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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 2023 054
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 2023 054)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
OUEST
AVEYRON
e communauté
Conseil communautaire du 21 septembre 2023
Le vingt-et-un septembre 2023 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 15 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 10
Etaient présents :
Isabelle LASCHON
Daniel TEULIER
Catherine MOYA Georges DO ROZARIO (arrivé pour vote du point n°5)
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Huguette ROQUES
Valérie BOULPICANTE Alain MARSAN Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU-TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY
Michel DELPECH Martine RAZAVI
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL (arrivée pour le vote du point n°8) Véronique ROUX
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE
Éric CANTOURNET
Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA
Procurations : Marie-José DOUCET Pouvoir à Huguette ROQUES
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Jacques ANDURAND Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Alix JANODET
Vanessa DESPEYROUX Pouvoir à Stéphanie BAYOL
Laurent FOURSAC Pouvoir à Martine RAZAVI
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Béatrice GUITARD Pouvoir à Isabelle LASCHON
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Marie-José DOUCET, Marie-lsabelle DE ANDRADE, Emmanuel DESTRUEL, Gilles ALLEMAND, Christian SAINT-AFFRE, Jean-Marc RICHER, Gérard COLONGES, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jacques ANDURAND, Guy BRUGIER, Jean-Marie BUGAREL, Pascale COMBE-CAYLA, Carine CUVELIER, Vanessa DESPEYROUX, Laurent FOURSAC, Arnaud GONZALEZ, Carine PARRA, Patrick PEZET, Béatrice GUITARD, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Madame Martine RAZAVI
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 29 juin 2023 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 29 juin 2023 :
e Approbation des comptes-rendus des réunions du 13 avril 2023 : à l'unanimité et du 25 mai
2023 : à l'unanimité 9- Délibération n°2023-054 : FINANCES : décision modificative n°1 du
Budget — Budget Annexe Ordures Ménagères
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1
et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Vu délibération n°2023-025 du 13 avril 2023 adoptant le budget primitif du Budget Annexe Ordures Ménagères pour l'exercice 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu'il n'avait pas été prévu assez de crédits pour les dépenses de
communication, il est proposé de rajouter 46 584 €.
Considérant la demande d'admission en créances éteintes, il est proposé d'augmenter
les crédits au compte dédié de 1 300 €.
Il est proposé d’équilibrer ces dépenses par un ajout de recettes de 47 884 € qui
correspond à des versements de subvention perçus (AAP CITEO, rétrocession verre).
Enfin, à la demande du comptable, il est nécessaire de prévoir les crédits afin d'annuler
un amortissement passé en 2022 sur un bien sorti pour un montant de 312 €.
Les opérations s’équilibrent sur le Budget Annexe Ordures Ménagères comme suit :
Section de fonctionnement
Désignation Dépenses Désignation Recettes D 6236-7212 : Catalogues 46 584 00 € R 747888-7212 : Autres 47 884.00 € et imprimés organismes
D 6261-7212 : Frais
d'affranchissement 312.00 €
TOTAL D 011 46 896.00 € | TOTAL R 74 47 884.00 € ur R 773-01 : Mandats
, SAS) JEiances 1 300.00 € | annulés (sur exercices 312.00 € éteintes _ antérieurs)
TOTAL D 65 1 300.00 € | TOTAL R 042 312.00 €
TOTAL GENERAL 48 196.00 € TOTAL GENERAL 48 196.00 €
Section d'investissement
Désignation Dépenses Désignation Recettes D 2188-7212 : Autres 312.00 € | R 28188-01 : Autres 312.00 € immobilisations immobilisations
corporelles corporelles
TOTAL D 21 312.00 € | TOTAL R 040 312.00 €
TOTAL GENERAL 312.00 € TOTAL GENERAL 312.00 € Le Président, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir adopter la décision
modificative n°1 du Budget Annexe Ordures Ménagères conformément au tableau présenté ci-dessus.
Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 22 septembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DE IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230921-D2023-054-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
D2023-054
jeudi 21 septembre 2023
BF
Décision modificative n°01 - Budget Annexe
Ordures ménagères
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
27/09/2023
012-200069383-20230921-D2023-054-BF
71_AN-DM010M _ 02202 seal.xmil
71_AN-D9 2023 054 DM 1 OM.pdf
Historique :
26/09/23 16:37 En cours de création
26/09/23 16:38 En préparation Aurore SAINT-AFFRE
26/09/23 16:38 Reçu Aurore SAINT-AFFRE
26/09/23 16:40 En attente de visa
27/09/23 08:02 En cours de transmission Michel DELPECH
27/09/23 08:02 Transmis en Préfecture
27/09/23 08:07 Accusé de réception reçu