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Déliberation - CM 141222 deb E7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 141222 deb E7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
14
décembre
2022
Gennevi
iers
Convoqué
le jeudi
8 décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
NIL
en
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
NA Vite POPULAIRE
Présents :
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur :
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MORaA8R00RG
0248 htmatAOi00BéRAG8EEMI,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
RéoDUéeure
ua
e0RAEtpUCE NÉE URORBELEÉEN22
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
Ibrahima
NDIAYE,
Fabienne
MOREAU,
Zine
BOUKRICHE,
Direction
Générale des
nets
: ‘
Sonia
BLANC,
Karine
CHALAH,
Jacques
BRIFFAULT
Services
Philippe
CLOCHETTE{représenté
par
Anne
Laure
PEREZ),
Richard
MERRA(représenté
par
Délia
TOUMI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ/(représentée
par
Céline
LANOISELÉE),
Mohammed
DDANI(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Nadia
MOUADDINE(représentée
par
Yasmina
E7
ATTAF),
Christophe
BERNIER(représenté
par
Laurent
NOEL),
Sofia
MANSERl(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Eloi
SIMON(représenté
par
Roger
DUGUË),
Khalid
DAMOUN(représenté
par
Ibrahima
NDIAYE),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par Zineb
ZOUAOUI),
Laetitia
GHIRARDI(représentée
par
Karine
CHALAHI),
Isabelle
TITTI
DINGONG)
Absents
excusés
:
Isabelle
MASSARD,
Ahcen
MEHARGA,
Sinan
KARAKUS,
Philippe
HALLAIS,
Christelle
NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
Anne
Laure
PEREZ),
Maria
Blanca
FERNANDEZ(représentée
par
Céline
LANOISELÉE),
Véronique
DESMETTRE
Nombre
de
votes
pour
: 34
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
la
convention
d’objectifs
2023
entre
la
Ville
de
Gennevilliers
et
l'association
pour
l’ Animation
Gennevilloise
et l’Initiative
des
Retraités
(AGIR)
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'association
AGIR
régie
par
la
loi
de
1901,
a
pour
vocation
d'organiser,
animer,
diffuser
et gérer
des
activités
de
formation
continue,
de
loisirs,
de
tourisme
social
à
l'intention
des
retraités
et
des
actifs
en
préparation
à
la
retraite,
de
promouvoir
l'initiative
de
ses
adhérents,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
de
Gennevilliers
et
l'association
pour
l'Animation
Gennevilloise
et
l'Initiative
des
Retraités
(AGIR),
définissant
les
relations
entre
les
parties
et fixant
les
obligations
respectives
de
chaque
partie
contractante,
Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée,
DELIBERE
Article
1 : Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
d'Objectifs
avec
l'association
AGIR
et
à
verser
une
subvention
de fonctionnement.
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le
2ol4z lan Affiché le 2el42
22
Exécutoire
le
2S|t2)22
Signé
électroniquement
le
Le
19
décembre
2022