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Compte-Rendu - Séance 4 du 19 juin 2020?x28915 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Foucherolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance 4 du 19 juin 2020?x28915)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, Séance du 19 juin 2020 - 19 h 00

L'an deux mil vingt, le dix-neuf juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 10 juin 2020, s'est réuni en session ordinaire, salle communale d’Ervauville, comme préconisé pour le respect des mesures de distanciation face au Covid-19, sous la présidence de Monsieur Patrick ORTH, Maire.

Etaient présents : Mmes Mrs PETIT Christian - BRANGER Michaël (adjoints) – BELZACKI Catherine – DESNOS Gérard – WONG Sylvette – SAUVIAT Patrick – ETIENNE Corinne – FONTAINE Dominique – GEVRIL Didier – BORDEZ Sophie

Mme Corinne ETIENNE a été désignée secrétaire de séance.

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion précédente.

2020-20 – Taux d’imposition

En prévision de la réforme de la taxe d’habitation, le taux de celle-ci est figé pour 2020, il ne peut donc pas être modifié.

Seuls les taux de taxe foncière sur le bâti et le non bâti peuvent être modifiés cette année.

Le conseil municipal maintient les taux d’imposition pour 2020, selon la répartition suivante :

Taxe d’habitation taux : 10.07 % produit : 43 371 €

Taxe foncière bâti taux : 15.30 % produit : 39 887 €

Taxe foncière non bâti taux : 37.34 % produit : 8 812 €

Soit un produit attendu de 92 070 €.

2020-21 – Budget 2020

Le conseil municipal établit et vote à l’unanimité le budget communal 2020 qui s’équilibre à 501 761.20 € en recettes et dépenses de fonctionnement et à 116 520 € en recettes et dépense d’investissement.

Il faudrait étudier si une renégociation de l’emprunt réalisé auprès du Crédit Agricole pour les travaux de l’église serait intéressante : réalisé en 2005 pour 30 ans - montant emprunté 180 000 € - capital restant dû au 1er janvier 2020 : 96 000 € - taux actuel 3.65 %.

2020-22 - Commission communale des impôts directs

L’article 1650 du code général des impôts prévoit la création d’une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune, renouvelée suite aux élections municipales. La commission est composée de 7 membres : le Maire et 6 commissaires. Les 6 commissaires titulaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional ou départemental des finances publiques sur une liste de contribuables proposée en nombre double par le conseil municipal.

Le conseil municipal propose la liste des 24 contribuables suivants pour faire partie de la CCID de la commune aux services des impôts :

Michaël BRANGER – Gérard DESNOS – Sophie BORDEZ – Sylvette WONG – Patrick SAUVIAT – Catherine BELZACKI – Nicole BOUCHIKH – Patrick CHOUKROUN – Patrick ROMAGNY – Xavier OLIVIER – Lydie JOLY – Bertrand DE COLNET – Séraphine SELLIN – Michèle ARNOLD – Michèle LAURENT – Henri MANGES – Philippe MANGES – Daniel RENOUARD – Allain YVERNAULT – Alain MARTIN – Fabrice LUCAS – Hélène CARMIGNAC - Gisèle PLANCOULAINE – Josiane DOMIN2020-23 – Commission communale des fêtes

Le conseil municipal modifie la commission communale des fêtes comme suit : Patrick ORTH – Christian PETIT – Michaël BRANGER – Catherine BELZACKI - Sylvette WONG – Patrick SAUVIAT – Dominique FONTAINE – Sophie BORDEZ

Logement communal

Suite à l’affaissement du sol constaté dans le logement communal, la locataire a quitté le logement en date du 20 mai 2020. Des travaux sont nécessaires.

Il parait difficile d’entreprendre de tels travaux sans l’appui d’un professionnel. Le conseil municipal s’interroge sur le choix d’un architecte ou d’un maître d’œuvre. Le juriste de l’association des maires sera contacté afin de savoir si la mairie peut faire intervenir un maître d’œuvre ou si un architecte est indispensable. Le coût de chaque prestation doit également être étudié.

Le conseil municipal charge M. le Maire de se renseigner, de contacter divers professionnels (architectes, maitres d’œuvre, entreprises…), d’obtenir des évaluations de coût et toutes autres informations nécessaires au lancement de ces travaux.

2020-24 – Sécurité routière – demande de subvention

Les conseils municipaux précédents ont toujours répondu favorablement aux différentes demandes des administrés en matière de sécurité routière, sauf quand cela était impossible ou non autorisé.

Une demande a été faite afin de réduire la vitesse de circulation au hameau « Les Papillons ». Le Conseil municipal étudie la possibilité d’installer des coussins berlinois, avec vitesse limitée à 30 km/h.

M. Branger ne participe pas au vote. A 9 voix « pour » et 1 abstention, le conseil municipal prévoit la réalisation de ces travaux, selon les devis suivants :

- Fourniture des coussins berlinois et des panneaux – devis Signalétique.biz – 4 338.50 € HT

- Dépose d’anciens panneaux et pose des nouveaux – devis Phil’Adéquat Services – 660.00 € HT

Soit un total de 4 998.50 € HT.

Il demande à bénéficier d’une subvention de 3 999 € au titre de l’aide aux communes à faible population auprès du Conseil départemental du Loiret, pour ces travaux et acquisitions, représentant 80 % des dépenses HT.

Il autorise et charge M. le Maire d’établir le dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de l’aide aux communes à faible population.

2020-25 – Aide à la voirie des lotissements privés

M. le Maire explique que le conseil municipal précédent apportait une aide financière aux travaux de voirie des lotissements privés. Il demande si le conseil municipal souhaite renouveler cette aide.

M. Orth, M. Fontaine, M. Gevril, Mme Bordez, concernés en tant qu’habitants de ces lotissements privés, ne prennent pas part au vote.

A 7 voix « pour » le conseil municipal vote une aide annuelle à la voirie des lotissements privés comme suit :

- 3 500 € pour le Bois des Hayets

- 1 500 € pour le Bois des Hayets – route des Papillons

Cette aide est apportée par le paiement direct d’une entreprise qui intervient pour la réalisation de travaux de voirie, selon les besoins émis par le bureau du lotissement.2020-26 – Cession du chemin rural n° 6

Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.141-3,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2019-05 du 12 mars 2019,

Vu l’arrêté d’enquête publique en vue du déclassement d’une partie du chemin rural n° 6 et de la désignation d’un commissaire enquêteur,

Vu l’avis d’enquête publique publié au journal d’annonces légales « La République du Centre » en date du 6 septembre 2019,

Vu le rapport favorable en date du 16 octobre 2019 du Commissaire enquêteur relatant ses conclusions,

Vu la délibération n° 2020-10 du 04 mars 2020 déclassant une partie du chemin rural n° 6 pour une contenance de 21a56ca au droit des parcelles A n° 89-90-336,

Vu la proposition d’achat du seul riverain de cette partie de chemin rural n° 6 faisant l’objet de cette affaire,

Le Conseil municipal :

- Fixe le prix de vente de la partie du chemin rural n° 6 pour une contenance de 21a56ca à 1 692 €

- Autorise la vente de cette partie de chemin au Groupement Forestier de Préjeance représenté par M. Fabry Christian

- Autorise M. le Maire à signer tout acte se rapportant à cette affaire auprès de l’office notarial de Maître Dubois, Notaire à Château-Renard

- Précise que la servitude Enedis existante sera prise en charge par le groupement forestier de Préjeance et ceci devra être notifié dans l’acte notarié

- Précise que les frais de notaire et autres frais que la commune aurait à supporter, seront pris en charge par l’acquéreur.

Affaires diverses

Feu d’artifice

Au vu des conditions sanitaires face à l’épidémie de Covid19, nous ne savons pas à ce jour si l’organisation de manifestations telles que feu d’artifice et vide-grenier est autorisée ou non. Si les directives le permettent, le conseil municipal est favorable à l’organisation du feu d’artifice le 8 août prochain, selon le même budget qu’en 2019 (environ 2 000 €). Il faudra dans ce cas voir si le commerce d’Ervauville prévoit un repas. A voir également si le lendemain, l’organisation du vide grenier par une association locale est autorisée ou non.

Le Conseil municipal prend connaissance des rapports annuels sur le prix et la qualité du service du SPANC et sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers, émis par les services de la 3CBO.

Les conseillers municipaux donnent leur accord pour que leur photo soit publiée sur le futur site internet, en cours de réalisation. M. Petit prendra ces photos.

Concernant le SIIS, suite au retrait de la commune de Bazoches, un rendez-vous avec Mme la Sous-Préfète de Pithiviers, assurant l’intérim pendant l’absence du Sous-préfet de Montargis, aura lieu avec les maires du regroupement, le 24 juin 2020 à la sous-préfecture de Montargis.

L’école reprend pour tous les niveaux de maternelle et primaire le 22 juin. Les écoles ont été réinstallées pour recevoir les 95 % d’élèves qui doivent revenir.Le tirage des 6 membres pour le jury d’assise a été effectué à Bazoches dernièrement : 1 personne de Pers-en-Gâtinais, 1 de Foucherolles, 1 de Mérinville, 3 de Bazoches, 0 de Rozoy-le-Vieil.

Un devis pour renouveler les guirlandes de Noël a été fourni par la société Décolum pour un montant de 428.88 € TTC. Le conseil municipal approuve ce devis. Il est demandé de prévoir d’autres décorations : remplacement du traineau par une luge, Père Noël, décorations dans les arbres, boules…

Un coffret électrique de branchement des guirlandes sera installé.

D’autres travaux avaient été prévus par le conseil précédent : réfection de l’œil de bœuf de l’église ; nettoyage de la façade de la Mairie ; nettoyage de la façade de l’église / gouttière. – fuite à l’église à revoir.

Tour de table :

M. Desnos fait part de tapage nocturne dans le Bois des Clercs le week-end dernier, de 22h00 à 6h00. M. le Maire en avait fait part à la gendarmerie, à 23h00, mais il n’est pas su si une patrouille est passée ou non. A voir si cela se répète.

Il fait également part de la recrudescence des tiques. Un mot sera distribué dans les boites aux lettres des habitants pour sensibiliser la population.

M. Gevril fait part de la présence de plus en plus importante de tous genres d’animaux (chèvres, poules, ruches…) dans le lotissement du Bois des Hayets.

Il émet l’idée d’organiser des sorties pour les Anciens. L’association « l’amitié ervauvilloise » organise ce genre de sortie, ouverte aux habitants de Foucherolles.

Mme Belzacki demande si la haie autour du transformateur électrique, dans le Bourg, pourrait être complétée. Avis favorable du conseil municipal.

La randonnée pourra-t-elle être organisée, comme l’année dernière ? A ce titre, un balisage temporaire est réalisé. Les chemins de randonnée répertoriés dans la brochure fournie par le département, sont quant à eux balisés.

La séance est levée à 22h00.

ORTH Patrick PETIT Christian BRANGER Michaël BELZACKI Catherine

DESNOS Gérard WONG Sylvette SAUVIAT Patrick ETIENNE Corinne

FONTAINE Dominique GEVRIL Didier BORDEZ Sophie