Procès Verbal - 14 12 2017 PV de séance CM

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Procès Verbal - 14 12 2017 PV de séance CM Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 12 2017 PV de séance CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 14/12/2017

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L’an deux mille dix-sept le quatorze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Genouph, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. AVENET, Maire.

Etaient présents : M. AVENET Christian, Mme FRETON Monique, M. GUIBOUT Jean-Michel, Mme BOSSÉ Alice, M. BOISSÉ Jacques, Mme SUARD Patricia, M. BARBÉ Patrick, Mme HEMOND Sylvie, M. FERRIERES Stéphane, Mme CARVALHO Valérie, M. VALLET Jean-Pascal, Mme COUVERTIER Nathalie, M. ROYER Éric.

Absents excusés : 0

Secrétaire de séance : Mme FRETON

M. Christian AVENET, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 20h00

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2017. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Le Maire annonce qu’il faut ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour qui est la décision modificative n°2 et l’acceptation des devis de l’aménagement du cimetière.

Ordre du jour :

1- Délibération 2017-50 Groupement de commandes dans le domaine de l’énergie Tours Métropole Val de Loire

Monsieur le Maire présente la convention constitutive d’un groupement de commandes dans le domaine de l’énergie.

Dans un souci de rationalisation, d’efficacité financière et de sécurité juridique, Tours Métropole Val de Loire ainsi que la commune de Saint-Genouph et les communes membres du groupement en date de 2015 arrive à échéances.

Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal se prononce sur la nouvelle convention qui portera sur :

• Des achats de tous types d’énergies (gaz, électricité, bois, fuel, propane) • Des achats de prestations de service (études, audits, contrat d’exploitations, commissionnement ou valorisation en direct des certificats d’économie d’énergie,...) • Des travaux éventuels

Considérant que la commune a besoin d’un regroupement dans un souci de rationalisation, d’efficacité financière et de sécurité juridique.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l’unanimité, d’adhérer à la convention du groupement de commandes dans le domaine de l’énergie Tours Métropole Val de Loire.

2- Délibération 2017-51 Convention entre Tours Métropole Val de Loire et ses communes membres pour la gestion des sinistres afférents à l’exercice des compétences transférées au 31 décembre 2016

République Française – Département d’Indre-et-Loire PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL Du jeudi 14 décembre 2017Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 14/12/2017

2/16

Monsieur le Maire expose les faits, dans l’attente d’une restructuration des modalités de fonctionnement du service Assurances de la Direction des Affaires Juridiques et Domaniales de Tours Métropole Val de Loire, Tours Métropole Val de Loire souhaite confier à ses communes membres à titres transitoires pour une durée maximum de six mois, la gestion des procédures des sinistres afférents à l’exercice des compétences transférées au 31 décembre 2016.

Considérant, cette démarche conventionnelle s’inscrit dans le cadre des dispositions combinées des articles L.5215-27 et L.5217-7 du Code général des Collectivités territoriales reconnaissant aux métropoles la possibilité de confier à l’une ou plusieurs communes membres la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l’unanimité, d’adhérer à la convention entre Tours Métropole Val de Loire et ses communes membres pour la gestion des sinistres afférents à l’exercice des compétences transférées au 31 décembre 2016.

3- Délibération 2017-52 Autorisation engagement 25% - Dépenses d’investissement

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget 2018, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Vu l’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation qui permet aux communes, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2018, dans la limite du quart des crédits du budget de l’exercice précédent, non comprises les dépenses afférents au remboursement de la dette ; Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant, les dépenses d’investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2017, qui s’élèvent à 226 077,20 € (non compris le chapitre 16) :

N° compte Chapitres Opération Désignation Prévu 25% Montants €

2188 21 026 Mobilier - Matériel 5 386.00 € - €

21316 21 031 Cimetière 25 060.00 € 6 265.00 €

2183 21 062 Achat de matériel 8 000.00 € 2 000.00 €

2135 21 063 Groupement scolaire 68 614.00 € - €Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 14/12/2017

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21318 21 075 Eglise 15 000.00 € 3 750.00 €

202 20 080 Révision du POS en PLU

17 250.00 € - €

2031 20 080 Schéma assainissement des

eaux pluviales

8 300.00 € - €

2041412 20 Non affecté Subventions d'équipement versées,

communes du GFP

83 853.20 € - €

TOTAL 226 077.20 € 12 015.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2017. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

4- Délibération 2017-53 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire) R.I.F.S.E.E.P. (I.F.S.E. et C.I.A.)

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Genouph,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portantRegistre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 14/12/2017

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création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle, - le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

■Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.)

1/ Le principe :

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

2/ Les bénéficiaires :

- agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 14/12/2017

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- agents contractuels de droit public à temps complet ou à temps non complet ayant un contrat de plus de 12 mois.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques.

3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

CATEGORIE A

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Attachés territoriaux et

secrétaires de mairie

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de fonctions Emplois Non logé Logé pour

nécessité absolue de

service

Groupe 1 Direction d’une collectivité,

secrétariat de mairie

36 210 € 22 310 €

Groupe 2 Direction adjointe d’une

collectivité, responsable de

plusieurs services

32 130 € 17 205 €

Groupe 3 Responsable d’un service 25 500 € 14 320 €

Groupe 4 Adjoint au responsable de

service, expertise, fonction de

coordination ou de pilotage,

chargé de mission

20 400 € 11 160 €

CATEGORIE B

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de fonctions Emplois Non logé Logé pour

nécessité absolue de

service

Groupe 1 Direction d’une structure,

responsable d’un ou de

plusieurs services, secrétariat

de mairie

17 480 € 8 030 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de

structure, expertise, fonction

de coordination ou de pilotage,

gérer ou animer un ou

plusieurs services

16 015 € 7 220 €

Groupe 3 Poste d’instruction avec

expertise, assistant de

direction

14 650 € 6 670 €Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 14/12/2017

6/16

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Educateurs territoriaux

des activités physiques et sportives

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de fonctions Emplois Non logé Logé pour

nécessité absolue de

service

Groupe 1 Direction d’une structure,

responsable d’un ou de

plusieurs services,

17 480 € 8 030 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de

structure, expertise, fonction

de coordination ou de pilotage,

chef de bassin

16 015 € 7 220 €

Groupe 3 Encadrement de proximité,

d’usagers

14 650 € 6 670 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Animateurs territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de fonctions Emplois Non logé Logé pour

nécessité absolue de

service

Groupe 1 Direction d’une structure,

responsable d’un ou de

plusieurs services,

17 480 € 8 030 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de

structure, expertise, fonction

de coordination ou de pilotage,

16 015 € 7 220 €

Groupe 3 Encadrement de proximité,

d’usagers

14 650 € 6 670 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Techniciens territoriaux Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de fonctions Emplois Non logé Logé pour

nécessité absolue de

service

Groupe 1 Direction d’un service, niveau

d’expertise supérieur, direction

des travaux sur le terrain,

contrôle des chantiers

11 880 € 7 370 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de

structure, expertise,

11 090 € 6 880 €Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 14/12/2017

7/16

Groupe 3 Contrôle de l’entretien et du

fonctionnement des ouvrages,

surveillance des travaux

d’équipements, de réparation

et d’entretien des installations

mécaniques, électriques,

électroniques ou hydrauliques,

surveillance du domaine public

10 300 € 6 390 €

CATEGORIE C

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Adjoints administratifs

territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de fonctions Emplois Non logé Logé pour

nécessité absolue de

service

Groupe 1 Secrétariat de mairie, chef

d’équipe, gestionnaire

comptable, marchés publics,

assistant de direction,

sujétions, qualifications

11 340 € 7 090 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent

d’accueil

10 800 € 6 750 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Agents territoriaux

spécialisés des écoles maternelles

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de fonctions Emplois Non logé Logé pour

nécessité absolue de

service

Groupe 1 ATSEM ayant des

responsabilités particulières ou

complexes

11 340 € 7 090 €

Groupe 2 Agent d’exécution 10 800 € 6 750 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Opérateurs territoriaux des

activités physiques et sportives

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de fonctions Emplois Non logé Logé pour

nécessité absolue de

service

Groupe 1 Responsable de la sécurité des

installations servant aux A.P.S.,

assister le responsable de

l’organisation des A.P.S.,

surveillant des piscines et

baignades, encadrement de

proximité et d’usagers,

sujétions, qualifications

11 340 € 7 090 €Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 14/12/2017

8/16

Groupe 2 Agent d’exécution 10 800 € 6 750 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Adjoints territoriaux

d’animation

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de fonctions Emplois Non logé Logé pour

nécessité absolue de

service

Groupe 1 Encadrement de proximité et

d’usagers, sujétions,

qualifications,

11 340 € 7 090 €

Groupe 2 Agent d’exécution 10 800 € 6 750 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Agents de maîtrise territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de fonctions Emplois Non logé Logé pour

nécessité absolue de

service

Groupe 1 Encadrement de fonctionnaires

appartenant au cadre

d’emplois des agents de la

filière technique, qualifications

11 340 € 7 090 €

Groupe 2 Agent d’exécution 10 800 € 6 750 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de fonctions Emplois Non logé Logé pour

nécessité absolue de

service

Groupe 1 Egoutier, éboueur, fossoyeur,

agent de désinfection, conduite

de véhicules, encadrement de

proximité et d’usagers,

sujétions, qualifications

11 340 € 7 090 €

Groupe 2 Agent d’exécution 10 800 € 6 750 €

4/ Le réexamen du montant de l’I.F.S.E. :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen : 1. en cas de changement de fonctions,

2. au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ...), 3. en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

5/ Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E. :Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 14/12/2017

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Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption :

l’I.F.S.E. sera maintenue intégralement.

- En cas de congé de maladie ordinaire (sauf hospitalisation de moins de 1 mois), congé de longue maladie, congé de longue durée, grave maladie et accident de service : le versement de l’I.F.S.E. est suspendu.

- maladie professionnelle: l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement.

6/ Périodicité de versement de l’I.F.S.E. :

Elle sera versée mensuellement.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

7/ Clause de revalorisation :

Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

8/ La date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2018.

■Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

1/ Le principe :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

2/ Les bénéficiaires :

- agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - agents contractuels de droit public à temps complet ou à temps non complet ayant un contrat de plus de 12 mois.

3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Le montant individuel versé à l’agent est compris entre 0% et 100% de ce montant maximum. Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

CATEGORIE A

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Attachés territoriaux et

secrétaires de mairie

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de

fonctions

EmploisRegistre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 14/12/2017

10/16

Groupe 1 Direction d’une collectivité,

secrétariat de mairie

6 390 €

Groupe 2 Direction adjointe d’une

collectivité, responsable de

plusieurs services

5 670 €

Groupe 3 Responsable d’un service 4 500 €

Groupe 4 Adjoint au responsable de

service, expertise, fonction de

coordination ou de pilotage,

chargé de mission

3 600 €

CATEGORIE B

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de

fonctions

Emplois

Groupe 1 Direction d’une structure,

responsable

d’un ou de plusieurs services,

secrétariat de mairie

2 380 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de

structure, expertise, fonction

de coordination ou de

pilotage, gérer ou animer un

ou plusieurs services

2 185 €

Groupe 3 Poste d’instruction avec

expertise, assistant de

direction

1 995 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Educateurs territoriaux

des activités physiques et sportives

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de

fonctions

Emplois

Groupe 1 Direction d’une structure,

responsable d’un ou de

plusieurs services,

2 380 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de

structure, expertise, fonction

de coordination ou de

pilotage, chef de bassin

2 185 €

Groupe 3 Encadrement de proximité,

d’usagers

1 995 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Animateurs territoriaux Montants annuels maxima (plafonds)Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 14/12/2017

11/16

Groupes de

fonctions

Emplois

Groupe 1 Direction d’une structure,

responsable d’un ou de

plusieurs services,

2 380 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de

structure, expertise, fonction

de coordination ou de

pilotage,

2 185 €

Groupe 3 Encadrement de proximité,

d’usagers

1 995 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Techniciens territoriaux Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de

fonctions

Emplois

Groupe 1 Direction d’un service, niveau

d’expertise supérieur,

direction des travaux sur le

terrain, contrôle des chantiers

1 620 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de

structure, expertise,

1 510 €

Groupe 3 Contrôle de l’entretien et du

fonctionnement des

ouvrages, surveillance des

travaux d’équipements, de

réparation et d’entretien des

installations

mécaniques, électriques,

électroniques ou

hydrauliques, surveillance du

domaine public

1 400 €

CATEGORIE C

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Adjoints administratifs

territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de

fonctions

Emplois

Groupe 1 Secrétariat de mairie, chef

d’équipe, gestionnaire

comptable, marchés publics,

assistant de direction,

sujétions, qualifications

1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent

d’accueil

1 200 €Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 14/12/2017

12/16

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Agents territoriaux

spécialisés des écoles maternelles

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de

fonctions

Emplois

Groupe 1 ATSEM ayant des

responsabilités particulières

ou complexes

1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution 1 200 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Opérateurs territoriaux

des activités physiques et sportives

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de

fonctions

Emplois

Groupe 1 Responsable de la sécurité des

installations servant aux

A.P.S., assister le responsable

de l’organisation des A.P.S.,

surveillant des piscines et

baignades, encadrement de

proximité et d’usagers,

sujétions, qualifications

1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution 1 200 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des Adjoints territoriaux

d’animation

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de

fonctions

Emplois

Groupe 1 Encadrement de proximité et

d’usagers, sujétions,

qualifications,

1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution 1 200 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Agents de maîtrise

territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de

fonctions

EmploisRegistre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 14/12/2017

13/16

Groupe 1 Encadrement de fonctionnaires

appartenant au cadre

d’emplois des agents de la

filière technique,

qualifications

1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution 1 200 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des Adjoints techniques

territoriaux

Montants annuels maxima (plafonds)

Groupes de

fonctions

Emplois

Groupe 1 Egoutier, éboueur, fossoyeur,

agent de désinfection,

conduite de véhicules,

encadrement de proximité et

d’usagers,

sujétions, qualifications

1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution 1 200 €

4/ Les modalités de maintien ou de suppression du complémentaire indemnitaire annuel (C.I.A.) :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption : le complément indemnitaire annuel sera maintenu intégralement. - En cas de congé de maladie ordinaire (sauf hospitalisation de moins de 1 mois), congé de longue maladie, congé de longue durée, grave maladie et accident de service : le versement du complément indemnitaire annuel est suspendu.

- Maladie professionnelle : le complément indemnitaire annuel suivra le sort du traitement.

5/ Périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) :

Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement mensuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

6/ Clause de revalorisation

Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

7/ La date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2018.

■ Les règles de cumul du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnelRegistre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 14/12/2017

14/16

L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra pas se cumuler avec :

- L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.), - L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

- L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.), - La prime de service et de rendement (P.S.R.),

- L’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25/08/2000.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel. Cette attribution individuelle pourra être réduite, suspendue, ou supprimée par l’autorité territoriale, au vu de la nature des faits commis par un agent et des dysfonctionnements engendrés sur la bonne marche du service.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :

• D’instaurer l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise dans les conditions indiquées ci- dessus.

• D’instaurer le complément indemnitaire annuel dans les conditions indiquées ci-dessus. • De prévoir que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits dans les budgets de l’exercice en cours et à venir de la commune, chapitre 012 – Charges de personnel

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l’unanimité, d’adopter les propositions de Monsieur Le Maire

5- Délibération 2017-54 Demande de subvention Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR)

Monsieur le Maire propose de solliciter le Fonds Départemental de Solidarité Rurale pour l’exercice 2018. Cette demande permettra de valoriser notre patrimoine communal concernant la réfection de l’abside de l’église. Il convient de déposer le dossier avant le 31 décembre 2017.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l’unanimité, la demande de Fonds Départemental de Solidarité Rurale.

6- Délibération 2017-55 Rapport d’activité 2016 de TMVL

Monsieur le Maire a donné lecture du rapport d’activité 2016 de Tours Métropole Val de Loire lors de la séance du 14 novembre 2017.

Il demande au Conseil de donner quitus.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

Accepte à l’unanimité, approuve le rapport d’activité 2016 de Tours Métropole Val de Loire.

7- Délibération 2017-56 Décision modificative N°2Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 14/12/2017

15/16

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser des mouvements de crédit au chapitre 65, car elle s’avère insuffisant pour terminer l’année au vue de l’augmentation de l’indice pour l’indemnité des élus et d’avoir minoré les crédits de subvention aux associations.

Après exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide,

Cette décision est adoptée à l’unanimité

8- Délibération 2017-57 Acceptation des devis de l’aménagement du cimetière

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GUIBOUT.

La commission cimetière s’est réunie le 7 décembre 2017 pour faire le choix de l’aménagement. Les entreprises retenues :

• STRADAL, fournitures de caveaux pour un montant de 6 173.82 euros HT ; • MARC TESSIER, terrassement et pose de caveaux pour un montant de 7 510.00 euros HT ; • P.F.I., fourniture et pose d’un columbarium pour un montant de 3 700.00 euros HT.

Soit un montant total pour cet aménagement 17 838.82 euros HT.

Après exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide,

Accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer les devis.

9- R.P.I.

A 21h24 Monsieur le Maire propose une suspension de séance pour discuter de l’éventualité d’un R.P.I entre les communes de ST-Genouph et Berthenay avec les parents présents dans la salle. La séance est reprise à 22h45, M. AVENET évoque des propositions diverses, groupes de discussion qui pourraient faire l’objet d’une autre réunion avec les parents d’élèves.

10- Questions diverses :

Madame FRETON :

Le Marché de Noël s’est déroulé de manière satisfaisante du point de vue des exposants et des visiteurs.Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 14/12/2017

16/16

Madame SUARD :

D’après le décret n°2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, les préfets ont maintenant l’obligation de la prise en charge sous leurs frais, de la destruction des nids de frelons asiatiques Vespa velutina, quelque soit le lieu où le nid est installé, qu’il s’agisse d’une propriété privée ou d’un domaine public.

Monsieur GUIBOUT :

Dans la continuité des travaux du groupement scolaire et dans un souci d’économie d’énergie, l’entreprise retenue est CARRAT pour son devis d’un montant de 1 930.50 euros HT.

Pour la partie cantine :

• Remplacement du thermostat d’ambiance existant.

Pour la partie école primaire :

• L’installation d’une sonde d’ambiance ;

• Le désembouage de l’installation de chauffage existant.

Pour la partie école maternelle :

• Le désembouage de l’installation de chauffage existant.

Monsieur FERRERE :

Une vitesse excessive constatée rue de la Gare et rue du 19 mars et de l’Auberdière et demande la possibilité de ralentisseur.

Monsieur Le Maire rappelle que ces voies furent réduites à 30 km/h et il n’est pas envisagé d’aménagement pour le moment, car il a été effectué des travaux pour ralentir la circulation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55

La secrétaire, Le Maire, Monique FRETON Christian AVENET