Arrêté - 2026 160 Arrete Domaine public Festival Ris en Seine 4 et 5 juillet 2026

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Arrêté - 2026 160 Arrete Domaine public Festival Ris en Seine 4 et 5 juillet 2026 Document publié le Dimanche 5 juillet 2026 par la commune de Ris-Orangis. Lien du pdf (Arrêté - 2026 160 Arrete Domaine public Festival Ris en Seine 4 et 5 juillet 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2026/

RIS-ORANGIS

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

VILLE DE RIS-ORANGIS

Hôtel de ville

ARRÊTÉ N° 2026/160

Du mercredi 10 juin 2026

Relatif à l’organisation et à la gestion du domaine public dans le

cadre du Festival Ris en Seine les 4 et 5 juillet 2026

Le Maire de Ris-Orangis,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1

et les suivants,

VU le code Général de la Propriété des Personnes publiques,

VU l'article R 110-2, R417-10 et R411-26 du Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article n°511-1 alinéa 6 du relatif au

contrôle visuel,

VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie

sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai

1992,

VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la

circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur

sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,

VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant règlementation des bruits et

prévention des atteintes à la tranquillité,

VU l’organisation, la gestion du domaine public et le déroulement pour le Festival Ris

en Seine, les samedi 4 et dimanche 5 juillet 2026,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser la diffusion de musique pour la tenue de l'évènement,

CONSIDERANT les troubles à l'ordre public générés par les attroupements, vecteurs

de comportements violents et inciviles,

CONSIDERANT le contexte de menace terroriste sur le territoire national (Niveau

Vigilance Urgence Attentat)

Place du Général-de-Gaulle

91130 Ris-Orangis

T. O0i 69 02 52 52

F, 01 69 0252 53

Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260610-1602026-AR en date du 25/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 16020262026/

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la sureté des usagers et la commodité de la circulation,

SUR proposition du service Culture, Vie associative et Evènements,

ARRÊTE

ARTICLE 1°’ : Pour permettre l'évènement du Festival Ris en Seine,

l'organisation, la circulation, le stationnement et la gestion du

domaine public sont définis comme suit :

e La circulation et le stationnement des véhicules seront

interdits à partir du parking du Bâtiment n°3 rue Eugène

Freyssinet jusqu’au parking face à l'Idée Halle du vendredi

3 juillet 2026 à 12h00 au lundi 6 juillet 2026, 12h00 (annexe

1).

e Mise en double sens de la Rue de la Baignade

ARTICLE 2: Les dispositions du présent arrêté entreront en

vigueur à sa date de publication et prendront effet dès l'installation

de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Règlementation

Circulation : La circulation est interdite à tout type de véhicules sauf

aux véhicules de secours et de services. Les véhicules en infraction

seront verbalisés conformément aux dispositions des articles R412-

7 du Code de la Route. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir

aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour

les contraventions de la quatrième classe.

Stationnement : Le stationnement de tout type de véhicules est

interdit et gênant. Les véhicules en infraction seront verbalisés,

enlevés et mis en fourrière aux frais et risques et périls de leur

propriétaire conformément aux dispositions des articles R417-10

paragraphe Il - 10° du Code de la Route. Tout arrêt ou stationnement

gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour

les contraventions de la deuxième classe.

ARTICLE 4: Sauf dérogation spéciale, délivrée par l'autorité

compétente, toute consommation, détention ou introduction de

boissons alcoolisées des 4° et 5° groupe telles qu’elles sont définies

à l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique, est interdite du

vendredi 3 juillet 2026, 12h00 au lundi 6 juillet 2026, 00h00, sur

l'ensemble des sites de la manifestation (annexe 2).

ARTICLE 5 : L'utilisation de tout artifice de divertissement, toutes

catégories confondues, de toute arme et objet assimilé (canette de

boisson, contenant en verre, etc.), et tout objet à combustion

susceptible de déclencher un feu, sera interdit sur l'ensemble des

sites de la manifestation (annexe 2).

ARTICLE 6 : Tout regroupement portant atteinte à l'ordre, à la

sécurité, à la tranquillité ou la salubrité publique (nuisances sonores,

crachats, souillures, dépôt de déchets, etc.) est interdit du vendredi

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260610-1602026-AR en date du 25/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 1602026Le Maire certifie sous sa

responsabilité

Le caractère exécutoire

de cet acte :

ke: 25 JUN 206 bis le : 25

Notifié le :

Le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours

Devant le Tribunal

Administratif de Versailles

Dans un délai de deux

mois à compter de sa

publication et de sa

notification. Le Tribunal

Administratif de Versailles

peut aussi être saisi par

l'application « Télérecours

citoyens » accessible sur

www.telerecours.fr

JUIN 2026

2026/

3 juillet 2026, 12h00 au lundi 6 juillet 2026, 12h00 sur l'ensemble des

sites de la manifestation (annexe 2).

ARTICLE 7 : Précise que le niveau « Vigilance Urgence Attentat »

impose une vigilance renforcée.

Un dispositif de sécurité sera mis en place par l'installation de :

Points de contrôle aux entrées et sorties identifiés pour cette

manifestation.

Des mesures anti-intrusion véhicules seront mis en place.

Toute situation suspecte donnera lieu à un signalement à la Police

municipale.

ARTICLE 8: Précise que par mesure dérogatoire, seuls les

barbecues gérés par les associations s'occupant de la restauration,

pendant le festival Ris en Seine, sont autorisés en Bord de Seine et

sur l’esplanade.

ARTICLE 9 : Les services de la police municipale et de la police

nationale sont habilités à apporter toutes mesures modificatives

complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry-Courcouronnes,

- Monsieur le Colonel du Service Départemental d'incendie

et de Secours d'Evry-Courcouronnes,

- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,

- Monsieur le Président de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,

- Monsieur le Directeur des services Techniques et de l'Urbanisme,

et toute autorité administrative et agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Ris-Orangis, le 10 juin 2026.

Sonia Benameur

Maire de Ris-Orangis

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260610-1602026-AR en date du 25/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 16020262026/

ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N° 2026/160 DU 10 JUIN 2026

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260610-1602026-AR en date du 25/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 16020262026/

ANNEXE 2 A L'ARRÊTÉ N° 2026/160 DU 10 JUIN 2026

SCENE DANUBE

Zoneïdu Festival

AE, k Ke

| SCENE FACTORŸ

TATU ] : |

Pabarrières vauban

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260610-1602026-AR en date du 25/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 16020262026/

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260610-1602026-AR en date du 25/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 1602026