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Arrêté - Arrete StationtInterdit tourneàGauche
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charmeil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete StationtInterdit tourneàGauche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
eil TERRE D'ALLIER
EARE ALU — ——
ARRÊTÉ D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
SUR LE TOURNE A GAUCHE VOIE D'ACCES A L’AEROPORT
Le Maire de la Commune de CHARMEIL,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la Loi 82-263 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25, R417- 4, R417-9, R417-10 et R417-11 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I,
Considérant que le stationnement en bordure et sur la chaussée du tourne à gauche de la voie menant à la rue de l’aéroport doit être interdit en raison de la dégradation sanitaire des lieux et des nuisances pour le voisinage,
ARRÊTE
Article 1° : Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée du tourne à gauche de la voie menant à la rue de l'aéroport.
Article : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie sera mise en place par la commune de Charmeil.
Aïticle 3% : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble d la signalisation.
Article 4% : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5% : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à l'UTT de Lapalisse,
- à Monsieur le Commandant de la COB de Vichy.
Fait à Charmeil, le 20 novembre 2020
Le Maire
F GONZALES