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Arrêté - Arrete StopCroixStFiacre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmeil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete StopCroixStFiacre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
TERRE
D'ALLIER
ARRÊTÉ
INSTAURANT
UN
STOP
RUE
DE
LA
CROIX
SAINT
FIACRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Charmeil,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales, Vu
la Loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213.1,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-
25, R
415-6,
R 415-7,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
-livre
I- 3°"
partie
—
intersections
et régime
de
priorité — approuvée
par l’arrêté
interministériel
du
24 juillet
1974
modifié
et 7%
partie — marques
sur chaussées
— approuvée
par l’arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié,
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la circulation
au
carrefour
de
la route
des
grands
champs
et la rue
de
la Croix
st fiacre,
ARRÊTE
Article
1
: Au
carrefour
de
la route
des
Grands
Champs
avec
la rue
de
la Croix
Saint
Fiacre,
la circulation
des véhicules
est règlementée
comme
suit :
Stop :
les usagers
en provenance
d’Espinasse
Vozelle
et Vendat
circulant
sur la rue
de la
Croix
Saint
Fiacre
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
et céder
la priorité
aux
véhicules
circulant
sur la route
des
Grands
Champs
considérée
comme
prioritaire.
Article
2
: La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
-3°"°
partie-
intersections
et régime
de
priorité
et 7°°°
partie
— marques
sur
chaussées-
sera
mise
en
place
par
la Commune
de
Charmeil.
Article
3
: Les
dispositions
de
l’article
1°
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur, Article
5°:
Conformément
à
l’article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa date
de publication,
Article
6
: Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Vichy,
- UTT.
de Lapalisse.
A
CHARMEIL,
le
17 janvier
2
Le
Maire
F GONZALES