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Compte-Rendu - Séance 2 du 04 mars 2020?x28915 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Foucherolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance 2 du 04 mars 2020?x28915)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, Séance du 04 mars 2020 - 19 h 00

L'an deux mil vingt, le quatre mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 24 février 2020, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick ORTH, Maire.

Etaient présents : Mrs PETIT Christian (adjoint) – RENOUARD Daniel – BRANGER Michaël

Absente excusée : Mme MELONI Delphine qui donne pouvoir à Daniel Renouard Absents : Mme TERNISIEN Céline - M. CHARTON Arnaud

M. Christian Petit a été désigné secrétaire de séance.

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion précédente.

2020-07 - Compte administratif 2019

Sous la présidence de M. Daniel RENOUARD, doyen d’âge, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 qui présente un excédent de fonctionnement de 306 605.20 €, et un excédent d’investissement de 9 927.42 €.

2020-08 - Compte de gestion 2019

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de la commune dressé par M. Bonnin, Receveur Municipal, présentant les mêmes résultats que le compte administratif.

2020-09 - Affectation des résultats de 2019

Le Conseil municipal affecte les résultats d’exploitation 2019 au budget 2020 à savoir : - Budget communal :

o 306 605.20 € à la section de fonctionnement

o 9 927.42 € à la section d’investissement

2020-10 – Déclassement du chemin rural n° 6 avant cession

Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.141-3,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2019-05 du 12 mars 2019,

Vu l’arrêté d’enquête publique en vue du déclassement d’une partie du chemin rural n° 6 et de la désignation d’un commissaire enquêteur,

Vu l’avis d’enquête publique publié au journal d’annonces légales « La République du Centre » en date du 6 septembre 2019,

Vu le rapport favorable en date du 16 octobre 2019 du Commissaire enquêteur relatant ses conclusions,

Considérant que le riverain du chemin rural concerné a demandé à la commune de lui céder une partie du chemin rural,

Exposé des motifs :

Le Maire expose :

Un administré a émis le souhait d’acquérir une partie du chemin rural n° 6, attenante à sa propriété, et n’ayant plus d’utilité publique. Cette option de vente nécessite le déclassement de cette partie de chemin rural du domaine public de la commune dans le domaine privé de la commune avant toute cession. Cette procédure de déclassement s’accompagne d’une enquête publique, qui a eu lieu du 02 au 21 septembre 2019, et a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur.En conséquence, il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le déclassement d’une partie du chemin rural n° 6 pour l’opération suivante :

- Déclassement d’une partie du chemin rural n° 6 pour une contenance de 21a56ca au droit des parcelles A n° 89-90-336, sans référence cadastrale à ce jour

Le Conseil municipal :

- Valide la désaffectation de la partie du chemin rural n° 6 pour une contenance de 21a56ca au droit des parcelles A n° 89-90-336, dans la mesure où elle a cessé matériellement de recevoir une affectation à l’usage public,

- Décide le déclassement de la partie de chemin rural n° 6, pour une contenance de 21a56ca au droit des parcelles A n° 89-90-336,

- Autorise le Maire à poursuivre la procédure et à signer tout acte se rapportant à cette affaire

2020-11 – Acquisitions et travaux divers – demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’aide aux communes à faible population

Le conseil municipal décide divers travaux et acquisitions selon les estimations suivantes :

- coffret électrique à l’extérieur de l’église – devis DARUL – 2 414.07 € HT - meuble d’angle – mairie – devis France Canada - 960 € HT

- réfection de l’œil de bœuf de l’église – devis Phil Adequat Services – 250 € HT - nettoyage de la façade de la Mairie – devis Phil Adequat Services – 950 € HT - nettoyage de la façade de l’église / gouttière – devis Phil Adequat Services - 920 HT

o Soit un total de 5 494.07 € HT

Le conseil municipal demande à bénéficier d’une subvention de 4 395 € au titre de l’aide aux communes à faible population pour ces travaux et acquisitions, représentant 80 % des dépenses HT.

Il autorise et charge M. le Maire d’établir le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’aide aux communes à faible population.

Bureau de vote

Le conseil municipal constitue le bureau de vote des élections municipales des 15 et 22 mars prochains.

2020-12 - Attribution de subventions

Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde les subventions suivantes :

- Amitié Ervauvilloise : 300 €

- Fondation du Patrimoine Centre Val de Loire : 55 €

- Union Nationale des Combattants du Loiret : 150 €

Ces sommes seront inscrites à l’article 6574 du budget communal 2020.

Il décide de ne pas accorder de subvention à l’association de Domats tennis de table.2020-13 - Approbation de la modification des statuts de la 3CBO en vue de la prise d’une compétence relative à la poursuite des études préalables à la prise d’une compétence

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-17 ;

Vu le projet de statuts de la 3CBO joint à la présente délibération ;

Le quorum ayant été atteint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 4 voix « pour » et 1 voix « contre » : - APPROUVE l’insertion d’une compétence facultative « Réalisation d’études préalables à la prise d’une compétence » dans les statuts de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne ;

- APPROUVE la modification du quatrième alinéa de l’article 5 comme suit : Pour des motifs d’intérêt public local (solidarité, entraide intercommunale), la communauté de communes pourra assurer, sur son territoire ou en-dehors, pour le compte d’autres collectivités, établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes :

o Des études et des prestations de services dans les conditions définies par une convention signée par elle avec la collectivité, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte,

o Et (ou) l’exercice de tout ou partie de certaines attributions de la maîtrise d’ouvrage, dans les conditions définies dans une convention de mandat signée avec la collectivité, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte. Cette convention est régie par les dispositions de la loi n°85- 704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée modifiée par l’ordonnance n°20046566 du 17 juin 2004. ;

- VALIDE le projet de modifications des statuts de la 3CBO annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Informations diverses

Le Maire informe du remboursement par l’assurance de la somme de 419 €, correspondant à la tentative d’effraction sur le local communal.

Le conseil municipal est informé d’un problème survenu au logement communal : le plancher de la cuisine s’affaisse. M. Sauviat va poser des témoins. Une déclaration sera faite à l’assurance. Les travaux à réaliser sont à réfléchir.

Une réflexion est lancée sur le principe de « RézoPouce » à mettre en place sur la commune.

La séance est levée à 20h30.