Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete StopCroixStFiacre
Arrêté - Arrete 2024 17 RoutePontBoutiron
Arrêté - Arrêté 2026 05 CIRCET rteMonteeduloup
Arrêté - Arrêté 2026 06 AND3000 installCamérasRD
Arrêté - Arrete 2024 16 RouteStPourçain
Arrêté - Arrêté Interdiction camions Rue Croix St Fiacre
Arrêté - Arrêté 2026 03 BBF 020226
Arrêté - Arrêté temporaire n° SP 2024 08614T
Arrêté - Arrete 2024 30 POTAINrueChateau béron
Arrêté - Arrete 2024 12 Fetes15Juin
Arrêté - Arrete 2024 15 impasseBoisMonet
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Charmeil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 15 impasseBoisMonet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FT 4 ms /\/\eil BF À l | W | U TERRE D'ALLIER SE ns sé ARRÊTÉ DE CIRCULATION TEMPORAIRE N°2024/15 Le Maire de la Commune de CHARMEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 et L 3221-4 dudit Code ; Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la Loi 82-263 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983 ; Vu le code de la route ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06/11/1992 ; Vu la demande présentée par l’entreprise DESFORGES sise 69134 Dardilly en date du 20 juin 2024, Considérant que pendant les travaux de terrassement pour renouvellement de branchement gaz il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers et des agents intervenant sur le chantier en restreignant les conditions de circulation Impasse du Bois Monet, ARRÊTE Article 1 : Sur la période du 22 juillet au 10 août 2024, durant le chantier de terrassement pour renouvellement de branchement gaz Impasse du Bois Monet la circulation sera réglementée comme suit : Article 2 : La circulation s’effectuera sur une chaussée rétrécie par empiètement avec une largeur de voie maintenue à 3 mètres, Article 4: Tout arrêt et stationnement seront interdits à l’exclusion des véhicules liés au chantier. Article 5: La signalisation du chantier sera mise en place, maintenue en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée par les chargés de travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vichy, - L'entreprise DESFORGES chargée des travaux. A CHARMEILL, le 21 juin. 202 Q Léa @ À d