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Déliberation - 99fb26
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Marin.
Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 5 juillet 2022-
L’an
deux-mille-vingt-deux,
le
mardi
cinq
juillet,
à 20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Marin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Date
de
convocation
:
28/06/2022
Présents :
15
Pouvoirs :
2
Présents
Mmes
et MM.
Pascal
CHESSEL,
Caroline
SAITER,
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Vanessa
MERIGUET,
Paolo
GAETANI,
Colette
DELALEX,
Jacques
MARILLET,
Sylvaine
FLORET,
Carine
FERNEX,
Aude
RIGOLLET',
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART,
JOURNET
Catherine.
Excusés :
M.
NOIR
Gilbert
Mme
LEFEVRE
Christine
donne
pouvoir
à M.
GAETANI
Paolo
M.
BAYON
Mathieu
donne
pouvoir
à Mme
SAITER
Caroline
Le
conseil
a choisi
pout
sectétaire
: M
Alain
RAPPART
OBJET
: Modification
d’un
poste
du
personnel
communal
Délibération
n°
2022
07
05
/ 09
Exposé : Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la transformation
d’un
emploi
d'ATSEM
à compter
du
1er
août
2022.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 17
voix
« pour
»
+
DECIDE
l
création
et la suppression
au 01/08/2022
du poste
d’ATSEM
à temps
non
complet
suivant : Postes
créés
au
01/08/2022
Postes
supprimés
Missions Ecole
maternelle,
assistance
du
2
personnel
enseignant
et entretien
des
locaux
ATSEM
principal
1è
classe
de |
ATSEM
principal
2ème
classe
29,5
h
hebdomadaires
de
29,5
h
hebdomadaires Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
«tri
de
séance, Lee
+ ———
Pille
Le
-6uL
22
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble