Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 43.Rapport d activite 2021 de la Communaute d Aggl
Déliberation - 35.Rapport d activite 2022 de la Communaute d aggl
Déliberation - 35.Rapport d activite 2024 de la Communaute d Aggl
Déliberation - 37. Modification des statuts de la Communaute d Ag
Déliberation - 9.Demande de fonds de concours de fonctionnement a
Déliberation - 12.Approbation du recrutement d un agent de police
Déliberation - 33.Approbation du recrutement d un agent de police
Déliberation - 19.Approbation du recrutement de quatre agents de
Déliberation - 38. Convention de groupement de commandes avec la
Déliberation - 38.Autorisation de signature Protocoles transact
Déliberation - 11.Rapport d activite 2023 de la Communaute d Agglomeration Roissy Pays de France
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 11.Rapport d activite 2023 de la Communaute d Agglomeration Roissy Pays de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
illiers ... fe ,..bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 11 octobre 2024
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 11 octobre 2024
N°11!Communauté d'a'itf:lomération
Rapport d'activité 2023 de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Le vendredi 11 octobre 2024, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 3 octobre 2024, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI- TECHTACH.
Secrétaire : Mme Rosa MACEIRA
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Bankaly KABA, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : M. Gourta KECHIT par Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. William STEPHAN par M. Cémil YARAMIS, M. Cédric PLANCHETTE par Mme Géraldine MEDDA, M. Mohamed ANAJJAR par M. Sori DEMBELE, M. Hervé ZILBER par M. Jean- Pierre IBO RRA, Mme Virginie SALIBA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO
Absent excusé :
Absent:
Madame la Maire informe que conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président d'un établissement public de coopération intercommunale doit adresser au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique. Dans ce cadre, le Président de la Communauté d' Agglomération Roissy Pays de France a transmis à la Commune de Villiers-le-Bel, le rapport d'activité de l'établissement pour l'année 2023.
Madame la Maire précise que ce rapport s'articule autour des thèmes suivants :
1. IDENTITE: UNE AGGLOMERATION SOLIDE
- Roissy Pays de France quésaco ?
- Une affirmation de l'identité
- Des bases renforcées
2. COOPERATION: COMPRENDRE ET VALORISER LE TERRITOIRE, SES PROJETS ET SES ACTEURS
- Etudier le territoire pour s'adapter à ses particularités
1/2Séance du Conseil Municipal du vendredi 11 octobre 2024
- Faire rayonner le territoire
- Obtenir une reconnaissance
3. COLLABORATION : DES PROJETS ADAPTES AUX BESOINS DU TERRITOIRE - Des projets d' aménagement
- Une amélioration de la mobilité à toutes les échelles
- Favoriser le développement durable
4. SOLIDARITE: ETRE EN PROXIMITE AVEC LES PARTENAIRES, USAGERS ET HABITANTS
- Un accompagnement pour accéder à l' emploi
- Une accompagnement au numérique
- Etre plus près des populations
- Sortir
En conséquence, Madame la Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport d' activité de la Communauté d' Agglomération Roissy Pays de France, pour l' année 2023 .
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L52 l l -39 et suivants, VU la délibération n°DB24. l 59 du Conseil Communautaire de la Communauté d' Agglomération Roissy Pays de France du 27 juin 2024 prenant acte du rapport d'activité 2023 de la Communauté d' Agglomération susvisée,
PREND ACTE de la communication au Conseil Municipal, du rapport d'activité de la Communauté d' Agglomération Roissy Pays de France, pour l'année 2023,
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l' exécution de la présente délibération.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 35 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)
2 2 8tl 2024 Publication le :
Transmission en Sous-préfecture le : 2 2 OCT 2024
2 / 2