,86

Recettes 285 658,56

Excédent de clôture 0,70

Dépenses 285 658,56

Recettes 412 228,87

Excédent de clôture 126 570,31

Résultat de N-1 - 0,70 Résultat de N-1 reporté 0,00

Résultat de fonctionnement 0,00 Résultat d’investissement 126 570,31La clôture du lotissement de Fréhel laisse apparaître un excédent d’investissement de 126 570, 31€. Cette somme est transférée et intégrée au résultat 2015 de la section d’investissement du budget communal (voir compte administratif, commune, investissement).

Conformément à la réglementation, Madame le Maire quitte la salle du conseil municipal et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en délibéré et à l’unanimité approuve les comptes administratifs 2015.

Délibération n° 2016-2-026 : Affectation des résultats des comptes Administratifs 2015 :

Madame BLINTZOWSKY Christiane, ajointe en charge des finances, propose, après avis de la commission des finances d’affecter les résultats des comptes administratifs 2015 de la façon suivante :

Budget communal :

Excédent de fonctionnement : 1 425 199,90€

- Affectation au B P 2016 en section d’investissement –article 1068 : 400 000€

- Reprise du solde de l’excédent en section de fonctionnement (002) :

1 025 199,90€

Déficit d’investissement : 196 766,75€

- Déficit d’investissement constaté : 323 337,06€

- Déficit corrigé par le reversement de l’excédent d’investissement du lotissement

de FREHEL : 126 570,31€

- Soit reprise du résultat en section d’investissement (001) : - 196 766,75€

Budget camping :

Excédent de fonctionnement : 389 134,43€

- Affectation au BP 2016 (section d’investissement –article 1068 : 100 000€

- Reprise du solde de l’excédent en section de fonctionnement (002) : 289 134,43€

Excédent d’investissement : 31 293,62€

- Reprise du résultat en section d’investissement (001)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE l’affectation des résultats présentée ci-dessus.

Délibération n° 2016-2-027 : Vote des taux d’imposition 2016 :Madame le Maire informe que l’équilibre du budget primitif ne nécessite pas une augmentation des taux d’imposition. Ce choix a été validé par la commission des finances. Madame le Maire propose de reconduire les taux d’imposition de 2015 à savoir :

- Taxe d’habitation : 22,09%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,04%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,94%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de fixer comme suit les taux d’imposition 2016 :

- Taxe d’habitation : 22,09%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,04%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,94%

Délibération n° 2016-2-028 : Vote des budgets primitifs 2016 :

Madame BLINTZOWSKY Christiane, adjoint en charge des finances, propose le vote des différents budgets primitifs qui ont été validés par la commission des finances et qui s’établissent comme suit :

Budget communal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT -DEPENSES

Chapitre de

dépenses

intitulé Montant des

crédits

011 Charges à caractère générale 480 100,00

012 Charges de personnel et frais assimilés

953 200,00

014 Atténuation de produits

353 400,00

022 Dépenses imprévues

140 000,00

023 Virement à la section d’investissement 1 050 911,90

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections

160 000,00

65 Autres charges de gestion courante

599 700,00

66 Charges financières

62 220,00

67 Charges exceptionnelles

80 600,00TOTAL DEPENSES :

3 880 131,90

SECTION DE FONCTIONNEMENT -RECETTES

002 Résultat d’exploitation reporté 1 025 199,90

013 Atténuation de charges 20 000,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 30 000,00

70 Vente de produits fabriqués, prestations de services,

marché

52 200,00

73 Impôts et taxes 2 040 550,00

74 Dotations, subventions et participations 412 800,00

75 Autres produits de gestion courante 295 450,00

76 Produits financiers 10,00

77 Produits exceptionnels 3 922,00

TOTAL RECETTES :

3 880 131,90

SECTION d’INVESTISSEMENT -DEPENSES

Chapitre

des

dépenses

intitulé Montant des

crédits

001 Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté

196 766,75

020 Dépenses imprévues 74 000,00

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 30 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 178 900,00

20 Immobilisations incorporelles 20 000,00

204 Subventions d’équipement versées 88 000,00

21 Immobilisations corporelles 370 301,8623 Immobilisations en cours 552 222,29

27 Autres immobilisations financières 300 000,00

Total dépenses : 1 810 190,90

SECTION d’INVESTISSEMENT –RECETTES

021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 1 050 911, 90

024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 32 800,00

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 160 000,00

10 Dotations, Fonds divers et réserves 550 700,00

13 Subventions d’investissement 15 779,00

Total recettes 1 810 190,90

Camping Municipal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT -DEPENSES

011 Charges à caractère général 156 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 271 300,00

022 Dépenses imprévues 19 205,39

023 Virement à la section d’investissement 238 428,29

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 30 000,00

65 Autres charges de gestion courante 264 100,00

66 Charges financières 1 200,75

67 Charges exceptionnelles 1 500,00

Total dépenses 981 734,43SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES

002 Résultat d’exploitation reporté 289 134,43 013 Atténuations de charges 1 500,00 042 opérations d’ordre de transfert entre sections 39 000,00 73 Impôts et taxes 650 000,00 75 Autre produits de gestion courante 1 800,00 77 Produits exceptionnels 300,00 Total recettes 981 734,43

SECTION D’INVESTISSEMENT- DEPENSES

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 39 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 16 350,00 20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 21 Immobilisations corporelles 94 755,27 23 Immobilisations en cours 243 485,00 Total dépenses 405 590,27

SECTION D’INVESTISSEMENT -RECETTES

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 31 293,62 021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 238 428,29 040 Opérations d’ordre de transfert entre section 30 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 105 868,36 Total recettes 405 590,27

Maison de santé :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

65 Autres charges de gestion courante 10,00

Total dépenses 10,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

002 Résultat d’exploitation reporté 0,13 75 Autres produits de gestion courante 9,87

Total recettes 10,00

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

001 Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté

38 816,8720 Immobilisations incorporelles 4 846,13 21 Immobilisations corporelles 5000,00 23 Immobilisations en cours 940 000,00 Total dépenses 988 663,00

SECTION D’INVESTISSEMENT -RECETTES

13 Subventions d’investissement 162 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 826 663,00

Total recettes 988 663,00

Lotissement »Domaine de la Grande Abbaye » :

SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES

011 Charges à caractère général 1 194 500,00 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 292 349,67 65 Autres charges de gestion courante 10,00 Total dépenses 1 486 859,67

SECTION DE FONCTIONNEMENT -RECETTES

002 Résultat d’exploitation reporté 0,16 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 350 849,67 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de

services, marché

136 000,00

75 Autres produits de gestion courante 9,84 Total recettes 1 486 859,67

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

001 Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté

156 349,67

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 1 350 849,67

Total dépenses 1 507 199,34

SECTION D’INVESTISSEMENT -RECETTES

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 292 349,67 16 Emprunts et dettes assimilées 1 214 849,67

Total recettes 1 507 199,34

Lotissement des Ormes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

011 Charges à caractère général 30 000,00042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 193 403,76 65 Autres charges de gestion courante 10,00

Total dépenses 223 413,76

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

002 Résultat d’exploitation reporté 29 201,88 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 111 701,88 70 Ventes de produits fabriqués 60 000,00 75 Autres produits de gestion courante 10,00 77 Produits exceptionnels 22 500,00 Total recettes 223 413,76

SECTION d’INVESTISSEMENT - DEPENSES

001 Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté

81 701,88

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 111 701,88

Total dépenses 193 403,76

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 193 403,76

Total recettes 193 403,76

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à et l’unanimité :

APPROUVE les budgets primitifs 2016, tels que présentés ci-dessus.

Délibération n° 2016-2- 029 : Maison de santé ; Eclairage des voix d’accès et du parking :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de la construction de la maison de santé, elle a sollicité le Syndicat Départemental d’Energie pour une étude financière relative d’une part à l’éclairage de la voie d’accès du futur bâtiment et à l’éclairage du parking d’autre part.

Le projet est présenté aux membres de l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et une voix contre :

APPROUVE le projet d’éclairage public concernant la voix d’accès à la maison de santé et le parking attenant, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 35 000€ HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre), réparti comme suit :Eclairage du parking : 19 000€ HT avec une charge communale de 11 400€ Eclairage de la voie : 16 000€ HT avec une charge communale de 9 600€

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du fonds de compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60%, conformément au règlement, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Délibération n° 2016-2- 030 : Lotissement des Ormes ; maîtrise d’œuvre :

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une partie du lotissement des Ormes n’a pas été urbanisée ; cette partie ayant été classée en zone non constructible au regard du Plan d’occupation des Sols en vigueur à l’époque et classée en zone humide. Le Plan Local d’Urbanisme révisé, a classé une partie en zone constructible et une autre en zone inondable, donc inconstructible.

Madame le Maire propose que la partie urbanisable puisse être aménagée et propose à cet effet de confier une mission de maîtrise d’œuvre à un cabinet privé pour l’étude de ce dossier.

Une proposition a été faite par le cabinet « Atelier du Marais » qui se décompose comme suit :

- Dossier de déclaration préalable de lotissement et Avant- projet : 2 000€ HT

- Dossier PRO et Assistance Contrats des Travaux : 1 500€ HT

Le cabinet propose en option la présentation d’un dossier au titre de la loi sur l’eau pour un montant de 1 500€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 16 voix pour une abstention :

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la partie non urbanisée du lotissement des Ormes ;

Accepte de confier au cabinet « Atelier du Marais », une mission de maîtrise d’œuvre définie comme suit :

- Présentation du dossier de déclaration préalable et avant-Projet : 2 000€ HT

- Présentation du dossier PRO et Assistance Contrats des Travaux (ACT) : 1 500€ HT

- Présentation d’un dossier au titre de la loi sur l’eau (complémentaire) : 1 500€ HT

Soit au total : 5000€ HTDélibération n° 2016-2- 031 : Garderie municipale ; prix du goûter :

Madame BLINTZOWSKY Christiane, adjointe en charge des finances rappelle aux membres du conseil municipal qu’ils ont délibéré le 26 novembre 2016 (délibération n° 2015-2-154) pour fixer le prix de la garderie municipale ;

Cette délibération a omis d’indiquer le prix du goûter servi aux enfants fixé à 0,50€. Il y a donc lieu de prendre une délibération pour fixer à nouveau le prix du goûter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de fixer à 0,50€ le prix du goûter pris par les enfants qui fréquentent la garderie municipale.

Délibération n° 2016-2-032 : Concours communal des maisons fleuries :

Madame le Maire informe que chaque année la commune s’inscrit pour le concours des villes et villages fleuris et lance un concours communal des maisons fleuries. La décision a été prise par le conseil municipal, mais n’a pas fait l’objet d’une délibération spécifique. Il y a lieu de régulariser cette situation et de doter le concours d’un montant global des prix à répartir entre les participants retenus par le jury communal.

Le jury communal a décerné les prix lors de sa visite sur le territoire communal le 9 juillet 2015. Afin de pouvoir verser les sommes correspondant aux gagnants, il est nécessaire de fixer une somme globale à répartir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de fixer à 320€, le montant des prix à répartir entre les gagnants du concours des

maisons fleuries 2015.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES :

Arrêt de commercialisation des offres de publiphonie : Le Groupe « ORANGE » a informé la collectivité qu’elle procèdera prochainement à l’enlèvement des cabines téléphoniques situées sur notre territoire.

Mise en place des compteurs LINKY par ERDF : Madame le Maire informe les membres du conseil municipal du projet par ERDF, d’installation chez les abonnés du nouveau compteur « LINKY ». Certaines municipalités ont pris des décisions refusant l’installation de ces compteurs sur leurs territoires. Madame le Maire pense que la décision de refus d’une telle installation appartient aux abonnés.

Landes et Bruyères, Edition 2016 : une réunion à l’intention des bénévoles est programmée le 16 mars prochain.

Collectif contre l’atterrage des câbles au centre de la plage de Caroual à Erquy : Madame le Maire tient à la disposition des élus la lettre du collectif contre le projet d’atterrage des câbles en relation avec le projet d’éoliennes en mer.Urbatys : Madame le Maire donne lecture du courrier de la société URBATYS qui met en demeure la commune d’intégrer dans le domaine communal les parties communes du lotissement « Le Vallon de Resnel ». Il appartient à cette société de faire la demande par l’association des propriétaires du lotissement dûment constituée. Une procédure précise concerne cette intégration.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le Maire, Le Secrétaire,