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Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 080223 deb E7 ANNEXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
AVENANT N° 1-2023
A la convention entre la ville de Gennevilliers et l’Union Locale de la Confédération Générale du
Travail (UL CGT) de Gennevilliers et Villeneuve- La Garenne
Entre les soussignés :
La Ville de Gennevilliers, représentée par Monsieur Patrice LECLERC, Maire de Gennevilliers agissant
en cette qualité, en vertu d’une délibération du conseil Municipal en date du 5 février 2020.
Désignée ci-après par « la Ville »
D’UNE PART
ET :
L’union locale de la Confédération Générale du Travail (UL CGT) de Gennevilliers et Villeneuve la
Garenne, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Nanterre le
26/10/1981 sous le n°117.92 (Avis publié au JO de novembre 1981), ayant son siège social 3 rue
Lamartine 92230 Gennevilliers représentée par Monsieur MICHAUT Frédéric,
Désignée ci-après par « l’Association »
D’AUTRE PART
Considérant que la ville de Gennevilliers apporte son soutien à l’activité développé par l’association à
travers une subvention de fonctionnement,
Le présent avenant a pour objet de compléter l’article 3 de la convention d’objectifs signée en février
2022.
ARTICLE 3 : SOUTIEN DE LA VILLE A L’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION
3-2 : Pour les activités se déroulant du 1er janvier au 31 décembre 2023, le montant de la subvention
que la ville s’engage à verser à l’association UL CGT s’élève à 32 633€.
Une délibération a été proposée au Conseil Municipal du mercredi 8 février 2023 pour l’attribution de
la subvention de fonctionnement de 32 633€.
3-3 : Chaque année, la demande de subvention pour l’année suivante sera adressée à la Ville au plus
tard le 31 juillet.
Tous les autres articles de la convention non modifiés par le présent avenant demeurent inchangés.
Fait à Gennevilliers le
Pour l’association
Le président de l’Association
Frédéric MICHAUT
Patrice LECLERC
Pour la ville,
Le Maire de Gennevilliers