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Déliberation - DEL2021 035 convention ARS pour centre de vaccination
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2021 035 convention ARS pour centre de vaccination)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
2021.035/05
07
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
Séance
du
07
mai
2021
municipal
déibération À
29
29
25
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le
7 mai
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
di acéiorer
FERNANDES,
Mme
MEIRA
BARBOSA,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
M.
PEANNE,
Mme
LANTENOIS,
Mme
HOURLIER,
M.
AUBRY,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
LETIN,
M.
VERGNAUD,
M.
COCHARD,
M.
BOUREL,
Mme
ROLLOT,
Mme
RINALDI,
,M.
ETIENNE,
Mme
LOPEZ,
M.
ANDRE.
Absents
excusés
: Mme
RICHARDSON
(pouvoir
à Mme
la
Maire),
M.
CARILLON,
M.
BOULLEAUX,
Mme
PEREIRA,
M.
PATHIER
=
PEUT
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
LC
Objet
de
la délibération
|
l'unanimité
q
P
Convention
relative
à la
Dans
le
cadre
de
la
loi
d‘urgence
sanitaire
et
du
décret
n°
2020-1310
du
participation
de
l’Agence
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
pour
faire
face
à
Régionale
de
Santé
pour
le
l’épidémie
de
COVID-19,
M.
le
Préfet
de
l’Vonne
a prescrit
l’ouverture
financement
du
centre
de
d’un
centre
de
vaccination
«éphémère
»
à
VILLENEUVE
SUR
vaccination
YONNE
(arrêté
préfectoral
du
18/01/2021).
La
mise
en
place
de
centre
de
vaccination
s’est
fait
en
lien
direct
et
sur
les
recommandations
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
de
Bourgogne-Franche-Comté
qui
assure
la mise
à disposition
des
doses
de
vaccins,
du
personnel
médical
et
vérifie
que
les
conditions
techniques,
administratives
et médicales
sont
bien
respectées.
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché le 12/05/2021
ue
ID
: 089-218904647-20210507-DEL2021
035-DE
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
l’ensemble
de
la
logistique
et
des
moyens
nécessaire
au
fonctionnement
du
centre
de
vaccination,
à
savoir
la
mise
à
disposition
de
locaux,
de
matériel,
de
personnel
…
A
cet effet,
un
agent
des
services
techniques
a été
spécialement
affecté
à
l’organisation
matérielle
et humaine
du
centre
de
vaccination,
un
agent
a
été
recruté
pour
assurer
la prise
de
rendez-vous
et la coordination
avec
le
site
Doctolib.
L'accueil
sur
site
est quant
à lui géré
par
des
bénévoles.
L’objet
de
la convention
à signer
avec
l’ARS
concerne
les
conditions
de
prise
en
charge
des
coûts
générés
par
le
centre
de
vaccination,
et
notamment
les
ressources
humaines
dédiées,
les
fluides,
le
matériel
acheté
spécifiquement.
Cette
convention
prévoit
le
versement
par
l’ARS
d’une
subvention
de
démarrage
de
30
000
€ dans
les 2 mois
qui
suivent
la signature.
Le
reste
des
fonds
sera
ensuite
libéré
au
fur
et
à mesure
de
la
fourniture
d’états
détaillant
les
frais
réellement
engagés. 2021.035/05
07
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
participation
financière
de
l’ ARS
de
Bourgogne-Franche-Comté
dans
le
cadre
du
centre
de
vaccination
éphémère
contre
la
COVID-19
mis
en
place
à
VILLENEUVE
SUR
YONNE AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
ladite
convention
et tout
document
s’y
rapportant
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché le 12/05/2021
ee
ID
: 089-218904647-20210507-DEL2021
035-DE
Pour
extrait
conforme,