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Arrêté - ARRETE 2024 006
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 006)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2024 006
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTÉ N°2024 006
portant autorisation d’occupation du domaine public et
réglementation temporaire du stationnement et de la circulation
IMPASSE DE LA MURAILLE
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la demande des Ateliers SIGAYRET, représentée par DE CONSIDERANT que les travaux sur toiture au n°3 impasse de la muraille nécessitent une autorisation d’occupation du domaine public et une interdiction du stationnement et de circulation à l’impasse de la Muraille.
ARRÉTÉ
ARTICLE 1 : Le 8 janvier 2024 de 7h30 à 18h, lors des travaux sur toiture au n°3 impasse de la muraille, le stationnement et la circulation seront interdits à l’impasse de la muraille. Seuls les véhicules de l’entreprise mandatée pour les travaux seront autorisés à stationner et à occuper le domaine public sur ces deux places de stationnement.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place, entretenue et adaptée par les Ateliers SIGAYRET.
Une information aux riverains par tractage dans les boites aux lettres et un affichage sur site seront assurés et mis en place au moins 3 jours avant le début des travaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Tout véhicule qui ne respecte pas le présent arrêté sera verbalisé et mis en fourrière au frais du
propriétaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 03/01/2024.
Le Maire,
Jean
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de l'acte et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire.
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