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Déliberation - 35.Rapport d activite 2022 de la Communaute d agglomeration Roissy Pays de France
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 35.Rapport d activite 2022 de la Communaute d agglomeration Roissy Pays de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
ville de~rs~le~bel Séanœ du Conseil Mumcipal du vendredi 29 septt:mbrc 2023
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 29 septembre 2023
N°35/Communauté d'agglomération
Rapport d'activité 2022 de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Le vendredi 29 septembre 2023, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 21 septembre 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire: Mme DJida DJALLALI-TECHTACH
Présents M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, J\!Ime Rosa MACEIRA, M. Maurice JVIAQUIN, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamiî RAJA, Milne Laetitia KILINC, M. Léon EDART, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, M. Cédric PLANCHETTE, 1V1me Marine MACEIRA, M. Cémil YARALvHS, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA
Représentés : Mme Mariam CISSE-DOUCOURE par M. Jean-Louis MARSAC, Mme Géraldine MEDDA par M. Cédric PLANCHETTE, rv1me Hakima BIDELHADJELA par rvL111e Laetitia KILINC, Mme Carmen BOGHOSSIAN par Mme Véronique CHAINIAU, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBORRA, M. Bankaly KABA par M. Sori DEMBELE
Absents excusés : 1V1me Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed ANAJJAR, Mme Virginie SALIBA, Mme Nicole MAHIEU-JOANN'ES
Absent:
M. le Maire informe que conformément à l'article L.5211- 39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ie président d'un établissement public de coopération intercommunale doit adresser au maire de chaque C01m1mne membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'ob.1ct d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance pubiique. Dans ce cadre, le Président de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France a transmis à la Commune de Villiers-le-Bel, le rapport d'activité de rétablissement pour l'année 2022.
M. le Maire précise que ce rapports-articule autour des thèmes suivants :
l. COHÉRENCE: D01'.'NER DU SENS COMMUN À L'ACTION
Le socle institutionnel et la gouvernance
- Portrait de l'agglomération
- Des moyens d'agir
- Une uniformité des supports et des méthodes
- Une solidarité au-deià des frontières
2. CONNAISSANCE: ENRICHIR LE DIAGNOSTIC POUR MIEUX AGIR Mieux connaître le territoire et ses acteurs
- Le défi de 1 'attractivité économique...-
ville de ~s--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
- Le défi de l' attractivité résidentielle
- Le défi de la mobilité à toutes les échelles
- Le défi de l'inclusion sociale et de la cohésion territoriale
3. EFFICIENCE : ENGAGER DES ACTIONS ADAPTÉES AUX BESOINS DU TERRITOIRE Actions terrain en matière de mobilité, logement, développement durable - Rayonnement du territoire
- Des dispositifs pour favoriser l'accès au logement pour tous
- Favoriser la mobilité
- Encourager le développement durable
4. PRÉSENCE : DES SERVICES DE LIEN ET DE PROXIMITÉ
Interactions avec les partenaires, usagers, habitants
- Des dispositifs d' inclusion
- Un accompagnement au numérique pour les entreprises et les habitants
- Encourager le développement des commerces de proximité
- Au service des habitants
- Sortir
En conséquence, M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, pour l'année 2022.
M. le Maire entendu,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-39 et suivants,
PREND ACTE de la communication au Conseil Municipal, du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, pour l'année 2022.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne
prend pas part au vote: 0)
\ 2 OCl. 2013 Publication le :
Transmission en Sous-préfecture le : \ 2 oct. 2ou
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