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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 43.Rapport d activite 2021 de la Communaute d Agglomeration Roissy Pays de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
ville de ~s~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 9 décembre 2022
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 9 décembre 2022
N°43/Communauté d'agglomération
Rapport d'activité 2021 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Le vendredi 9 décembre 2022, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 1 décembre 2022, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire : Mme Teresa EVERARD
Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALl-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC. M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, M. Maurice BONNARD, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, Mme Marine MACEIRA, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, M. Mohamed ANAJJAR, Mme Nicole MAHIEU- JOANNES
Représentés : M. Daniel AUGUSTE par M. Léon EDART, Mme Hakima BIDELHADJELA par Mme Véronique CHAINIAU, Mme Sabrina MORENO par Mme Myriam KASSA, M. Pierre LALISSE par M. Jean-Louis MARSAC, Mme Carmen BOGHOSSIAN par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Cédric PLANCHETTE par Mme Géraldine MEDDA, M. Cémil YARAMIS par M. Maurice BONNARD, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Virginie SALIBA par M. Mohamed ANA.JJAR, M. Bankaly KABA par M. Sori DEMBELE
Absente excusée: Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO
Absent:
M. le Maire informe que conformément à larticle L.5211- 39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président d'un établissement public de coopération intercommunale doit adresser au maire de chaque Commune membre. un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rappo1i fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique. Dans ce cadre. le Président de la Communauté d' Agglomération Roissy Pays de France a transmis à la Commune de Villiers-le-Bel, le rapport d'activité de l'établissement pour l'année 2021.
M. le Maire précise que ce rapport s'articule autour des thèmes suivants:
1/ ROISSY PAYS DE FRANCE: PORTRAIT DE L'AGGLO
- UN EXÉCUTIF EN PLACE QUI MET EN OEUVRE DES COMPÉTENCES ET DES STATUTS > Gouvernance et fonctionnement
> Des compétences et des statuts
- DES SUPPORTS D'INFORMATION REVUS
>La presse modernisée
1 I 3Séance du Conseil Municipal du vendredi 9 décembre 2022
> La communication interne renforcée
> La consolidation du volet digital
- DES MOYENS POUR AGIR AU QUOTIDIEN
>Données RH
> Budget 2021
> Un projet de territoire
21 UNE AGGLO COMPÉTITIVE ET ATTRACTIVE
- UN TERRITOIRE MOTEUR
> Les spécificités du territoire
> Les grands projets
>Une reprise attendue des conventions d'affaires, foires et salons professionnels > Rayonnement du territoire
- ADAPTÉ AUX BESOINS DES ENTREPRISES ET AU SERVICE DES HABITANTS >Renforcer l'accessibilité
>Compléter et fiabiliser l'équipement numérique
>Favoriser l'emploi local
>Des projets d'aménagement à vocation économique
31 UNE AGGLO SOLIDAIRE ET INCLUSIVE
- UNE SOLIDARITÉ ICI ET AILLEURS
> Entre les 42 communes
>Au-delà des frontières
- DES DISPOSITIFS INCLUSIFS
> Vie sociale
>Imaginer des solutions pour l'emploi
> Encourager la démarche entrepreneuriale
> Des accompagnements au digital
-ASSURER UNE QUALITÉ DE VIE SUR LE TERRITOIRE
> Permettre un logement digne pour tous
>Organiser 1' accueil du jeune enfant
>Favoriser l'accès à la culture
>Développer un système de mobilités plus équitable et plus durable
> Encourager la pratique sportive
41 UNE AGGLO AMBITIEUSE ET CONCERNÉE
- FAIRE RIMER ÉCONOMIE AVEC ÉCOLOGIE
>La charte agricole et forestière
>Accompagnement d'un projet agricole
> Les compensations environnementales
>Une administration exemplaire
- AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
>GEMAPI
> Réduire les risques et nuisances pour les habitants
>Poursuivre l'amélioration de la gestion du cycle des déchets
> Espaces verts voiries
> Espaces naturels gérés
>Réduction des consommations
En conséquence, M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. pour l'année 2021.
2 ' , I.)Séance du Conseil Municipal du vendredi 9 décembre 2022
M. le Maire entendu,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-39 et suivants,
PREND ACTE de la communication au Conseil Municipal , du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, pour l' année 2021.
Délibéré les jour, mois et an que dessus .
La Secrétaire de séance ,
Mme Teresa EVERARD
l 9 DEC. 2022 Publication le :
Transmission en Sous-pr éfecture le : 1 9 BEC. 2ûll
3 / 3
Le Maire ,
-Louis MARSAC