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Procès Verbal - 243010?projectId=170 Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Fréhel. Lien du pdf (Procès Verbal - 243010?projectId=170)Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité, Date de convocation : 24 janvier 2020 Nombre de Conseillers en exercice : 13

Date d'affichage : 24 janvier 2020 Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de Conseillers votants : 12

L'an deux mille vingt, le jeudi trente janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué,

s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Michèle MOISAN, Maire.

Etaient présents: Michèle MOISAN, Christiane BLINTZOWSKY, Michel CALLIOT, Didier CHOLET, Jacques GIRARD,

Jacques LAUNAY, Mélanie MAIGNAN-NABUCET, Caroline MARTIN, Josiane MEHOUAS, Laurent PANNETIER

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : Claude BERNARD donnant procuration à Didier CHOLET, Jean-Pierre POINSOT donnant

procuration à Michel CALLIOT, Joële TADIER.

Josiane MEHOUAS est nommée secrétaire.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2019 :

Préalablèément au vote, Madame le Maire expose à l'assemblée que le procès-verbal transmis contenait une

erreur matérielle par l’omission de M POINSOT comme absent excusé. Madame le Maire propose de rectifier

cette erreur et de soumettre au vote ce procès-verbal modifié,

Sous cette réserve, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2019 est adopté à

l'unanimité.

Rajout de quatre points à l’ordre du jour :

Madame le Maire expose à l'assemblée que depuis l'envoi des convocations, quatre points doivent être

rajoutés à l’ordre du jour, à savoir :

1°) Cession à titre gratuit à la commune de la parcelle cadastrée section ZM n° 246, rue des Haguinets.

Ce rajout à l’ordre du jour est adopté à l'unanimité,

2°} Détermination des ratios promus-promouvables pour l’année 2020.

Ce rajout à l’ordre du jour est adopté à l'unanimité.

3°) Ouverture de postes pour emplois saisonniers.

Ce rajout à l’ordre du jour est adopté à l'unanimité.

4°) Fonctionnement du club de plage.

Ce rajout à l’ordre du jour est adapté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 2020-2-001 : TAUX D'IMPOSITION 2020.

RAPPORTEUR : Christiane BLINTZOWSKY, Adjointe aux Finances-Vie culturelle-Patrimoine,

Christiane BLINTZOWSKY rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal détermine dans le cadre de

l'élaboration du budget primitif, pour la part communale, les taux d'imposition de chacune des trois taxes

directes locales, à savoir la taxe d‘habitation, les taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti, Christiane BLINTZOWSKY rappelle également l'accord fiscal de fusion voté par Dinan-Agglomération et les

communes depuis le 1° janvier 2017, ayant pour objectif des taux communautaires uniformisé£ sr l'énsemble

du territoire depuis 2019 (TH : 26.87% - TF : 16.07% - TFNB : 36.27%).

En 2019, la commune avait décidé de maintenir les taux communaux au niveau des taux de 2018 et donc de ne

pas appliquer les taux 2019 de l'accord de fusion.Il est proposé de reconduire ces taux pour 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de maintenir les taux inchangés, à savoir :

Taxe d’habitation : 12,23 %

Taxe foncier bâti : 13,75 %

Taxe foncier non bâti: 26,88 %

DELIBERATION N° 2020-2-002 : BUDGETS PRIMITIFS 2020

RAPPORTEUR : Christiane BLINTZOWSKY, Adjointe aux Finances-Vie culturelle-Patrimoine.

Christiane BLINTZOWSKY précise que les budgets primitifs 2020 sont présentés sans Ja reprise des résultats de l'année antérieure puisque les comptes de gestion du comptable ne sont pas finalisés.

Par ailleurs, tous les éléments fiscaux ne sont pas encore connus.

Néanmoins, il est proposé de voter ces budgets dès maintenant pour que la commune puisse avancer dans ses

projets.

Des budgets supplémentaires seront nécessaires pour procéder à la reprise des résultats de l’année antérieure. Ilest proposé de voter les budgets primitifs comme suit :

LOTISSEMENT DES ORMES BP Report BP + REPORT

Chapitre 011 Charges à caractères général 1 500,00 € 0,00 € 1500,00 €

Chapitre 042 0 tions d'ordre de transfert entre sections 87 123,33 € 0,00 € 87 123,33 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 656,67 € 0,00 € 2 656,67 €

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 65 530,00 € 0,00 € 65 530,00 €

Ventes de produits fabriques, prestations de |

services.

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 10,00 € 0,00 € 10,00 €

na 5 Hors : Mr L “fi 000€ | 01 €

Chapitre 70 25 740,00 € 0,00 € 25 740,00 €

Chapitre 040 65 530,00 € 65 530,00 € Fe Te Di His 65530,00€ |:

Chapitre 040 87 123,33 € 87 123,33 € Es on sh ï 87123,33€ |: 000€: |; 8712333€

Il n’y a plus d'emprunt sur ce budget

Le conseil municibäl, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le budget primitif de l’année 2020 du lotissement des ormes tel que présenté.Chapitre 011

Chapitre 042

Chapitre 043

Chapitre 65

Chapitre 66

Chapitre 042

Chapitre 043

Chapitre 70

Chapitre 75

Chapitre 040

Charges à caractères général

Opérations d'ordre de transfert entre sections

Opérations d'ordre intérieur de Ja section

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Opérations d'ordre de transfert entre sections

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

Ventes de produits fabriques, prestations de

services.

Autres produits de gestion courante

470 000,00 €

637 582,60 €

4 702,50 €

10,00 €

4 702,50 €

72 965,90 €

4702,50 €

570 385,00 €

468 944,20 €

BP + REPORT

470 000,00 €

637 582,60 €

4 702,50 €

10,00 €

4 702,50 €

72 965,90 €

4702,50 €

570 385,00 €

468 944,20 €

Opérations d'ordre de transfert entre section 72 965,90 € 0,00 € 72 965,90 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 150 000, 00 € 150 900,00 €

637 582,60 €

Dans ce lotissement, toute la partie « zone d'activités » a été reprise par Dinan Agglomération. La finalisation des

travaux de voirie débutera le 3 février.

Dans la partie habitation, toutes les parcelles sont vendues ou en instance de l'être, à l'exception de 2 parcelles

en accession à la propriété.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le budget primitif de l’année 2020 du lotissement domaine de la grande abbaye tel que

présenté.

MAISON DE SANTÉ

Charges à caractères général

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Autres produits de gestion courante

27 300,00 €

1 000,00 €

5 550,00<€

33 850,00 €

BP + REPORT

27 300,00 €

1 000,00 €

5 550,00 €

850,00 €"

33 850,00 €

-33850,00€INVESTISSEMENT

PENSE: :

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 € 0,00 € 25 000,00 €

Chap. 20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

Chap. 21 Immobilisations corporelles 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 €

Chap. Immobilisations en cours 2 000,00 € 000,00

LR

Dotations, fonds divers et réserves Chap. 10 4 715,00 € 0,00 € 4 715,00 €

Chap. 13 Subventions d'investissement 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €

Cha Emprunts et dettes assimilées 300,00 € 0,00 € 300,00 €

il s'agit d’un budget classique. C'est un budget en légère diminution car il y a déjà un exercice d'existence, ce

qui permet d‘affiner les prévisions, notamment sur la partie fonctionnement.

Les recettes proviennent essentiellement de la location des locaux et la participation de la commune au déficit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le budget primitif de l’année 2020 de la maison de santé tel que présenté.

CAMPING Report BP + REPORT

Charges exceptionnelles

Chap. 011 Charges à caractères général 155 000,00 € 0,00 € 155 000,00 €

Chap. 012 Charges de personnel et frais assimilés 307 000,00 € 0,00 € 307 000,00 €

Chap. 014 Atténuations de produits 17 000,00 € 0,00 € 17 000,00 €

Chap. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 400,00 € 0,00 € 16 400,00 €

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 243 910,00 € 0,00 € 243 910,00 €

Chap. 67 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

Chap. 013 | Atténuations de charges 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

Chap. 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €

Chap. 73 Impôts et taxes 727 000,00 € 0,00 € 727 000,00 €

Chap. 74 Dotations et participations 335,00 € 0,00 € 335,00 €

Chap. 75 Autres produits de gestion courante 1775,00 € 0,00 € 1775,00 €

Chap. 77 Produits exceptionnels 200,00 € 0,00 € 200,00 €FRET

Chap. 040 | Opérations d'ordre de transfert entre section 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €

Chap. 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 9 960,00 € 2 640,00 € 12 600,00 €

Chap. 21 Immobilisations corporelles 75 000,00 € 0,00 € 75 000,00 €

Chap. 23 Immobilisations en cours 80 367,50 214 632.50 € 295 000,00 €

Chap. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 16 400,00 € 0,00 € 16 400,00 €

Chap. 10 Dotations, fonds divers et réserves 16 900,00 € 0,00 € 16 900,00 €

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 359 300,00 € 359 300,00 €

ll y a actuellement en cours la rénovation de l'accueil et la création d’un local à vélo.

Ces travaux nécessitent l'inscription d’un emprunt pour équilibrer le budget primitif, mais cet emprunt ne sera

pas réalisé puisque les sommes nécessaires sont couvertes par l'excédent de l'année antérieure qui sera repris

au budget supplémentaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le budget primitif de l’année 2020 du camping tel que présenté.

COMMUNE BP + REPORT

Chap. 011 Charges à caractères général 590 000,00 € 0,00 € 590 000,00 €

Chap. 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 000 000,00 € 0,00 € 1 060 000,00 €

Chap. 014 Atténuations de produits 353 400,00 € 0,00 € 353 400,00 €

Chap. 023 Virement à la section d'investissement 177 500,00 € 0,00 € 177 500,00 €

Chap. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 219 000,00 € 0,00 € 219 000,00 €

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 320 300,00 € 0,00 € 320 300,00 €

Chap. 66 Charges financières 36 000,00 € 0,00 € 36 000,00 €

Chap. 67 Charges exceptionnelles 16 000,00 € 0,00 € 16 000,00 €

Chap. 013 Atténuations de charges 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €

Chap. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sectiond 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €

Ventes de produits fabriques, prestations de 65 000,00 € 0,00€ 65 000,00 €

Chap. 70 services.

Chap. 73 Impôts et taxes 1 953 000,00 € 0,00 € 1 953 000,00 €

Chap. 74 Dotations et participations 383 000,00 € 0,00 € 383 000,00 €

Chap. 75 Autres produits de gestion courante 248 200,00 € 0,00 € 248 200,00 €

Chap. 77 Produits exceptionnels 3 000,00 € 0,00 €Report BP + REPORT

Chap. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section [30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 177 500,00 € 0,00 € 177 500,00 €

Chap. 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204} 13 652,00 € 348,00 € 14 000,00 €

Chap. 204 Subventions d'équipement versées 61 532,00 € 12 468,00 € 74 000,00 €

Chap. 21 Immobilisations corporelles 586 401,42 € 25 348,58 € 611 750,00 €

Chap. 23 Immobilisations en cours 711 554,80 € 1366 945,20 € | 2078 500,00 €

. 85 750,00€

Chap. 021 Virement de la section d'exploitation 177 500,00 € 0,00€ 177 500,00 €

(recettes)

Chap. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section | 219 000,00 € 0,00 € 219 000,00 €

Chap. 10 Dotations, fonds divers et réserves 117 000,00 € 0,00 € 117 000,00 €

Chap. 13 Subventions d'investissement 304 665,00 € 95 335,00 € 400 000,00 €

Emprunts et dettes assimilées 2 072 250,00 € 0,00 € 2 072 250,00 €

Ce budget étant voté sans reprise de résultat, il n'y a pas de dépenses imprévues budgétées et le virement à

la section d'investissement est limité au remboursement en capital des emprunts.

Un emprunt d'équilibre est nécessaire mais sera ajusté avec la reprise des résultats.

Christiane BLINTZOWSKY rappelle que ces documents budgétaires et le détail des dépenses ont été étudiés

par la commission finances et dans le cadre de réunions de travail étendues à l'ensemble des conseillers

municipaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le budget primitif de l’année 2020 de la commune tel que présenté.

DELIBERATION N° 2020-2-003 : Centre nautique : avenants

RAPPORTEUR : Michèle MOISAN, Maire

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 25 juillet 2019, le Conseil Municipal a

procédé à l'attribution des marchés de travaux concernant la construction du centre nautique. Ce marché

comportait 12 lots.

Il a été décidé dans la phase travaux de remplacer le revêtement béton dans les locaux humides relevant du

lot 2 (terrassement — gros œuvre - aménagements extérieurs) attribué à l'entreprise LE GUERN par une chape -

et du carrelage relevant du lot 10 (peintures, revêtements de sols et muraux) attribué à l’entreprise PRO

BATIBREIZH.

En conséquence, il convient d'acter ces choix par deux avenants, à savoir :

- Un avenant n° 2 au marché de travaux du lot 2 attribué à l’entreprise LE GUERN en moins-value de

23 481 € HT soit 28 177,20 € TTC portant ainsi le marché à 361 019 € HT soit 433 222, 80 € TTC,

= Un avenant n° 1 au marché de travaux du lot 10 attribué à l’entreprise PRO BATIBREIZH en plus-value

de 23 481 € HT soit 28 177,20 € TTC portant ainsi le marché à 55 981 € HT soit 67 177,20 € TTC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

°_ DECIDE le remplacement du revêtement béton par une chape carrelée,+ AUTORISE Madame le Maire à passer l'avenant n°2 au lot 2 au marché de travaux passé avec

l’entreprise LE GUERN et l’avenant n°1 au lot 10 au marché de travaux passé avec l’entreprise PRO

BATIBREIZH,

+ _ DIT que ces deux avenants sont sans incidence financière sur la globalité du marché,

+ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à l'avenant n°2 au lot 2 et l'avenant

n°1 au lot 10,

DELIBERATION N°2020-2-004 : Eclairage public : rénovation des commandes EP Z-1A-1H-A-W-R-S-X

RAPPORTEUR : Michèle MOISAN, Maire

Madame le Maire indique que le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d'Armor {SDE22) a fait procéder

à l'étude de la mise en sécurité et à la rénovation des commandes EP Z-1A-1H-A-W-R-S-X.

Le coût total de l'opération est estimé à 2 500 € HT {ce coût comprend 5% de frais de maîtrise d'œuvre) et la

participation de la commune est de 60%. Ces travaux sont nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le projet d'éclairage public consistant en de la mise en sécurité et de la rénovation des commandes

EP Z-1A-1H-A-W-R-S-X présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d'Armor pour un montant

estimatif de 2 500,00 € HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d'œuvre),

DIT que dans ces conditions la participation de la commune sera de 1500,00 €,

DIT que la dépense sera inscrite au compte 204158 et sera amortie,

DELIBERATION N°2020-2-005 :Eclairage public : rénovation de la commande A sur 11 foyers, rue du

Verger.

RAPPORTEUR ; Michèle MOISAN, Maire

Madame le Maire indique que le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d'Armor (SDE22) a fait procéder

à l'étude de la rénovation de la commande À pour 11 foyers rue du Verger.

Le coût total de l’opération est estimé à 6 500 € HT {ce coût comprend 5% de frais de maîtrise d'œuvre) et la

participation de la commune est de 60%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le projet d'éclairage public consistant en la rénovation de la commande À pour 11 foyers rue du

Verger présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de

6 500,00 € HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d'œuvre),

DIT que dans ces conditions la participation de la commune sera de 3 900,00 €,

DIT que la dépense sera inscrite au compte 204158 et sera amortie.

DELIBERATION N°2020-2-006 : Eclairage public : remplacement de 8 ensembles Place de Chambly

pour 14 foyers

RAPPORTEUR : Michèle MOISAN, Maire

Madame le Maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d'Armor (SDE22) a étudié le

remplacement nécessaire de 8 ensembles (14 foyers) Place de Chambly.

Le coût total de l'opération est estimé à 21 000,00 € HT (ce coût comprend 5% de frais de maîtrise d'œuvre} et

la participation de la commune est de 60%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet d'éclairage public consistant au remplacement de 8 ensembles (14 foyers) Place de

Chambly présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de21 000,00 € HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d'œuvre),

DIT que dans ces conditions la participation de la commune sera de 12 600,00 €,

DIT que la dépense sera inscrite au compte 204158 et sera amortie.

DELIBERATION N°2020-2-007 : Avenant à la convention constitutive du 7 avril 2014 approuvé le 15

novembre 2019 par le Comité Syndical du SDE22

RAPPORTEUR : Michèle MOISAN, Maire

Madame le Maire présente les modifications contenues dans l’avenant à la convention constitutive du 7 avril

2014.

Les références règlementaires tiennent compte du code de la commande publique en vigueur depuis le 1% avril

2019.

Les articles 3, 7, 9 et 10 sont modifiés et concernent les points suivants :

- Utilisation de la plateforme de suivi des marchés d'achat d'énergies (SMAE),

- Mise en place de frais d'adhésion à partir du début d'exécution des prochains marchés, à savoir le 1° janvier

2021 pour le gaz et le 1° janvier 2022 pour l'électricité,

- Ouverture du groupement aux personnes morales de droit privé.

Mme BLINTZOWSKY fait remarquer que le détail des frais d'adhésion n’est pas très explicite.

Madame le Maire indique qu’une demande de précision sera faite au SDE22 et que les éléments de réponse

seront retransmis à tous les conseillers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE les termes de l’avenant de la convention constitutive du groupement d’achat d'énergies annexé à la

délibération,

AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant à la convention de groupement.

DELIBERATION N°2020-2-008 : Départ d’un agent (cadeau)

RAPPORTEUR : Michèle MOISAN, Maire

Madame le Maire expose à l'assemblée que le directeur des services techniques quitte la commune par voie de

mutation.

A cette occasion, il est proposé de lui faire un cadeau de 200,00 € pour services rendus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le principe de faire un cadeau pour le départ du directeur des services techniques,

DIT que le montant de ce cadeau est de 200,00 € et se fera sous forme d’un virement directement sur le

compte de l'agent,

DIT que la dépense sera inscrite au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

DELIBERATION N°2020-2-009 : Modification du tableau des effectifs

RAPPORTEUR : Michel CALLIOT, Adjoint en charge du Personnel et de la Communication.

Cinq agents de la commune, un en catégorie B et quatre en catégorie C, remplissent les conditions d'ancienneté

pour être promus au grade supérieur au cours de l’année 2020.

Les dossiers ont été transmis au Centre de Gestion des Côtes d'Armor pour examen par la Commission

Administrative Paritaire.

Seulement, les nominations dans les grades concernés nécessitent de modifier le tableau des effectifs.

Une fois les nominations faites, les postes des anciens grades seront supprimés.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

MODIFIE le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous à compter du 1 janvier 2020.

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° JANVIER 2020

FILIERE CATEGORIE GRADE TC/TNQ DHS | POURVU VACANT

Administrative À Attaché Principal TC 35 1 1

c Adjoint administratif Principal 1ère TC 35 3 1

classe

c Adjoint administratif Principal 1ère TNC | 17,5/35 1 0

classe

c Adjoint administratif Principal 2ème TC 35 2 o

| | classe

Sous-Total Ê ie mé,

Culturelle B Assistant de conservation principal TC 35 0 1

1ère classe

B Assistant de conservation principal TC 35 1 0

2° classe

Technique B Technicien Territorial Principal 1ère TC 35 0 1

classe

B Technicien Territorial Principal 2ème TC 35 1 0

classe

C Adjoint technique Principal 1ère classé TC 35 2 2

C Adjoint technique Principal 1ère classé TNC | 33/35 1 0

c Adjoint technique Principal 2ème TC 6 5

classe

c Adjoint technique Principal 2ème TNC 32/35 1 o

classe

C Adjoint Technique Territorial TC à 0

C Adjoint Technique Territorial TNC | 21/35 1 0

C Adjoint Technique Territorial TNC ! 17,5/35 0 1

C Adjoint Technique Territorial TNC 8/35 i 0

Police C Brigadier-Chef Principal 0

TOTAL 26 12DELIBERATION N°2020-2-010 : Cession à titre gratuit à la commune de la parcelle cadastrée section ZM n°246 rue des Haguinets

RAPPORTEUR : Michèle MOISAN, Maire

La parcelle de terrain cadastrée section ZM n°246 d’une surface de 115 m° est située dans la bande latérale de

la rue des Haguinets et fait office d’accotement après busage du fossé et est par conséquent de fait affectée à

un usage public.

il avait été convenu en 2009 avec le propriétaire la cession à titre gratuit de cette parcelle à la commune par

l'intermédiaire d’un acte authentique sous forme d’acte notarié. Au vu de la situation de la commune, aucune délibération n'avait été prise dans ce sens.

Afin de clore ce dossier, le notaire sollicite à nouveau cette délibération.

Madame le Maire précise que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE la cession à titre gratuit au profit de la commune de la parcelle cadastrée section ZM n°246 d’une

contenance de 115 m?,

DIT que les frais d'acte seront à la charge de la commune et que les crédits nécessaires seront prévus au budget

2020.

DELIBERATION N°2020-2-011 : Détermination des ratios promus-promouvables

RAPPORTEUR : Michel CALLIOT, Adjoint en charge du Personnel et de la Communication.

Depuis la loi du 19 février 2007, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires

pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les

conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « ratio promus-promouvables » est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité

Technique Départemental. I! peut varier entre O et 100%.

Pour l’année 2020, cinq agents peuvent prétendre à un avancement de grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

FIXE à 100% le taux de ratios d'avancement de grade pour l'année 2020 pour les grades suivants :

- Adjoint administratif principal de 1#" classe,

- Adjoint technique principal de 1? classe,

- Adjoint technique principal de 2ème classe,

- Assistant de conservation principal de 1è° classe.

DELIBERATION N°2020-2-012 : Emplois saisonniers

RAPPORTEUR : Michel CALLIOT, Adjoint en charge du Personnel et de la Communication.

Dans la perspective de l'ouverture de la saison estivale, il s'avère indispensable de recourir à des

emplois saisonniers pour assurer le bon fonctionnement des services communaux. Les postes nécessaires pour la saison 2020 sont les suivants :

Camping municipal : 4 agents à temps complet d'avril à septembre

16 agents à temps complet pour juillet et août

Entretien des plages : 3 agents à temps complet pour la période de juillet et août

Surveillance des plages : 6 agents à temps complet pour la période de juillet et aoûtCap Armor: 2 agents à temps complet et 1 agent à temps non complet pour la période

de juillet et août

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e FIXE à 32, le nombre d'emplois saisonniers à créer pour la période touristique 2020,

+ AUTORISE Madame le Maire à engager les démarches administratives et procéder aux recrutements,

e S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 des budgets concernés

DELIBERATION N°2020-2-013 : Fonctionnement du club de plage

RAPPORTEUR : Michèle MOISAN, Maire

Madame le Maire indique à l'assemblée que le fonctionnement du club de plage à Sables d'or les pins était

assuré par une personne privée depuis 2015 et la commune payaïit le droit d'autorisation sur le domaine

maritime.

L'autorisation accordée à la personne privée a expiré en 2019.

Or, la Région accentue ses actions sur le nautisme au sens large du terme et développe notamment le concept

« Pirates en Bretagne » correspondant au fonctionnement du club de plage.

Dans ces conditions, il apparaît opportun de se reposer la question sur le fonctionnement dudit club de plage.

En effet, le concept « Pirates en Bretagne » pourrait être mis en œuvre par le centre nautique dans le cadre

d'un partenariat avec la commune nécessitant l'établissement d’une convention. Le centre nautique pourrait

prendre en charge cette activité dès la saison 2020, mais sans piscine la première année. Une convention sera également nécessaire pour définir les modalités de fonctionnement du centre nautique et

les relations avec la municipalité. Par voie de conséquence, il serait peut être judicieux de revoir les statuts de

fassociation gérant le centre nautique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE la position de principe de faire assurer le club de plage par le centre nautique dans le cadre de « Pirates en Bretagne »,

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes conventions et documents nécessaires à la mise en place de ce club de plage dans ce cadre.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire revient sur l'adoption du PLUih par Dinan Agglomération à l'issue d’un long débat

lors du dernier conseil communautaire. Ce document a été adopté par 82,5% de voix pour, 11,6% de

voix contre et 5,9% d'abstentions. Il est précisé qu'il est prévu tous les ans une révision ou modification

de ce document au regard du nombre important de communes. Les dossiers correspondants doivent

être prêts au mois de mai.

- Présentation du nouveau logo du centre nautique

- invitation des conseillers à la chorale de l'école de Fréhel qui se tiendra le 7 février à 20 heures à la salle

des fêtes

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

La Secrétaire de séance,

Josiäne MEHOUAS