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Ordre du Jour - 99fb26 9125d974a72845d28f50fa555c0e5c8b
Arrêté - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Arrêté - 99fb26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Environnement,
COMMUNE
DE
MARIN
ARRÊTÉ
N° RH
2022-76
coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
Année
2022
Le
Maire
de
MARIN
Vu
la loi n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
agents
territoriaux
specialises
des
ecoles
maternelles,
Vu
Pavis
du
Comité
technique
en
date
du
18/02/2021
relatif aux
lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines, Vu
arrêté
n° RH2021-14
du
3 mars
2021
fixant les lignes
directrices
de gestion
des ressources
humaines,
ARRETE
CADRE
D’EMPLOIS
DES AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
Article
1
: Le
tableau
annuel
d’avancement
de
grade
du
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
est
fixé
comme
suit
au
titre
de
l’année
2022
:
Portant
Tableau
annuel
d’avancement
de
grade
Agent
Libellé
Grade
Actuel
Libellé
Grade
proposé
Date
de
Numéro
nomination
|
d’ordre
agent
spécialisé
principal
de |
agent
spécialisé
principal
2ème
classe
des
écoles
de
1ère
classe
des
écoles
01/08/2022
1
Mme
NOIR
Martine
maternelles
maternelles
Nombres
d'hommes
: 0
Nombre
de
femmes
:
2
Total
promouvables
: 2
Nombres
d'hommes
: 0
Nombre
de
femmes
:
1
Total
promus
: 1
Article
2 : Recours
Le
Maire
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecouts
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecouts.fr. Atticle
3
: Exécution
La
secrétaire
de
mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
seta
transmise :
e
à Monsieur
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
Haute-Savoie
pout
publicité,
e
Affiché
en
mairie
(ou
établissement
public)
Le
Maire,
Pascal
CHESK]