Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 263 ent basso tp travaux chemin du pas de la lauze
Arrêté - 339 ent basso tp chemin du pas de la lauze
Arrêté - 647 ent basso tp travaux av emile lachaux
Arrêté - 462 ent rampa tp travaux chemin vieux
Arrêté - 648 ent basso tp travaux impasse a delpuech
Arrêté - 264 ent basso tp travaux rue andre malraux
Arrêté - 82 ent basso tp travaux impasse a de lamartine
Arrêté - 420 ent basso tp travaux rue jf marquis
Arrêté - 421 ent basso tp travaux rue raymond raud
Arrêté - 340 ent basso tp rue andre malraux
Arrêté - 418 ent basso tp travaux chemin vieux
Document publié le Dimanche 2 août 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 418 ent basso tp travaux chemin vieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Département de Causse
ARRETE N° ARI_2026_418
Uille de Bollène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE :
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION SUR LE CHEMIN VIEUX POUR L'ENTREPRISE
BASSO T.P. EN VUE DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT NEUF AU
RESEAU DES EAUX USEES, UNE JOURNEE SUR LA PERIODE
DU 20 JUILLET AU 2 AOÛT 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_ 2026 198 du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/7 Département de Daichuse
ARRETE N° ARI_2026_418
TR
Uk de Bollène
Va le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_8, portant autorisation et permission de voirie à
l’entreprise SUEZ EAU FRANCE S.A.S. (mandatée par la commune de Bollène) pour la
réalisation de travaux de branchements neufs sur le réseau d’assainissement collectif des eaux
usées du 1° janvier au 31 décembre 2026,
Vu Ja demande par laquelle l’entreprise BASSO TP. (demeurant
500, chemin de Saint-Martin — 84850 CAMARET SUR AIGUES) sollicite la réglementation
de voirie nécessaire à la réalisation de travaux de branchement neuf au réseau des eaux usées,
Vu la situation des lieux,
Considérant que des travaux au 817, chemin Vieux nécessitent que l’entreprise
BASSO T.P. prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Une journée sur la période du 20 juillet au 2 août 2026,
le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur le chemin vieux dans
les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids
lourds sont interdits sur la zone de travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone de travaux.
L'accès aux riverains sera maintenu. L'entreprise utilisera, si nécessaire, des plaques
de roulage.
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de
signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi
que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/7 Département de Cauchose
uns
A ARRETE N° ARI_2026_418
EZ
Qille de Ballne
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Ces travaux empiètent
légèrement sur la chaussée nécessitant une réglementation de la circulation
conformément aus schéma de la fiche n° CF12.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en
2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.
Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée
le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation
sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le. pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/7 Départemes 1 de Varichise
ARRETE N° ARI_2026_418
Ville de Ballène
ARTICLE 7 - L’autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le? 6 |} /)2b
Affiché-le-: nil &n,
Notifié le :
Exécutoire le :
ef le ; x L Reçu en Préfecture pe dl À l 1216
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/7 Emprise au format GML :
< D
:MultiFolygen xmins:gml= gis.ret/qml' sesNeme='Ers:4326">
cocrdinates»4.76754253,£4.27793055 4.76747823,44,27702579 4.74740819,24.77
cr
outerboundaryls>
4.76756614,44.27789032 4,7674253,44,27793955
Lecirasntemter
Polygone 1
Z11SA0 4.16/543} ; (44.275026 4,/5i416: ; (44.271672 4.767508); (44.277899 5.707566); (44.277940 4.757942) ; Chantiers tixes
Léger empiétement
Remarques} :
La sipralisalion de preschpton, notaranant à gnitonoct
de vilcuse, peut éventuelemont tre aubpomée si
l'émpiérement as 1rès faible,
Movies marocaines - Édliei 200
Circulation à double sens
=
Route à 2 voies
10m
ï
F0 m
4
100
41