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Déliberation - 99fb26 0f1910a5fe8847a397abe8baad130394
Procès Verbal - 99fb26 cdf6cf3ee2234a12b0edcf9ea0045d73
Procès Verbal - 99fb26 57bae0d22a82402c9d7917f5e105add3
Déliberation - 99fb26 c0cb7e0310d24ebf8f6b93468281910f
Arrêté - 99fb26 45abc4f4bf0f4fd6980772185cfe0e6e
Procès Verbal - 99fb26 5510ec5762494d8ea1345c79f19c28b3
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Arrêté - 99fb26 a7b24b7c2e884e6292d8260a4ea4df09
Déliberation - 99fb26 b6214353c9fe4c72866fc60da75877d5
Déliberation - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 4 juillet
2023
-
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
quatre
juillet,
à
20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Matin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maite.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Date
de
convocation
:27/06/2023
Présents
:
13
Pouvoits
:
4
Présents
Mimes
et
MM.
Pascal
CHESSEL,
Caroline
SAITER,
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Vanessa
MÉRIGUET,
Paolo
GAETANI,
Colette
DELALEX,
Sylvaine
FLORET,
Carine
FERNEX,
Aude
RIGOLLET,
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Catherine
JOURNET.
Excusés
: M.
Gilbert
NOIR,
donne
pouvoir
à M. Jérôme
MOULLET
Mme
Christine
LEFEVRE,
donne
pouvoir
à M.
Pascal
CHESSEL
M.
Jacques
MARILLET,
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
JOURNET
M.
Alain
RAPPART,
donne
pouvoir
M.
Benoit
TEPPE
M.
Mathieu
BAYON
Le
conseil
a choisi
pour
sectétaite
: Mme
Vanessa
MÉRIGUET
OBJET
:Modification
du
règlement
de
la
restautation
scolaire
Délibération
n°
2023
07
04
06
Exposé
:
Par
délibération
du
23
mai
2023,
le conseil
municipal
a validé
le règlement
à l’usage
des
familles
pour
Putilisation
du
restaurant
scolaire
par
les
enfants
scolarisés
à Pécole
de
Marin.
Pour
tenir
compte
des
derniers
échanges
avec
le
prestataire
fournisseur
des
repas
sur
les
modalités
opérationnelles
de
ce
service
conformément
au
cahier
des
charges,
une
modification
s’impose
quant
à heure
limite
des
réservations
par
les
familles
sur
le
site
de
réservation.
En
effet,
le
règlement
validé
le
23
mai
prévoyait
une
limite
des
réservations
au
jeudi
12h
pour
la
semaine
suivante.
Pour
des
questions
de
conformité
avec
le
cahier
des
charges
du
prestataire
et
de
traitement
par
les
services,
l’heute
limite
doit
être
avancée
au
jeudi
à
8h00
pour
la
semaine
suivante.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’apptouver
la
modification
du
règlement
intérieur
ci-annexé,
tenant
compte
de
la
modification
de
l’horaire
limite
de
réservation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
14 Voix
« pour
»
3 abstentions
de
Mme
Audrey
BERNADON,
M.
Benoit
TEPPE
+
1 pouvoir
+
APPROUVE
le
règlement
du
restaurant
scolaire
tel
qu’il
est
annexé
applicable
à compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
9
Fa
publication,
faire
l'objet
d’un
recours
administratif,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Publiée
le:
-
65
jt,
202 RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
MARIN
2023-2024
Règlement
à l’usage
des
familles
Depuis
la
rentrée
scolaire
2023,
le
service
de
restaurant
scolaire
est
assuré
sous
la
responsabilité
de
la
commune
de
MARIN
avec
un
service
des
repas
et
de
surveillance,
le
tout
coordonné
par
le
personnel
communal.
Ce
service
est
facultatif
mais
a
été
retenu
par
la
commune
pour
son
caractère
social
et
éducatif.
Le
fonctionnement
de
ce
restaurant
est
un
self-service
qui
permet
d’accueillir
un
maximum
d’écoliers,
cependant
pour
des
normes
à respecter
(encadrement,
capacité
des
locaux)
qui
peuvent
évoluer
d’une
année
à l’autre
la
commune
se
réserve
le
droit
par
prise
d’une
délibération,
de
refuser
sur
des
critères
bien
définis
des
réservations
de
repas,
voir
d'inscriptions
au
restaurant
scolaire.
Le
présent
règlement
a été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
23
mai
2023.
ARTICLE
1
: Accès
au
restaurant
Le
restaurant
scolaire
est
accessible
aux
enfants
scolarisés
à l’école
de
MARIN
sur
la
plage
horaire
de
11H30
à
13H20.
>
Pour
la
rentrée
de
septembre
2023
:pour
toutes
les
familles
>
Pour
les
rentrées
scolaires
suivantes,
pour
les
nouveaux
arrivants
uniquement
:
une
fiche
d'inscription
devra
être
retirée
en
mairie
ou
téléchargée
sur
le
site
internet
www.mairie-marin.fr.
Dès
retour
de
celle-ci,
la
mairie
communique
par
mail
à
la
famille
un
code
abonné
afin
que
celle-ci
puisse
créer
son
compte
sur
internet
pour
gérer
les
réservations
et
tout
autre
information.
Aucun
enfant
ne
sera
accepté
au
restaurant
scolaire
si
le
dossier
d'inscription
n’a
pas
été
correctement
complété.
Tout
changement
en
cours
d'année
scolaire,
par
rapport
aux
renseignements
fournis
en
début
d'année,
doit
être
signalé
via
le
Portail
Parents
(changement
d'adresse,
de
situation
familiale,
de
numéro
de
téléphone).
À
chaque
rentrée
scolaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
responsabilité,
les
parents
devront
vérifier
sur
leur
Portail
Parents,
si
les
informations
(n°
de
téléphone,
adresse
mail,
etc)
sont
correctes.
Les
modalités
d'inscriptions
et
de
fonctionnement
du
portail
parents
sont
précisées
dans
la
fiche
procédure
ci-annexée
ARTICLE
2
:Inscriptions/
Désinscriptions/Tarifs
Les
réservations
de
repas
se
font
en
ligne
sur
le
portail
parents
du
site
«
3D
Ouest
»
par
anticipation,
au
plus
tard
le
jeudi
avant
8H00
pour
la
semaïne
suivante.
Passé
ce
délai,
le
site
sera
bloqué,
les
inscriptions
ne
seront
plus
possibles.
[', En
cas
d'absence
imprévue
d’un
enfant
inscrit
au
restaurant
scolaire
ou
d’une
absence
de
son
professeur
des
écoles
non
remplacé,
le
repas
du
jour
est
facturé
car
il
a
déjà
été
commandé
auprès
du
fournisseur
en
amont.
En
cas
d'absence
prolongée
d’un
enfant,
les
parents
doivent
annuler
l'inscription
via
la
plateforme
du
site
ou
contact
auprès
de
la
mairie,
sinon
aucune
déduction
ne
sera
possible.
Pour
toute
absence
ou
cas
d’urgence
spécifique
lié
à
une
inscription,
vous
devez
impérativement
prendre
contact
directement
avec
la
mairie
le
matin
même
avant
OH
au
04.50.71.47.05
(ce
n’est
pas
la
directrice
de
l’école
qui
doit
être
avertie
pour
un
problème
de
restaurant
scolaire)
notre
personnel
fera
le
nécessaire
pour
régulariser
au
mieux
et
selon
la
possibilité
sur
le
logiciel
d'inscription.
En
cas
de
maladie
un
certificat
médical
sera
demandé.
Lors
de
sortie
scolaire
à
la
journée,
les
parents
devront
prévoir
de
ne
pas
inscrire
leur
enfant
à la
cantine.
Tarifs
:
Le
prix
de
vente
des
repas
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
fonction
du
quotient
familial.
Grille
de
tarifs
applicables
à partir
de
septembre
2023 :
Quotient
familial
de
— à
-
Prix
d’un
repas
QF
de
0
à
400
4,00€
QF
de
401
à
600
4,20€
QF
de
601
à
900
4,35€
QF
>
à
901
4,55€
La
prestation
du
repas
en
PAI
sera
de
1,
50€
Pour
les
familles
de
plus
de
quatre
enfants
inscrit
au
service
de
restauration
scolaire
:
gratuité
à partir
du
4ème
enfant
inscrit.
ARTICLE
3
: Facturations/paiements
Facturation : La
facturation
est
réalisée
mensuellement
à
partir
des
inscriptions
et
pointage
par
le
personnel
encadrant
de
la
restauration
scolaire.
Les
factures
sont
téléchargeables
par
les
parents
sur le Portail
Parents,
une
notification
est
envoyée
pour
les informer
de
la présence
de
celles-ci.
Dans
un
deuxième
temps,
un
avis
des
sommes
à
payer
sera
adressé
aux
parents
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Thonon-les-Bains
pour
le règlement.
Moyens
de
paiement :
Les
familles
sont
invitées
à
opter
de
préférence
pour
le
prélèvement
bancaire
mensuel,
pour
faciliter
les
règlements.
Pour
cela
il
suffit
de
retourner
en
mairie
le
mandat
de
prélèvement
accompagné
d’un
RIB.
Le
prélèvement
automatique
est,
en
effet,
un
moyen
de
paiement
sûr
et
simple. Les
autres
modes
de
paiement
possibles
à réception
à l’avis
des
sommes
à payer
:
- par
carte
bancaire
sur
le
site
TIPI
(les
codes
se
trouvent
sur
le
document
transmis
par
la
trésorerie
«avis
des
sommes
à payer
»),
- par
chèque
à l’ordre
du
Trésor
public,
- en
espèces
(dans
la
limite
des
300
€)
ou
par
carte
bancaire
muni
du
présent
avis,
auprès
d'un
buraliste
ou
partenaire
agréé
(liste
sur
www.impots.gouv.fr/portail/paiement[1]proximite)
:veuillez
présenter
l'avis
de
sommes
à payer
lors
de
cette
transaction.
Impayés En
cas
d’impayé
à la
date
d'échéance
indiquée
sur
l'avis
de
sommes
à payer,
le
Service
de
Gestion
Comptable
effectuera
les
poursuites
règlementaires.
ARTICLE
4
: Fonctionnement/respect
Durant
les
heures
de
restaurant
scolaire
et
de
pause
méridienne,
les
enfants
sont
sous
la
responsabilité
du
personnel
encadrant
de
la
commune,
celui-ci
fera
appliquer
les
règles
de
vie
visant
au
respect
des
personnes
et
des
biens.
L'irrespect
des
enfants
dans
leur
attitude
ou
de
langage
sera
inscrit
sur
le
cahier
mis
à
disposition
du
personnel
communal
afin
de
pouvoir
déterminer
les
mesures
à
prendre
par
la
suite
et
pouvoir
en
dialoguer
avec
les
parents.
Une
charte
sera
lue
régulièrement
afin
de
rappeler
les
règles
de
vie.
Ce
suivi
auprès
des
parents
sera
effectué
si
nécessaire
par
le
responsable
du
personnel,
le
maire
adjoint
en
charge
du
scolaire
et
Monsieur
le
Maire
selon
les
sujets.
En
cas
de
manquements
graves
ou
de
comportement
répétés
ne
respectant
pas
les
règles
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
ou
de
la
pause
méridienne,
les
sanctions
suivantes
seront
appliquées
:
-
Premier
avertissement,
courrier
envoyé
aux
parents
-
Deuxième
avertissement,
convocation
des
parents
avec
de
préférence
la présence
de
l'enfant
-__
Troisième
avertissement,
courrier
adressé
aux
parents,
exclusion
d’une
semaine
ou
éventuellement
définitive
Nous
restons
conscients
qu’un
enfant
doit
se
défouler
pendant
la
pause
de
midi,
mais
en
contrepartie
il y
a
des
règles
de
vie
à respecter.
ARTICLE
5
: Assurance
La
commune
est
assurée
pour
les
risques
incombant
au
fonctionnement
du
service
du
restaurant
scolaire
et
de
la
pause
méridienne.
Les
parents
doivent
posséder
une
assurance
de
responsabilité
pour
les
dommages
que
leurs
enfants
sont
susceptibles
de
causer
aux
tiers
ou
aux
biens
pendant
les
horaires
de fonctionnement
du
restaurant
scolaire.
Chaque
année,
l'attestation
d'assurance
à
jour
devra
être
téléchargée
sur
le
portail
parents
avant
d'effectuer
toute
réservation.
ARTICLE
6 :
Sortie/Transfert
Les
enfants
sont
sous
la responsabilité
du
personnel
communal.
À
condition
qu'ils
soient
préalablement
inscrits
pour
le
repas,
les
enfants
sont
remis
directement
par
les
professeurs
des
écoles
au
personnel
communal
dès
11H30
pour
la
prise
de
repas
au
restaurant
scolaire.
Les
enfants
non-inscrits
au
repas
ne
doivent
plus
se
trouver
dans
l'enceinte
de
l’école
de
11H30
à
13H20
Les
enfants
non
présents
à
l’école
le
matin
ne
peuvent
pas
être
amenés
à
11h30
pour
la
cantine. Si
par
obligation,
un
enfant
devait
quitter
le
restaurant
scolaire,
les
parents
doivent
justifier
par
écrit
(horaire,
motif)
mot
à
remettre
au
personnel
communal
au
moment
où
l'enfant
est
récupéré
par
ses
parents
ou
une
personne
responsable.
Cet
écrit
sera
classé
dans
le
cahier
de
correspondance
personnel/Mairie
que
possèdent
les
agents
du
service.
Aucun
enfant
ne
sera
remis
à une
autre
personne
autre
que
celles
inscrites
dans
le
dossier
de
l'enfant
sans
procuration
écrite.
ATICLE
7
: Santé
—
PAI
En
aucun
cas
le
personnel
communal
n’est
habilité
à
administrer
des
médicaments
aux
enfants
dont
il
a
la
charge
En
cas
de
problèmes
de
propreté
répétés
(selle
ou
urine)
au-delà
du
premier
trimestre
de
la
rentrée
scolaire,
l'enfant
ne
pourra
plus
être
accepté
au
sein
du
restaurant
scolaire,
local
de
change
inexistant,
le
personnel
du
restaurant
n’est
pas
habilité
pour
ce
genre
de
tâches.
En
cas
de
maladie
survenant
durant
la
plage
d'ouverture
du
restaurant
scolaire,
le
personnel
communal
contactera
les
parents,
ils
décideront
ensemble
de
la
conduite
à tenir
pour
récupérer
si
nécessaire
leur
enfant.
En
cas
d’accident
ou
d'urgence
l'appel
sera
fait
directement
auprès
du
SMUR
et
Pompiers,
les
parents
en
seront
informés
dans
les
meilleurs
délais.
PAI
(projet
d’accord
individualisé),
allergies
Si
une
allergie
est
reconnue
médicalement,
les
parents
doivent
prendre
contact
rapidement
avec
la
directrice
de
l’établissement
scolaire
qui
leur
remettra
un
document
pour
la
réalisation
d’un
PAI.
L'avis
médical
d’un
médecin
est
obligatoire.
Un
délai
de
18
jours
est
nécessaire
pour
établir
et
valider
le
PAT.
L'enfant
pourra
être
inscrit
pour
prendre
son
repas
à
partir
du
18
septembre
2023.
Dès
que
le
PAT
est
validé
par
la
Directrice
de l'école,
puis
signé
par
Le
Maire,
les
consignes
seront
données
au
personnel
du
restaurant
scolaire
pour
application.
La
famille
assume
la
pleine
et
entière
responsabilité
de
la
fourniture
du
repas:
composants,
couverts,
conditionnements
et
contenants
nécessaires
au
transport
et
au
stockage
de
l’ensemble,
qui
sera
apporté
et
pris
par
l’enfant
au
restaurant
scolaire.
En
cas
d’oubli
du
repas,
aucun
substitue
ne
sera
donné
à
l’enfant.
ARTICLE
8
: Validation
Les
parents
sont
invités
à
prendre
connaissance
des
conditions
de
ce
règlement
produit
et
validé
par
la
commune
de
MARIN
dont
la
responsabilité
est
engagée
à partir
du
moment
où
l'enfant
est
régulièrement
inscrit
au
restaurant
scolaire.
Néanmoins
ce
service
reste
un
service
facultatif.
En
inscrivant
leur
enfant
au
restaurant
scolaire,
les
parents
acceptent
le
contenu
de
ce
règlement. Signature
des
parents,
Le
Maire
Pascal
CHESSEL
Vu
pour
être
annexée
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2023
n°
20230704
06
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Vanessa
MERIGUET,
Pascal
CHESSEL,