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Procès Verbal - 2017.11.13.proces verbal conseil municipal oyonnax
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017.11.13.proces verbal conseil municipal oyonnax)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2017
PROCES VERBAL
PRESENTS : M. PERRAUD, Maire, M. VAREYON, Mme GUIGNOT, M. HARMEL, Mme COLLET, M. MATZ, Mme EMIN, M. SCHERER, Mme VOLAN, M.BOLITO, M. TOURNIER BILLON, Mme REGLAIN, M. TEKBICAK, M. VERDET, Mme ROMANET, Mme CHERIGIE, Mme LEVILLAIN, M. SIBOIS, Mme MANZONI, M. VEILLE, Mme REBAI-SOLTANI, Mme GAMBA, M. FARIA, Mme CHOSSON, M. MAIRE, Mme FERRI, M. ARPIN, Mme YILMAZ, M. MARTINEZ, Mme PIQUET.
EXCUSES : Mme CAILLON (pouvoir à Mme REGLAIN), M. DUPONT (pouvoir à M. MATZ), M. DRONIER (pouvoir à M. PERRAUD), M. MATHON (pouvoir à M. MARTINEZ).
ABSENTS : Mme LOZACH.
La séance est ouverte à 18 H 15 sous la présidence de Monsieur PERRAUD, Maire.
-------------------------
Madame LEVILLAIN est élue secrétaire de séance.
------------------------- 2
CARNET DU MAIRE
"Mesdames, Messieurs,
Mes chers collègues,
Je souhaite, par ce carnet, relayer les inquiétudes formulées par le Président de l'Union Sociale pour l'Habitat et le Président de la Fédération Nationale des Associations Régionales d'Organismes d'Habitat Social. Inquiétudes exprimées également par tous les bailleurs sociaux de l'Ain lors d'une conférence de presse tenue à la suite du congrès HLM de Strasbourg. De nombreux élus et associations d'élus, dont l'Association des Maires de France, se sont engagés aux côtés du mouvement HLM, qui compte par ailleurs le soutien des associations de locataires, des associations de solidarité et des syndicats. La forte mobilisation partout en France permet de bien mesurer ce qui est en jeu et nous donne objectivement de quoi nous alarmer.
Afin d'économiser 1,7 milliard d'euros sur le budget annuel de l'Etat, l'article 52 du projet de Loi de finances 2018 prévoit de diminuer d'au moins 60 € par mois les Aides Personnalisées au Logement (APL) qui seraient, en fait, compensées par la mise en place d'une "Réduction de Loyer de Solidarité" à la charge des bailleurs.
Du coup, en prélevant sur les bailleurs 1,7 milliard d'euros sur un secteur qui dégage 2,2 milliards d'autofinancement, le projet de loi de finances les ampute de 75 % de leur capacité à développer et ou à réhabiliter leurs parcs immobiliers.
Les conséquences, vous l'aurez bien vite compris, sont désastreuses à l'échelle macro économique. Je vous en laisse juge car ces 2,2 milliards d'euros génèrent, par effet de levier, un investissement annuel national de plus de 17 milliards, rapportant une recette fiscale de 5 milliards et mobilisant l'équivalent de 170 000 emplois directs dans le secteur du bâtiment et 120 000 de plus dans la filière.
Concrètement, la chute des mises en chantier de logements neufs en 2015 a coûté 0,4 point de croissance. Quand on bâtit des logements neufs, ou quand on réhabilite, on fait travailler des filières en amont et en aval. On considère, alors, que la mise en chantier d’un logement neuf assure la création de 1,7 emploi.
Dans l'Ain, l'impact est estimé à 20 millions d'euros, ce qui représente plus de 1 450 logements qui ne se feront pas, sans parler des actions de réhabilitation et d'entretien qui seront elles aussi annulées.
Les effets pour les collectivités locales sont aussi très clairement identifiés, outre la dégradation probable des comptes des bailleurs, il nous faut prévoir un ralentissement brutal des projets de réhabilitation thermique et énergétique qui permettaient de réduire incidemment la facture des charges pour les locataires. Tout aussi probable, la réduction des opérations de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) et l'impact sur les promoteurs privés.
Deux autres effets sont aussi de nature à nous alarmer. Le premier concerne le travail effectué au quotidien auprès des habitants. La question du bien vivre ensemble est un ressort important des bailleurs sociaux, lesquels s'inscrivent dans des démarches partenariales au sein des équipes de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale de la politique de la ville. Les bailleurs financent bon nombre d'actions sur Oyonnax dans le cadre du Contrat de Ville certes, mais aussi en soutenant les associations de quartiers en mettant à disposition des locaux collectifs résidentiels.
En second lieu, je m'interroge sur notre grand projet de rénovation urbaine de la Plaine. Les bailleurs sont les partenaires essentiels à la réalisation de ces programmes. Ils sont nos partenaires financiers et opérationnels ; leurs locataires sont nos concitoyens.
Evidemment, les bailleurs, en personnes responsables, sont prêts à faire évoluer leur modèle économique afin de participer à l'effort national de maîtrise des dépenses publiques, mais cela doit être concerté, réfléchi et décidé de façon bilatérale. 3
Il nous faut absolument préserver l'investissement public local, qui reste un instrument incontournable de soutien à l'économie et à l'emploi dans notre pays. Tous les opérateurs publics, qu'ils soient bailleurs sociaux, collectivités ou autres ne doivent pas être pénalisés dés qu'ils font preuve de leur bonne gestion.
Prenez par exemple ce nouvel effort demandé aux collectivités, qui consiste à passer de 10 à 13 milliards de participation à la réduction de la dette publique. Le Gouvernement s'appuie sur le rapport de la Cour des Comptes qui parle d'un constat plus alarmiste que prévu. Or, dans ce même rapport on peut lire que seules les collectivités ont respecté l'objectif assigné, en contribuant à la réduction du déficit à hauteur de 0,1 point de PIB. Avec l'AMF (Association des Maires de France), je défends le principe que l'effort demandé doit correspondre à notre poids dans la dette, à savoir 9 % et non à notre poids dans la dépense publique c'est à dire 20 %. Surtout quand on voit comment nous maîtrisons, en les limitant, nos dépenses de fonctionnement pour augmenter notre capacité d'autofinancement et ainsi recourir le moins possible à l'emprunt pour financer nos investissements.
Il y a longtemps que je défends ce principe d'un investissement communal fort, au service du dynamisme de notre économie locale. Une ville qui se développe, qui augmente son pouvoir d'attractivité est une ville qui génère de la richesse locale et qui renforce son écosystème.
Bien entendu, qui dit investissements dit travaux et donc désagréments. J'en suis conscient ; nous en sommes conscients puisque ce Conseil a décidé de mettre en place des mesures compensatrices pour ceux qui ont à souffrir économiquement des travaux.
Mais au fond, quand les chantiers arrivent à leur terme, qu'ils ont généré des milliers d'heures de travail et que la modernité de la ville lui donne un nouveau rayonnement, il n'en résulte que des motifs de satisfaction. La Grenette va se terminer dans quelques jours et nous fêterons les illuminations sur un mail refait à neuf, qui saura soutenir les commerces de proximité. Le parvis de l'Hôtel de ville, avec la rue Jean Jaurès enfin ré-ouverte à la circulation, offre une image plus contemporaine de notre Cité.
Nous avons tous la volonté de servir au mieux, dans le cadre de l'exercice de notre mandat, nos habitants, nos concitoyens et nos locataires. Nous devons sauvegarder les principes du dialogue républicain par lequel nous exprimons nos contradictions et nos désaccords, mais toujours avec le souci de servir non pas des intérêts particuliers mais l'intérêt général. C'est dans tous les cas ce principe qui régit le sens de mon engagement et pour lequel je reste vigilant.
Avant de conclure et d'aborder notre ordre du jour, je voudrais, en ce 13 novembre, que nous ayons une pensée particulière pour toutes les victimes des attentats terroristes parisiens de 2015.
Je vous remercie."
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES
Le Maire, expose au Conseil qu’au titre de la délégation qui lui a été accordée par délibérations en date du 28 mars 2014 et du 6 juillet 2015, il a pris les décisions suivantes :
SIGNATURE DE CONTRATS OU CONVENTIONS CONCLUS AVEC :
CULTURE
ROBIN PRODUCTION convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle d’Ahmed Sylla intitulé « Avec un grand A » le 9 décembre 2017
Montant TTC 15 825.00 €
HIGH EVENTS convention pour la mise à disposition des salles du cinéma Atmosphère dans le cadre de la programmation des films du festival « Montagne en scène Winter Edition » le 30 novembre 2017 Montant TTC TITRE 400.00 € 4
LA FABRIQUE DES PETITES UTOPIES convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Un mystérieux voyage en forêt » du 17 au 20 octobre 2017 Montant 6 087.35 €
LA TOUTE PETITE COMPAGNIE convention de prestations de services pour assurer une prestation sur le projet « Le livre, un objet à découvrir » qui se déroule durant l’année scolaire 2016/2017 dans le cadre des classes à projet d’éducation artistique et culturel, le 26 janvier 2017 Montant TTC 295.40 €
BLUE LINE PRODUCTIONS convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « The Elephant in the Room » le 28 novembre 2017
Montant TTC 9 178.50 €
LE CHANT DES LIGNES convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle de lecture intitulé « Bébé Lili lit » le 28 novembre 2017
Montant TTC 492.00 €
SOCIETE DE NATATION OYONNAXIENNE convention de contrat de location du Petit Théâtre du centre culturel Aragon dans le cadre de l’organisation d’une Assemblée Générale le 6 octobre 2017 Montant TTC A TITRE GRATUIT
PHILOSOPH’ART convention de prestation de service pour assurer un atelier de ciné-philo autour du film « Le vent dans les roseaux » le 24 octobre 2017
Montant TTC 130.00 €
M. Cédric ATTALLA convention de prestation de service pour assurer l’encadrement d’un atelier de danse Hip Hop le 12 septembre 2017
Montant TTC 343.14 €
PARIS-PIGALLE convention de contrat de location du Petit Théâtre du centre culturel Aragon dans le cadre de l’organisation de répétitions et d’un concert le 27 octobre 2017
Montant TTC 217.00 €
Mme Isabelle MAUDUIT BUISSON convention de mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Dans la forêt lointaine » du 18 octobre 2017 au 6 janvier 2018
Montant TTC frais de transport+hébergement
M. Eric ROUX-FONTAINE convention de mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Dans la forêt lointaine » du 18 octobre 2017 au 6 janvier 2018
Montant TTC 500.00 €
M. Mathieu DARGON convention de mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Dans la forêt lointaine » du 18 octobre 2017 au 6 janvier 2018
Montant TTC 1 800.00 €
M. François GENOT convention de mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Dans la forêt lointaine » du 18 octobre 2017 au 6 janvier 2018
Montant TTC 1 000.00 €
Mme Maflohé PASSEDOUET convention de mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Dans la forêt lointaine » du 18 octobre 2017 au 6 janvier 2018
Montant TTC 500.00 €
L’INSTITUT D’ART COMTEMPORAIN RHONE-ALPES convention de prêt d’œuvres inscrites sur l’inventaire de l’IAC Rhône-Alpes dans le cadre de l’exposition intitulée « Dans la forêt lointaine » du 17 octobre 2017 au 6 janvier 2018
Montant TTC Transport des œuvres
LA FABRIQUE DES PETITES UTOPIES convention de contrat de résidence entre « La Fabrique des petites utopies » et « La Ville d’Oyonnax » d’automne 2017 au printemps 2019 Montant TTC 4 662.00 € 5
AUGURI PRODUCTIONS convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Gaël Faye » le 1er décembre 2017
Montant TTC 3 692.50 €
ASSOCIATION LES P’TITS PLUS convention de prestation de service d’intervention pour assurer la participation à un concert de Mme Brigitte LEMAIRE dans le cadre de la Semaine Bleue le 8 octobre 2017 Montant TTC 250.00 €
ANIMATION
HEMPIRE SCENE LOGIC convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Les elfes des neiges » le 16 décembre 2017 pour la 19ème fête de l'Hiver Montant TTC 3 992.12 €
GOULAMAS’K convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Les Farfadets du Lirou » le 16 décembre 2017 pour la 19ème fête de l'Hiver Montant TTC 2 700.00 €
CIE HISTOIRE DE FAMILLE convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Voodoo Circus Bazaar » le 16 décembre 2017 pour la 19ème fête de l'Hiver Montant TTC 1 730.00 €
YOUPLABOUM convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Oisoo » le 16 décembre 2017 pour la 19ème fête de l'Hiver
Montant TTC 2 435.00 €
SARL SUR MESURE SPECTACLES convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « La fête selon la Team Fred Bulleur » le 16 décembre 2017 pour la 19ème fête de l'Hiver
Montant TTC 1 000.00 €
SARL MP MUSIC (ENZO PRODUCTIONS) convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « La Saugrenue » le 16 décembre 2017 pour la 19ème fête de l'Hiver Montant TTC 2 150.00 €
VIZILO PROD convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « La Guinguette à Roulettes" le 10 septembre 2017
Montant TTC 2 846.39 €
CRESCENDO convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Dans l’air du temps » le 10 septembre 2017
Montant TTC 800.00 €
VALEXPO
M. Vannarith HOU convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’un anniversaire les 2 et 3 septembre 2017
Montant TTC 124.80 €
ACCA convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une cérémonie et d’une soirée le 16 septembre 2017
Montant TTC 981.48 €
ACEPI convention de prestation de sécurité pour le salon « Les saveurs & couleurs de Noël 2017 » du 17 au 19 novembre 2017
Montant TTC 1 890.00 €
M. Mustapha LAKHDAR CHAOUCH convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’un mariage le 28 octobre 2017
Montant TTC 1 535.10 € 6
ROTARY CLUB PLASTICS VALLEE convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation du « Salon des Arts » du 17 au 19 novembre 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT
ML 39 convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation du « Village des Enfants » du 25 au 29 octobre 2017
Montant TTC 2 003.40 €
MISSION LOCALE convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une Assemblée Générale le 9 novembre 2017
Montant TTC 223.20 €
ASSOCIATION « LE SOURIRE D’ALICIA » convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une journée festive le 21 octobre 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT
CLUB DES ACTIVITES SPORTIVES DES RETRAITES D’OYONNAX convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’un thé dansant le 10 décembre 2017 Montant TTC 583.92 €
LES AMIS DU TIERS MONDE convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une exposition vente les 4 et 5 novembre 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT
RACING CLUB LAVANCIA DORTAN convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une soirée dansante le 10 novembre 2017
Montant TTC 1 545.00 €
SECOURS POPULAIRE convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une Assemblée Générale le 21 octobre 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT
LOCATION
M. Maxime DI GIOVANNI convention de contrat de location-gérance de l’exploitation d’un fonds de commerce de petite-restauration cafétéria situé à Oyonnax, 88 Cours de Verdun au sein du centre culturel Aragon du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2018
Montant TTC redevance mensuelle de 150.00 €
LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE convention d’occupation temporaire du domaine privé communal pour l’installation de « Mobil Bank » suite aux travaux dans les locaux situés 142 rue Anatole France à Oyonnax du 29 août 2017 au 31 mars 2018
Montant TTC redevance mensuelle de 3 100.00 €
USO ATHLETISME convention d’occupation de locaux communaux situés 127 cours de Verdun du 18 septembre 2017 au 17 septembre 2018
Montant TTC A TITRE GRATUIT
SERVICES TECHNIQUES
CLUB CANIN convention de contrat de mise à disposition de chapiteaux et de matériel divers dans le cadre du concours annuel du club les 2 et 3 septembre 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT
USO ATHLETISME convention de mise à disposition de matériel divers et d’un chapiteau dans le cadre de l’organisation de « Trail et Macam » le 24 septembre 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT 7
DRH
CAP’COM convention de formation pour une formation intitulée « Maîtriser l’afflux de photos de sa collectivité » le 13 octobre 2017
Montant TTC 648.00 €
SPORTS
SEHVO convention d’occupation d’un local communal 22 rue Brillat Savarin du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2018
Montant TTC A TITRE GRATUIT
ASSOCIATION FOLKARAMBOLE convention d’occupation d’un local à usage sportif au gymnase Pasteur du 28 août 2017 au 29 juin 2018
Montant TTC A TITRE GRATUIT
SEL SECTION TENNIS DE TABLE convention d’occupation d’un local à usage sportif en salle de tennis au Hall des Sports du 28 août 2017 au 29 juin 2018
Montant TTC A TITRE GRATUIT
SEL SECTION DES ARCHERS convention d’occupation d’un local à usage sportif en salle de tir au Hall des Sports du 28 août 2017 au 29 juin 2018
Montant TTC A TITRE GRATUIT
OYOGYM convention d’occupation d’un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au gymnase Pasteur du 28 août 2017 au 29 juin 2018
Montant TTC A TITRE GRATUIT
SEL SKI convention d’occupation d’un local à usage sportif dans les locaux communaux situés dans l’immeuble communal 22 bis rue Brillat Savarin du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2018 Montant TTC A TITRE GRATUIT
CLUB CANIN convention d’occupation d’un local à usage sportif dans les locaux communaux situés avenue Jean Coutty - Le Chalet à Arbent du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2018 Montant TTC A TITRE GRATUIT
USO BASKET convention d’occupation d’un local à usage sportif dans les locaux communaux situés en salle B et C du Centre Omnisports Léon Emin, du gymnase Jean Moulin et du gymnase des Crétêts du 28 août 2017 au 29 juin 2018
Montant TTC A TITRE GRATUIT
USO HANDBALL convention d’occupation d’un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au Centre Omnisports Léon Emin du 28 août 2017 au 29 juin 2018
Montant TTC A TITRE GRATUIT
ASSOCIATION SAN BAO convention d’occupation d’un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au gymnase Pasteur du 28 août 2017 au 29 juin 2018
Montant TTC A TITRE GRATUIT
SEL VOLLEY BALL convention d’occupation d’un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au gymnase Jean Moulin du 28 août 2017 au 29 juin 2018
Montant TTC A TITRE GRATUIT
TENNIS CLUB ASSOCIATION convention d’occupation d’un local à usage sportif dans les locaux communaux situés Cours de Verdun du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2018 Montant TTC A TITRE GRATUIT
AIKIDO PLASTICS VALLEE convention d’occupation d’un local à usage sportif dans les locaux communaux situés en salle de judo au Hall des Sports rue Michelet du 28 août 2017 au 29 juin 2018 Montant TTC A TITRE GRATUIT 8
ASSOCIATION DES PORTUGAIS D’OYONNAX SECTION DANSE FOLKLORIQUE convention d’occupation d’un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au gymnase Jean Moulin rue de La Victoire du 28 août 2017 au 29 juin 2018
Montant TTC A TITRE GRATUIT
CLUB SPORTIF KARATE OYONNAX convention d’occupation d’un local à usage sportif dans les locaux communaux situés en salle A du Centre Omnisports 125 Cours de Verdun du 28 août 2017 au 29 juin 2018 Montant TTC A TITRE GRATUIT
AMICALE BOULE OYONNAXIENNE convention d’occupation d’un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au Boulodrome rue Michelet du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2018 Montant TTC A TITRE GRATUIT
USO BADMINTON convention d’occupation d’un local communal à usage sportif dans les locaux communaux situés au gymnase des Crétêts du 28 août 2017 au 29 juin 2018 Montant TTC A TITRE GRATUIT
CLUB SUBAQUATIQUE D’OYONNAX convention d’occupation d’un local communal situé dans les ateliers au 22 rue Brillat Savarin du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2018 Montant TTC A TITRE GRATUIT
USO TWIRLING convention d’occupation d’un local communal à usage sportif dans les locaux communaux situés au gymnase Jean Moulin rue de La Victoire du 28 août 2017 au 29 juin 2018 Montant TTC A TITRE GRATUIT
HALTERO CLUB OYONNAX convention d’occupation d’un local communal dans les locaux situés 22 bis rue Brillat Savarin du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2018
Montant TTC A TITRE GRATUIT
SOCIAL
AIN DOMICILE SERVICES convention pour accompagnement véhiculé des seniors du 31 juillet 2017 au 27 juillet 2018
Montant maximum HT 24 900.00 €
LE CHANT DES LIGNES convention de prestation de service de lecture dans le cadre de l’action culturelle « Lire l’album » le 25 novembre 2017
Montant HT 459.00 €
LE CHANT DES LIGNES convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle de lecture intitulé « Si Si Do Do » le 27 novembre 2017
Montant HT 811.00 €
AVENANT AUX CONTRATS / MARCHES
CULTURE
Mme Anouck JEANNON avenant pour modification de la date d’intervention initialement prévue le 25 juillet et repoussée au 1er septembre 2017
Montant TTC 150.00 €
MARCHES PUBLICS
EUROVIA ALPES – 1718TL02
Démolition de bâtiments 30 et 32 rue Voltaire et création d’un parking Lot n° 2 : aménagements de surface et réseaux 9
Avenant n° 1 : prix nouveaux
Montant HT 5 106.35 €
EUROVIA ALPES – 1724TL01
Travaux de rénovation de chaussées et trottoirs, année 2017
Avenant n° 1 : travaux supplémentaires
Montant HT 82 500.00 €
EUROVIA ALPES – 1731TL01
Rue Laplanche – Rénovation de la rue entre Jules Michelet et René Nicod Avenant n° 1 : prix nouveaux
Montant HT 6 751.28 €
ETANDEX – 1736TL01
Réfection des étanchéités de toitures au Centre Omnisports Léon Emin Avenant n° 1 : travaux supplémentaires
Montant HT 3 395.00 €
SIGNATURE DE MARCHES SANS FORMALITE PREALABLE
ZEFELEC – 1749TL01
Câblage de réseaux informatiques dans 7 écoles
Montant HT 19 472.01 €
ACOMETIS PRODUCTION – 1750FL01
Marché portant acquisition de matériel de déneigement
Lot n° 1 : saleuse 2 m3 avec option saumure
Montant HT 15 413.00 €
ACOMETIS PRODUCTION – 1750FL02
Marché portant acquisition de matériel de déneigement
Lot n° 2 : lame de déneigement simple raclage fixation d’AEBI TT75 Montant HT 5 132.73 €
ROCK – 1752FL01
Fourniture de sel de déneigement en vrac et en sac et de produit déverglaçant Lot n° 1 : sel de déneigement en vrac
Montant maximum HT 95 000.00 €
ORAPI EUROPE – 1752FL02
Fourniture de sel de déneigement en vrac et en sac et de produit déverglaçant Lot n° 2 : sel de déneigement en sac et produit déverglaçant
Montant maximum HT 2 000.00 €
COMPTOIR LYONNAIS D’ELECTRICITE – 1753FL01
Accord cadre pour la fourniture de matériel électrique
Montant maximum HT 208 000.00 €
LA CAVE DES PONCEURS – 1754FL01
Fourniture de boissons pour la ville d’Oyonnax
Lot n° 1 : boissons non alcoolisées
Montant maximum HT 5 000.00 €
LA CAVE DES PONCEURS – 1754FL02
Fourniture de boissons pour la ville d’Oyonnax
Lot n° 2 : boissons alcoolisées
Montant maximum HT 10 000.00 € 10
MANPOWER France SAS – 1755SL01
Service de mise à disposition de personnel intérimaire
Montant maximum HT 50 000.00 €
SIC ETANCHEITE – 1757TL01
Etanchéité de la toiture-terrasse ouest de l’Hôtel de Ville
Montant HT 10 635.17 €
Le Conseil prend acte du compte-rendu de l’exercice des délégations données au Maire.
1 - RAPPORT DE L’ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES (ASC) DE LA SEMCODA
Il est exposé au Conseil que l’article L 1524-5 alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les collectivités territoriales actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration des Sociétés d’Economie Mixte. Il porte, notamment, sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées.
Le rapport de la SEMCODA concerne l’exercice 2016.
Madame FERRI demande la parole et dit au Maire que, dans son carnet, il fait part de son inquiétude par rapport à la diminution de l'Aide Personnalisée au Logement et au niveau d'investissements publics qu'il sera difficile de maintenir. Elle déclare que son Groupe partage cette inquiétude. Elle reprend ensuite le chiffre du résultat net de la SEMCODA, à hauteur de 24 millions d'euros, relevant que les dividendes sont distribués aux actionnaires et demande si les locataires verront un jour les fruits de résultats nets aussi importants. Elle demande ensuite si des projets de rénovation sont en cours.
Le Maire répond, qu'à OYONNAX, la SEMCODA va engager des travaux dans le cadre de l'ANRU 2, précisant qu'elle va dégager une enveloppe significative pour les travaux des 1 196 logements qu'elle possède à OYONNAX et sans hausse de loyer.
Monsieur VERDET, rapporteur, précise que les dividendes représentent un pourcentage infime par rapport au résultat comptable, non significatif et qui, en tout état de cause n'obère pas l'investissement.
Le Conseil, à l'unanimité :
Déclare avoir pris connaissance du rapport présenté ;
Précise que ce rapport sera mis à la disposition du public.
2 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2016
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-BUGEY
Le Conseil est informé que, conformément aux dispositions de l'article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est tenu de communiquer le rapport annuel retraçant l'activité de la Communauté de Communes Haut-Bugey, en séance publique.
Ce rapport annuel a été présenté au Conseil communautaire le 11 octobre dernier. Il récapitule l’ensemble des actions conduites et réalisées par l’institution communautaire, au titre de l’année 2016, dans les domaines : 11
- Des finances ;
- Du développement économique ;
- De la promotion et de l’aménagement du territoire ;
- De la protection de la ressource en eau et de la valorisation des déchets ; - De la voirie et des réseaux ;
- Plan climat-air-énergie territorial
- Des transports, de l’action sociale ;
- De la politique de la Ville ;
- Des sports, loisirs et du développement touristique ;
- Des politiques contractuelles.
Il comprend également des indications en valeur absolue, comme en pourcentage, du coût des différents domaines de compétences répertoriés, et à l’intérieur de ceux-ci, du coût des actions en elles- mêmes.
Le Conseil, à l'unanimité :
Déclare avoir pris connaissance du rapport d'activité 2016 de la Communauté de Communes Haut-Bugey ;
Précise que ce rapport sera mis à disposition du public.
3 - TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-BUGEY (CCHB) EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Il est rappelé au Conseil que le Conseil communautaire, dans sa séance du 31 mai 2017, a délibéré favorablement à la prise des compétences requises pour le passage en communauté d’agglomération. Les statuts ont, en conséquence, été modifiés dans ce sens, par arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2017.
A cet effet, à compter du 1er janvier 2018, la communauté de communes Haut-Bugey (CCHB) remplit bien les conditions de transformation en communauté d’agglomération, tant du point de vue de la population, que du point de vue des compétences.
Aux termes de l’article L 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), "lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce déjà, en lieu et place des communes qui le composent, les compétences fixées par le présent code pour une catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, cet établissement peut se transformer, sous réserve qu’il remplisse les conditions de création, en établissement public de cette catégorie par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres... ".
Considérant les conditions réunies, en application de l’article L 5211-41 du CGCT précité, par délibération du 14 septembre 2017, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement afin de solliciter le changement de catégorie juridique de la communauté de communes Haut-Bugey en communauté d’agglomération et d’acter que la dénomination issue de cette transformation, pour des raisons pratiques, sera "Haut-Bugey Agglomération".
Le Conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la transformation proposée.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable. 12
Le Maire précise que sans le transfert de la compétence "Politique de la Ville" à la CCHB, celle- ci n'aurait jamais pu passer en communauté d'agglomération.
Monsieur MARTINEZ suggère que le Maire demande une vice-présidence,
Ce à quoi le Maire répond qu'il verra.
Monsieur ARPIN demande la parole et fait la déclaration suivante : "Sur le nom ça a l'air de passionner certains, à un certain moment il faut de la solidarité. Mais pourquoi Oyonnax n'apparaît pas, c'est simple quand on impose au forceps une fusion, comme en 2014 ça laisse des traces. Sur le projet, je vais redire mon propos lors du conseil communautaire : nous n'avons pas été élus sur ce projet ; nous avons été élus sur la base de la fusion de 4 communautés de communes et non pour la création d'une communauté d'agglomération. Et si nous n'avons pas de mandat, le mieux est de demander l'avis des habitants par un vote démocratique en 2020 lors des municipales ou d'organiser un référendum."
Le Maire dit en avoir pris acte.
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 14 septembre 2017,
Le Conseil, à sa majorité, par 31 voix pour et 3 contre (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne") :
Approuve le changement de catégorie juridique de la communauté de communes Haut-Bugey en passant communauté d’agglomération et ce, à compter du 1er janvier 2018 ;
Approuve la dénomination "Haut-Bugey Agglomération" issue de cette transformation ;
Charge le Maire de notifier cette délibération au Président de la Communauté de communes Haut-Bugey.
4 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE PUBLIC
Le Conseil est informé qu’à chaque renouvellement du Conseil Municipal et à chaque changement de Comptable du Trésor, il convient de prendre une nouvelle délibération fixant les modalités de l’indemnité à verser au Comptable du Trésor.
Vu l’article 97 de la loi n°83.213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982 qui a remplacé l’indemnité de gestion allouée aux Comptables du Trésor, chargés de fonction de receveurs municipaux par une indemnité de conseil,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui a exposé les conditions d’attribution de cette indemnité calculée selon la moyenne des dépenses budgétaires,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 27 octobre 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De reconduire l’attribution de l’indemnité de conseil versée à Monsieur Patrick FILLON ;
D’allouer au taux plein l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté précité ;
De décider que la révision de la base de calcul interviendra chaque année, sauf délibération contraire, selon les opérations constatées à la clôture des trois exercices précédents. 13
5 - AVENANT DE REAMENAGEMENT DE LA DETTE POUR DYNACITE
Le Conseil est informé que DYNACITE a souhaité revoir le profil de sa dette, en bénéficiant d’un contexte économique de taux de marché historiquement bas, afin de diversifier ses risques tout en diminuant les taux d’intérêt de certains de ces emprunts.
DYNACITE, office public de l’habitat de l’Ain, a donc sollicité la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée, référencée en annexe à la présente délibération.
En conséquence, la Ville d’OYONNAX est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite Ligne du Prêt Réaménagée.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil,
ARTICLE 1 :
La Ville d’OYONNAX réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contracté par DYNACITE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s).
ARTICLE 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
ARTICLE 3 :
La garantie de la Ville d’OYONNAX est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville d’OYONNAX s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 27 octobre 2017, 14
Le Conseil, à l'unanimité des votants le Maire n'ayant pas pris part au vote en raison de son mandat de Président de DYNACITE, décide :
De réitérer sa garantie pour la Ligne du Prêt Réaménagée que DYNACITE souhaite réaménager auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
6 - PRODUITS IRRECOUVRABLES – ADMISSIONS EN NON VALEUR – CREANCES ETEINTES VILLE
Le Conseil est informé d’une demande du Trésorier Principal sollicitant l’admission en non- valeur et la validation des créances éteintes, des produits définis ci-après, dont il n’arrive pas à obtenir le recouvrement en raison de l’insolvabilité, de la disparition des débiteurs (décédés ou dont la nouvelle adresse est inconnue), des procédures collectives de liquidation judiciaire, de surendettement ou du montant inférieur au seuil de poursuite.
VILLE : ADMISSION EN NON VALEUR
ANNEES MONTANT HT TVA MONTANT TTC
TOTAL 2005 380.35 € - 380.35 €
TOTAL 2012 62.10 € - 62.10 €
TOTAL GENERAL VILLE 442.45 € - 442.45 €
VILLE : CREANCES ETEINTES – LIQUIDATION JUDICIAIRE ET SURENDETTEMENT
ANNEES MONTANT HT TVA MONTANT TTC
TOTAL 2013 (Liquidation judiciaire) 966.00 € - 966.00 €
TOTAL 2013 (Surendettement) 533.33 € - 533.33 €
TOTAL 2015 (Surendettement et
Liquidation judiciaire) 79.90 € - 79.90 €
TOTAL GENERAL VILLE 1 579.23 € - 1 579.23 €
Avant de soumettre le projet au vote, le Maire remercie sincèrement Monsieur SCHERER, Adjoint aux Finances, Madame VUILLAT et l'ensemble du service des finances et le Trésorier principal qui ont beaucoup œuvré pour récupérer un maximum des sommes dues.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 27 octobre 2017,
En raison de l’insolvabilité des intéressés ou de leur disparition, ou du montant inférieur au seuil de poursuite,
Le Conseil, à l'unanimité :
Décide l’admission en non valeur, des créances irrécouvrables ainsi que des créances éteintes, reprises ci-dessus, dont décharge est donnée au Trésorier Principal pour les états transmis par le Trésor Public et annexés à la convocation. 15
7 - PRODUITS IRRECOUVRABLES – ADMISSIONS EN NON VALEUR – CREANCES ETEINTES EAU
Le Conseil est informé d’une demande du Trésorier Principal sollicitant l’admission en non- valeur et la validation des créances éteintes, des produits définis ci-après, dont il n’arrive pas à obtenir le recouvrement en raison de l’insolvabilité, de la disparition des débiteurs (décédés ou dont la nouvelle adresse est inconnue), des procédures collectives de liquidation judiciaire, de surendettement ou du montant inférieur au seuil de poursuite.
EAU : ADMISSION EN NON VALEUR
ANNEES MONTANT HT TVA MONTANT TTC
TOTAL 2004 204.02 € 11.22 € 215.24 €
TOTAL 2007 290.02 € 15.95 € 305.97 €
TOTAL 2009 22.19 € 1.22 € 23.41 €
TOTAL 2010 459.51 € 25.25 € 484.76 €
TOTAL 2011 439.99 € 24.19 € 464.18 €
TOTAL 2012 555.16 € 30.54 € 585.70 €
TOTAL 2013 698.36 € 38.40 € 736.76 €
TOTAL 2014 1 593.07 € 87.61 € 1 680.68 €
TOTAL 2015 1 133.98 € 62.37 € 1 196.35 €
TOTAL 2016 181.89 € 10.02 € 191.91 €
TOTAL GENERAL EAU 5 578.19 € 306.77 € 5 884.96 €
EAU : CREANCES ETEINTES – LIQUIDATION JUDICIAIRE
ANNEES MONTANT HT TVA MONTANT TTC
TOTAL 2009 128.10 € 7.05 € 135.15 €
TOTAL 2010 244.05 € 13.42 € 257.47 €
TOTAL 2011 102.87 € 5.66 € 108.53 €
TOTAL 2012 218.92 € 12.06 € 230.98 €
TOTAL 2013 435.92 € 23.96 € 459.88 €
TOTAL 2014 771.43 € 32.40 € 803.83 €
TOTAL 2015 702.72 € 42.85 € 745.57 €
TOTAL 2016 1 030.05 € 56.67 € 1 086.72 €
TOTAL 2017 906.09 € 49.83 € 955.92 €
TOTAL GENERAL EAU 4 540.15 € 243.90 € 4 784.05 € 16
EAU : CREANCES ETEINTES – SURENDETTEMENT
ANNEES MONTANT HT TVA MONTANT TTC
TOTAL 2009 37.68 € 2.08 € 39.76 €
TOTAL 2010 215.20 € 11.82 € 227.02 €
TOTAL 2011 201.47 € 11.09 € 212.56 €
TOTAL 2012 490.22 € 26.96 € 517.18 €
TOTAL 2013 895.92 € 49.26 € 945.18 €
TOTAL 2014 1 459.14 € 90.22 € 1 549.36 €
TOTAL 2015 1 829.11 € 96.38 € 1 925.49 €
TOTAL 2016 1 939.90 € 106.66 € 2 046.56 €
TOTAL 2017 630.84 € 34.70 € 665.54 €
TOTAL GENERAL EAU 7 699.48 € 429.17 € 8 128.65 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 27 octobre 2017,
En raison de l’insolvabilité des intéressés ou de leur disparition, ou du montant inférieur au seuil de poursuite,
Le Conseil, à l'unanimité :
Décide l’admission en non valeur, des créances irrécouvrables ainsi que des créances éteintes, reprises ci-dessus, dont décharge est donnée au Trésorier Principal pour les états transmis par le Trésor Public et annexés à la convocation.
8 - PRODUITS IRRECOUVRABLES – ADMISSIONS EN NON VALEUR – CREANCES ETEINTES ASSAINISSEMENT
Le Conseil est informé d’une demande du Trésorier Principal sollicitant l’admission en non- valeur et la validation des créances éteintes, des produits définis ci-après, dont il n’arrive pas à obtenir le recouvrement en raison de l’insolvabilité, de la disparition des débiteurs (décédés ou dont la nouvelle adresse est inconnue), des procédures collectives de liquidation judiciaire, de surendettement ou du montant inférieur au seuil de poursuite.
ASSAINISSEMENT : ADMISSION EN NON VALEUR
ANNEES MONTANT HT TVA MONTANT TTC
TOTAL 2010 482.49 € 26.57 € 509.06 €
TOTAL 2011 465.49 € 25.63 € 491.12 €
TOTAL 2012 511.88 € 35.84 € 547.72 €
TOTAL 2013 725.70 € 50.80 € 776.50 €
TOTAL 2014 1 028.03 € 102.82 € 1 130.85 € 17
TOTAL 2015 649.59 € 64.96 € 714.55 €
TOTAL 2015 111.05 € 11.11 € 122.16 €
TOTAL GENERAL
ASSAINISSEMENT 3 974.23 € 317.73 € 4 291.96 €
ASSAINISSEMENT : CREANCES ETEINTES – LIQUIDATION JUDICIAIRE
ANNEES MONTANT HT TVA MONTANT TTC
TOTAL 2009 272.56 € 14.99 € 287.55 €
TOTAL 2010 516.49 € 28.41 € 544.90 €
TOTAL 2011 90.71 € 4.99 € 95.70 €
TOTAL 2012 172.70 € 12.09 € 184.79 €
TOTAL 2013 355.05 € 24.84 € 379.89 €
TOTAL 2014 560.25 € 56.04 € 616.29 €
TOTAL 2015 474.81 € 47.48 € 522.29 €
TOTAL 2016 797.02 € 79.70 € 876.72 €
TOTAL GENERAL
ASSAINISSEMENT 3 239.59 € 268.54 € 3 508.13 €
ASSAINISSEMENT : CREANCES ETEINTES – SURENDETTEMENT
ANNEES MONTANT HT TVA MONTANT TTC
TOTAL 2009 201.19 € 11.06 € 212.25 €
TOTAL 2010 349.05 € 19.20 € 368.25 €
TOTAL 2011 334.38 € 18.38 € 352.76 €
TOTAL 2012 584.15 € 40.91 € 625.06 €
TOTAL 2013 598.08 € 41.88 € 639.96 €
TOTAL 2014 1 219.63 € 121.96 € 1 341.59 €
TOTAL 2015 1 453.78 € 145.38 € 1 599.16 €
TOTAL 2016 1 164.71 € 116.47 € 1 281.18 €
TOTAL GENERAL
ASSAINISSEMENT 5 904.97 € 515.24 € 6 420.21 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 27 octobre 2017,
En raison de l’insolvabilité des intéressés ou de leur disparition, ou du montant inférieur au seuil de poursuite, 18
Le Conseil, à l'unanimité :
Décide l’admission en non valeur, des créances irrécouvrables ainsi que des créances éteintes reprises ci-dessus dont décharge est donnée au Trésorier Principal pour les états transmis par le Trésor Public et annexés à la convocation.
9 - PRODUITS IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR - VALEXPO
Le Conseil est informé d’une demande du Trésorier Principal sollicitant l’admission en non- valeur et la validation des créances éteintes, des produits définis ci-après, dont il n’arrive pas à obtenir le recouvrement en raison de l’insolvabilité, de la disparition des débiteurs (décédés ou dont la nouvelle adresse est inconnue), des procédures collectives de liquidation judiciaire, de surendettement ou du montant inférieur au seuil de poursuite.
VALEXPO :
ANNEES MONTANT HT TVA MONTANT TTC
TOTAL 2013 2 897.00 € 567.81 € 3 464.81 €
TOTAL GENERAL VALEXPO 2 897.00 € 567.81 € 3 464.81 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 27 octobre 2017,
En raison de l’insolvabilité des intéressés ou de leur disparition, ou du montant inférieur au seuil de poursuite,
Le Conseil, à l'unanimité :
Décide l’admission en non valeur, des créances irrécouvrables ainsi que des créances éteintes reprises ci-dessus dont décharge est donnée au Trésorier Principal pour les états transmis par le Trésor Public et annexés à la convocation.
10 - TRANSFERTS ET OUVERTURES DE CREDITS, EXERCICE 2017 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil est informé qu’il est nécessaire, à quelques semaines de la clôture des comptes, d’apporter des corrections à la marge du budget 2017.
En effet, suite à la décision modificative n°1 du budget VALEXPO, proposée à ce Conseil, le montant prévisionnel de la subvention d’équilibre, versée par le budget principal au budget VALEXPO est augmenté de 7 665 €.
Le montant réel de la subvention sera calculé lors de l’arrêt des comptes de l’exercice 2017.
La section de fonctionnement est équilibrée grâce à la réduction du chapitre 011 – Charges à caractère général.
Le tableau suivant détaille les modifications à apporter aux crédits inscrits au budget primitif 2017. 19
DETAIL DES MOUVEMENTS BUDGETAIRES – FONCTIONNEMENT :
IMPUTATION DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
DEPENSES :
DR : 011/6226 :
Honoraires
DR : 67/674411:
Subvention d’équilibre au budget Valexpo
- 7 665.00 €
+ 7 665.00 €
RECETTES :
TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 €
Madame FERRI dit que pour tous les transferts de crédit son Groupe s'abstiendra car ils ne votent pas le budget, même s'ils comprennent qu'il y a des équilibres à maintenir.
Le Maire explique ensuite que les travaux pour la rénovation de VALEXPO ont été acceptés dans le CPER (Contrat de Plan Etat-Région) et cela suite aux nombreuses démarches engagées tant auprès de la Région, que du Département et de la Communauté de Communes. Il ajoute que le montant de l'opération est estimé à 8 M€.
Vu l’avis de la Commission des Finances, en date du 27 octobre 2017,
Le Conseil, à sa majorité, par 31 voix pour et 3 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne") :
Accepte le projet de Décision Modificative n° 2 du Budget Principal pour l’exercice 2017 tel que présenté ci-dessus ;
Dit que les crédits seront repris au Compte Administratif 2017.
11 - TRANSFERTS ET OUVERTURES DE CREDITS, EXERCICE 2017 - BUDGET VALEXPO
Le Conseil est informé qu’il est nécessaire, à quelques semaines de la clôture des comptes, d’apporter des corrections à la marge du budget 2017.
Le tableau suivant détaille les modifications à apporter aux crédits inscrits au budget primitif 2017 :
- Il convient d’augmenter les crédits alloués à l’entretien du bâtiment pour la reprise du faux plafond du grand hall et de la pose de filets de sécurité respectivement de 785 € et de 3 880 €.
- Le montant des créances en non valeur et des créances irrécouvrables transmis par le trésorier étant supérieur aux prévisions du Budget Prévisionnel, il est nécessaire de modifier la prévision de 3 000 €. 20
Enfin, cette décision est équilibrée par le biais d’une subvention versée par le budget principal. Il est précisé que le versement de cette subvention sera calculé en fonction du déficit 2017.
DETAIL DES MOUVEMENTS BUDGETAIRES – FONCTIONNEMENT :
IMPUTATION DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
DEPENSES :
DR : 011/615221
Entretien bâtiment
DR : 011/6135 :
Locations mobilières
DR : 65/6541 :
Créances admises en non valeur
+ 785.00 €
+ 3 880.00 €
+ 3 000.00 €
RECETTES :
77/774 : subvention exceptionnelle
+ 7 665.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT +7 665,00 € + 7 665.00 €
Le Maire demande à Monsieur CURT, nouveau Directeur des Services Techniques, au cours d'une courte suspension de séance, d'apporter quelques informations quant aux travaux engagés.
Monsieur CURT énumère les différents chantiers, dont le budget s'élèvera, pour l'année 2017, à 800 000 €, montant qui sera reconduit pour des opérations à engager en 2018.
Le Maire remercie les équipes du service des eaux et de l'assainissement pour tout ce travail.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 27 octobre 2017,
Le Conseil, à sa majorité, par 31 voix pour et 3 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne") :
Accepte le projet de Décision Modificative n°1 du Budget VALEXPO pour l’exercice 2017 tel que présenté ci-dessus ;
Dit que les crédits seront repris au Compte Administratif 2017.
12 - TRANSFERTS ET OUVERTURES DE CREDITS, EXERCICE 2017 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil est informé qu'il est nécessaire, à quelques semaines de la clôture des comptes, d’apporter des corrections à la marge du budget 2017.
Le tableau suivant détaille les modifications à apporter aux crédits inscrits au Budget Primitif 2017 en dépenses et en recettes : 21
- Il convient d’augmenter les crédits alloués aux travaux sur les réseaux pour engager le programme des travaux 2018 sur 2017 de 852 000 € en vue du transfert de compétences à la Communauté de Communes Haut-Bugey au 1er janvier 2018.
- Les coûts indirects de la masse salariale des services ressources humaines, accueil de la Mairie, informatique, marchés publics, finances, ...calculés au prorata du temps passé, n’ayant pas été prévu au Budget Primitif, il est nécessaire d’en modifier la prévision de 19 000 €.
Cette décision est équilibrée par le biais de transferts entre chapitres pour la section de fonctionnement et par le virement entre sections pour l’investissement.
I - DETAIL DES MOUVEMENTS BUDGETAIRES – FONCTIONNEMENT :
IMPUTATION DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
DEPENSES :
DR: 011/61523:
Entretien réseaux
DR : 012/6411 :
Salaires
DO : 023/023 :
Virement à la section d’investissement
- 871 000.00 €
+ 19 000.00 €
+ 852 000.00 €
RECETTES :
TOTAL FONCTIONNEMENT + 0.00 € 0.00 €
II- DETAIL DES MOUVEMENTS BUDGETAIRES – INVESTISSEMENT :
IMPUTATION DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
DEPENSES :
DR : 23/2315 :
Immobilisations en cours - Installations,
matériels et outillages techniques
+ 852 000.00 €
RECETTES :
RO : 021/021 :
Virement de la section de fonctionnement
+ 852 000.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT + 852 000.00 € + 852 000.00 €
Vu l’avis de la Commission des Finances, en date du 27 octobre 2017, 22
Le Conseil, à sa majorité, par 31 voix pour et 3 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne") :
Accepte le projet de Décision Modificative n° 1 du Budget Assainissement pour l’exercice 2017 tel que présenté ci-dessus ;
Dit que les crédits seront repris au Compte Administratif 2017.
13 - TARIFS 2018
Il est rappelé au Conseil que les tarifs municipaux sont annuels et doivent être validés chaque année par le Conseil.
Pour 2018, il a été proposé aux différentes commissions, une revalorisation de 1 %.
Le Conseil doit se prononcer sur les tarifs applicables au 1er janvier 2018, annexés au présent compte rendu.
Madame FERRI relève que, pour certains tarifs, l'augmentation a été bien supérieure à 1 %, prenant l'exemple de certains tarifs de cinéma en hausse de 12 %, ajoutant que son Groupe aurait eu une toute autre politique tarifaire, raison pour laquelle ils voteront contre.
Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 27 octobre 2017,
Le Conseil, à sa majorité, par 31 voix pour et 3 contre (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne") :
D’accepter les tarifs ci-annexés, avec application au 1er janvier 2018.
14 - STATUE DE VOLTAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION
Il est exposé au Conseil que, dans le cadre de l'aménagement du secteur de la Croix Rousse et de l'aménagement de l'espace public, rue et place Voltaire, il a été décidé de mettre en place une reproduction de la statue d'un des plus grands écrivains et philosophes français, VOLTAIRE, sur le modèle identique à celle implantée à Ferney-Voltaire.
Cette œuvre d'art, de grandeur nature, est fixée sur un socle en pierre.
Cette structure s'insère au cœur d'un projet immobilier de logements, propriété de la SEMCODA. Il a donc été décidé de solliciter ce bailleur social.
Le coût de cette œuvre s'élève, au total, à 60 116,88 € TTC.
Le Maire dit qu'on lui a rapporté de nombreuses discussions de comptoir à propos de cette statue, que beaucoup d'inepties ont été dites, précisant que la SEMCODA apporte son mécénat.
Monsieur MARTINEZ s'étonne du coût élevé pour une statue.
Le Maire ironise en répondant à Monsieur MARTINEZ que lorsqu'on fera la sienne, elle coûtera encore plus chère, car elle ne sera pas en bronze mais en or ! 23
Monsieur MARTINEZ répond qu'elle ne sera pas subventionnée par la SEMCODA.
Le Maire suggère qu'alors, ce soit, peut-être, DYNACITE,
Ce à quoi Monsieur MARTINEZ répond "Chiche !".
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à solliciter une aide financière, au taux le plus élevé possible, auprès de la SEMCODA.
15 – EXTENSION DU PERIMETRE D’INDEMNISATION DES COMMERÇANTS PAR LA COMMISSION DE REGLEMENT AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES (CRAPE)
Il est rappelé au Conseil que, par délibération en date du 25 septembre 2017, dans le cadre des travaux d’aménagement du centre-ville et notamment de la Grenette et du parvis de la mairie en cours de réalisation durant cette année 2017, il a décidé la création de la Commission de Règlement Amiable des Préjudices Economiques (CRAPE) liés à ces opérations. Cette commission propose au Conseil municipal des accords transactionnels en cas de préjudices subis par les commerçants et professionnels riverains.
Cette commission instruit les demandes d’indemnisations des commerçants et professionnels inclus dans le périmètre des travaux suivants :
- Esplanade Charles de Gaulle et galerie marchande Grenette ;
- Rue Voltaire, entre les rues Francisco Ferrer et Anatole France ;
- Rue Anatole France, du 132 rue Anatole France jusqu’à la rue du 8 mai 45.
Cependant, il est apparu que d’autres commerçants et professionnels, en dehors du périmètre défini initialement, pourraient avoir été impactés par les travaux d’aménagement du centre-ville.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil d’élargir ce périmètre aux rues :
- Francisco FERRER (n° 1 – 2 et 14),
- Eugène POTTIER (n°18 et 19),
- du Château (n°11),
- du 8 mai (n° 27).
Avant de procéder au vote, le Maire souhaite remercier les commerçants pour leur patience pendant la durée des travaux.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 27 octobre 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D'élargir le périmètre d’indemnisation des commerçants et professionnels riverains ayant pu subir un préjudice dû aux travaux d’aménagement du centre-ville, comme suit :
o Francisco FERRER (n° 1 – 2 et 14),
o Eugène POTTIER (n°18 et 19),
o du Château (n°11),
o du 8 mai (n° 27). 24
16 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX DE L’EAU ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR 2016
Il est exposé au Conseil que, conformément à la loi n° 95.101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, et au décret n° 95.635 du 6 mai 1995, il est fait obligation au Maire de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement pour chaque exercice budgétaire.
Le présent rapport comporte les indicateurs techniques concernant les évolutions du prix de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2016, le mode de fonctionnement des services, la présentation de factures types, l’état de la dette, les travaux réalisés ou engagés l’année du rapport, ainsi que les prévisions pour l’année suivante.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De prendre acte du rapport présenté ;
De dire que les éléments figurant dans ce rapport sont conformes aux décisions prises par le Conseil municipal ;
De préciser que ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions prévues par les articles L 2224-5 et D 2224-1 à 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
17 - CONVENTION DE PORTAGE FONCIER ET DE MISE A DISPOSITION ENTRE L’EPF DE L’AIN ET LA COMMUNE POUR L’ACHAT D’UN TERRAIN A L’ANGLE DES RUES DE LATTRE DE TASSIGNY ET CAPITAINE MONTREAL
Il est exposé au Conseil qu’il a été porté à la connaissance de la Commune, la mise en vente d’un terrain appartenant aux Consorts TRAMBLAY, situé à l’angle des rues de Lattre de Tassigny et Capitaine Montréal, d’une surface d’environ 6 315 m².
Dans ce secteur, la Ville d’OYONNAX est confrontée à des risques d’inondation. Des travaux vont d’ailleurs être très prochainement entrepris pour en limiter l’impact, lesquels auront pour conséquence, la suppression d’un nombre conséquent d’emplacements de stationnement le long de la rivière, principalement affectés au stationnement du public fréquentant le centre culturel et le boulodrome.
C’est également sur ce parking que s’installent les cirques et les fêtes foraines, ce qui peut s’avérer problématique lorsque des spectacles, au centre culturel, ont lieu aux mêmes dates.
L’acquisition du terrain des Consorts TRAMBLAY, cadastré section AO 234 et situé à proximité de ces équipements communaux, pourrait permettre à la Ville d’aménager un nouveau parking et ainsi pallier sa problématique de stationnement dans ce secteur.
L’acquisition de ce site s’avérant relativement onéreuse pour la collectivité, à savoir 450 000 € hors taxes (frais de notaire et autres en sus), la Ville d’OYONNAX a sollicité l’Etablissement Public Foncier de l’Ain (EPF) afin qu’il procède à cette acquisition pour son compte.
Aujourd’hui, l’EPF de l’Ain nous informe avoir obtenu l’accord des Consorts TRAMBLAY pour la cession de leur terrain.
Il convient dès lors, pour entériner cette acquisition, de procéder à la signature avec l’EPF de l’Ain d’une convention de portage selon les modalités suivantes : 25
- Remboursement, selon une durée de portage de 4 ans, de la valeur du terrain et ses frais afférents, et ce par annuités constantes ;
- Paiement à l’EPF, chaque année, à la date anniversaire de la signature de l’acte de vente, des frais de portage correspondant à 1,50% HT du capital restant dû ;
- Remboursement immédiat de tous les frais supportés par l’EPF de l’Ain tels que les charges de propriété, impôt foncier, assurance, menus travaux ;
- Engagement de la commune à racheter ou à faire racheter ce bien par un organisme désigné par ses soins, sans condition à la fin du portage.
Il est précisé que ce bien sera immédiatement mis à disposition de la commune qui en assurera la gestion sous son entière responsabilité.
A cet effet, une convention de mise à disposition entre l’EPF de l’Ain et la commune devra également être conclue.
Madame FERRI se félicite de cet investissement pour un terrain qu'elle trouve fort bien placé mais regrette toutefois qu'il soit acquis pour en faire un parking, estimant qu'il y a suffisamment de parkings à OYONNAX. Elle considère qu'il vaudrait mieux réfléchir au moyen d'éviter aux habitants de prendre leur voiture pour venir à la foire ou au marché.
Monsieur TOURNIER BILLON, rapporteur, répond que dans un premier temps, la Ville assure la maîtrise du foncier.
Et le Maire ajoute qu'on discutera plus tard de son utilisation.
Vu l’avis émis par la Commission d’Urbanisme et des travaux en date du 6 novembre 2017,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 27 octobre 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’accepter les modalités de portage, visées ci-dessus, et de mise à disposition proposées par l’EPF de l’Ain pour l’acquisition du terrain TRAMBLAY situé à l’angle des rues de Lattre de Tassigny et Capitaine Montréal à OYONNAX ;
De donner tout pouvoir au Maire pour signer les conventions correspondantes et tous les documents nécessaires liés à l’acquisition de cette propriété cadastrée AO 234 ;
De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2018.
18 - ECHANGE DE DELAISSES DE TERRAIN AVEC MME MAUBOURG LIEUDIT "SOUS LA ROCHE" ET RUE JULES FERRY A VEYZIAT
Il est exposé au Conseil que, dans le cadre de la réception à la mairie des déclarations d’intention d’aliéner, la commune a été informée de la vente, par les époux CHOMIENNE, de leur propriété située rue Jules Ferry à Veyziat à Madame MAUBOURG Alizée.
Après vérification, il s’est avéré que cette propriété empiétait sur un terrain communal, cadastré section 440D n° 3294p, sur une surface d’environ 56 m². 26
Il a été également constaté que le mur de clôture de la propriété des époux CHOMIENNE avait été construit en retrait par rapport à la limite de la parcelle et que le terrain correspondant, soit environ 13 m², avait été annexé par la commune dans le cadre de l’aménagement de la rue Jules Ferry.
Aussi, pour régulariser cette situation foncière, il a été proposé à Madame MAUBOURG de procéder à un échange de terrain, sur la base d’un prix de 15 € le m², soit une soulte de 645 € au profit de la Commune :
- Terrain cédé par Mme MAUBOURG Alizée :
Parcelle cadastrée section 44OD n° 1455p d’une superficie de 13 m²,
- Terrain cédé par la commune :
Parcelle cadastrée section 44OD n° 3294p d’une superficie de 56 m².
Il est précisé que l’ensemble des frais afférents à cet échange sera réglé par Madame MAUBOURG, au moyen des sommes séquestrées, à cet effet, à l’étude CBJ Notaires, dans le cadre de sa transaction avec les époux CHOMIENNE.
Vu l’avis des Domaines en date du 12 octobre 2017,
Vu l’avis émis par la Commission d’Urbanisme et des travaux en date du 6 novembre 2017,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 27 octobre 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De procéder à l’échange de terrain précité avec Madame MAUBOURG Alizée, sur la base d’un prix de 15 € le m² ;
D’autoriser le Maire à effectuer toutes les formalités nécessitées par cette transaction et notamment signer l’acte correspondant, lequel sera rédigé par Maître JOSSIER de l’étude notariale CBJ Notaires à OYONNAX ;
De préciser que l’ensemble des frais afférents à cette transaction sera à la charge de Madame MAUBOURG, au moyen des sommes séquestrées, à cet effet, à l’étude CBJ Notaires dans le cadre de sa transaction avec les époux CHOMIENNE.
19 - SOUMISSION AU REGIME FORESTIER DE 2 PARCELLES COMMUNALES SITUEES A VEYZIAT
Il est exposé au Conseil que la commune est propriétaire à Veyziat, lieudit "Les Trembles" et "Tamar", de 2 parcelles communales en nature de taillis, cadastrées respectivement, 44OD 28 d’une superficie de 10,5510 ha et n° 152 de 1,1790 ha.
Ces parcelles jouxtent la forêt communale soumise au régime forestier, laquelle représente une superficie d’environ 68 hectares.
Il conviendrait, pour une meilleure gestion de la forêt communale, que ces deux parcelles puissent également être soumises au régime forestier d’autant, qu’à ce titre, elles pourraient bénéficier de subventions pour leur entretien et leur plantation.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 27 octobre 2017, 27
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De solliciter auprès de l’Office National des Forêts l’application du régime forestier pour les deux parcelles communales désignées ci-dessus ;
De solliciter auprès du Département de l’Ain et le groupement des exploitants forestiers et des scieurs de l’Ain, dans le cadre du dispositif "Construire une ressource forestière pour l’avenir", une subvention la plus élevée possible et notamment pour la plantation desdites parcelles ;
D’autoriser le Maire à effectuer l’ensemble des démarches correspondantes.
20 - CESSION DE TERRAIN A LA SCI CENT DIX - RUE LALANDE
Il est exposé au Conseil que la Ville d’OYONNAX a, par bail emphytéotique, mis à disposition de la SEMCODA une propriété communale, sise à l’angle des rues Lalande et Voltaire, pour la réalisation d’une résidence seniors (parcelles AE 58, 1091 et 1089).
Dans le cadre de ses travaux, la SEMCODA a démoli les constructions présentes sur ce site, à l’exception de l’ancien château et d’un garage situé sur la parcelle contiguë appartenant à la SCI CENT DIX, lequel avait été fortement fragilisé lors des autres démolitions.
Par la suite, la SEMCODA a édifié un bâtiment à usage de logements le long de la rue Voltaire, comprenant une rampe d’accès PMR en limite de propriété.
Dans le cadre de la revente d’un de ses appartements par la SCI CENT DIX, un bornage, effectué par le Cabinet de géomètre PRUNIAUX, a mis en évidence qu’en fait cette rampe avait été réalisée non pas en limite de propriété mais en retrait d’où la constatation d’un délaissé de terrain d’environ 5 m², cadastré section AE n° 458p de 4 m² et 1091p de 1m² et non compris dans le projet d’aménagement de la SEMCODA.
La SEMCODA, n’ayant aucun intérêt à conserver ce délaissé de terrain, a proposé à la Commune, propriétaire du foncier, de le céder à la SCI CENT DIX à l’euro symbolique, compte tenu des désagréments qu’elle a dû subir pendant la durée du chantier (bruits, poussière, interruption temporaire de stationnement dans la rue, etc.).
Vu l’avis des Domaines en date du 12 octobre 2017,
Vu l’avis émis par la Commission d’Urbanisme et des travaux en date du 6 novembre 2017,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 27 octobre 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De céder à l’euro symbolique le terrain précité à la SCI CENT DIX ou à toute société pouvant se substituer à elle ;
D’autoriser le Maire à effectuer toutes les formalités nécessitées par cette transaction et notamment signer :
l’acte correspondant, lequel sera rédigé par Maître BEAUREGARD de l’Etude Notariale CBJ Notaires à OYONNAX,
l’acte modificatif de l’emprise du bail emphytéotique intervenu entre la Commune et la SEMCODA ;
De préciser que l’ensemble des frais afférents à cette transaction sera à la charge exclusive de la SEMCODA. 28
21 - ENQUETE PUBLIQUE SAS REINE EMBALLAGES AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Il est exposé au Conseil que la SAS REINE EMBALLAGES a déposé une demande d’autorisation en vue d’exploiter une usine de transformation de papier/carton, route de Samognat à OYONNAX.
Ce dossier est soumis à enquête publique du 16 octobre 2017 au 17 novembre 2017 inclus.
En application de l’article R512-20 du Code de l’Environnement, il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis sur ce dossier, au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête, c'est-à-dire entre le 16 octobre 2017 et le 2 décembre 2017.
Vu la présentation à la Commission d’Urbanisme et des travaux en date du 6 novembre 2017,
Le Conseil, à l'unanimité :
Formule un avis favorable sur ce dossier.
22 - RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 2016
Il est exposé au Conseil que, conformément aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015), il est nécessaire de présenter un rapport (qui a été annexé à la convocation) sur la mise en œuvre de la politique de la ville, retraçant les actions menées sur son territoire, les orientations et programmes de nature à améliorer la situation. Dorénavant, ce rapport inclut les actions menées en matière de développement social urbain, financées par la dotation de solidarité urbaine (DSU).
Le Conseil, à l'unanimité :
Approuve le rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville retraçant les actions entreprises en 2016 et les conditions de leur financement telles que prévues par la loi.
23 - NPNRU – CONVENTION CDC ETUDE URBAINE ET SOCIALE
Il est exposé au Conseil que le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain du Haut-Bugey a été signé avec l'ANRU et les partenaires le 19 juillet 2017. Il a permis d'engager les études préalables à la phase travaux, qui devra être validée dans le cadre d'une convention renouvellement urbain et devra être entérinée à l'été 2018. Au cœur de ce processus, l'étude urbaine et sociale, engagée via un groupement de commandes avec la ville de BELLIGNAT, va permettre de définir, en concertation avec les habitants, le programme de travaux à conventionner avec l'ANRU et ses partenaires.
Pour OYONNAX, le coût prévisionnel de l'étude urbaine et sociale s'élève à 172 000 € hors taxes. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) propose de financer l'étude à hauteur de 20 % soit 34 400 € maximum. Pour mémoire, les autres financeurs sont l'ANRU (30 %), les bailleurs (20 %), la Communauté de Communes Haut-Bugey (15 %). Le reste à charge pour la Ville est de 15 % soit 25 800 €.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances du 27 octobre 2017, 29
Le Conseil, à l'unanimité :
Approuve la convention de cofinancement entre la Caisse des Dépôts et Consignation et la Commune jointe au présent rapport ;
Autorise le Maire à signer ladite convention.
24 - CONVENTION ETUDES – ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE (E2C)
Dans un contexte marqué par un fort taux de chômage chez les jeunes, le Maire d'OYONNAX a souhaité engager la Ville et les partenaires dans la création d'une école de la deuxième chance (E2C) à OYONNAX, qui pourrait rayonner sur un territoire plus large, notamment le Haut-Bugey.
Le 20 septembre dernier, une réunion des principaux financeurs a permis d'obtenir un consensus autour de ce projet, notamment de la part de la Vice-présidente de la Région en charge des questions de formation professionnelle et d'apprentissage. L'Etat, par un courrier du Préfet, avait, quant à lui, déjà confirmé son soutien au projet et avait proposé de mobiliser une aide du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) pour le démarrage.
C'est dans ce contexte et au vu de l'engagement des partenaires financiers, que le réseau national des E2C propose d'accompagner la Ville pour préfigurer et dimensionner la future école.
La proposition du réseau national des E2C nous permettra, sur la base de l'analyse des principales données socio-démographiques du territoire et d'une analyse des structures intervenant dans le champ de l'insertion socioprofessionnelle des jeunes, de proposer aux élus un calibrage de l'E2C d'OYONNAX :
- Rayonnement,
- Effectifs prévisionnels,
- Hypothèses d'organisation,
- Hypothèses financières (sur 3 ans),
- Calendrier prévisionnel de démarrage.
Le projet de convention proposé par le réseau national des E2C, joint à la convocation, permet de définir et de préciser ces modalités d'accompagnement.
Le Maire apporte quelques précisions, rappelant qu'avec cette convention, la Ville engage la dernière phase avant l'ouverture de l'Ecole de la deuxième chance (E2C) et que les 10 000 € de l'étude sont entièrement financés par la Dotation Politique de la Ville. En conventionnant avec le Réseau National des écoles de la deuxième chance, la Ville bénéficiera de l'expertise nationale du Réseau mais aussi de l'expérience de la directrice de l'école de Vaulx-en-Velin. Il précise qu'à partir d'une analyse des données statistiques du territoire relative à la jeunesse (démographie, profil socio-économique, formation, emploi), l'étude va permettre de préfigurer la dimension de la future école de la deuxième chance d'Oyonnax sur les bases suivantes :
- Périmètre : Oyonnax et le Haut-Bugey a minima.
- Estimation des besoins en personnels.
- Dimensionnement des locaux.
- Budget prévisionnel sur 3 ans.
Il conclut en disant que l'étude sera rendue au cours du premier trimestre 2018 avec l'objectif d'accueillir ses premiers stagiaires au mois de septembre 2018.
Le Maire demande ensuite, au cours d'une courte suspension de séance, à Monsieur Julien LE GLOU, Responsable de la Politique de la Ville, d'apporter quelques explications complémentaires. 30
Monsieur LE GLOU expose ainsi que 38 % des jeunes sont sortis du système sans qualification, que le seul critère d'entrée en sus de la motivation est de n'avoir aucun diplôme. Le mode de fonctionnement est très éloigné de celui d'une école classique, avec un parcours adapté à chaque jeune, d'une durée moyenne de 7 mois. L'objectif poursuivi sera, tout en leur apportant une maîtrise des savoirs fondamentaux (français et calcul), de leur faire découvrir une voie professionnelle au travers de différents stages et de cibler le dernier en adéquation avec leur motivation. 62 % des jeunes en moyenne ont une sortie positive du dispositif. Un plan est programmé sur 3 ans, avec une première promotion en septembre 2018. Il précise également que la Ville s'appuiera sur l'expérience d'écoles existantes, notamment celle de Vaulx-en-Velin. La première session comptera une quinzaine de jeunes et des sessions seront ouvertes régulièrement pour en accueillir jusqu'à 100 par an.
Monsieur VAREYON salue la performance car l'idée a été lancée par le Maire il y a moins de 10 mois et que cela a été un véritable tour de force pour fédérer les différents partenaires.
Le Maire ajoute qu'il faudra s'appuyer sur les industriels pour orienter les jeunes.
Madame FERRI dit que le projet est intéressant, constatant également les importantes lacunes en matière de formation, qui sont véritablement inquiétantes, confirmant la nécessaire implication des industriels pour sortir ces jeunes de l'impasse.
Et des enseignants, ajoute le Maire.
Madame FERRI constate que souvent les jeunes en recherche de stages sont confrontés à un refus des entreprises et qu'il faudra arriver à les convaincre.
Le Maire se montre plus confiant en rappelant que le comité d'engagement réunissait également des industriels tout à fait ouverts au projet. Il ajoute que l'école sera accessible à tout le territoire avec le soutien de l'Etat, de la Région, du Département et de la CCHB aux côtés de la Ville.
Monsieur SIBOIS demande si on pourra accueillir des jeunes de SAINT-CLAUDE.
Le Maire confirme malheureusement que cela ne pourra pas se faire car SAINT-CLAUDE n'est ni dans le même département, ni dans la même région et que s'il se réfère aux difficultés pour engager une action conjointe avec la Région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à propos de la ligne ferroviaire, ce serait très compliqué.
Monsieur MARTINEZ demande si le budget de fonctionnement sera celui de la politique de la ville.
Le Maire répond qu'il s'agit d'un budget à part, avec les fonds des partenaires précités et que le budget de démarrage pourrait s'élever à environ 500 000 €. Il conclut en rappelant que cette idée lui est venue après une discussion avec la Secrétaire d'Etat chargée de la Ville auprès du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Madame Hélène GEOFFROY, qui déplorait, en son temps dans sa ville de VAULX- EN-VELIN un taux de décrochement scolaire au moins égal à celui constaté à OYONNAX.
Le Maire remercie Messieurs LE GLOU et DEBATISSE qui se sont largement investis sur ce projet et soumet la délibération au vote.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 27 octobre 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D'approuver la convention pour l'accompagnement d'un projet de création d'une école de la deuxième chance jointe à la convocation ;
D'autoriser le Maire à signer la dite convention ;
De verser une subvention de 10 000 € au Réseau National des E2C pour l'accompagnement de la création de l'E2C. 31
25 - ANNEE 2017 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS INITIATIVES LOCALES (FIL)
Le Conseil est informé que, suite à la création d’un Fonds Initiatives Locales (FIL), il convient de délibérer sur les demandes de subventions suivantes :
ASSOCIATION OBJET SUBVENTION OCTROYÉE
Association Grandir Ensemble 900 €
Association Mosaïque
Goûter de Noël des
associations du CAQO
1 800 €
Vu la demande de subvention déposée par l’organisme,
Vu l’avis favorable du jury FIL en date du 18 octobre 2017,
Vu l’avis émis par la Commission de la Politique de la Ville du 23 octobre 2017,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 27 octobre 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’autoriser le Maire à verser les subventions désignées ci-dessus ;
De demander à l’organisme de produire le rapport d’activité et financier de l’action auprès de la Ville et au plus tard le 31 décembre de l‘année de réalisation. A défaut de constater la réception des pièces, la Ville sera en droit de demander le remboursement de la subvention.
D’inscrire le crédit correspondant aux budgets de la Ville pour l'année 2017.
26 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER DECEMBRE 2017
Il est exposé au Conseil que, dans le cadre de l’organisation et pour le bon fonctionnement des services municipaux, il convient d’apporter des modifications au tableau des effectifs.
Ces modifications de situations administratives s’inscrivent dans le cadre des procédures d’avancements de grades et de promotions internes, au titre de l’année 2017, ainsi que des mouvements de personnels, arrivées et départs, depuis septembre.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non-complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, 32
Vu l’avis des membres de la Commission Administrative Paritaire,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que le précédent tableau des effectifs a été approuvé par l’organe délibérant,
Il convient donc de modifier le tableau des effectifs à la date du 1er décembre 2017 comme suit :
CREATIONS DE POSTES AU 1ER DECEMBRE 2017 :
FILIERE CREATIONS TEMPS COMPLET
TEMPS
NON-
COMPLET
Administrative
Attaché principal 1
Rédacteur principal de 1ère classe 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1
Technique Agent de maîtrise principal 1
Culturelle
Professeur d’enseignement artistique de
classe normale
1
Assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe
1
Animation
Adjoint d’animation principal de 2ème
classe 1
Médico-social Cadre de santé de 1ère classe 1
TOTAL 6 2
Le Conseil, à l'unanimité :
Approuve les modifications du tableau des effectifs à compter du 1er décembre 2017, comme développé ci-dessus ;
Autorise le Maire à prendre et signer tout acte afférent aux situations administratives liées aux modifications présentées ;
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.
27 - RECENSEMENT DE LA POPULATION - ANNEE 2018 - ORGANISATION
Il est rappelé au Conseil que, depuis 2004, le recensement de la population est effectué annuellement, par sondage, auprès d’un échantillon d’adresses dans les communes, dont la population est égale ou supérieure à 10 000 habitants.
C'est le cas pour la Ville d'OYONNAX qui est chargée de préparer et de réaliser les enquêtes correspondantes, conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 et aux décrets n° 2003-485 du 5 juin 2003 et 2003-561 du 23 juin 2003. 33
Le Maire doit, par arrêté :
- Désigner un coordonnateur qui sera l'interlocuteur de l'I.N.S.E.E. pendant la campagne de recensement ;
- Recruter des agents recenseurs, parmi ou hors les agents de la commune, et assurer la formation prévue.
Une dotation versée par l'Etat, s’élevant à 4 359 € pour l’enquête 2018, financera, en partie, les opérations de recensement, sachant que les modalités de ce financement relèvent de la responsabilité de la commune et doivent être fixées par l'assemblée délibérante.
Il propose au Conseil de rémunérer les agents recenseurs sur les bases ayant servi au calcul de cette dotation, à savoir :
- 1,72 € par bulletin individuel collecté,
- 1,13 € par feuille de logement collectée.
Pour information, la période de collecte est fixée du 18 janvier 2018 au 24 février 2018.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 27 octobre 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’autoriser le Maire à prendre toutes les décisions qui permettront d'assurer le bon déroulement des opérations de recensement ;
De fixer les rémunérations sur les bases suivantes :
o 1,72 € par bulletin individuel collecté,
o 1,13 € par feuille de logement collectée,
constituant des salaires nets et sachant que l’intégralité de la dotation sera répartie en fin de collecte entre tous les agents recenseurs ;
De dire que les crédits correspondant à cette dépense seront inscrits au budget de l’exercice concerné.
28 - PARTENARIAT CHEQUIER JEUNES 01
Il est exposé au Conseil le projet de devenir partenaire du chéquier jeunes 01, proposé par le Conseil Départemental de l’Ain.
Ce chéquier jeunes 01 permet aux collégiens de 11 à 15 ans, domiciliés et scolarisés dans l’Ain, de bénéficier de réductions pour des manifestations culturelles et sportives ou de bons d’achat pour des livres. Il peut également servir à financer une inscription dans un établissement d’enseignement artistique ou un club sportif.
Le chéquier jeunes 01 se compose de 20 contremarques :
- 4 "Sport" d’une valeur de 5 €, pour un montant total de 20 € : réduction sur l’inscription à une activité sportive annuelle, à des manifestations sportives... ;
- 4 "Culture / Loisirs" d’une valeur de 5 €, pour un montant total de 20 € : réduction sur l’inscription à une activité culturelle annuelle, l’achat de livres, à des manifestations culturelles... ; 34
- 1 "Sport ou Culture/Loisirs accompagné" d’une valeur de 10 € : réduction pour une activité accompagnée par un adulte ;
- 11 bons de réductions dans une liste de partenaires "privilégiés" (musées départementaux, Parc des oiseaux...).
Le bénéficiaire du chéquier peut utiliser ses chèques du 1er septembre au 31 août. Il les présente aux partenaires culturels, sportifs et de loisirs, affiliés au dispositif, pour bénéficier de l’activité à tarif réduit.
Madame COLLET confirme que c'est une très bonne initiative, car seuls les lycéens bénéficiaient depuis quelques années des chèques culture.
Le Maire ajoute que c'était une de ses promesses de campagne et qu'elle est tenue.
Madame EMIN ajoute que l'USO RUGBY accepte également ces chèques jeunes.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 27 octobre 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De retenir ce projet qui consiste pour la Ville d’OYONNAX à devenir partenaire du chéquier jeunes 01 par convention avec le Conseil Départemental de l’Ain ;
D’autoriser le Maire à signer la convention.
29 - VŒU RELATIF A LA REFORME DU LOGEMENT SOCIAL
Les élus de la Ville d’OYONNAX tiennent à exprimer leurs vives inquiétudes quant au projet de loi de finances 2018 et son article 52 portant sur la baisse des aides personnalisées au logement, qui serait compensée par la baisse des loyers des bailleurs sociaux.
Considérant les investissements immobiliers du seul point de vue de la prétendue seule et unique rente qu’ils représentent, le Gouvernement entend ainsi économiser 1,7 milliard d’euros sur le budget annuel de l’Etat. A cette fin, l’article 52 du projet de loi de finances 2018 prévoit de diminuer d’au moins 65 € en moyenne les APL dont bénéficient les locataires HLM des organismes que sont les Offices Publics de l’Habitat (OPH), les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) et les Coopératives d’Habitat.
Pour imaginer neutraliser cette baisse et afin que les quittances des locataires ne soient pas modifiées, le Gouvernement entend imposer une compensation par la mise en place d’une "réduction de loyer de solidarité", dite RLS. Ce même article prône également le gel des loyers pour 2018. En outre, il est prévu de supprimer le versement des APL pour les primo-accédants, y compris le Prêt Social Location- Accession (PSLA).
Les contreparties financières annoncées en termes de taux du livret A, de réaménagement de la dette et de l’allongement de la durée de certains emprunts seront, à l’évidence, illusoires et inefficaces à court terme.
Les élus de la Ville d’OYONNAX considèrent, par ailleurs, que les économies envisagées sur le budget annuel de l’Etat ne peuvent être supportées uniquement par les bailleurs sociaux. A l’échelle du seul département de l’Ain, cela entraînerait une perte de recette de 20 millions d’euros, soit la remise en cause de la construction de près de 1500 logements, ce qui est égal au nombre de logements construits par les bailleurs sociaux par an dans notre département de l’Ain. 35
Les conséquences de cette mesure se feraient sentir sans attendre. Cela entraînerait un ralentissement brutal des projets de constructions neuves mais aussi des projets de réhabilitations, alors même que ceux-ci représentent un enjeu majeur du point de vue de la transition énergétique. Dès lors, et contrairement au discours rassurant du Gouvernement, les locataires seraient les premières victimes de cette mesure puisque leurs logements ne pourraient pas être rénovés comme prévu et verraient ainsi leurs conditions de vie se détériorer.
Les opérations de vente en l’état futur d’achèvement seraient également compromises et de ce fait, par ricochet, les promoteurs privés seraient eux aussi impactés.
Enfin, cette baisse drastique fragiliserait l’économie du logement social et mettrait à mal la vitalité du tissu social, et notamment les actions de politique de la ville et économique du territoire. On estime ainsi que la construction d’un logement équivaut à l’emploi annuel d’au moins deux personnes. Les investissements réalisés par les bailleurs sociaux ont un effet levier considérable sur les autres domaines d’activités qui produisent eux-mêmes de la richesse et génèrent des recettes fiscales non négligeables. Dans l’Ain, les 5 bailleurs sociaux ne se sont pas trompés et ont organisé, dès le 5 octobre 2017, une conférence de presse, à laquelle le Conseil départemental a été associé, pour dénoncer les propositions formulées par le Gouvernement à l’issue du congrès des HLM.
Aussi, considérant l’importance de ce dossier pour la Ville d’OYONNAX, engagée par ailleurs dans des projets ambitieux de rénovation urbaine avec les bailleurs,
Monsieur MARTINEZ demande pourquoi un envoi est prévu à Monsieur BORLOO.
Le Maire répond, d'une part, que c'est parce qu'il s'occupait de l'ANRU et que cette décision risque de pénaliser la ville d'OYONNAX pour l'ANRU 2, et que, d'autre part, il a été reçu récemment par le Premier Ministre, précisant ainsi que cela n'a rien à voir avec l'UDI.
Monsieur ARPIN dit que quelle que soit l'étiquette politique, tous les élus se retrouveront dans sa déclaration :
" Ce qui se traduit par moins de logements sociaux, moins d'argent pour l'Etat via la TVA et moins d'emplois dans le bâtiment ; les organismes HLM ne versent pas de dividendes aux actionnaires, tout est réinvesti en constructions neuves et réhabilitation. Veut-on mettre les HLM en déficit pour pouvoir mieux les donner au privé et inciter les offices à vendre leur patrimoine ? A travers cette motion, il faut rajouter, la baisse des dotations des collectivités avec des répercussions sur le logement social, car demain comment garantir des emprunts si les collectivités n'ont plus les moyens financiers ? L'objectif est de mettre les collectivités sous la coupe de Bercy, de passer le logement social au privé : c'est un véritable changement de société.
On pourrait parler de la réforme de la Taxe d'habitation ou regarder un autre exemple, la baisse des cotisations sociales pour les salariés du privé, on pourrait croire naïvement que c'est du pouvoir d'achat, au contraire c'est moins de recettes pour la Sécurité sociale, donc se soigner coûtera de plus en plus cher ; les riches pourront se soigner et les pauvres iront à l'hospice. Le gouvernement décide et fait payer la note à d'autres.
Enfin dernier point, ce que fait ce gouvernement est ce que les observateurs appellent une politique de droite qui est pilotée par des ténors des républicains, qu'ils s'appellent Bruno LE MAIRE, Edouard PHILIPPE ou DARMANIN. N'est ce pas FILLION qui, lui, ne voulait pas ponctionner 13 milliards mais 20 milliards et pas supprimer 120 000 emplois mais 200 000 emplois ?"
Le Maire déclare qu'au Conseil Municipal, il ne fait pas de politique, demandant par ailleurs si faire partie des Républicains était un péché. Il ajoute que la diminution de 65 € sur l'APL est un kidnapping, qu'elle remet en cause la construction de 1 500 logements au niveau du département, avec des conséquences dramatiques pour les entreprises. Il rappelle que les premières victimes seront les locataires des logements sociaux car ces derniers ne pourront plus être rénovés, que les bailleurs tels la SEMCODA ou DYNACITE achètent souvent en état futur d'achèvement et n'auront plus les moyens de faire des acquisitions auprès de promoteurs privés. Cette baisse fragilisera également les logements sociaux et le Maire se dit très inquiet pour l'avenir de la politique de la ville dans l'ANRU 2. Il précise qu'il avait demandé 36
un rendez-vous au directeur national de l'ANRU pour reparler du projet de la Plaine, soit un budget de 85 millions d'euros. Sa crainte est de voir le projet remis en cause par le projet de politique sociale du Gouvernement qui va assécher financièrement les offices et faire mourir les entreprises de par la réduction drastique des investissements. Si l'on va sur cette voie, selon lui, le logement social deviendra vraiment un logement social, stigmatisant les populations. Il se déclare satisfait de l'aboutissement du projet ANRU de la Forge, qu'il considère comme une opération réussie.
En réponse à la question du Maire, Monsieur GOULARD, Directeur général adjoint en charge des services à la population, dit qu'un courrier de l'ANRU devrait nous parvenir sous dix jours.
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De prendre position pour le maintien de l’équilibre économique des bailleurs sociaux ;
De demander au Gouvernement de renoncer à la rédaction actuelle de l’article 52 du projet de loi de finances 2018 ;
De demander au Gouvernement de bien vouloir prendre en compte les propositions alternatives des bailleurs sociaux proposées sous forme d’amendements, aux parlementaires ;
D’autoriser le Maire à adresser ce vœu au Premier Ministre, au Président du Sénat et à Monsieur Jean-Louis BORLOO.
Madame FERRI avait déposé tardivement une question diverse, qui avait été acceptée. Elle revient sur les problèmes de la ligne ferroviaire, rappelant que la ligne OYONNAX-SAINT-CLAUDE a été suspendue, ce qui induit une disparition définitive à court terme, même si tout le monde espère la conserver. De plus, à compter du 12 décembre, les trains qui circulaient jusqu'alors d'OYONNAX à BOURG-EN- BRESSE, le matin à 6H31, tous les jours de la semaine, sont maintenant annoncés uniquement les lundis matins, pénalisant ainsi les habitants notamment les salariés et les étudiants qui l'empruntent. Elle ajoute que la communauté de communes a voté une motion demandant le maintien de la ligne et le développement du cadencement ; elle propose que le Conseil municipal puisse également prononcer une motion similaire, ajoutant que s'il l'on n'est pas suffisamment attentif on sera confronté à une situation grave pour le territoire, d'autant qu'on entend parler de la suppression des arrêts TGV à la gare de NURIEUX. Madame FERRI dit qu'il appartient aux élus de réagir et de faire réagir la population face à la fermeture des services publics.
Le Maire propose à Madame FERRI de préparer un vœu qui sera soumis au Conseil municipal de décembre. Il ajoute que, selon ses informations, la ligne OYONNAX-SAINT-CLAUDE sera fermée et non suspendue. Il rappelle que, depuis des semaines, avec l'ancien Président de Région, il se bat avec le Député et le Président du Département, pour obtenir un développement de la ligne permettant de rallier OYONNAX à BOURG et GENEVE, et pour que le TER puisse emprunter la ligne. Une étude, qui s'avère relativement coûteuse, va être engagée par la Région. Il avoue de ne pouvoir faire plus de son côté. De nombreux courriers ont été écrits, beaucoup sont restés sans réponse et ont fait l'objet de relances.
Monsieur MARTINEZ dit qu'une pétition en ligne est en cours sur Internet et a déjà récolté 320 signatures.
Avant de clore la séance, le Maire adresse ses chaleureux remerciements à Monsieur Pierre- Yves PRIGENT, son Directeur de cabinet qui se rapproche de chez lui en rejoignant le département de Haute-Savoie, pour tout le travail accompli à ses côtés.
Il salue le nouveau Directeur de cabinet, remercie les élus et l'ensemble des services et souhaite à tous une bonne soirée, invitant l'Assemblée à l'inauguration du Salon des saveurs et des couleurs de Noël vendredi 17 novembre, à 19 H, à Valexpo. 37
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 10.
Le Secrétaire, Le Maire,
Marie-Josèphe LEVILLAIN Michel PERRAUD