Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2018 108

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2018 108 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2018 108)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°26-2018-108

PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2018Sommaire

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme

26-2018-11-23-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de la SAS FAURE

Collecte d'huiles pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Drôme. (2

pages) Page 4

26-2018-11-23-004 - Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l'agrément de la SARL

Pierre VOLLE pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Drôme. (2

pages) Page 7

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme

26-2018-11-30-001 - AP portant dissolution de l'Association foncière de Remembrement

de Eymeux (1 page) Page 10

26-2018-11-19-008 - CC-arrêté-Appro PONSAS KM_227_SATR_PA-20181126104346

(1 page) Page 12

26-2018-11-28-001 - CDOA AP prolongation novembre 2018 (1 page) Page 14

26-2018-11-29-005 - Portant apport volontaire des droits de chasse de la propriété

VARTANIAN Alexis à l'ACCA de Chamaloc (1 page) Page 16

26_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2018-11-28-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et

communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 (6 pages) Page 18

26-2018-11-27-002 - arrêté habilitation Benmehdi (2 pages) Page 25

26-2018-11-29-002 - Arrêté portant réquisition de la commune de Porte-les-Valence (2

pages) Page 28

26-2018-11-29-004 - Arrêté portant réquisition de la DIR CE (2 pages) Page 31

26-2018-11-26-001 - arrete snc LAO (2 pages) Page 34

26-2018-11-27-001 - Arrêté VNF feu d'artifice de Laveyron (2 pages) Page 37

26-2018-11-29-003 - réquisition de la communauté d'agglomération Valence Romans

Agglo (2 pages) Page 40

26-2018-11-21-001 - _Valence, le 28 novembre (2 pages) Page 43

26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme

26-2018-11-23-007 - Déclaration d'activité BILLIER VINCENT à Crest (2 pages) Page 46

26-2018-11-23-006 - Déclaration d'activité BROCK FABIEN à Pierrelatte (1 page) Page 49

26-2018-11-23-005 - Récépissé de déclaration d'activité FAURE Romaric à

Bourg-de-Péage (1 page) Page 51

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

26-2018-11-19-009 - Arrêté autorisant le conseil départemental de l'ordre des médecins de

la Drôme à délivrer aux étudiants de 3ème cycle des études médicales une autorisation

d'exercer comme adjoint d'un médecin sur la commune de DIE (2 pages) Page 53

2w2

26-2018-11-23-008 - Arrêté n°2018-05-004 portant sur une nouvelle dénomination

d’implantation d’une officine de pharmacie sur la commune de UPIE (2 pages) Page 56

26-2018-11-29-006 - Arrêté n°2018-05-007 portant validation du tableau de la garde

départementale des entreprises de transports sanitaires du secteur de Valence pour le mois

de décembre 2018 (2 pages) Page 59

326_DDPP_Direction Départementale de la Protection des

Populations de la Drôme

26-2018-11-23-003

Arrêté portant renouvellement de l'agrément de la SAS

FAURE Collecte d'huiles pour le ramassage des huiles

usagées dans le département de la Drôme.

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2018-11-23-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de la SAS FAURE Collecte d'huiles pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Drôme. 4RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté  Égalité  Fraternité

PRÉFET DE LA DRÔME

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant renouvellement de l'agrément de la SAS FAURE Collecte d'Huiles à Irigny (69) pour le ramassage des huiles usagées

dans le département de la Drôme

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L515-13, R543-3, R543-6 et R543-9 ;

VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié par l'arrêté ministériel du 23 septembre 2005, l’arrêté du 24 août 2010 et l’arrêté du 8 août 2016 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2008-01443 du 20 février 2008 autorisant la société FAURE Collecte d'Huiles à exploiter une station de transit de déchets industriels à LUZINAY (Isère) ;

VU l’arrêté préfectoral n°2013339-0021 du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l’agrément de la SAS FAURE Collecte d'Huiles pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Drôme jusqu’au 12 janvier 2019 ;

VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société FAURE Collecte d'huiles pour le ramassage des huiles usagées en date du 12 septembre 2018 ;

VU l'acte d'engagement du 12 septembre 2018 ;

VU le rapport de l’inspection de l’environnement du 24 septembre 2018 ;

VU l’avis tacite de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ;

VU le rapport de l’inspection de l’environnement du 19 novembre 2018 ;

CONSIDERANT que la société FAURE Collecte d'Huiles remplit toutes les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour récupérer les huiles usagées dans le département de la Drôme,

33 avenue de Romans – B.P.96 – 26 904 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04-26-52-21-61 Site Internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr/

Direction départementale de la Protection

des Populations

Service protection de l'environnement

Affaire suivie par :

Stéphane LETIZI / Pascal BRIE

Tél. : 04-26-52-22-08

Fax : 04-26-52-21-62

Mail : stephane.letizi@drome.gouv.fr

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2018-11-23-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de la SAS FAURE Collecte d'huiles pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Drôme. 5Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

La société SAS FAURE Collecte d'Huiles dont le siège social est situé zone industrielle la Mouche à IRIGNY (69540) est agréée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 janvier 1999 modifié susvisé, relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, pour assurer la collecte de ces huiles dans le département de la Drôme.

L'exploitant est tenu de satisfaire à toutes les obligations prévues dans l'arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié par l'arrêté du 23 septembre 2005 et l’arrêté du 8 août 2016, notamment celles visées au titre II (obligations du ramasseur agréé), sous peine de retrait de l'agrément et de l'application des sanctions prévues à l'article L.541.46 du Code de l'environnement.

ARTICLE 2 :

Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 12 janvier 2019 (date d’expiration de l’agrément actuel) jusqu’au 12 janvier 2024.

ARTICLE 3 :

Cette agrément ne se substitue pas aux autorisations administratives dont les entreprises doivent être pourvues dans le cadre des réglementations existantes.

ARTICLE 4 : Délais et voie de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1), dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.

ARTICLE 5 : Exécution

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme ainsi que Madame la Directrice Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et dans deux journaux de la presse locale habilités à publier les annonces légales dans le département.

Valence, le 23 novembre 2018

Le Préfet, par délégation

Le Secrétaire Général

Patrick VIEILLESCAZES

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2018-11-23-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de la SAS FAURE Collecte d'huiles pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Drôme. 626_DDPP_Direction Départementale de la Protection des

Populations de la Drôme

26-2018-11-23-004

Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l'agrément

de la SARL Pierre VOLLE pour le ramassage des huiles

usagées dans le département de la Drôme.

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2018-11-23-004 - Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l'agrément de la SARL Pierre VOLLE pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Drôme. 7RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté  Égalité  Fraternité

PRÉFET DE LA DRÔME

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant renouvellement de l'agrément de la SARL Pierre VOLLE

pour le ramassage des huiles usagées

dans le département de la Drôme

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L515-13, R543-3, R543-6 et R543-9 ;

VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié par l'arrêté ministériel du 23 septembre 2005, l’arrêté du 24 août 2010 et l’arrêté du 8 août 2016 ;

VU l'arrêté n° 671 du 25 février 1999 autorisant à la S A R L VOLLE, l'exploitation d'un centre de transit de déchets provenant d’installations classées, composé d’un stockage d’huiles usagées et d’un stockage de déchets issus de garages automobiles et d’un dépôt de matières usagées combustibles à base de caoutchouc sur le territoire de la commune d'ETOILE SUR RHÔNE (26800), 1195 Chemin les Caires ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2010349-0003 du 15 décembre 2010 actant les modifications apportées aux installations exploitées dans l’établissement de la société Pierre VOLLE, sise lieu-dit « Les Caires » à ETOILE-SUR-RHÔNE ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2013339-0022 du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l’agrément de la SARL VOLLE pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Drôme jusqu’au 12 janvier 2019 ;

VU la demande de renouvellement d'agrément, présentée par la SARL Pierre VOLLE pour le ramassage des huiles usagées en date du 19 juin 2018 ;

VU l'acte d'engagement du 14 juin 2018 ;

VU le rapport de l’inspection de l’environnement de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Rhône-Alpes, du 6 septembre 2018 ;

VU l’avis tacite de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ;

VU le rapport de l’inspection de l’environnement du 19 novembre 2018 ;

33 avenue de Romans – B.P.96 – 26 904 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04-26-52-21-61 Site Internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr/

Direction départementale de la Protection

des Populations

Service protection de l'environnement

Affaire suivie par :

Stéphane LETIZI / Pascal BRIE

Tél. : 04-26-52-22-08

Fax : 04-26-52-21-62

Mail : stephane.letizi@drome.gouv.fr

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2018-11-23-004 - Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l'agrément de la SARL Pierre VOLLE pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Drôme. 8CONSIDERANT que la SARL Pierre VOLLE remplit toutes les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour récupérer les huiles usagées dans le département de la Drôme,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

La S A R L Pierre VOLLE dont le siège social est situé lieu dit : 1195 Chemin les Caires à ETOILE-SUR- RHONE (26800) est agréée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 janvier 1999 modifié, relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, pour assurer la collecte de ces huiles dans le département de la Drôme.

L'exploitant est tenu de satisfaire à toutes les obligations prévues dans l'arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié par l'arrêté du 23 septembre 2005 et l’arrêté du 8 août 2016, notamment celles visées au titre II (obligations du ramasseur agréé), sous peine de retrait de l'agrément et de l'application des sanctions prévues à l'article L.541.46 du code de l'environnement.

ARTICLE 2 :

Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 12 janvier 2019 (date d’expiration de l’agrément actuel) jusqu’au 12 janvier 2024.

ARTICLE 3 :

Cette agrément ne se substitue pas aux autorisations administratives dont les entreprises doivent être pourvues dans le cadre des réglementations existantes.

ARTICLE 4 : Délais et voie de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38 022 GRENOBLE Cedex 1), dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.

ARTICLE 5 : Exécution

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ainsi que Madame la Directrice Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et dans deux journaux de la presse locale habilités à publier les annonces légales dans le département.

Valence, le 23 novembre 2018

Le Préfet, par délégation

Le Secrétaire Général

Patrick VIEILLESCAZES

26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2018-11-23-004 - Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l'agrément de la SARL Pierre VOLLE pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Drôme. 926_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2018-11-30-001

AP portant dissolution de l'Association foncière de

Remembrement de Eymeux

AP portant dissolution de l'Association foncière de Remembrement de Eymeux

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-11-30-001 - AP portant dissolution de l'Association foncière de Remembrement de Eymeux 10Ce Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA DRÔME

ARRETE n°

portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement de EYMEUX

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment ses articles 15 et 40 VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 VU l’article R 133-9 du code Rural

VU l’arrêté préfectoral n° 2050 du 24 mars 1988 créant l’Association Foncière de Eymeux VU la délibération du 11 juin 2018 de l’Association Foncière de Remembrement de Eymeux décidant de sa dissolution VU la délibération du 25 juin 2018 du Conseil Municipal de Eymeux acceptant la cession gratuite à la commune du patrimoine, actif et passif, de ladite Association Foncière de Remembrement

VU l’avis favorable de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Drôme en date du 13 août 2018 CONSIDERANT que l’objet en vue duquel l’Association foncière de Remembrement de Eymeux a été créée est épuisé SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme

ARRETE

Article 1 – L’Association Foncière de Remembrement de Eymeux est dissoute dans les conditions décidées par les délibérations susvisées.

Article 2 – L’actif et le passif de l’Association Foncière de Remembrement de Eymeux sont dévolus à la commune de Eymeux qui se substitue à l’association dans ses droits et obligations. Cette dissolution ne sera effective qu’après affectation des résultats et approbation des comptes (compte administratif et compte de gestion) qui intégreront les opérations de transfert.

Article 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification.

Article 4 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Drôme, le Président de l’Association Foncière de Remembrement de Eymeux, le Maire de Eymeux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs, affiché en mairie de Eymeux et notifié à chacun des membres du bureau ainsi dissout.

Fait à VALENCE, le 30 novembre 2018

Le Préfet,

SIGNE

Eric SPITZ

4 place Laënnec - B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex – Téléphone : 04.75.79.75.79 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/

Direction départementale des territoires

Service Eau, Forêts, Espaces Naturels

Affaire suivie par : Annie FOURNIER

Tél. : 04.81.66.81.70

courriel : ddt-sefen@drome.gouv.fr

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-11-30-001 - AP portant dissolution de l'Association foncière de Remembrement de Eymeux 1126_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2018-11-19-008

CC-arrêté-Appro PONSAS

KM_227_SATR_PA-20181126104346

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-11-19-008 - CC-arrêté-Appro PONSAS KM_227_SATR_PA-20181126104346 12Portant sur l’approbation de la révision de la carte communale

de PONSAS

LE PRÉFET,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L124-1 à L124-4 et R124-1 à R124-8

concernant les cartes communales,

Vu la carte communale approuvée par délibération du 18 mai 2007 et arrêté préfectoral du 25 mai

2007,

Vu la délibération de la commune de Ponsas décidant la révision de la carte communale le

28 février 2018,

Vu l'arrêté municipal du 27 avril 2018 mettant à l’enquête publique la carte communale

Va le rapport du commissaire enquêteur,

Vu le dossier technique,

Vu la délibération du conseil municipal de Ponsas approuvant la révision de la carte communale en

date du 19 septembre 2018,

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme

ARRÊTE :

Article 1: La carte communale de la commune de Ponsas révisée par délibération du conseil

municipal en date du 19 septembre 2018 est approuvée et fait l’objet d’un avis favorable de l’État.

Article 2 : le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et sera publié au Recueil des

Actes administratifs de l’État dans le département. Mention de l’affichage du présent arrêté et de la délibération d’approbation du conseil municipal de Ponsas seront insérés dans un journal diffusé dans le Département.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de

Grenoble dans les deux mois suivant sa notification.

Article 4: Messieurs le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur départemental des

Territoires de la Drôme, le maire sont chargés, chacun en qui le concerne de l’application du présent

arrêté.

Fait à Valence le 1 9 NOV. 208

Préfet

ne |

_—

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-11-19-008 - CC-arrêté-Appro PONSAS KM_227_SATR_PA-20181126104346 1326_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2018-11-28-001

CDOA AP prolongation novembre 2018

Arrêté préfectoral portant prolongation du mandat des membres de la Commission

Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-11-28-001 - CDOA AP prolongation novembre 2018 14PRÉFET DE LA DRÔME

Arrêté n°

portant prolongation du mandat des membres

de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU les articles R313-1 à R318-8 du Code Rural,

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

VU l'arrêté préfectoral n°2013059-0009 du 28 février 2013 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein des commissions et organismes départementaux,

VU les arrêtés n° 2016083-0010 du 21/03/2016, n° 2016165-0014 du 13/06/2016, n° 26-2016-11-30-032 du 30/11/2016, n° 26-2017-01-03-006 du 03/01/2017, n° 26-2017-05-12-005 du 12/05/2017, n° 26-2017-06-22-020 du 22/06/2017, n° 26-2018-02-12-003 du 12/02/2018 et n° 26-2018-06-05-001 du 05/06/2018 portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture,

Considérant la date des élections à la Chambre d’Agriculture le 31 janvier 2019 ayant pour conséquence le renouvellement des organes décisionnaires, instances présentes en CDOA,

SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,

ARRETE

Article 1

Le mandat des membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et des sections spécialisées est prolongé pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 11 mars 2019.

Article 2

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3

M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Valence, le 28 novembre 2018

Signé

Le Préfet,

Eric SPITZ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté  Égalité  Fraternité

Direction départementale des territoires

Service Agriculture – Pôle Structures et Crises

Affaire suivie par : Marie-José RIO

Tél. : 04 81 66 80 54

courriel : ddt-sa@drome.gouv.fr

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-11-28-001 - CDOA AP prolongation novembre 2018 1526_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2018-11-29-005

Portant apport volontaire des droits de chasse de la

propriété VARTANIAN Alexis à l'ACCA de Chamaloc

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-11-29-005 - Portant apport volontaire des droits de chasse de la propriété VARTANIAN Alexis à l'ACCA de Chamaloc 16PRÉFET DE LA DRÔME

Direction départementale des Territoires

Service Eau, Forêts, Espaces Naturels (SEFEN)

Affaire suivie par Patrice BERINGER

Tel. 04 81 66 81 67 / fax 04 81 66 82 88

Mail ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr

4 place Laennec _ BP 1013 _ 26015 VALENCE cedex

ARRETE

Portant apport volontaire de droits de chasse à l’association communale de chasse agréée

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU les articles L 422-10 à L 422-19 et R 422-42 à R 422-58 du code de l’environnement, Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1968 et notamment son article 2 fixant la superficie minimale ouvrant droit à opposition de 20 hectares dans le cas général,

VU l’arrêté préfectoral du 11 juin 1969 fixant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l'association communale de chasse agréée (A.C.C.A.) de CHAMALOC, celui du 11 septembre 1969 prononçant l’agrément de l’A.C.C.A de CHAMALOC, VU l’opposition formulée le 20 mars 1969 par madame ALLARD, agissant au nom de la société civile immobilière (S.C.I.) de Chamaloc, à l’apport de ses droits de chasse à l’A.C.C.A. de CHAMALOC, représentant environ 70 ha de terrains d’un seul tenant, VU le souhait émis par monsieur Alexis VARTANIAN, actuel propriétaire des terrains en opposition, dans un courrier reçu le 15 novembre 2018, de faire apport volontaire de ses droits de chasse à l’A.C.C.A de CHAMALOC et l’accord de son Président, monsieur Jérôme VIGNON, pour recevoir cet apport,

CONSIDERANT que les parcelles cadastrées section E n° 34, 35 et 37 appartenant au déclarant ne forment pas un ensemble d’au moins 20 hectares d’un seul tenant et sont par conséquent apportées, à l’exception des parties qui seraient situées à moins de 150 mètres d’une habitation, de manière obligatoire au territoire de chasse de l’A.C.C.A. de CHAMALOC, VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature,

ARRETE

ARTICLE 1 - OBJET

A compter de ce jour, l'opposition cynégétique (ou territoriale) formulée le 20 mars 1969 par madame ALLARD, agissant au nom de la S.C.I. de Chamaloc (siège social : 59 boulevard Exelmans _ 75016 PARIS), pour des terrains appartenant aujourd’hui à monsieur Alexis VARTANIAN, domicilié Ferme de Baise _ 26150 CHAMALOC, contre l’A.C.C.A. de CHAMALOC est annulée. En conséquence les terrains dont la liste figure dans le tableau au verso, issus de la liste des parcelles figurant dans l’opposition formée initialement par la S.C.I. de Chamaloc en 1969, d’une superficie totale cadastrée de 38 ha 43 a 97 ca, appartenant depuis 2003 à monsieur Alexis VARTANIAN, réintègrent sans délai le territoire sur lequel l’A.C.C.A. de CHAMALOC exerce le droit de chasse, à l’exception des terrains appartenant au déclarant qui seraient situés à moins de 150 mètres d’une habitation.

Section Lieux-dits et numéros de parcelle

E « Baise » : n° 49, 50, 51, 52, 58, 59, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 162, 165, 166, 167, 168, 304 (ex-53p), 306 (ex-57p) et 326 (ex-163p).

La présente décision constate la modification en conséquence de la liste des parcelles dont le droit de chasse appartient à l’A.C.C.A. ainsi que la liste des propriétaires faisant apport de leur droit de chasse. La présente décision abroge l’opposition contre le maintient des droits de chasse au sein du territoire apporté à l’A.C.C.A. de CHAMALOC, formulée antérieurement. La signalisation sur le terrain devra être conforme à la présente décision.

ARTICLE 2 - DELAI ET VOIE DE RECOURS

Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 3 - PUBLICITE ET EXECUTION

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au déclarant, à messieurs les Présidents de la Fédération Départementale des Chasseurs et de l’A.C.C.A. de CHAMALOC, ainsi qu’au Maire de CHAMALOC pour être affiché au moins 10 jours en mairie. Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs départemental (articles R 422-35 et R 422-52 du code de l’environnement).

Fait à Valence, le 29 novembre 2018

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le chef du service eau, forêt et espaces naturels,

signé

Basile GARCIA

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-11-29-005 - Portant apport volontaire des droits de chasse de la propriété VARTANIAN Alexis à l'ACCA de Chamaloc 1726_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2018-11-28-002

Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale à l'occasion de la promotion

du 1er janvier 2019

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-28-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 18PREFET DE LA DRÔME

PREFECTURE DE LA DROME

Cabinet

Bureau de la Représentation de l’Etat

A R R E T E N°

Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale, VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,

VU les dossiers de candidatures transmis par Messieurs les élus et responsables de collectivités, établissements ou organismes publics employeurs,

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

A R R E T E :

Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :

- Madame ABABSA Leilla

- Madame ACCARIAS Valérie

- Madame ADHEMARD Marie-Christine

- Madame ALLEON Marlène née BONNARDEL

- Madame ALLIGIER Corinne

- Madame ARPIN Stéphanie

- Madame ASTORGUE Dominique

- Madame ATENCIA Christine née LIARTE

- Monsieur BAUD Pascal

- Monsieur BAVA Patrick

- Madame BEAUMEL Sandrine

- Madame BEKHOUCHE Laetitia née DUFOUR

- Monsieur BELLANGER Alain

- Monsieur BEN ALI Garid

- Madame BENAZET Florence née ASCONE

- Monsieur BERNADAT Laurent

- Madame BERNARD Nicole

- Madame BERRUYER Nathalie née BIED

- Monsieur BERTRAND Alexandre

- Madame BLANDIN Geneviève

- Madame BOILEAU Florence née ARNAUD

- Madame BOURDI Isabelle

- Monsieur BOUYSSOU François

- Monsieur BRETON Patrick

- Monsieur BULIARD Yannis

- Madame CAMPOS Lucia née CASTRO DA SILVA

- Madame CANNOU Cornélia

- Monsieur CATIL David

- Monsieur CHAMBRE Roméric

- Monsieur CHANAS Christian

- Monsieur CHARDON Yohan

- Madame CHARREYRON Michelle

- Madame CHASTENET Christine née ROUSTAIN

- Madame CHETTABI Leila

- Monsieur CHEVALLIER Christophe

- Madame CLUZEL Myriam née ROSSI

- Madame COURSANGE Delphine née MEY

- Monsieur DEGIRON Stéphane

- Monsieur DEVILLIERS Yoann

- Madame DIDIER Laurence née GUERIN

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-28-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 19- Madame DUC Brigitte née REY

- Madame DUCHAMP Patricia née TESSON

- Monsieur DUCROZ Stéphane

- Monsieur DURAND Frédéric

- Madame EFKHANIAN Florence née SAGNES

- Monsieur ESTEVE Lucien

- Monsieur FAURE Stéphane

- Monsieur FAURE Sylvain

- Madame FLEURENT Sandrine née CHARLES

- Madame FOUSSIER Karine née PONT

- Monsieur FREDJ Ridha

- Madame FUMA Cécile née COGNE

- Madame GAILLARD Gisèle née HERNANDEZ

- Madame GARCIA MARTI Coralie

- Monsieur GAUTHIER Sébastien

- Madame GIOVANE Caroline

- Madame GRANDOUILLER Agnès née PERMINGEAT

- Monsieur GROSS Christian

- Madame GUILLERMOND Josiane

- Monsieur HEGEDUESS André

- Monsieur HUGUES Frédéric

- Madame HYVERNAT Christelle née DORBAIS

- Madame JEROME Cécile

- Monsieur JOFFRAY Jean

- Monsieur JOMARON Thierry

- Madame JURIETTI France née FORT

- Monsieur KAFI Abdelhafid

- Monsieur KARBACHE Khalid

- Madame LAVAIL Evelyne

- Madame LEGRAND Frédérique

- Monsieur LE JEUNE Alan

- Monsieur LEMAIRE Guy

- Madame LEROY Christel

- Monsieur LEYDIER Hervé

- Madame LINDE Angèle

- Monsieur LIROY Franck

- Monsieur MAHEUT-PERUSIN Stéphane

- Madame MALFAY Agnès

- Monsieur MARION Jean-Luc

- Madame MARION Vanessa née ROCHE

- Madame MARTIN Isabelle

- Madame MARTIN-MONTARIEN Valérie née MARTIN

- Monsieur MEILLER Christophe

- Madame MINODIER Sandrine

- Madame MONTAGNE Fernande, Marie-France née BERT

- Madame MORIN Jacqueline née UCCHEDDU

- Madame MOULON Fabienne

- Madame MOUYON Cécile née TEYSSONNIER

- Monsieur MULLER-MELLET Fabrice

- Madame PACHETEAU Maryline

- Madame PELLEGRINI Laurence née BABOIN

- Madame PERSON Marie-Claire née GAY

- Madame PETIT Pascale

- Monsieur PIEZZI Franck

- Madame PISANO Carole

- Monsieur QUET Christian

- Monsieur QUINTANA Serge

- Madame RANC Ghislaine

- Madame RAZAT Brigitte née HENARD

- Madame REBECCHI Catherine

- Monsieur REDON Patrick

- Monsieur REYNAUD Franck

- Madame RIBES Brigitte

- Madame ROBERT Huguette

- Madame ROUX Catherine née MARTIN

- Madame SAUVIGNE Régine née MARCOU

- Madame SAVIGNON Nicole née GRANGEON

- Madame SEGUINOT Monique

- Madame SERILLON Nathalie née SERPOLET

- Madame TAULEIGNE Nathalie née VECCHIATO

- Monsieur TAVERNIER Jean-Michel

- Monsieur TEINTURIER Christophe

- Madame TEYSSIER Valérie

- Madame THIBAUD Christelle née SENECAUT

- Madame THIERS Laurence née ROBERT

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-28-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 20- Monsieur TOPE Marcel

- Monsieur TOUILI Saïd

- Madame TOUSSAINT Garance

- Monsieur TRIAL Thierry

- Monsieur TRONET Teddy

- Madame VABRES Nathalie

- Monsieur VALLAT Laurent

- Madame VETTORALLI Valérie

- Monsieur VEY Nicolas

- Madame VEYSSADE Frédérique née LOUGE

- Madame VINAY Mireille née FALIGUERHO

- Madame VOSSIER Chantal

Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :

- Madame AGIER Corinne née PIVETEAUD

- Monsieur ARBADJIAN Samuel

- Madame AUBONNET-DURAND Béatrice née AUBONNET

- Madame AZEVEDO Nadine née RICHARD-BERLAND

- Madame BARRET Christine née BUGEAUD

- Monsieur BAYLE Frédéric

- Madame BAYLE Patricia née VALADIER

- Madame BERLAND Ghislaine née IMBERT

- Monsieur BESSON Philippe

- Madame BOUDOU Evelyne née FAURE

- Madame BOUGARON-TERZAGHI Nathalie

- Madame BOYRON Véronique née MASSON

- Monsieur BROC Xavier

- Monsieur BROGIN Philippe

- Monsieur BROSSE Dominique

- Madame CARON Françoise née COMBES

- Madame CHALAMET Marie-Christine

- Monsieur CHARLES Thierry

- Monsieur CHERAITI Nabile

- Madame CHETAIL Nathalie

- Madame CHEVALLIER Patricia

- Monsieur DEREBACHIAN Didier

- Madame DE SOUZA Valérie

- Monsieur DISCOURS Thierry

- Monsieur DJEDOU Djamel

- Madame DUMAY Isabelle née ROUSSEL

- Monsieur DURAND Patrick

- Madame ELIS Claire née SAZIO

- Madame ESPRIT Michelle née BOVER

- Monsieur FAURE François

- Monsieur FAYETTE Jean-François

- Monsieur FRANCHET Denis

- Madame GAGLIARDI Frédérique

- Madame GAILLARD Danielle née PIOLLET

- Monsieur GARNODIER Gilles

- Madame GASPARRI Valérie née MARTIN

- Madame GERVAIS Valérie

- Madame GOSSEIN Frédérique

- Madame GOURDELON Evelyne née CHOTAN

- Madame GRIFFON Frédérique née GROS

- Madame JEAN Catherine

- Madame KERBOGHOSSIAN Thérèse née GHAZARIAN

- Monsieur KIRECHE Boualem

- Madame LAVEDRINE Aline née LAMPERIN

- Madame LE CORRE Marie, Joëlle

- Madame LESPINASSE Monique

- Madame LOMBARDOT Sylvie née LAURET

- Madame MANGANELLI-ARTHAUD Brigitte

- Monsieur MOMIN Pascal

- Madame MOULIN Josiane née THERON

- Madame MOYON Valérie

- Monsieur MUNIER Eric

- Monsieur OLIVARI Laurent

- Madame PAUC Marie-Hélène née MAUSSAC

- Monsieur PERRIER Joël

- Monsieur ROZERON Bruno

- Monsieur SILVESTRE Thierry

- Madame TREMBLAY Chantal née GAUTHIER

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-28-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 21- Madame VALLA Catherine

- Madame VALLON Catherine

- Monsieur WINAUD-TUMBACH Jean-Philippe

- Monsieur WINAUD-TUMBACH Marius

Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :

- Monsieur AGRAIL Gérard

- Madame ALLIBE Geneviève

- Madame AMOROS Nuria

- Monsieur ARSAC Joël

- Madame BERANGER Chantal

- Monsieur BLANC Thierry

- Madame BOIFFORD Danielle née BONNET

- Monsieur BOUJEDO Luc

- Monsieur BOURG Jean-Marc

- Monsieur BRUN Pierre

- Monsieur CASTELLA Francisco

- Monsieur CISCARDI Frédéric

- Monsieur COMTE Stéphane

- Madame DALGON Claudine

- Madame DANDRIEUX Catherine née RIOU

- Monsieur DELIERE René

- Madame DUMAS Chantal née PIZETTE

- Monsieur ESPOSITO Patrick

- Monsieur FARJON Pierre

- Monsieur FARRE Gilbert

- Madame FAURE Martine née CHAREYRE

- Madame FAYOLLE Odile

- Madame GARCIA Françoise née COURTIAL

- Monsieur GRATIA Pascal

- Monsieur GUILHOT Jean-Marie

- Monsieur GUSTIN Michel

- Madame JOURDAN Perrine née SMALL

- Monsieur LAPOULLE Michel

- Monsieur LEOST Bertrand

- Madame LUCISANO Brigitte née POULENARD

- Madame LY TSHI Sylvie née PICOLET

- Monsieur MESANA Dominique

- Madame MOULIN Ghislaine née FELIX

- Monsieur MOULIN Patrick

- Madame NIGON Catherine née COTTAVE

- Monsieur PERRIER Jean-Paul

- Madame REYNAUD Pascale

- Monsieur ROUDIER Patrick

- Monsieur SALIQUES Gilles

- Monsieur SAUSSE Michel

- Monsieur SIDI LARBI Saïd

- Madame SOUSTRAT Christine née GAY

- Madame VALENTIN Marie-José née COURT

- Madame VALERO Anick

- Madame VALLA Evelyne née GUERAULT

- Madame VALLET Annie née MOREL

- Monsieur VALLET Gérard

- Monsieur VEYRENCHE Gilles

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Valence, le 28 novembre 2018

Le Préfet

Signé

Eric SPITZ

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-28-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 223, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-28-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 233, boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 16h

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-28-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 2426_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2018-11-27-002

arrêté habilitation Benmehdi

habilitation entreprise des pompes funèbres Benmehdi St Maurice sur Eygues (26)

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-27-002 - arrêté habilitation Benmehdi 25De Te à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA DRÔME

Die, le 27/11/2018

Sous Préfecture de Die

Service Funéraire

Affaire suivie par : Mme ODDON

Tél. : 04 75 22 47 34

Fax : 04 75 22 21 20

Email : pref-funeraire@drome.gouv.fr

Arrêté n°

portant renouvellement d'une habilitation funéraire

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des

Communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de

l’habilitation dans le domaine funéraire ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017/181-0031 du 30/06/2017 portant habilitation de

l’entreprise individuelle de Monsieur David Benmehdi, située Traverse de la Fabrique 26110 St

Maurice sur Eygues ;

VU la demande de renouvellement d’habilitation pour des activités funéraires sollicitée

par Monsieur David Benmehdi en date 12/11/2018 ;

SUR la proposition de Monsieur le Sous Préfet de Die

ARRETE

ARTICLE 1er :

L'entreprise individuelle de Monsieur David Benmehdi, située à Saint Maurice sur Eygues

(26110), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

Sous Préfecture de Dic, Place de la République BP 93 26150 DIE — Téléphone : 04.75.22.00.22 - Télécopie : 04 75 22 21 20

Site Internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (fermé le vendredi après midi)

EH ©

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-27-002 - arrêté habilitation Benmehdi 263/ Organisation des obsèques,

5/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

10/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations "

ARTICLE 2 — Le numéro de l’habilitation est 18-26-221.

ARTICLE 3 — L'habilitation est valable jusqu’au 27/11/2024.

La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.

ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

ARTICLE 5 — Monsieur le Sous-Préfet de Die est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.

Fait à Die,

Le Sous-Préfet de Die

atrice Bouzillard

Sous Préfecture de Die, Place de la République BP 93 26150 DIE — Téléphone : 04.75.22.00.22 - Télécopie : 04 75 22 21 20 Site Internet de l’État en Drôme: http://www.drome.gouv.fr

accucil du public du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (fermé le vendredi après midi)

Ki ©

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-27-002 - arrêté habilitation Benmehdi 2726_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2018-11-29-002

Arrêté portant réquisition de la commune de

Porte-les-Valence

Réquisition de la commune pour nettoyer les abords du dépôt pétrolier de Porte-les-Valence

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-29-002 - Arrêté portant réquisition de la commune de Porte-les-Valence 28Cabinet

Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA DROME

Arrêté n° 2018- portant réquisition de la commune de Porte-lès-Valence

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2215-1

(4°),

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Eric SPITZ, Préfet de la Drôme,

Considérant qu’il est nécessaire de dégager la route communale située devant le dépôt

pétrolier de Porte-lès-Valence sis 6 rue Marcel Pagnol sur cette commune afin d’assurer la

protection des biens et des personnes alentours,

Considérant que des manifestants ont bloqué par des moyens divers la route citée ci-

dessus,

Sur proposition du directeur de Cabinet

ARRÊTE

Article 1°”: La commune de Porte-lès-Valence est réquisitionnée afin de dégager la route

communale située devant le dépôt pétrolier de Porte-lès-Valence, sis 6 rue Marcel Pagnol sur

cette commune.

Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu'à

rétablissement de bonnes conditions de circulation sur la voie.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

1/2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-29-002 - Arrêté portant réquisition de la commune de Porte-les-Valence 29Article 4 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à Madame le maire de Porte-lès-

Valence

Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme et le directeur départemental

de la sécurité publique de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune de Porte-lès-Valence.

Fait à Valence, le 29 novembre 2018

2/2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-29-002 - Arrêté portant réquisition de la commune de Porte-les-Valence 3026_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2018-11-29-004

Arrêté portant réquisition de la DIR CE

Réquisition de la DIR CE pour nettoyer les abords du dépôt pétrolier de Porte-les-Valence

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-29-004 - Arrêté portant réquisition de la DIR CE 31Cabinet

LU Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA DROME

Arrêté n° 2018- portant réquisition de la direction des routes centre est

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2215-1

(4°),

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Eric SPITZ, Préfet de la Drôme,

Considérant qu’il est nécessaire de dégager la route communale située devant le dépôt

pétrolier de Porte-lès-Valence sis 6 rue Marcel Pagnol sur cette commune afin d’assurer la

protection des biens et des personnes alentours,

Considérant que des manifestants ont bloqué par des moyens divers la route citée ci-

dessus,

Sur proposition du directeur de Cabinet

ARRÊTE

Article 1”: Les services de la direction des routes centre sont réquisitionnés afin de dégager

la route communale située devant le dépôt pétrolier de Porte-lès-Valence, sis 6 rue Marcel

Pagnol sur cette commune.

Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu'à

rétablissement de bonnes conditions de circulation sur la voie.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

1/2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-29-004 - Arrêté portant réquisition de la DIR CE 32Article 4 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à Monsieur le directeur de la direction

des routes centre est

Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme et le directeur départemental

de la sécurité publique de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune de Porte-lès-Valence.

Fait à Valence, le 29 novembre 2018

ST| Eric SPITZ

2/2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-29-004 - Arrêté portant réquisition de la DIR CE 3326_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2018-11-26-001

arrete snc LAO

arrêté portant délivrance habilitation SNC LAO "Centre funéraire Pollet" sur Tain l'Hermitage

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-26-001 - arrete snc LAO 34DE À À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA DRÔME

Sous Préfecture de DIE

Service réglementation funéraire

Affaire suivie par : Mme ODDON ï

Tél : 04 75 22 47 34

mail : pref-funeraire@drome.gouv.fr

Arrêté n° 2018

portant délivrance d'une habilitation funéraire

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à la

législation dans le domaine funéraire ;

VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine

funéraire ;

VU la demande d'habilitation pour des activités funéraires, sollicitée par Monsieur FERY Frédéric, gérant de

la SNC « L.A.0 » 52 avenue Franklin Roosevelt à Bron (69), pour son établissement secondaire dénommé

« Centre funéraire Pollet-Juge » situé sur la commune de Tain l’ Hermitage ;

SUR la proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Die,

ARRETE

ARTICLE 1°: L'établissement secondaire de la SNC «L.A.O » dénommé “Centre funéraire Pollet-

Juge” situé 90 avenue Jean Jaurès à Tain l'Hermitage (26) et géré par Madame Juge Céline, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

1/ Transport de corps avant mise en bière (Agence et centre funéraire Jean Pollet de St Vallier habilitation

14-26-67),

2/ Transport de corps après mise en bière (Agence et centre funéraire Jean Pollet de St Vallier habilitation

14-26-67),

3/ Organisation des obsèques,

4/ Soins de conservation (sous-traitance « Muller Olivier Thanatopracteur habilitation 17-38-199)

5/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes

cinéraires,

8/ Fourniture des corbillards (Agence et centre funéraire Jean Pollet de St Vallier habilitation 14-26-67),

10/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations

et crémations

3, boulevard Vauban — 26030 VALENCE cedex 9 — Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55

Site Internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

accueil du public du lundi au vendredi de de 8h30 à 12h et de 14h à 16h

Ed

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-26-001 - arrete snc LAO 35ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est 18-26-226

ARTICLE3 : La durée de la présente habilitation est de un an soit jusqu'au 22 novembre 2019. la demande de renouvellement devra impérativement être adressée deux mois avant cette échéance, soit au plus tard le 22/09/2019

ARTICLE 4 : Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.

ARTICLE 5 : La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

ARTICLE7 : l’habilitation peut-être suspendue ou retirée pour, notamment, non respect des dispositions du Code Général des Collectivités

ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Préfet de Die est chargé de la parution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.

Fait à Die, le 22/11/2018

Le Sous-Préfet de Die

et Patrice BOUZILLARD

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-26-001 - arrete snc LAO 3626_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2018-11-27-001

Arrêté VNF feu d'artifice de Laveyron

Arrêté police navigation fluviale pour le feu d'artifice de Laveyron

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-27-001 - Arrêté VNF feu d'artifice de Laveyron 37Er

Liéerré » Éviüré e Farerré

RÉPUBLIQUE FRANOUSE

PRÉFET DE LA DROME

Préfecture

Direction des sécurités

Bureau de la planification et de la gestion

de l’événement

Affaire suivie par : Isabelle AGIER

Tél. : 04.75.79.29.64

Fax : 04 75 79 29 70

Courriel : isabelle.agier@drome.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-201%

portant mesures temporaires de police de la navigation

sur le Rhône

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 à À 4241-38-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption

ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu lParrêté inter-préfectoral n°2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulier de police

de l’itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;

Vu la demande par laquelle le Maire de Laveyron sollicite l'autorisation d'organiser le tir d’un feu d’artifice

depuis les berges du Rhône au droit du PK 73,200 au PK 73,600 le 8 décembre 2018 à 20h00 ;

Vu l’avis favorable et les prescriptions du Directeur de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) ;

Considérant qu’il s’agit d’une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de la

navigation ;

Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France (VNE) ;

ARRETE

Article 1 : MESURES SPÉCIFIQUES

La navigation sera interrompue du PK 73,200 au PK 73,600 le 8 décembre 2018 de 20h00 à 23h00

conformément à l’article R.4241-38 du code des transports.

Le stationnement sera interdit au PK 73,200 au PK 73,600 le 8 décembre 2018 de 20h00 à 23h00 durant la

manifestation.

3, boulevard Vauban — 26030 VALENCE Cedex 9 — Téléphone : 04 75 79 28 00 - Télécopie : 04 75 42 87 55

Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome..gouv.fr/

Horaire d'ouverture du service : 9 h 00 à 12 h 00 et 14h 00 à 16 h 30

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-27-001 - Arrêté VNF feu d'artifice de Laveyron 38Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des forces de

l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) et des organisateurs de la

manifestation.

Article 2 : MESURES DE SECURITE

La municipalité de Laveyron devra positionner et maintenir pendant toute la durée de la manifestation une

embarcation motorisée et équipée d’une radio VHF (canal 10) permettant de contacter tous les bateaux

approchant de la zone de sécurité.

Article 3 : OBLIGATIONS D'INFORMATION

Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis de la batellerie, en particulier pour

connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis de la batellerie sur le site

www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables de France.

Le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant à

www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité

du fleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des

variations de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de

leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.

Le pétitionnaire devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) pour se tenir

informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en Période de Crues (RNPC) à l'adresse

suivante :

https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index.aspx

Article 4 : INFORMATION DES USAGERS

Les usagers seront informés par voie d’avis à la batellerie par le gestionnaire de la voie d’eau des

prescriptions associées à la présente décision.

Article 5 : EXÉCUTION

Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme, Madame la directrice territoriale Rhône

Saône de Voies Navigables de France, Monsieur le Maire de Laveyron et Monsieur le commandant du

groupement de gendarmerie de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du

présent arrêté dont une copie leur sera adressée.

Fait à Valence le

Pour le Préfet,

E ePréfet, per dd ( Le ( N7

Sébastie

Un exemplaire sera en outre adressé à :

- M. le chef de la subdivision de Lyon de VNF

- M. le directeur de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)

- M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme

- M. le sous-préfet de l’arrondissement de Valence

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-27-001 - Arrêté VNF feu d'artifice de Laveyron 3926_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2018-11-29-003

réquisition de la communauté d'agglomération Valence

Romans Agglo

Réquisition de la CA pour nettoyer les abords du dépôt pétrolier de Porte-les-Valence

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-29-003 - réquisition de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo 40Cabinet

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA DROME

Arrêté n° 2018- portant réquisition de la communauté d’agglomération Valence

Romans Agglo

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2215-1

(4°),

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Eric SPITZ, Préfet de la Drôme,

Considérant qu’il est nécessaire de dégager la route communale située devant le dépôt

pétrolier de Porte-lès-Valence sis 6 rue Marcel Pagnol sur cette commune afin d’assurer la

protection des biens et des personnes alentours,

Considérant que des manifestants ont bloqué par des moyens divers la route citée ci-

dessus,

Sur proposition du directeur de Cabinet

ARRÊTE

Article 1°’: La communauté d’agglomération Valence Romans Agglo est réquisitionnée afin

de dégager la route communale située devant le dépôt pétrolier de Porte-lès-Valence, sis 6 rue

Marcel Pagnol sur cette commune.

Article 2 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu'à

rétablissement de bonnes conditions de circulation sur la voie.

1/2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-29-003 - réquisition de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo 41Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à Monsieur le président de la

communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.

Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme et le directeur départemental

de la sécurité publique de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la communauté d’agglomération

Valence Romans Agglo.

Fait à Valence, le 29 novembre 2018

Le Préfet,

2/2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-29-003 - réquisition de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo 4226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2018-11-21-001

_Valence, le 28 novembre

Arrêté portant création de la commune nouvelle de Châtillon-en-Diois

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-21-001 - _Valence, le 28 novembre 43RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté  Égalité  Fraternité

PRÉFET DE LA DRÔME

A R R E T E n°

portant création de la commune nouvelle de Châtillon-en-Diois

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2113-1 à L 2113-22 ; Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales créant la commune nouvelle ; Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle ; Vu la délibération de la commune de Châtillon-en-Diois du 30 octobre 2018 décidant la création d'une commune nouvelle, à compter du 1er janvier 2019, par regroupement des communes de Châtillon-en-Diois et de Treschenu Creyers ; Vu la délibération de la commune de Treschenu-Creyers du 30 octobre 2018 décidant la création d'une commune nouvelle, à compter du 1er janvier 2019, par regroupement des communes de Châtillon-en-Diois et de Treschenu-Creyers ; Considérant que les communes de Châtillon-en-Diois et Treschenu-Creyers sont contiguës ; Considérant que les deux conseils municipaux se sont prononcés favorablement par délibérations du 30 octobre 2018, pour la création d'une commune nouvelle en lieu et place des communes de Châtillon-en-Diois et Treschenu-Creyers ; Considérant que ces deux communes sont membres de la Communauté de communes du Diois ; Considérant que les conditions fixées par le CGCT sont réunies ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;

ARRETE

ARTICLE 1er : Création

Est créée à compter du 1er janvier 2019 une commune nouvelle constituée par fusion des communes de Châtillon-en-Diois et Treschenu-Creyers dénommée « Châtillon-en-Diois ».

ARTICLE 2 : Chef-lieu

Son chef-lieu est fixé « place du Reviron » 26 410 Châtillon-en-Diois.

ARTICLE 3 : Population

La population municipale de la commune nouvelle est composée de 669 habitants et la population totale de 677 habitants (population INSEE en vigueur au 1er janvier 2018).

ARTICLE 4 : Composition du conseil municipal

A compter de sa création et jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal, la commune nouvelle est administrée par un conseil municipal composé de l'ensemble des conseillers municipaux en exercice des communes de Châtillon-en-Diois et Treschenu-Creyers.

ARTICLE 5 : Communes déléguées

Conformément à la volonté des conseils municipaux, la commune de Châtillon-en-Diois, dont le siège est situé « place Reviron » 26 410 Châtillon- en-Diois, et la commune de Treschenu-Creyers dont le siège est situé « Les Nonnières » 26 410 Treschenu-Creyers, ont vocation à devenir communes déléguées au 1er janvier 2019.

La création au sein d'une commune nouvelle de commune déléguée entraîne de plein droit : 1°) l'institution d'un maire délégué ;

2°) la création d'une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l'état civil concernant les habitants de la commune déléguée.

ARTICLE 6 : Conséquences pour les établissements publics de coopération intercommunale et syndicats dont les anciennes communes étaient membres - Conséquences pour les biens, avoirs et obligations

La commune nouvelle se substitue aux deux communes pour toutes les délibérations et les actes, pour l'ensemble des biens, droits et obligations, dans les établissements publics de coopération intercommunale dont les communes étaient membres, à savoir : - la Communauté de Communes du Diois,

- le Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme,

- le Parc Naturel Régional du Vercors,

- le Syndicat Départemental d'Energie de la Drôme – Energie SDED,

Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord des parties.

ARTICLE 7 : Devenir des agents

L'ensemble des personnels communaux relèvent des attributions de la commune nouvelle dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes. Le personnel est géré sous l'autorité du maire de la commune nouvelle.

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE Cedex 9 – Téléphone : 04 75 79 28 00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l'État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

Préfecture

Direction des collectivités , de légalité

et des étrangers

Bureau de l'intercommunalité

et du contrôle administratif

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-21-001 - _Valence, le 28 novembre 44ARTICLE 8 : Comptable

Les fonctions de comptable public assignataire sont exercées par la trésorerie de Châtillon et Luc-en-Diois.

ARTICLE 9 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux maires de Châtillon-en-Diois et Treschenu-Creyers, ou, de son affichage en préfecture, au siège des mairies concernées.

ARTICLE 10 : Exécution

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, le Directeur départemental des Finances Publiques, les maires des communes de Châtillon-en- Diois et de Treschenu-Creyers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise : - à M. le Président de la Communauté de communes du Diois,

- à M. le Président du Parc Naturel Régional du Vercors

- à M. le Président du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme,

- à M. le Président du Syndicat Départemental d'Energie de la Drôme – Energie SDED,

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et fera l'objet d'une mention au Journal Officiel de la République.

Fait à Valence, le 21 novembre 2018

Le Préfet, par délégation

Le secrétaire général

Patrick VEILLESCAZES

2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-11-21-001 - _Valence, le 28 novembre 4526_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme

26-2018-11-23-007

Déclaration d'activité BILLIER VINCENT à Crest

Déclaration d'activité de services à la personne

26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-11-23-007 - Déclaration d'activité BILLIER VINCENT à Crest 46EX 2 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

70 avenue de la Marne - BP 2121 – 26021 VALENCE Cedex - Standard : 04 75 75 21 21

Allô Service Public : 3939 (0,15 € en moyenne la minute)

www.travail-emploi.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

PRÉFET DE LA DRÔME

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DRÔME

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP814198107

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Drôme,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Drôme le 3 novembre 2018 par Monsieur Vincent Billier en qualité de Gérant, pour l'organisme BILLIER VINCENT dont l'établissement principal est situé 6 rue Maurice Long - 26400 CREST et enregistré sous le N° SAP814198107 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur le territoire national :

• Entretien de la maison et travaux ménagers,

• Petits travaux de jardinage,

• Travaux de petit bricolage,

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),

• Livraison de repas à domicile,

• Livraison de courses à domicile,

• Assistance informatique à domicile,

• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage),

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire, • Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-11-23-007 - Déclaration d'activité BILLIER VINCENT à Crest 4770 avenue de la Marne - BP 2121 – 26021 VALENCE Cedex - Standard : 04 75 75 21 21

Allô Service Public : 3939 (0,15 € en moyenne la minute)

www.travail-emploi.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Valence, le 23 novembre 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Responsable de l'Unité

Départementale de la Drôme,

La Directrice adjointe

Patricia LAMBLIN

26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-11-23-007 - Déclaration d'activité BILLIER VINCENT à Crest 4826_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme

26-2018-11-23-006

Déclaration d'activité BROCK FABIEN à Pierrelatte

Déclaration d'activité

26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-11-23-006 - Déclaration d'activité BROCK FABIEN à Pierrelatte 49EX = = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

70 avenue de la Marne - BP 2121 – 26021 VALENCE Cedex - Standard : 04 75 75 21 21

Allô Service Public : 3939 (0,15 € en moyenne la minute)

www.travail-emploi.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

PRÉFET DE LA DRÔME

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DRÔME

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP793163247

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Drôme, Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Drôme le 07 novembre 2014, complétée le 23 novembre 2018, par Monsieur Brock Fabien en qualité de Gérant, pour l'organisme BROCK FABIEN dont l'établissement principal est situé 10 rue des Mésanges – 26700 PIERRELATTE et enregistré sous le N° SAP793163247 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur l’ensemble du territoire national :

• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Valence, le 23 novembre 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Responsable de l'Unité

Départementale de la Drôme,

La Directrice adjointe

Patricia LAMBLIN

26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-11-23-006 - Déclaration d'activité BROCK FABIEN à Pierrelatte 5026_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme

26-2018-11-23-005

Récépissé de déclaration d'activité FAURE Romaric à

Bourg-de-Péage Déclaration d'activité de services à la personne

26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-11-23-005 - Récépissé de déclaration d'activité FAURE Romaric à Bourg-de-Péage 51EX = = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

70 avenue de la Marne - BP 2121 – 26021 VALENCE Cedex - Standard : 04 75 75 21 21

Allô Service Public : 3939 (0,15 € en moyenne la minute)

www.travail-emploi.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

PRÉFET DE LA DRÔME

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DRÔME

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP830443396

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Drôme, Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Drôme le 23 juillet 2018, complétée le 23 novembre 2018, par Monsieur Romaric Faure en qualité de Gérant, pour l'organisme FAURE ROMARIC dont l'établissement principal est situé Le Clos Bourguignon – 13 rue Jean de la Fontaine – 26300 BOURG-DE-PEAGE et enregistré sous le N° SAP830443396 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur l’ensemble du territoire national :

• Petits travaux de jardinage,

• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Valence, le 23 novembre 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Responsable de l'Unité

Départementale de la Drôme,

La Directrice adjointe

Patricia LAMBLIN

26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2018-11-23-005 - Récépissé de déclaration d'activité FAURE Romaric à Bourg-de-Péage 5284_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

26-2018-11-19-009

Arrêté autorisant le conseil départemental de l'ordre des

médecins de la Drôme à délivrer aux étudiants de 3ème

cycle des études médicales une autorisation d'exercer

comme adjoint d'un médecin sur la commune de DIE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-11-19-009 - Arrêté autorisant le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Drôme à délivrer aux étudiants de 3ème cycle des études médicales une autorisation d'exercer comme adjoint d'un médecin sur la commune de DIE 53d

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA DROME

Agence régionale de santé Rhône-Alpes – Délégation départementale de la Drôme

Arrêté n°

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Santé Publique, et particulièrement les articles L 4111-1 et L 4131-2 autorisant les étudiants en médecine ayant validé le deuxième cycle des études médicales à exercer la médecine en tant qu’adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de de population, constaté par un arrêté du représentant de l’Etat dans le département,

Vu l’article 158 VII de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, relatif aux zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé,

Vu l'arrêté n°2018-1463 du directeur général de l'ARS Rhône Alpes en date du 26 avril 2018 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin, conformément à l’article L.1434-4 du code de la santé publique,

Vu l’instruction N° DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l’autorisation d’exercice des étudiants de 3ème cycle des études médicales comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population, analysant cet afflux exceptionnel de population comme une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de la population dans certaines zones,

Considérant la faculté accordée au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins par l’application des articles D 4131-1 et suivants du code de la santé publique, complétés par l’instruction précitée, de délivrer aux étudiants de 3ème cycle des études médicales remplissant les conditions requises une autorisation d’exercer comme adjoint d’un médecin à condition d’en informer le directeur général de l’Agence Régionale de Santé,

Considérant que l’instruction susvisée du 24 novembre 2016 précise que l’afflux exceptionnel de population doit s’entendre comme visant l’exercice dans des zones caractérisées par une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de la population, générant une insuffisance, voire une carence d’offre de soins,

Considérant le courrier de Monsieur le Président du Conseil de l’Ordre des Médecins de la Drôme, en date du 16 octobre 2018 sollicitant l’application de l’article L 4131-2 telle que détaillée ultérieurement dans l’instruction du 24 novembre 2016 sur la commune de Die,

Considérant que le niveau d'offre de soins est à renforcer dans cette commune du département de la Drôme telle que ressortant de l’application de l’arrêté n°2018-1463 du directeur général de l'ARS Auvergne Rhône Alpes en date du 26 avril 2018 susvisé,

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-11-19-009 - Arrêté autorisant le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Drôme à délivrer aux étudiants de 3ème cycle des études médicales une autorisation d'exercer comme adjoint d'un médecin sur la commune de DIE 54Considérant que face à cette démographie médicale décroissante, d’une part, et à une population en croissance régulière d’autre part, les médecins généralistes se trouvent confrontés de facto à un afflux important de population,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes

ARRETE

Article 1 - Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Drôme est autorisé à délivrer aux étudiants de 3ème cycle des études médicales remplissant les conditions prévues une autorisation d’exercer comme adjoint d’un médecin, sous réserve d’en informer l’Agence Régionale de Santé.

Article 2 - Les dispositions de l’article 1er du présent arrêté sont applicables dans la commune de Die.

Article 3 - La Déléguée Départementale de la Drôme de l’Agence Régionale de santé Auvergne- Rhône-Alpes et le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.

Fait à Valence, le 19 novembre 2018

Le Préfet de la Drôme,

Pour le Préfet, par délégation

Le Secrétaire Général

Patrick VIEILLESCAZES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-11-19-009 - Arrêté autorisant le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Drôme à délivrer aux étudiants de 3ème cycle des études médicales une autorisation d'exercer comme adjoint d'un médecin sur la commune de DIE 5584_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

26-2018-11-23-008

Arrêté n°2018-05-004 portant sur une nouvelle

dénomination d’implantation d’une officine de pharmacie

sur la commune de UPIE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-11-23-008 - Arrêté n°2018-05-004 portant sur une nouvelle dénomination d’implantation d’une officine de pharmacie sur la commune de UPIE 56A OT \gence Régionale de Santé Auv gne-Rhône-Alpes

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Arrêté n°2018-05-004

Portant sur une nouvelle dénomination d’implantation d’une officine de pharmacie

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-1 et suivants, R 5125-1 et suivants; relatifs aux officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté préfectoral, en date du 16 avril 2002, accordant la licence de création de l’officine de pharmacie implantée à UPIE 26120 sous le numéro 26#000325 ;

Vu l’attestation du maire de la commune d’UPIE, en date du 26 juillet 2018, transmise dans le cadre d’une démarche de dénomination des voies de la commune d’UPIE pour l’adressage postal, actualisant l'adresse de l’officine de pharmacie implantée Route de Montoison à UPIE 26120 ;

Arrête

Article 1 : La nouvelle adresse postale de l’emplacement de l’officine susvisée est : 5 A Impasse les Clots à 26120 UPIE.

Article 2 : Les autres articles de l’arrêté précité en date du 16 avril 2002, accordant la licence de l’officine de pharmacie sous le numéro 263#000325 sont sans changement.

Article 3 : Toute modification des conditions d’installation de l’officine relative à la surface des locaux, à l’ajout ou la suppression d’un local de stockage au sens de l’article R. 5125-8, aux aménagements du bâti, ou liée à la réalisation d’une nouvelle activité, doit être déclarée préalablement au directeur général de l’agence régionale de santé et au conseil régional de la section A du conseil national des pharmaciens d’officine.

Article 4 : Toute cessation définitive d’activité de l’officine entraîne la caducité de la licence qui doit être remise au directeur général de l’agence régionale de santé.

Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet :  d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

 d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé,  d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au recours contentieux.

Article 6 : Le directeur de l’offre de soins et la directrice de la délégation de la Drôme de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Auvergne Rhône-Alpes et du département de la Drôme.

Fait à Lyon, le 23 novembre 2018

Pour le directeur général et par délégation

La responsable du pôle gestion pharmacie

Catherine PERROT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-11-23-008 - Arrêté n°2018-05-004 portant sur une nouvelle dénomination d’implantation d’une officine de pharmacie sur la commune de UPIE 5784_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-11-23-008 - Arrêté n°2018-05-004 portant sur une nouvelle dénomination d’implantation d’une officine de pharmacie sur la commune de UPIE 5884_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

26-2018-11-29-006

Arrêté n°2018-05-007 portant validation du tableau de la

garde départementale

des entreprises de transports sanitaires du secteur de

Valence pour le mois de décembre 2018

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-11-29-006 - Arrêté n°2018-05-007 portant validation du tableau de la garde départementale 59@ > Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes .

Arrêté n°2018-05-007

Portant validation du tableau de la garde départementale

des entreprises de transports sanitaires du secteur de Valence pour le mois de décembre 2018

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L6312-1 à L 6314-1 ;

VU le décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la

permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément

des transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la

permanence du transport sanitaire ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

VU le tableau de garde transmis par l'ATSU le 27 novembre 2018 pour le mois de décembre 2018 :

ARRETE

Article 1 : La garde départementale assurant la permanence des transports sanitaires sur le secteur de Valence

est fixée par l'ARS pour le mois de décembre 2018 conformément au tableau annexé au présent arrêté ;

Article 2 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la

présente décision, d’un recours :

- gracieux, auprès de Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

- hiérarchique, auprès de Madame le Ministre chargée de la Santé,

- contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 :

Article 3 : Le Directeur de l'offre de soins et la Directrice départementale de la Drôme de l'Agence Régionale de

Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Valence, le 29 novembre 2018

Pour le Directeur général et par

délégation,

Pour la directrice départementale et

par délégation,

La responsable du service offre de

soins ambulatoire

Stéphanie DE LA CONCEPTION

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-11-29-006 - Arrêté n°2018-05-007 portant validation du tableau de la garde départementale 60SECTEUR Valence

Garde 8h-20h Dimanche / Garde 8h-20h Dimanche / Jour Date Garde 20h-8h Garde 20h-8h Joërs fériés jours fériés

Samedi 1/12/18 Jussieu Secours Ben Laplaine Payan

Dimanche 2/12/18 Jussieu Secours Ben Laplaine Payan

Lundi 3/12/18 Jussieu Secours Payan

Mardi 4/12/18 Jussieu Secours Payan

Mercredi 5/12/18 Jussieu Secours Payan

Jeudi 6/12/18 Jussieu Secours Payan

Vendredi 71128 Jussieu Secours Laplaine

Samedi 8/12/18 Jussieu Secours Laplaine Jussieu Secours Combedimanche

Dimanche 9/12/18 Jussieu Secours Lapisine Jussieu Secours Combedimanche

Lundi 10/12/18 Jussieu Secours Bi

Mardi 11/1218 Jussieu Secours Gé

. Mercredi 12/12/18 Jussieu Secours Ben

Jeudi 13/12/18 Jussieu Secours Ben

Vendredi 14/12/18 Jussieu Secours Laplaine

Samedi 15/12/18 Jussieu Secours Laplaine Combedimanche Ben

Dimanche 16/12/18 Jussieu Secours Laplaine Combedimanche Ben

Lundi 17/12/18 Jussieu Secours Cénbediaricné

Mardi 18/12/18 Jussieu Secours Cébéditanché

Mercredi 19/12/18 Jussieu Secours Combedimänché

Jeudi 20/12/18 Jussieu Secours Cémbsdiarnché

Vendredi 21/1218 Jussieu Secours ben

Samedi 22/12/18 Jussieu Secours Ben Jussieu Secours Laplaine

Dimanche 23112118 Jussieu Secours Ben Jussieu Secours Laplaine

Lundi 24/12/18 Jussieu Secours Payan

Mardi 251218 Jussieu Secours payar Laplaine Payan

Mercredi 26/12/18 Jussieu Secours Payan

Jeudi 27/12/18 Jussieu Secours Payan

Vendredi 28/12/18 Jussieu Secours Payan

Samedi 29/12/18 Jussieu Secours Payan Laplaine Combedimanche

Dimanche 30/12/18 Jussieu Secours Payan Laplaine Combedimanche

Lundi 31/12/18 Jussieu Secours en

Signature des entreprises

A.T.S.U.D.26

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2018-11-29-006 - Arrêté n°2018-05-007 portant validation du tableau de la garde départementale 61