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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2020 01 recueil 30 2020 003 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2020 01 recueil 30 2020 003 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Budget, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GARD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°30-2020-003

PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2020Sommaire

D.D.P.P. du Gard

30-2020-01-07-004 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation à la direction

départementale de la protection des populations (3 pages) Page 3

Préfecture du Gard

30-2020-01-08-002 - Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement

Garage ROKAD Auto, concession CITROËN à Alès (30) et portant dérogation au repos

hebdomadaire des salariés, les dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin, et 11 octobre 2020

(1 page) Page 7

30-2020-01-08-001 - Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement

Maison Johanès Boubée à Nîmes (30) et portant dérogation au repos hebdomadaire des

salariés, le dimanche 12 janvier 2020. (1 page) Page 9

30-2019-12-27-009 - Arrêté portant délégation de signature au titre du décret du 7

novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme Véronique

SIMONIN, directrice départementale de la cohésion sociale, pour l’ordonnancement

secondaire des recettes et des d épenses des budgets opérationnels de programme 183, 304,

135, 147, 177, 104, 303, 157, 354, 129, 148, 348 et 723. (6 pages) Page 11

30-2019-12-26-012 - cop-co-et1-20200108092534 (3 pages) Page 18

2D.D.P.P. du Gard

30-2020-01-07-004

Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation à

la direction départementale de la protection des

populations

D.D.P.P. du Gard - 30-2020-01-07-004 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation à la direction départementale de la protection des populations 3r

EX L Liberté + Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

Direction Départementale de la

Protection des Populations

Service : Direction

Affaire suivie par : Claude COLARDELLE

#04 30 08 60 50

Mél : ddpp@gard.gouv.fr

ARRETE n°

portant subdélégation de signature et habilitation à la direction

départementale de la protection des populations

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Didier LAUGA, Préfet du Gard ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 août 2017 nommant M. Claude COLARDELLE, directeur

départemental de la protection des populations du Gard ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2018-03-27-010 du 27 mars 2018 donnant délégation de signature et

mandat de représentation à M. Claude COLARDELLE, directeur départemental de la protection

des populations ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-DL-32-2 du 11 septembre 2017 portant délégation de signature au

titre du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à M.

Claude COLARDELLE, directeur départemental de la protection des populations pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de

responsable d'unité opérationnelle des budgets opérationnels de programme 206 - sécurité et

qualité sanitaires de l'alimentation, 215 — conduite et pilotage des politiques de l'agriculture et 333

(action 1) — moyens mutualisés des administrations déconcentrées ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 portant délégation de signature au titre du décret du

7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à M. Claude

COLARDELLE, directeur départemental de la protection des populations pour l’ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses des budgets opérationnels de programme : 354 et 723 :

Vu la convention en date du 3 septembre 2019, pour l'organisation de l'assistance que la DDTM

du Gard apporte à la DDPP du Gard en matière budgétaire et comptable,

Arrête :

Article 1% : Conformément à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 30-2018-03-27-010 du 27 mars

20718, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Ciaude COLARDELLE, subdélégation de

signature est donnée à M. Philippe BERNARD, directeur départemental adjoint de la protection

des populations.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Claude COLARDELLE et de M. Philippe

BERNARD, subdélégation est donnée à

D.D.P.P. du Gard - 30-2020-01-07-004 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation à la direction départementale de la protection des populations 42

- M. Loëzic MARRESC, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du

service « Sécurité Sanitaire des Aliments »,

- Mme Natacha TRANI, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la

répression des fraudes, chef du service « Concurrence Consommation et Répression des

Fraudes »,

- Mme Florence SMYEJ, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, cheffe du service

« Santé et Protection Animales, Environnement »,

- M. Jean-François LEPAGE, inspecteur de santé publique vétérinaire, adjoint au chef du service

« Sécurité Sanitaire des Aliments »,

- Mme Claire SOMERS, vétérinaire inspectrice contractuelle.

Article 2 : Conformément à l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2017, en cas

d'absence ou d'empêchement de M. Claude COLARDELLE, subdélégation de signature est

donnée à M. Philippe BERNARD, directeur départemental adjoint de la protection des populations.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Claude COLARDELLE et de M. Philippe

BERNARD, subdélégation est donnée à :

- Mme Natacha TRANI, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la

répression des fraudes, chef du service « Concurrence Consommation et Répression des

Fraudes »,

- Mme Florence SMYEJ, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, cheffe du service

« Santé et Protection Animale, Environnement »,

- M. Loëzic MARREC, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du

service « Sécurité Sanitaire des Aliments ».

- M. Jean-François LEPAGE, inspecteur de santé publique vétérinaire, adjoint au chef du service

« Sécurité Sanitaire des Aliments »,

- Mme Claire SOMERS, vétérinaire inspectrice contractuelle,

- Mme Catherine BOURRIER, attachée d'administration hors classe, secrétaire générale de la

DDTM du Gard. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine BOURRIER, à Mme

Marion COLSON, attachée d'administration, chef d'unité moyens logistiques et gestion budgétaire

à la DDTM du Gard.

Article 3 : Conformément à l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2019, en cas

d'empêchement ou d'absence de M. Claude COLARDELLE, subdélégation de signature est

donnée à M. Philippe BERNARD, directeur départemental adjoint de la protection des populations.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Claude COLARDELLE et de M. Philippe

BERNARD, subdélégation est donnée à Mme Catherine BOURRIER, attachée d'administration

hors classe, secrétaire générale de ia DDTM du Gard. En cas d'absence ou d'empêchement, de

Mme Catherine BOURRIER, à Mme Marion COLSON, attachée d'administration, chef d'unité

moyens logistiques et gestion budgétaire à la DDTM du Gard.

Article 4 : Habilitation dans l'application CHORUS formulaires est donnée aux personnes dont les

noms suivent :

1- à l'effet de valider :

- Mme Catherine BOURRIER

- Mme Joëlle DELON

- Mme Laurence PAILLARD,

- Mme Marion COLSON,

D.D.P.P. du Gard - 30-2020-01-07-004 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation à la direction départementale de la protection des populations 52- à l'effet de de saisir :

- Mme Joëlle DELON

- Mme Laurence PAILLARD,

- Mme Fanny RICHARD

- Mme Audrey JEAN-FRANCOIS

- Mme Marion COLSON

Article 5 : Les porteurs de carte achat désignés par l’ordonnateur secondaire ou son délégataire

sont autorisés à engager le service dans les conditions fixées par le paramétrage de la carte et

son règlement intérieur :

- M. Claude COLARDELLE,

- Mme Claire SOMERS,

- Mme Joëlle DELON.

Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 30-2019-09-11-013 du 11 septembre 2019 est abrogé.

Article 7 : Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Nîmes, le 7 janvier 2020

Plle Préfet et par délégation,

Le directeur départemental de

la protection des populati

D.D.P.P. du Gard - 30-2020-01-07-004 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation à la direction départementale de la protection des populations 6Préfecture du Gard

30-2020-01-08-002

Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de

l’établissement Garage ROKAD Auto, concession

CITROËN à Alès (30) et portant dérogation au repos

hebdomadaire des salariés, les dimanches 19 janvier, 15

mars, 14 juin, et 11 octobre 2020

Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement Garage ROKAD Auto, concession

CITROËN à Alès (30) et portant dérogation au repos hebdomadaire des salariés, les dimanches

19 janvier, 15 mars, 14 juin, et 11 octobre 2020.

Préfecture du Gard - 30-2020-01-08-002 - Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement Garage ROKAD Auto, concession CITROËN à Alès (30) et portant dérogation au repos hebdomadaire des salariés, les dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin, et 11 octobre 2020 7î

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PRÉFET DU GARD

Préfecture du Gard Nîmes. le —®# |

Direction de la Citoyenneté ? Ô JAN. 2028 et de la Légalité

Bureau des Elections, Arrêté n°

de la réglementation générale Autorisant l’ouverture exceptionnelle de l'établissement

Réf. : DCL/BERG/AL/Rokad auto Alës 2020 Garage ROKAD Auto, concession CITROËN à Alès (30) et

Affaire suivie par : M Leprovost portant dérogation au repos hebdomadaire des salariés, les Æ 04 66 3643 43

Mél : andre.leprovost@gard.gouv.fr dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin, et 11 octobre 2020.

Le préfet du Gard,

Chevalier de la légion d'honneur,

Vu les articles L 3132-20, L 3132-20 et L 3132-25-3 du code du travail,

Vu la correspondance en date du 26 novembre 2019 reçue dans mes services le 5 décembre 2019, par laquelle

monsieur Patrick LECOMTE, directeur de l'établissement Garage ROKAD Auto, concession CITROËN à

Alès (30) ZAC du Rieu, sollicite l'autorisation d'ouvrir exceptionnellement et ainsi de déroger au repos

hebdomadaire des salariés, les dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin et 11 octobre 2020,

Vu les consultations et les avis émis par le président de la chambre de commerce et d'industrie du Gard, le

maire d’ Alès, le président de la communauté d’Alès Agglomération, les présidents de l'union des syndicats

patronaux du Gard, de l’union pour les entreprises du Gard (UPE 30), l’union des entreprises de proximité

(U2P) et les secrétaires généraux des différentes organisations syndicales de salariés,

Vu l'avis en date du 27 décembre 2019 de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité

départementale du Gard de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du

travail et de l’emploi Occitanie,

Considérant le caractère exceptionnel de ces manifestations dans le cadre des opérations journées portes

ouvertes » et à la condition du respect des contreparties prévues par la loi et par la convention collective, en

terme de repos compensateur et de rémunération (article L 3132-25-3 du code du travail),

Vu Parrêté du 27 août 2018 donnant délégation de signature à Monsieur François LALANNE, secrétaire

général de la préfecture du Gard,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,

ARRÊTE

Articlel®: La demande d’ouverture exceptionnelle des dimanches 19 janvier,

15 mars, 14 juin, et 11 octobre 2020, présentée par Monsieur Patrice LECOMTE directeur de l’établissement

Garage ROKAD Auto, concession CITROËN à Alès, ZAC du Rieu, et portant dérogation au repos

hebdomadaire des salariés, est accordée.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, hiérarchique et contentieux dans les délais

de deux mois à compter de la notification. Le recours contentieux s’exercera auprès du tribunal administratif

de Nîmes, 16, avenue Feuchères, 30000 Nîmes. Cette juridiction administrative peut aussi être saisie par

l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le sous-préfet d’Alès, le maire de Alès, le directeur

départemental de la sécurité publique du Gard, la directrice régionale adjointe, responsable de lunité

départementale du Gard de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du

travail et de l’emploi Occitanie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera notifié à Monsieur Patrice LECOMTE, directeur de l’établissement Garage ROKAD Auto, concession

CITROËN à Alès. _.

Pe) leréie :

le sedfétaire général

François LALANNE

Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX

Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr

Préfecture du Gard - 30-2020-01-08-002 - Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement Garage ROKAD Auto, concession CITROËN à Alès (30) et portant dérogation au repos hebdomadaire des salariés, les dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin, et 11 octobre 2020 8Préfecture du Gard

30-2020-01-08-001

Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de

l’établissement Maison Johanès Boubée à Nîmes (30) et

portant dérogation au repos hebdomadaire des salariés, le

dimanche 12 janvier 2020. Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement Maison Johanès Boubée à Nîmes (30) et portant dérogation au repos hebdomadaire des salariés, le dimanche 12 janvier 2020.

Préfecture du Gard - 30-2020-01-08-001 - Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement Maison Johanès Boubée à Nîmes (30) et portant dérogation au repos hebdomadaire des salariés, le dimanche 12 janvier 2020. 9î

mx L. Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

Préfecture du Gard Nîmes. le sl : JAN. 2020

Direction de la Citoyenneté :

et de la Légalité

Bureau des Elections, Arrêté n°

de la réglementation générale Autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement Réf. : DCL/BERG/AL/Maison Johanés Boubée Maison Johanès Boubée à Nîmes (30) et portant dérogation au Affaire suivie par : M Leprovost repos hebdomadaire des salariés, le dimanche 12 janvier 2020. & 04 6636 43 43

Mél : andre.leprovost@gard.gouv.fr ,

Le préfet du Gard,

Chevalier de la légion d’honneur,

Vu les articles L 3132-20, L 3132-20 et L 3132-25-3 du code du travail,

Vu la correspondance en date du 27 novembre 2019 reçue dans mes services le 13 décembre 2019, par laquelle

monsieur Cédric DEMOULINGER, responsable du site de la « Maison Johanès Boubée » à Nîmes (30) 115,

rue Bacchus, Zac de Grézan, sollicite l'autorisation d'ouvrir exceptionnellement son établissement et ainsi de

déroger au repos hebdomadaire des salariés, le dimanche 12 janvier 2020, dans le cadre d’une intervention sur

le transformateur nécessitant une coupure du réseau d’alimentation EDF.

Vu les consultations en date du 13 décembre 2019 du président de la chambre de commerce et d'industrie du

Gard, du maire de Nîmes, du président de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, des présidents

de l'union des syndicats patronaux du Gard (USP 30), de l’union pour les entreprises du Gard (UPE 30), de

l’union des entreprises de proximité (U2P) et des secrétaires généraux des différentes organisations syndicales

de salariés,

Vu l'avis en date du 7 janvier 2020 de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale

du Gard de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de

emploi Occitanie,

Considérant le caractère exceptionnel de cette intervention technique et à la condition du respect des

contreparties prévues par la loi et par la convention collective, en termes de repos compensateur et de

rémunération (article L 3132-25-3 du code du travail),

Vu Parrêté du 27 août 2018 donnant délégation de signature à Monsieur François LALANNE, secrétaire

général de la préfecture du Gard,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,

ARRÊTE

Articlel1®: La demande d’ouverture exceptionnelle du dimanche 12 Janvier,

2020, présentée par Monsieur Cédric DEMOULINGER, responsable de site de l’établissement « Maison

Johanès Boubèe » à Nîmes, 115, rue Bacchus, Zac de Grézan, et portant dérogation au repos hebdomadaire des

salariés, est accordée.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, hiérarchique et contentieux dans les délais

de deux mois à compter de la notification. Le recours contentieux s’exercera auprès du tribunal administratif

de Nîmes, 16, avenue Feuchères, 30000 Nîmes. Cette juridiction administrative peut aussi être saisie par

l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de Nîmes, le directeur départemental de la

sécurité publique du Gard, la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale du Gard de la

direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi

Occitanie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à

Monsieur Cédric DEMOLINGER, responsable de site, de l’établissement « Maison Johanès Boubée », à

Nîmes. Pourje Préfet,

le sedétpréfegénéral

François Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX!9

Tél: 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr

Préfecture du Gard - 30-2020-01-08-001 - Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle de l’établissement Maison Johanès Boubée à Nîmes (30) et portant dérogation au repos hebdomadaire des salariés, le dimanche 12 janvier 2020. 10Prefecture du Gard

30-2019-12-27-009

Arrêté portant délégation de signature au titre du décret du

7 novembre 2012

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à

Mme Véronique SIMONIN, directrice départementale de

la cohésion sociale, pour l’ordonnancement secondaire des

recettes et des d épenses des budgets opérationnels de

programme 183, 304, 135, 147, 177, 104, 303, 157, 354,

129, 148, 348 et 723.

Prefecture du Gard - 30-2019-12-27-009 - Arrêté portant délégation de signature au titre du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme Véronique SIMONIN, directrice départementale de la cohésion sociale, pour l’ordonnancement 11Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

r

Il

PREFET DU GARD

Préfecture

Direction de la citoyenneté Nîmes, le 27 décembre 2019

et de la légalité

Bureau de la coordination

administrative interministérielle

pref-b2ce@gard.gouv.fr

ARRETE

Portant délégation de signature au titre du décret du 7 novembre 2012

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

à

Mme Véronique SIMONIN, directrice départementale de la cohésion sociale, pour

l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des budgets opérationnels de programme

183, 304, 135, 147, 177, 104, 303, 157, 354, 129, 148, 348 et 723

Le préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code de la santé publique, le code de l’action sociale et des familles, le code du sport, le code

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le code de la sécurité sociale, le code de la

construction et de l’habitation, le code civil, le code des procédures civiles d'exécution, le code des

relations entre le public et l’administration ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État,

les départements, les communes et les établissements publics ;

VU la loï n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dépar-

tements et des régions ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l’État, et notamment son article 4 ;

VU la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 modifiée adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts

de compétences en matière d’aide sociale et de santé ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la Répu-

blique ;

VU la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les

exclusions ;

Prefecture du Gard - 30-2019-12-27-009 - Arrêté portant délégation de signature au titre du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme Véronique SIMONIN, directrice départementale de la cohésion sociale, pour l’ordonnancement 12VU la loï n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale modifiée ;

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, notamment ses articles 1 à 8;

VU la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;

VU Fordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :

VU le décret n° 83-1067 du 8 décembre 1983 relatif aux transferts de compétences en matière d’action

sociale ef de santé ;

VU le décret n° 94-617 du 11 juillet 1994 relatif à la notation du personnel mentionné à l’article 2 de

la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique :

VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

individuelles :

VU le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement

;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’ac-

tion des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 20 et 43 :

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant

les dispositions réglementaires applicables aux Préfets :

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales inter- ministérielles

;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement

dans les contrats de la commande publique :

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Didier LAUGA, Préfet du Gard ;

VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics ;

VU l'arrêté du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs

secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de Ja jeunesse et de l’enseignement sco-

laire et le budget de l’enseignement supérieur ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle bud-

zétaire du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports

Prefecture du Gard - 30-2019-12-27-009 - Arrêté portant délégation de signature au titre du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme Véronique SIMONIN, directrice départementale de la cohésion sociale, pour l’ordonnancement 13pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique ;

VUE l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle bud-

gétaire des services du Premier ministre pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du

7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 28 Mai 2019 nommant

Madame Véronique SIMONIN directrice départementale de la cohésion sociale du Gard à compter

du 1°juin 2019 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2019-06-17-003 du 17 juin 2019 donnant délégation de signature à

Madame Véronique SIMONIN, directrice départementale de la cohésion sociale du Gard ;

Sur proposition du secrélaire général de la préfecture du Gard ;

ARRETE

Article 1”: Délégation est donnée en qualité d’ordonnateur secondaire délégué à Madame

Véronique SIMONIN, directrice départementale de la cohésion sociale du Gard en qualité de res-

ponsable d’unité opérationnelle départementale (RUO) pour les programmes ci-dessous :

Ministères Programmes Actions Titres

183 — Protection mala- [2 — Aide médicale de l’État 6 die

._.. .., [804 Inclusion sociale |14 — Aide alimentaire 6

Solidarités et let protection des per-

santé sonnes 16 — Protection juridique des majeurs

135 — Urbanisme, terri- |1 — Constructions locatives et amélioration du parc| 3,5,6

toires et amélioration de

l’habitat 5 — Soutien

147 — Politique de la [1 — Actions territorialisées et dispositifs spéci- 6

ville fiques de la politique de la ville

3 -- Stratégie, ressources et évaluation

Prefecture du Gard - 30-2019-12-27-009 - Arrêté portant délégation de signature au titre du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme Véronique SIMONIN, directrice départementale de la cohésion sociale, pour l’ordonnancement 14177 — Hébergement, 11 — Prévention de l'exclusion

parcours vers le loge-

Cohésion des [ment et insertion des |12 — Hébergement et logement adapté 6

territoires [personnes vulnérables

14 — Conduite et animation des politiques de l'hé-

bergement et de l'inclusion sociale

104 — Intégration et ac- |12 — Actions d'accompagnement des étrangers en 6

cès à [a nationalité fran-{situation régulière

çaise

15 — Accompagnement des réfugiés

Intérieur

303 — Immigration et |2 — Garantie de l'exercice du droit d'asile 6

asile

Services du |157 — Handicap et dé- 113-02 — Subvention nationales, opérateurs et lutte 6

Premier mi- |pendance contre la maltraitance

nistre

Article 2: Délégation de signature est donnée à Madame Véronique SIMONIN, directrice

départementale de la cohésion sociale du Gard, en sa qualité d’ordonnatrice secondaire déléguée

des BOP désignés ci-dessous, à l’effet de signer, dans la limite des budgets notifiés, tous Les actes

relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses, à l’exclusion des :

- opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre qui relèvent de la compétence du

responsable du BOP,

- ordres de réquisition du comptable public.

Ministères Programmes Actions Titres

354 — Administra-

Services du Premier ministre mn territoriale de "Etat

129 - DILCRAH

Prefecture du Gard - 30-2019-12-27-009 - Arrêté portant délégation de signature au titre du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme Véronique SIMONIN, directrice départementale de la cohésion sociale, pour l’ordonnancement 15216 — Conduite et pi-

Intérieur lotages des poli-

tiques de l'Intérieur

148 — Fonction pu- |1 — Formation des fonctionnaires 3,5,6

blique

2 — Action sociale interministérielle

348 - Rénovation |11 — Études 3,5.6

des cités administra-

tives et autres sites |12 — Travaux et gros entretien à la

domaniaux multi-oc-|charge du propriétaire

cupant

Action et comptes publics eur Us es . PTes P 723 — Opérations imOpérations immobilières et entretien 3,5,6

mobilières et entre- |des bâtiments de l’État

tiens des bâtiments

de l’État 11 — Opérations structurantes et ces-

sions

12 — Contrôle réglementaires, audits,

expertises et diagnostics

13 — Maintenance à la charge du pro-

priétaire

14 — Gros entretien, réhabilitation,

mise en conformité et remise en état

Sous réserve des exceptions mentionnées à l’article 2 ci-dessous, la délégation de signature englobe :

e l'établissement de la programmation,

e la décision de la dépense,

e la constatation du service fait.

Article 3 : Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers

Article 4: Sont soumis à signature du préfet :

- Les ordres de réquisition du comptable public, prévus à l’article 238 du décret n° 2012-1246 du 7

novembre 2012 susvisé,

Prefecture du Gard - 30-2019-12-27-009 - Arrêté portant délégation de signature au titre du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme Véronique SIMONIN, directrice départementale de la cohésion sociale, pour l’ordonnancement 16- La décision de ne pas suivre un avis défavorable du contrôleur financier des dépenses déconcentrées en matière d'engagement des dépenses, dans les conditions fixées à l’article 103 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable public susvisé,

- La signature des conventions à conclure au nom de l'État que ce dernier passe avec le Département et les collectivités locales,

Article 5 :

En application de l’article 44 du décret susvisé du 29 avril 2004 modifié, Madame Véronique SIMONIN, directrice départementale de la cohésion sociale, peut, sous sa responsabilité, donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation.

Article 6 :

Toutes dispositions antérieures relatives à une délégation de signature sont abrogés.

Article 7:

Le présent arrêté prend effet dès sa publication.

Article 8 :

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recucil des actes administratifs de la préfecture.

Prefecture du Gard - 30-2019-12-27-009 - Arrêté portant délégation de signature au titre du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme Véronique SIMONIN, directrice départementale de la cohésion sociale, pour l’ordonnancement 17Prefecture du Gard

30-2019-12-26-012

cop-co-et1-20200108092534

Arrêté global portant habilitation pour l'émission de certificats de conformité

Prefecture du Gard - 30-2019-12-26-012 - cop-co-et1-20200108092534 181 4

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

Direction départementale

des territoires et de la mer

Nîmes, le 2 6 DEC, 2018

Service SATSU

Unité PAU

Réf. : FC/LB

Affaire suivie par : Lionel BALADIER

Tél : 04.66.62.64.79.

Courriel : lionel.baladier@gard.gouv.fr

ARRÉTÉ N°

portant habilitation à établir des certificats de conformité exigés au terme de la réalisation de

projets relevant de demandes d’autorisation d’exploitation commerciale

Le préfet du Gard

chevalier de la Légion d’honneur

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de

l’aménagement et du numérique :

Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des

commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d’autorisation

d’exploitation commerciale ;

Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale

d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation

commerciale ;

Vu l’arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour

établir le certificat de conformité mentionnée au premier alinéa de l’article L. 752-23 du code

de commerce ;

Vu le code de commerce et notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-1 et suivants ;

Vu la demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité exigé au terme de la

réalisation de projets relevant de demandes d’autorisation d’exploitation commerciale,

déposées par les représentants des bureaux d’étude, visés à l’article premier ;

89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX

Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.gouv.fr

Prefecture du Gard - 30-2019-12-26-012 - cop-co-et1-20200108092534 19ARRÊTE

Article 1er :

Les bureaux d’étude dont les noms suivent sont habilités à dresser le certificat de

conformité prévu par l’article L. 752-23 du code de commerce et établis au terme de la

réalisation de projets relevant d’autorisation d’exploitation commerciale, déposées au

secrétariat de la CDAC du département, à compter du 1° janvier 2020.

Fin de validité de Numéro Identité de Adresse de

d’identification l’organisme habilité |l’organisme habilité |l’agrément

| préfectoral (article KR. 752-44-2

du code de

commerce) | |

|30-2019-01-CC | AQUEDUC GMS | 10 rue du 1° mai 15/10/2024

11100 NARBONNE

/30-2019-02-CC | Cabinet NOMINIS |1 rue Louis de Broglie | 31/10/2024

56000 VANNES

30-2019-03-CC CABINET LE RAY | 11 place Jules Ferry | 15/10/2024

| 56100 LORIENT

Article 2 :

Cette habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite

possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département.

89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX

Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.gouv.fr

Prefecture du Gard - 30-2019-12-26-012 - cop-co-et1-20200108092534 20Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Le préfet,

Pour/le Préfet,

le secrffaire général

/

Franço:s 4 ANNE

|

Délais et voies de recours :

Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant la juridiction du tribunal administratif de

Nîmes, dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être

présenté à l’auteur du présent arrêté. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois

suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet

de la demande). Le tribunal administratif de Nîmes peut aussi être saisi par l’application informatique accessible

par le site internet www.telerecours.fr.

89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX

Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.gouv.fr

Prefecture du Gard - 30-2019-12-26-012 - cop-co-et1-20200108092534 21