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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 054
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 054)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2018-054
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2018 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2018-05-30-022 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la préfecture de la Drôme (2 pages) Page 3
26-2018-05-30-021 - Arrêté portant composition du comité technique départemental de la
préfecture de la Drôme (2 pages) Page 6
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2018-05-30-022
Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la
Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-05-30-022 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Drôme 3 Ce Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
Valence, le 30 mai 2018
Arrêté n°
portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Drôme
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l’arrêté du 30 octobre 2014 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Drôme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration :
- le préfet, président ;
- le secrétaire général de la préfecture ;
3 boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
Préfecture
Direction des ressources humaines,
des moyens et des mutualisations
Bureau des ressources humaines
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-05-30-022 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Drôme 4 b) Représentants du personnel :
5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Des assistants de prévention et des conseillers de prévention ;
e) Des inspecteurs santé et sécurité au travail.
Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
L’arrêté du 30 octobre 2014 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la préfecture de la Drôme susvisé est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 30 mai 2018
Le Préfet,
- Signé -
Eric SPITZ
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-05-30-022 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Drôme 5 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2018-05-30-021
Arrêté portant composition du comité technique
départemental de la préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-05-30-021 - Arrêté portant composition du comité technique départemental de la préfecture de la Drôme 6 Ce Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
Valence, le 30 mai 2018
Arrêté n°
portant composition du comité technique départemental de la préfecture de la Drôme
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 8 octobre 2014 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de la Drôme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er
Le comité technique départemental est composé comme suit :
a) Représentants de l’administration :
- le préfet, président ;
- le secrétaire général de la préfecture ;
b) Représentants du personnel :
5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants.
Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité.
3 boulevard Vauban – 26030 VALENCE cedex 9 – Téléphone : 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site Internet de l’État en Drôme : http://www.drome.gouv.fr
Préfecture
Direction des ressources humaines,
des moyens et des mutualisations
Bureau des ressources humaines
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-05-30-021 - Arrêté portant composition du comité technique départemental de la préfecture de la Drôme 7 Article 2
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l’élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d’hommes correspondant aux 71,36 % de femmes et 28,64 % d’hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
Article 3
L’arrêté du 8 octobre 2014 portant composition du comité technique départemental de la préfecture de la Drôme susvisé est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 30 mai 2018
Le Préfet,
- signé -
Eric SPITZ
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-05-30-021 - Arrêté portant composition du comité technique départemental de la préfecture de la Drôme 8