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Déliberation - DEL2021 029 approbation du compte de gestion 2020
Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2021 029 approbation du compte de gestion 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
2021.029/05
07
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont
pris
coneil
ga
Séance
du
07
mai
2021
municipa
€liberation
29
29
25
7
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le
7 mai
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
30 avril 2021
FERNANDES,
Mme
MEIRA
BARBOSA,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
M.
PEANNE,
Mme
LANTENOIS,
Mme
HOURLIER,
M. AUBRY,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
LETIN,
M.
VERGNAUD,
M.
COCHARD,
M.
BOUREL,
Mme
ROLLOT,
Mme RINALDI, , M. ETIENNE, Mme LOPEZ, M. ANDRE.
Absents
excusés
: Mme
RICHARDSON
(pouvoir
à
Mme
la
Maire),
M.
CARILLON,
M.
BOULLEAUX,
Mme
PEREIRA,
M.
PATHIER
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
L
Objet
de
la délibération
l’unanimité
Approbation
du
compte
de
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
gestion
2020
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
Trésorière
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
des
restes
à
payer,
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché
le 12/05/2021
7
Après
avoir
entendu
le
rapport
du
compte
administratif
de
l’exercice
2020,
ID
:089-218904647-20210507-DEL2021
029-DE
Après
s’être
assuré
que
la
Trésorière
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
finances
réunie
le 30
avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés: 2021.029/05
07
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l’exercice
2020,
par
la
Trésorière,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
ADOPTE
le compte
de
gestion
de
Madame
la Trésorière.
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché le 12/05/2021
ee
ID
: 089-218904647-20210507-DEL2021
029-DE
Pour
extrait
conforme,