Arrêté - 263 ent basso tp travaux chemin du pas de la lauze

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Arrêté - 263 ent basso tp travaux chemin du pas de la lauze Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 15h19 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 263 ent basso tp travaux chemin du pas de la lauze)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, Département de Cauchuse

Fun

ARRETE N° ARI_2026_263

Qille de Bollène

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE 5 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LE CHEMIN DU PAS DE LA LAUZE POUR L'ENTREPRISE BASSO TP. EN VUE DE TRAVAUX. DE BRANCHEMENT NEUF AU RESEAU DES EAUX USEES, DU 18 MAI AU 1ER JUIN 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux

à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption du règlement de voirie,

Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/7Département de Dauichuse

Fur

ARRETE N° ARI_2026_263

Dille de Bollène

Vu le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,

enlèvement et gardiennage,

Va l'arrêté municipal n° ARI_2026_8, portant autorisation et permission de voirie à l’entreprise SUEZ EAU FRANCE S.A.S. (mandatée par la commune de Bollène) pour la réalisation de travaux de branchements neufs sur le réseau d’assainissement collectif des eaux usées du 1° janvier au 31 décembre 2026,

Vu la demande par laquelle l’entreprise BASSO T.P. (demeurant 500, chemin de Saint-Martin — 84850 CAMARET SUR AIGUES) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de branchement neuf au réseau des eaux

usées,

Vu la situation des lieux,

Considérant que des travaux sur le chemin du Pas de la Lauze nécessitent que l’entreprise BASSO T.P. prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité

de tous pendant les travaux.

ARRÊTE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :

ARTICLE 1 — Du 18 mai au 1” juin 2026, le stationnement et la circulation seront

temporairement réglementés sur le chemin du Pas de la Lauze dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds sont interdits sur la zone de travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.

La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone de travaux.

L'accès aux riverains sera maintenu. L'entreprise utilisera, si nécessaire, des plaques

de roulage.

Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

Mairie. Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page2/7Dé vartement de Caichise

uns

ARRETE N° ARI_2026_263

Dille de Bollène

Signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier, ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation en demi-chaussée conformément à la fiche n° CF22.

La mise en place de la signalisation est à la charge du demandeur.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.

La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en 2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.

Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.

Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.

ARTICLE 4 - Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 3/7Département de huchise

ARRETE N° ARI_2026_263

Ville de Bollène

ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d'application.

ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services

de police.

ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté.

_. Bollène, le û ; AT 2026

REC

Ke Claudè

1x)

FROMENT

Reçu en Préfecture le : à | ; D S ché le on lg de A4

Ma lo Adjoint au Maire

Notifié le : 6 L

Exécutoire le :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 4/7Remarques)

- Dispositif à n'utiser qu'en ces de bonne visibilité

récipraque et l'alble trafic.

- Cf. Signalisation temporaire - Les aiternats.

Routes bidirectiennelles - Édition 2000

Circulation alternée

Route à 2 voiesSystème géodésique : WGS 84

EPSG : 4326

Emprise au format GML :

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(44.2715C€ 4,557703); {44.271551 4.757729); (44.271545 4.757749); (44.271555 £.757765) ;