Département de Ducs
ARRETE N° ARI_2025 648
D de d Bali
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/JILF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR L'IMPASSE ALBIN DELPUECH POUR L'ENTREPRISE BASSO T.P. EN VUE DE TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENT AU RESEAU DES EAUX USEES, DU 17 NOVEMBRE AU 1ER DECEMBRE 2025
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2024_676 du 11 décembre 2024, portant autorisation et
permission de voirie à l’entreprise SUEZ EAU FRANCE S.A.S. (mandatée par la commune de Bollène) pour la réalisation de travaux de branchements neufs sur le réseau d’assainissement collectif des eaux usées du 1° janvier au 31 décembre 2025,
Vu le marché public du 1°” octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/7 Dépértement de Uchuse
ARRETE N° ARI_2025_648
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise BASSO T.P. (demeurant 500,
chemin de Saint-Martin — 84850 CAMARET SUR AIGUES) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de création d’un branchement au réseau des eaux usées,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur l’impasse Albin Delpuech nécessitent que l’entreprise BASSO T.P. prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 - Du 17 novembre au 1” décembre 2025, le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur l’impasse Albin Delpuech dans les
conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement sera interdit sur la zone des travaux qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.
L'accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, pour cela, si
nécessaire, mettre en place des plaques de roulages.
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de
signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.a sécurité des usagers.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (cerfa n°14024*01) et du manuel de chantier, celui-ci empiète sur la chaussée nécessitant une réglementation de la circulation de la circulation conformément aux prescriptions de la fiche n° CF 22.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
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ARRETE N° ARI_2025_648
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en 2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.
Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée
le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 -— L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 9 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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ARRETE N° ARI_2025_648
Dile de Bellène
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/7 Alternat avec sens prioritaire
Rama —— - Dispositif à n'utiliser qu'en cas de bonne visibilité
réciproque et faible trafic.
- Cf, Signalisation temporaire - Les aiternats.
Routes bidirectiennalles - Édition 2009
Circulation alternée
Route à 2 voies Système géodésique : NS5 F4
EPSG : 2326
Emprise au format GML :
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2.35530255,41.23971501
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Polygone 1
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S sogelink RESTE CENTRES) OERE +10] e - 69847 Caluire Cedex - www.sogelink.fr