Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 B24 040 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D9 B24 040 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 27 juin 2024
Le vingt-sept juin 2024 à 16H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 21 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Thierry VABRE (Lunac),
Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président),
Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame
Suzanne DELERIS (4è" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-
président), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St
André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER
arrivé pour le vote du point n°4 (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine
MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (suppléante de Salles-Courbatiès),
Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette
ROQUES, (suppléante de Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-
Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET arrivé pour le vote du
point n°3 (5ÈTe vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È"E vice-président), Madame
Pascale COMBE-CAYLA (8è"® vice-présidente), Madame Alix JANODET (9î" vice-
présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ÿ"® vice-président),
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie
BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Christian
SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10f" vice-
président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations :
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Guy MARTY
Christian SAINT-AFFRE Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
EE Béatrice GUITARD Pouvoir à Isabelle LASCHON
Secrétaire de séance : Madame Françoise MANDROU-TAOUBI 9- Délibération/Bureau n°B24-040 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d’aide à la
modernisation et à la création de commerces de proximité
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Ouest Aveyron Communauté,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015, portant sur la nouvelle organisation territoriale,
Vu le Contrat de Ville de Villefranche de Rouergue 2024 - 2026,
Vu le dispositif régional Bourg-Centre Occitanie,
Vu la délibération N°D9-B21_027 du 25 mars 2021 de la Communauté de communes approuvant les évolutions du règlement du dispositif « Aide à la modernisation et à la création de commerces de proximité »,
Vu la délibération N° D4 B23_032 du 25 mai 2023 de la Communauté de Communes
approuvant les évolutions du règlement du dispositif les évolutions du règlement « Aide à la modernisation et à la création de commerces de proximité »,
Vu l'avis du comité restreint développement économique réuni en date du 1° mars 2024,
Vu la délibération N°2024-027 approuvant l'AP/CP n°2024-02 pour l'opération « aides à la modernisation des commerces 2024-2026 »
Vu la délibération N°B24-023 du 23 mai 2024 approuvant la signature d’une
convention de partenariat avec la CCI de l'Aveyron pour le dispositif d'aide à la
modernisation et à la création de commerces de proximité,
Après instruction des demandes de subvention au dispositif d'aide à la modernisation et à la création de commerces de proximité, et avis du comité restreint développement économique, il est proposé de soutenir les projets de rénovation de boutiques
suivants :
RE AT se ri TE HR ] | | | | | | | | Montant | | | ;
| Entreprise | Activité Adresse 1peide total des | Montant | nee | Suprention | | | travaux | } maximum accordée | | | | travaux | subvention- | |
| | | | nable | | nr —_———— ei ———— — ————— À} —— —— Er! — RARE | — i 1 rue de la Electricité,
MAZ & CO Pevrade menuiserie, 20 000 € « Le Restaurant y maçonnerie, | 62 551,14€ | 62 551,14€ 40%
Faubourg » Le plomberie (Riatone) NAJAC sol ' Propriétaire
bailleur 38 rue Electricité 40%
Monsieur (Pour Panée chautfa e + bonus Bérail installer un 12260 CL 10 237,00€ | 6 997,00€ 10% 3 498,50 €
Alexandre artisan en | VILLENEUV p'ompe économies L sanitaire L . revêtements E d'énergies muraux) |
Les crédits sont inscrits dans l’Autorisation de Programme dédiée au dispositif pour 2024-2026.
Je vous propose :
Y De valider les propositions d'attribution de subventions ci-dessus ;
Y D'autoriser le Président à signer les conventions d'attribution des subventions relatives aux projets susmentionnés, ainsi que tous documents s'y rapportant.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 28 juin 2024, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240627-B24-040-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B24-040
jeudi 27 juin 2024
DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Attribution de
subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la
modernisation et à la création de commerces de
proximité
7.4 - Interventions economiques
EMILIE VIONNET
28/06/2024
012-200069383-20240627-B24-040-DE
99 DE-D9 B24_040.pdf
28/06/24 14:08
28/06/24 14:09
28/06/24 14:23
28/06/24 14:24
28/06/24 14:53
28/06/24 14:58
28/06/24 15:05
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu