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Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 avril 2022 2 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Palladuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 07 avril 2022 2)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Fiscalité, 1

Commune de Palladuc

Département du Puy de Dôme

Séance du Conseil Municipal

au 07 Avril 2022 à 18 h 30

Le précédent compte-rendu du conseil est validé à l’unanimité.

Objet de la délibération n°08 _2022 :

BUDGET GENERAL 2021 - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION

Objet de la délibération n° 09_2022 :

BUDGET EAU 2021 - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION

Objet de la délibération n° 10_2022 :

BUDGET LOTISSEMENT 2021 - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION

Objet de la délibération n° 11_2022 :

BUDGET GENERAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Objet de la délibération n° 12_2022 :

BUDGET EAU – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Objet de la délibération n° 13_2022 :

BUDGET LOTISSEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Objet de la délibération n° 14_2022 :

BUDGET EAU – ADMISSION EN NON VALEUR

Vu les demandes d’admission en non-valeur présentées par Monsieur le Trésorier de THIERS, concernant des titres de recettes des divers exercices comptables (2015, 2016, 2017, 2018 et 2019) dont il n’a pu réaliser le recouvrement.

Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables sur le budget eau de la commune de PALLADUC s’élève à la somme de 352.90 €.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE l’admission en non-valeur des titres de recettes afférents aux exercices 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, sur le budget eau de la commune pour un montant de 352.90 €2

Objet de la délibération n° 15_2022 :

Création d’un poste d’Adjoint d’Animation au sein de la commune de Palladuc

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Madame le Maire propose la création d’un poste d’Adjoint d’Animation, permanent à temps complet à raison de 35 /35ièmes.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/05/2022,

- Filière : ANIMATION,

- Cadre d’emplois : ADJOINTS D’ANIMATION.,

- Grade : ADJOINT D’ANIMATION,

- Ancien effectif : 2

- Nouvel effectif : 3

L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier

Objet de la délibération n° 16_2022 :

VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2022

Décision : Le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux votés en 2021 concernant l’impôt

foncier :

- Taux de la Taxe Foncière Bâti (TFB ) : 30.64 % (taux communal 10.16 % + Taxe Départementale 20.48 %)

- Taux de la Taxe Foncière non bâti (TFNB) : 58.60 %

Objet de la délibération n° 17_2022 :

LOTISSEMENT LA JONIERE 3e tranche - APPROBATION de la VENTE des parcelles ZB 235 et ZB 247 constituant les lots 9 et 9b

Objet de la délibération n° 18_2022 :

Modification – Intégration du poste d’Adjoint d’Animation de catégories C – RIFSEEP Madame Le Maire rappelle la délibération n° 02/2018 du 6 février 2018 par laquelle le conseil municipal avait décidé l’instauration du RIFSEEP, régime indemnitaire créé pour le personnel de la fonction publique d’état et transposable au personnel territorial qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Il est composé de 2 parties : l’IFSE et le CIA.

Madame Le Maire expose aux membres du conseil la nécessité d’inscrire au tableau des cadres d’emplois bénéficiaires pour les catégories C le poste d’Adjoint d’Animation nouvellement créé afin que l’agent qui occupe cet emploi puisse bénéficier au même titre du RIFSEEP. Après avoir délibéré, Le conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité des membres présents la proposition de Madame Le Maire et d’apporter la modification à l’article 3 de la délibération du 6 février 2018 .

Questions diverses :

- Charte pour une gestion concertée des Bois Noirs et du Puy du Montoncel : la signature de la charte est reportée ultérieurement.

Séance levée à 20 h 30