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Compte-Rendu - Séance 2 du 08 avril 2022?x28915
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Foucherolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance 2 du 08 avril 2022?x28915)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
1
Séance du 08 avril 2022 - 19 h 00
L'an deux mil vingt-deux, le huit avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 30 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick ORTH, Maire.
Etaient présents : Mmes Mrs BRANGER Michaël (adjoint) – BELZACKI Catherine – DESNOS Gérard – WONG Sylvette – SAUVIAT Patrick – ETIENNE Corinne – GEVRIL Didier – PETIT Christian – BORDEZ Sophie
Absent excusé : FONTAINE Dominique
M. Christian PETIT a été désigné secrétaire de séance.
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion précédente.
2022- 04 - Démission du 1er adjoint
Le conseil municipal prend connaissance de la démission de Christian PETIT de son poste de premier adjoint, tout en restant conseiller municipal. Monsieur le Sous-Préfet de Montargis a accepté sa démission en date du 29 mars 2022. Monsieur le Maire donne lecture des différents courriers.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de conserver le nombre de deux adjoints. Il décide à 9 voix « pour » et 1 abstention de promouvoir le deuxième adjoint au poste de premier adjoint et d’élire un deuxième adjoint.
Election du deuxième adjoint
L’an deux mille vingt-deux, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Foucherolles
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Patrick ORTH – Michaël BRANGER – Catherine BELZACKI – Gérard DESNOS – Sylvette WONG – Patrick SAUVIAT – Corinne ETIENNE – Didier GEVRIL – Christian PETIT – Sophie BORDEZ
Absent excusé : Dominique FONTAINE 2
1.1. Règles applicables
M. Patrick ORTH, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection d’un adjoint. Il a rappelé que,
lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin
secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours
de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu (L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Mme Corinne ETIENNE a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
1.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Michaël BRANGER – Mme
Catherine BELZACKI.
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller
municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des
conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et
enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication
du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés
séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des
suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.
Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du
code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
1.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 9
f. Majorité absolue : 5
1.5. Proclamation de l’élection de l’adjoint
M. Patrick SAUVIAT a été proclamé(e) adjoint et a été immédiatement installé(e).
2. Observations et réclamations : Néant
3. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 08 avril 2022 à 19 heures 35 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les assesseurs et le secrétaire.
2022-05 – Compte administratif 2021
Sous la présidence de M. Christian PETIT, doyen d’âge, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 qui présente les résultats suivants : - Fonctionnement :
o un excédent de 373 694.82 €
- Investissement :
o un excédent de 14 027.53 €
o des restes à réaliser en dépenses de 103 720 €.
2022-06 - Compte de gestion 2021
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de la commune dressé par le Receveur Municipal, présentant les mêmes résultats que le compte administratif.
2022-07 - Affectation des résultats de 2021 au budget 2022
Le Conseil municipal, à l’unanimité, affecte les résultats d’exploitation 2021 au budget 2022 à savoir :
o 284 002.35 € à la section de fonctionnement
o 89 692.47 € à la section d’investissement
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
SAUVIAT Patrick ........................................... 9 neuf
...................................................................... ............................ .................................................................
...................................................................... ............................ .................................................................
...................................................................... ............................ .................................................................
...................................................................... ............................ ................................................................. 4
2022-08 - Attribution de subvention au CCAS
Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde la subvention suivante :
- CCAS de Foucherolles : 1 000 €
Cette somme est inscrite à l’article 6573 du budget communal 2022.
2022-09 - Attribution de subventions
Le conseil municipal, accorde les subventions suivantes :
- Association Les Mésanges de Foucherolles : 1 000 € (M. Sauviat et Mme Bordez ne prennent pas part au vote – 2 abstentions – 6 pour)
- Les Croquettes de l’Espoir : 300 €
- Association Miniku : 300 €
- Amitié Ervauvilloise : 200 €
- EPONA : 200 €
- Union Nationale des Combattants du Loiret : 200 €
- Association des secrétaires de mairie du Loiret : 200 €
- Fondation du Patrimoine Centre Val de Loire : 55 €
Soit un total de 2 455 € inscrit à l’article 6574 du budget communal 2022.
2022-10 – Aide à la voirie des lotissements privés
Le conseil municipal vote à 9 voix « pour » et 1 abstention, une participation annuelle sur les travaux de voirie des lotissements privés comme suit :
- 3 500 € pour le Bois des Hayets
- 1 500 € pour le Bois des Hayets – route des Papillons
Cette aide est apportée par le paiement direct d’une entreprise qui intervient pour la réalisation de travaux de voirie, selon les besoins émis par le bureau du lotissement.
Travaux
Concernant les travaux de la mairie, le Département a alloué une subvention à hauteur de 16% du montant demandé, soit environ 42 000 €. A ce jour, il n’y a pas encore de retour de la demande de subvention DETR / DSIL. L’attribution de cette subvention ne devrait plus tarder, M. le Maire informera le conseil dès la décision connue.
Mrs Branger et Petit s’étonnent que la consultation des entreprises ne soit pas plus avancée, afin de ne pas retarder plus les travaux.
Les travaux du mur du cimetière seront entrepris en septembre. La barrière arrachée lors de l’accident pourrait cependant être déjà remise.
Divers problèmes de vitesse et de sécurité routière sont évoqués. M. Desnos propose l’organisation d’une réunion de travail sur ces différents. Une date sera prochainement fixée en ce sens. 5
2022-11 – Taux d’imposition
Après discussion, 2 conseillers souhaitent une baisse des taux, 8 souhaitent le maintien des taux.
Le conseil municipal reconduit les taux d’imposition pour 2022, selon la répartition suivante :
Taxe foncière bâti taux : 33.86 % produit : 93 691 €
Taxe foncière non bâti taux : 37.34 % produit : 9 111 €
Soit un produit attendu de 102 802 €.
Le produit inscrit au budget (article 731) est de :
102 802 € (TFb + TFnb) + 11 818 € (taxe d’habitation résidences secondaires) – 13 623 € (coefficient correcteur) = 100 997 €
Communication du montant des indemnités perçues par les élus en 2021
Selon l’article 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales, un état des indemnités perçues au cours de l’année 2021 par les élus doit être communiqué au conseil municipal avant l’examen du budget.
2022-12 – Budget 2022
Le conseil municipal établit et vote à l’unanimité le budget communal 2022 qui s’équilibre à :
- 488 043.35 € en recettes et dépenses de fonctionnement
- 331 340 € en recettes et dépense d’investissement.
Mme Corinne ETIENNE quitte la séance à 21h10.
Affaires diverses
DUER : le document unique d’évaluation des risques est une obligation des employeurs. La 3CBO propose de mutualiser l’élaboration de ce document pour les communes qui le souhaiteraient. Le coût serait ainsi partagé. Le conseil municipal souhaite se prononce favorable à ce projet à 8 voix « pour », 1 « contre », et 1 abstention.
Nom et prénom Fonction Indemnités de fonction perçue en 2021
ORTH Patrick Maire 11 901.56 €
PETIT Christian Adjoint 4 620.60 €
BRANGER Michaël Adjoint 4 620.60 € 6
Octobre Rose : la 3CBO propose d’organiser une marche intercommunale à cette occasion, et demande l’avis des communes. Le conseil municipal est favorable à ce projet mais demande plus de précisions.
Didier Gevril émet l’idée d’une discussion avec Ervauville pour l’implantation d’une borne de recharge électrique des véhicules, installée plutôt à Ervauville.
Gérard Desnos demande d’évoquer la mise en place de la fibre lors d’une prochaine réunion.
La séance est levée à 22h30.
ORTH Patrick PETIT Christian BRANGER Michaël BELZACKI Catherine
DESNOS Gérard WONG Sylvette SAUVIAT Patrick ETIENNE Corinne
FONTAINE Dominique GEVRIL Didier BORDEZ Sophie
Absent excusé