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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190627 03 PLU MANSLE modification simplifiée n3
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190627 03 PLU MANSLE modification simplifiée n3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20190627-20190627_03-DE Reçu
le
15/07/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
27
Juin
2019
Délibération
n°20190627
03
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 40
Absents
: 34
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 7
Votants
: 49
- dont
«
pour
»: 49
- dont
«
contre
»:
0
- dont
abstention
: O
Objet
: URBANISME
- Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
MANSLE :
Modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
auprès
du
public
Le
jeudi
27
Juin
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
21
Juin
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
TOURRIERS. Présents:
CAILLAUD
Nadia
- AYRAULT
Jean-Paul
-
PARTAUD
Xavier
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
-
CHEMINADE
Anne-Marie
- ESTEBAN
Philippe
- RAVION
Didier
- AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
- VERGEZ
Brigitte
GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- CRINE
Jean-Jacques
- PLOQUIN
Monique
- VIAUD
Annette
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
- VIDAUD
Pierre
- CORNU
Jean-Pierre
- RIVOLET
Patricia
BERTRAND
Didier
-
BROUTÉ
Alain
-
PELLETIER
Dominique
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
-
BONNET
Franck
-
BOUCHAUD
Gérard
-
DANEDE
Laurent
-
ROUHAUD
Henri
-
BOURABIER
Jacques
-
BOURIN
Michel
-
SOURY
Christine
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
-
POTEL
Maryse
-
PÉNAUD
André
—
JABOIN-VIGREUX
Véronique
-
LOTTE
Michel
- SEVRIT
Raymond
- GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
Absents
excusés
:
LHERIDEAU
Daniel
représenté
par
son
suppléant
BOUCHET
Eric
COLIN
Jean-Pierre
représenté
par
son
suppléant
GUICHENEUY
Philippe
GAROT
Jean-Pierre
(pouvoir
à de
FALLOIS
Jean-Pierre)
KAUD
Pascal
(pouvoir
à
BOUCHAUD
Gérard)
BRUN
Jackie
(pouvoir
à
VIAUD
Annette)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à VIDAUD
Pierre)
BERNARDAUD
Thierry
(pouvoir
à CHABAUTY
James)
BEAU
Nathalie
(pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe)
VINCENT
Gérard
(pouvoir
à
DE
LUSTRAC
Jean-Marc)
BASSET
Véronique
- LIOT
Gérard
- ROUSSEAU
Christian
- LACOEUILLE
Bernard
- CAMY
Bruno
- STASIAK
Jean-
Louis Absents
non
excusés
: COMBAUD
Alain
- SOULET
Marilys
- PREVAUTEL
Caroline
- BLANCHON
Alain
- FLAUD
Yves
CECCHIN
Catherine
-
CHEMINADE
Didier
-
TEXIER
Didier
-
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
DURAND
Jean-Louis
-
BERTHAULT
Patrick
-
EDRICH
Patrick
-
CHARRIAUD
Sébastien
-
BRUSCHINI
Eliane
-
GEOFFROY
Françoise
-
BUTON
Sylviane
- ROUMAGNE
Magalie
- CHABAUTY
James
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20190627
03 AR
PREFECTURE
7_03-DE
Objet:
URBANISME-
Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
MANSLE :
Modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
auprès
du
public
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
1153-36
et
suivants
et
1153-45
et
suivants; Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Mansle,
approuvé
le 24 juillet
2008,
Vu
F'arrêté
du
président
n°
2019
02
U
du
20/06/2019
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Mansle,
pour
répondre
aux
objectifs
suivants
:
e
Mettre
en
adéquation
le
règlement
avec
un
projet
de
création
d’une
nouvelle
gendarmerie
;
+
Permettre
à
une
entreprise,
implantée
sur
la
commune,
de
mener
à
son
terme
un
projet
de
développement
de
son
activité.
Madame
la
Vice-Présidente
en
charge
de
l’urbanisme
et
de
l'aménagement
rappelle
au
conseil
communautaire
les
conditions
dans
lesquelles
la
modification
simplifiée
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Mansle
a
été
engagée,
à
quelle
étape
de
la
procédure
elle
se
situe,
et
rappelie
les
motifs
de
cette
modification
simplifiée.
Madame
la
Vice-Présidente
explique
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
nécessite
la
mise
à
disposition
auprès
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
pendant
une
durée
d’un
mois
en
mairie
de
Mansle,
conformément
à
l'article
L153-
47
du
Code
de
l'Urbanisme.
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Mansle
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente,
est
prêt
à
être
mis
à
la
disposition
du
publie, Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide :
-_
D’'APPROUVER
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
n°3
du
PLU
de
MANSLE,
comme
suit:
Le
dossier
de
modification
simplifiée
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Mansle
sera
mis
à
disposition
du
public
pendant
une
durée
d’un
mois,
du
09
septembre
au
09
octobre
2019.
Pendant
ce
délai,
le
dossier
sera
consultable
en
mairie
de
Mansle,
durant
leurs
jours
et
horaires
habituels
d’ouverture.
Le
public
pourra
faire
ses
observations
sur
le
registre
mis
à
disposition.
Délibération
n°20190627
03 AR
PREFECTURE
016-200072023-20190627-20190627_03-DE Reçu
le
18/07/2019
Le
dossier
comprendra
:
e
Le
dossier
de
modification
simplifiée
;
e
Les
avis
de
l'Etat
et
des
personnes
publiques
associées
prévues
aux
articles
L132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
cas
échéant
;
e
La
décision
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale,
relative
à
l’éligibilité
de
cette
procédure
à
évaluation
environnementale.
Un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Mansle,
le
lieu,
les
jours
et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et formuler
des
observations
sera
publié,
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
et
affiché
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
et
en
mairie
de
Mansle.
L'avis
sera
publié
8
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public,
et
affiché
dans
le
même
délai
et pendant
toute
la
durée
de
la mise
à
disposition.
A
l'issue
du
délai
de
mise
à
disposition
du
public,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
le
Président.
Ce
dernier
présentera
au
conseil
communautaire
le bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public,
qui
adoptera,
par
délibération
motivée,
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
- D'AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20190627
03