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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190627 08 Contrat triennal DEPARTEMENT choix des opérations
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190627 08 Contrat triennal DEPARTEMENT choix des opérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20190627-20190627_08-DE Reçu
le
15/07/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
27
Juin
2019
Délibération
n°20190627
_08
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 42
Absents
: 32
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 9
Votants
: 53
- dont
« pour
»:
53
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O
Objet
: CONTRAT
TRIENNAL
AVEC
LE
DEPARTEMENT
2019-2021
: choix
des
opérations
Le
jeudi
27
Juin
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
21
Juin
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
TOURRIERS. Présents:
CAILLAUD
Nadia
- AYRAULT
Jean-Paul
-
PARTAUD
Xavier
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
-
CHEMINADE
Anne-Marie
- ESTEBAN
Philippe
- RAVION
Didier
- AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
- VERGEZ
Brigitte
GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
-
RENON
Jean-Michel
- CRINE
Jean-Jacques
—
PLOQUIN
Monique
-
VIAUD
Annette
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
- VIDAUD
Pierre
- CHABAUTY
James
- CORNU
Jean-Pierre
- RIVOLET
Patricia
- BERTRAND
Didier
- BROUTÉ
Alain
- PELLETIER
Dominique
- GIROUX-MALLOT
Françoise
-
BONNET
Franck
-
BOUCHAUD
Gérard
-
DANEDE
Laurent
-
ROUHAUD
Henri
-
BOURABIER
Jacques
-
BOURIN
Michel
- SOURY
Christine
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- ROUMAGNE
Magalie
- PÉNAUD
André
- POTEL
Maryse
— JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
- SEVRIT
Raymond
- GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
Absents
excusés
:
LHERIDEAU
Daniel
représenté
par
son
suppléant
BOUCHET
Eric
COLIN
Jean-Pierre
représenté
par
son
suppléant
GUICHENEUY
Philippe
GAROT
Jean-Pierre
(pouvoir
à de
FALLOIS
Jean-Pierre)
KAUD
Pascal
(pouvoir
à
BOUCHAUD
Gérard)
BRUN
Jackie
(pouvoir
à
VIAUD
Annette)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à VIDAUD
Pierre)
BERNARDAUD
Thierry
(pouvoir
à CHABAUTY
James)
BEAU
Nathalie
(pouvoir
à BOIREAUD
Philippe)
VINCENT
Gérard
(pouvoir
à
DE
LUSTRAC
Jean-Marc)
CAMY
Bruno
(pouvoir
à ROUMAGNE
Magalie)
BASSET
Véronique
- LIOT
Gérard
- ROUSSEAU
Christian
- LACOEUILLE
Bernard
- STASIAK
Jean-Louis
Absents
non
excusés
: COMBAUD
Alain
- SOULET
Marilys
- PREVAUTEL
Caroline
- BLANCHON
Alain
- FLAUD
Yves
CECCHIN
Catherine
-
CHEMINADE
Didier
-
TEXIER
Didier
-
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
DURAND
Jean-Louis
-
BERTHAULT
Patrick
-
EDRICH
Patrick
-
CHARRIAUD
Sébastien
-
BRUSCHINI
Eliane
-
GEOFFROY
Françoise
-
BUTON
Sylviane.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20190627
08 AR
PREFECTURE
016-200072023-20190627-20190627_08-DE Reçu
le
15/07/2019
Objet
: CONTRAT
TRIENNAL
AVEC
LE
DEPARTEMENT
2019-2021
: choix
des
opérations
Vu
le
courrier
du
Département
en
date
du
18 janvier
2019
relatif
à
la
nouvelle
génération
de
contrats
entre
le Département
et les
EPCI
pour
la période
2019-2021,
M.
le
Président
informe
l'assemblée
qu’une
dotation
de
360
840
€
est
réservée
sur
la
période
2019-
2021
pour
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Charente,
afin
de
permettre
de
financer
des
opérations
d’investissements
jugées
structurantes
et
prioritaires.
Ces
opérations
devront
favoriser :
e
Les
services
publics
et
les
services
de
proximité,
e
Le
développement
sportif,
culturel
et
touristique,
e
La
mobilité
et
les
déplacements.
Les
projets
communautaires
pour
lesquels
un
financement
départemental
sera
sollicité
sont
les
suivants:
e
Construction
d’un
Pôle
Enfance/Jeunesse
à VARS
(subvention
attendue
: 170
840
€)
°
Construction
d’une
Maison
de
Santé
à AIGRE
(subvention
attendue
: 70
000
€)
e
Construction
d’une
Maison
de
Santé
à
SAINT-AMANT-DE-BOIXE
(subvention
attendue
:
60 000 €)
e
Agrandissement
du
siège
communautaire
à TOURRIERS
(subvention
attendue
: 60
000
€).
Par
ailleurs,
le
Président
sollicite
l’accord
du
Département
pour
que
les
crédits
non
consommés
sur
la
période
2015-2018
soient
prorogés.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité :
e
APPROUVE
les
projets
précités
pour
lesquels
seront
sollicité
des
crédits
départementaux
au
titre
du
contrat
triennal
2019-2021.
e
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
les
financements
précités
auprès
du
Département
de
la
Charente
au
titre
du
contrat
triennal
2019-2021.
e
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
la
prorogation
des
crédits
non
consommés
sur
la précédente
génération
de
contrat
2015-2018.
e
AUTORISE
le Président
à signer
la
convention
et
tout
acte
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
an-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20190627_08