Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190627 04 Sraddet Region na avis sur le projet
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190627 04 Sraddet Region na avis sur le projet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
AR PREFECTURE
016-200072023-20190627-20190627_04-DE
Reçu le 02/08/2019
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 27 Juin 2019
Délibération n°20190627 C4
Nombre de conseillers
En exercice : 74
Présents : 42
Absents : 32
- dont suppléés : 2
- dont représentés : 9
Votants : 53
- dont « pour »: 53
- dont « contre »: 0
- dont abstention : O
Objet : AMENAGEMENT - Avis sur le projet de SRADDET Nouvelle-Aquitaine
Le jeudi 27 Juin 2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 21 Juin 2019, s’est réuni sous la présidence de Jean-Pierre de FALLOIS à la Salle des fêtes de
TOURRIERS.
Présents: CAILLAUD Nadia - AYRAULT Jean-Paul - PARTAUD Xavier - GIRAUD-BERNARD Éric - CHEMINADE
Anne-Marie - ESTEBAN Philippe - RAVION Didier - AGUESSEAU Norbert - MOREAU Bernadette - VERGEZ Brigitte
GUYON Jean-Guy — BOIREAUD Philippe - RENON Jean-Michel - CRINE Jean-Jacques — PLOQUIN Monique -
VIAUD Annette - de FALLOIS Jean-Pierre - CROIZARD Christian - VIDAUD Pierre - CHABAUTY James - CORNU
Jean-Pierre - RIVOLET Patricia - BERTRAND Didier - BROUTÉ Alain - PELLETIER Dominique - GIROUX-MALLOT
Françoise - BONNET Franck - BOUCHAUD Gérard - DANEDE Laurent - ROUHAUD Henri - BOURABIER Jacques -
BOURIN Michel - SOURY Christine - DE LUSTRAC Jean-Marc - ROUMAGNE Magalie - PÉNAUD André - POTEL
Maryse — JABOIN-VIGREUX Véronique - LOTTE Michel - SEVRIT Raymond - GUITTON Claude - VIGIER Jean-Pierre
Absents excusés :
LHERIDEAU Daniel représenté par son suppléant BOUCHET Eric
COLIN Jean-Pierre représenté par son suppléant GUICHENEUY Philippe
GAROT Jean-Pierre (pouvoir à de FALLOIS Jean-Pierre)
KAUD Pascal (pouvoir à BOUCHAUD Gérard)
BRUN Jackie (pouvoir à VIAUD Annette)
LEMAIRE Marie-Claude (pouvoir à CROIZARD Christian)
THURU Marie-Danielle (pouvoir à VIDAUD Pierre)
BERNARDAUD Thierry (pouvoir à CHABAUTY James)
BEAU Nathalie (pouvoir à BOIREAUD Philippe)
VINCENT Gérard (pouvoir à DE LUSTRAC Jean-Marc)
CAMY Bruno (pouvoir à ROUMAGNE Magalie)
BASSET Véronique - LIOT Gérard - ROUSSEAU Christian - LACOEUILLE Bernard - STASIAK Jean-Louis
Absents non excusés : COMBAUD Alain - SOULET Marilys - PREVAUTEL Caroline - BLANCHON Alain - FLAUD Yves
CECCHIN Catherine - CHEMINADE Didier - TEXIER Didier - GAGNAIRE Marie-Claire - DURAND Jean-Louis -
BERTHAULT Patrick - EDRICH Patrick - CHARRIAUD Sébastien - BRUSCHINI Eliane - GEOFFROY Françoise -
BUTON Sylviane.
Secrétaire de séance : VIDAUD Pierre
Délibération n°20190627 _04 AR PREFECTURE
016-200072023-20190627-20190627_04-DE
Reçu le 02/08/2019
Objet : AMENAGEMENT - Avis sur le projet de SRADDET Nouvelle-Aquitaine
Vu la délibération n°2019.634.SP en date du 06 mai 2019 du conseil régional Nouvelle-Aquitaine
arrêtant le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des
Territoires « SRADDET » Nouvelle-Aguitaine,
Vu le courrier en lettre recommandée avec accusé de réception de la Région Nouvelle-Aquitaine reçu
en date du 27 mai 2019, invitant l'assemblée plénière de la communauté de communes Cœur de
Charente, en tant qu'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme, à émettre un avis sur le projet de SRADDET
Nouvelle-Aquitaine dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception du courrier précité,
Vu le projet de SRADDET disponible via le lien de téléchargement suivant :
https://concertations.nouvelle-aquitaine.fr/processes/SRADDET/f/146/,
Mme la Vice-Présidente en charge de l'urbanisme et de l'aménagement rappelle que lie projet de
SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des
Territoires) donne le cap de l'aménagement et du développement durable de la Nouvelle-Aquitaine
à l'horizon 2030.
Il pose la stratégie d'aménagement et de développement durable du territoire en 4 orientations
prioritaires :
- Bien vivre dans les territoires : se former, travailler, se loger, se soigner
- Lutter contre la déprise et gagner en mobilité : se déplacer facilement et accéder aux
services
- _ Consommer autrement : assurer à tous une alimentation saine et durable et produire moins
de déchets
-_ Protéger notre environnement naturel et notre santé : réussir la transition écologique et
énergétique
Ces 4 priorités stratégiques sont la réponse proposée par la Nouvelle-Aquitaine à la nécessité d’une
transition de plusieurs natures :
- Une transition économique, agricole et alimentaire
- Une transition énergétique, écologique et climatique
- Une transition sociale et territoriale
Le projet de SRADDET est composé :
- D'un rapport d’objectifs et de son atlas cartographique: le rapport d'objectifs détaille la
stratégie d'aménagement du territoire établie à horizon 2030 et 2050. Elle s’articule autour
de 3 orientations transversales, elles-mêmes déclinées en 14 objectifs stratégiques et en 80
objectifs.
- D'un fascicule regroupant les 41 règles générales permettant d'atteindre les objectifs fixés. I!
est composé de 6 chapitres thématiques, chacun d’eux prévoyant les modalités d'évaluation
et de suivi
- D'un bilan de la concertation, qui retrace les temps forts de l’élaboration du schéma jusqu’à
sa version projet
- De 14 annexes.
Le SRADDET vise à mettre en cohérence les politiques publiques, dans un souci de plus grande
efficacité. Il est opposable aux documents de planification et d'urbanisme infra régionaux. Plus
précisément, le SCoT du Ruffécois (donc indirectement le PLUIi) et le PCAET Cœur de Charente
devront prendre en compte les objectifs et être compatibles avec les règles générales du SRADDET.
Délibération n°20190627_C4 : AR PREFECTURE
016-200072023-20190627-20190627_04-DE
Reçu le 02/08/2019
Mme la Vice-Présidente en charge de l'urbanisme et de l'aménagement fait part de la position émise
par le bureau communautaire le 17 juin 2019. Elle rappelle que les EPCI disposent d'un délai de 3
mois pour émettre un avis sur le schéma dont les enjeux sont stratégiques pour la Charente. Le
terme de ce délai est pour notre collectivité fixé au 27 août 2019 suite à la réception du courrier de la
Région le 27 mai dernier. Du point de vue des élus du bureau de Cœur de Charente, il n'apparaît pas
acceptable de se pencher de façon suffisamment attentive sur ce lourd dossier en cette période
estivale peu propice aux débats internes des intercommunalités.
Néanmoins, le délai de 3 mois accordé aux collectivités de Nouvelle-Aquitaine pour émettre un avis
est impératif. Mme la Vice-Présidente rappelle que si la communauté de communes Cœur de
Charente n’émet pas d'avis dans ce délai, alors cet avis est réputé « favorable ». Si toutefois,
certaines orientations du SRADDET devaient faire l’objet de remarques/réserves de la part de la CDC,
alors celles-ci devront être émises au plus tard le 27 août 2019.
il est donc proposé de constituer un groupe de travail sur ce sujet, composé d'élus volontaires pour
étudier chacun une partie du dossier. Les remarques/réserves relevées par ce groupe de travail
seront retranscrites dans un avis émis par le Président.
Après en avoir délibéré, l’assemblée plénière, à l'unanimité décide :
e D’AUTORISER le Président à émettre un avis sur le projet de SRADDET
Nouvelle-Aquitaine, reprenant les remarques/réserves relevées par le
groupe de travail ainsi constitué.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Jean{Pierre de FALLOIS
Délibération n°20190627 _04