Procès Verbal - 2018.02.05.proces verbal conseil municipal oyonnax

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Procès Verbal - 2018.02.05.proces verbal conseil municipal oyonnax Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune d'Oyonnax. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018.02.05.proces verbal conseil municipal oyonnax)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2018

PROCES VERBAL

PRESENTS : M. PERRAUD, Maire, M. VAREYON, Mme GUIGNOT, M. HARMEL, Mme COLLET, M. MATZ, Mme EMIN, Mme VOLAN, M.BOLITO, M. TOURNIER BILLON, Mme REGLAIN, M. TEKBICAK, M. DUPONT, M. VERDET, Mme CHERIGIE, Mme CAILLON, Mme LEVILLAIN, M. SIBOIS, Mme MANZONI, M. VEILLE, Mme REBAI-SOLTANI, Mme GAMBA, M. FARIA, Mme CHOSSON, M. MAIRE, Mme FERRI, M. ARPIN, Mme YILMAZ, M. MARTINEZ, Mme PIQUET.

EXCUSES : M. SCHERER (pouvoir à M. MATZ), M. DRONIER (pouvoir à M. PERRAUD), Mme LOZACH (pouvoir à M. MARTINEZ).

ABSENTS : Mme ROMANET, M. MATHON.

La séance est ouverte à 18 H 15 sous la présidence de Monsieur PERRAUD, Maire.

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Madame REGLAIN est élue secrétaire de séance.

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Le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2017 a été adopté à l'unanimité.2

CARNET DU MAIRE

"Mes chers collègues,

Comme tous les ans, à la même époque, le Conseil Municipal revêt un caractère particulier puisqu’il s’agit de vous présenter, ce soir, le Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2018. C’est un moment majeur dans le calendrier de la vie municipale de notre commune, puisqu’il s’agit d’une part, de valider les choix des années précédentes, surtout sous un angle financier et, d’autre part, de décrire les orientations pour les mois, voire les années à venir.

Mais je ne vais pas vous faire une introduction exhaustive, puisque nous allons pouvoir nous délecter d’un exposé présenté par notre collègue Jean- Jacques MATZ, qui déclinera plus en détail les choix de la municipalité, ainsi que leurs répercussions sur notre budget. Cet exercice aurait dû être réalisé à deux voix, avec une présentation des différents postes alternée entre René SCHERER et Jean-Jacques MATZ. Monsieur SCHERER est souffrant et nous avons une pensée pour lui, qui aurait tant aimé être parmi nous ce soir. Notre "Ministre des Finances" sera de retour, en meilleure forme nous l'espérons, pour la présentation du budget pour le prochain Conseil.

Ce budget, je le qualifierai à la fois de sain, grâce notamment à la rigueur insufflée ces dernières années, mais paradoxalement relevant d’un équilibre relativement précaire en raison des nombreux facteurs externes qui influent sur ce dernier.

Sans vouloir trahir la suite, je dois rappeler le contexte économique défavorable dans lequel nous évoluons actuellement. Avec une baisse constante des dotations de l’Etat, nous devons faire toujours preuve, non pas de retenue, mais d’attention, encore plus particulière, quand nous engageons le devenir de notre commune, notamment sur le plan financier.

Parmi les points très positifs, figurent au tableau un item important, qui reflète la bonne gestion de la ville : la somme moyenne de l’emprunt rapportée au nombre d’habitants, qui est de 138 euros. A titre comparatif elle est d’environ 1 000 euros pour les villes de strate équivalente traduisant ainsi un taux d’endettement très faible.

En contrepartie, il faut que nous restions vigilants sur les points suivants qui pourraient, et j’insiste sur la forme du conditionnel, dégrader le budget dans les années à venir :

- L’érosion du produit fiscal rattaché à la commune.

- La poursuite de la réduction des charges de personnel, qui a fait l’objet d’une attention toute particulière ces dernières années.

- Les budgets annexes, dont les déficits, bien qu’irréguliers, pèsent de plus en plus sur notre budget principal.

Vous comprendrez donc aisément qu’il faille garder en main la carte de la vigilance et, s’agissant de ma responsabilité, je me dois d'y apporter la plus stricte attention.

Ce débat d’orientations budgétaires, c’est aussi pour moi l’occasion de mettre en avant le travail minutieux et méticuleux de l’ensemble de nos services qui œuvrent, au quotidien, à respecter les contraintes liées aux modifications budgétaires, tout en assurant à nos concitoyens Oyonnaxiens la qualité de service à laquelle ils ont été habitués.

Maintenant, si vous me le permettez, je voudrais vous dire quelques mots à propos de la délibération n° 3, qui me tient particulièrement à cœur et qui reflète assez fidèlement la volonté de la municipalité sur le thème sécuritaire.

En 2017, 3 nouvelles caméras fixes ont été budgétées et seront installées prochainement au carrefour de la rue Anatole France et de la route de Dortan. 3

Les prochaines années verront également l’installation de 10 nouvelles caméras de vidéo- protection pour 2018 et 8 autres pour 2019. Nous pourrons ainsi compter sur un dispositif de 36 caméras au total, couvrant de ce fait une très grande partie d’Oyonnax, et en particulier certains quartiers sensibles à l’heure actuelle.

A noter que tous ces équipements sont de dernière génération et offrent de multiples avantages : d’une part par la technologie couvrant la zone à 360 degrés, ce qui en limite le nombre et garantit une couverture visuelle optimum, mais également un nouveau procédé dit « nomade », particularité très innovante et efficiente puisqu’elle permet un changement d’implantation rapide, car outre l’effet de surprise, c’est avant tout la possibilité d’adapter au plus près de la réalité du terrain notre capacité de surveillance. La délinquance est de plus en plus mobile, connectée et informée. Il s’agit de rompre avec les habitudes.

Pour ce faire, et pour connaître les points les plus sensibles, j’ai demandé à nos services d’établir un document synthétique reprenant l’ensemble des interventions de la Police Municipale, de la Police Nationale et également de la brigade canine.

Et puisque, nous abordons le thème de la sécurité et en m’appuyant sur cette retranscription fidèle, je profite de ce carnet pour vous livrer ma vision sur l’évolution des actes malveillants sur notre territoire. Cette vision est basée sur une analyse partagée par les acteurs de terrain comme les Services de l’Etat, la Police Nationale, la Prévention Judiciaire de la Jeunesse, les médiateurs, les centres sociaux et dresse une photographie relativement exhaustive de la délinquance sur notre bassin de vie, qui définit dès lors nos axes d’intervention.

Pour ma part, je souhaite rester le plus factuel et concret possible. S’agissant de l'avenir de nos générations futures, je pense que les enjeux sont assez graves pour que nous ne sombrions pas dans une escalade de surenchère médiatique, noircissant le tableau davantage. Nous assistons aujourd’hui à une véritable mutation de notre société, et ce à un niveau national. Et c’est dans ce contexte que je peux affirmer, haut et fort, que ce n’est pas une particularité Oyonnaxienne, comme certains aiment à le dire. Pour autant, je ne ferai pas d’angélisme car les faits sont là, et c’est en les affrontant que nous pourrons les combattre.

Premier constat : les actes de délinquance sont nombreux, mais selon les autorités, ils ne relèvent que de la « petite délinquance ». C’est ainsi que se sont multipliés, ces derniers temps, des phénomènes de squats, accompagnés parfois d'injures, générateurs de conflits, etc... Loin de moi le désir de minimiser les conséquences d’un tel comportement, car je suis conscient qu’ils pourrissent la vie de nos concitoyens au quotidien. Néanmoins, cette situation traduit une certaine constance, celle de maintenir des faits délictuels graves dans des pourcentages assez bas, en comparaison à des communes de même strate.

L'autre constat, peut-être plus inquiétant, est l’âge de plus en plus précoce des délinquants. C’est dans ce sens que nous devons engager notre réflexion pour casser cette spirale délinquante, qui mène inéluctablement nos jeunes vers une rupture avec la société, et toutes les difficultés qui en découlent, comme le chômage, l’asociabilité, le délitement de la sphère familiale, etc...Dans ces conditions à quel avenir peuvent-ils prétendre ?

Il est révolu le temps des constatations, des observations, des interrogations ou des analyses. Le sentiment d’insécurité est profondément ancré. Nous devons apporter des réponses précises et concrètes. Des dispositifs sont à l’étude et seront déployés conjointement avec les services de l’Etat et de la Justice, le but étant de réintégrer le plus tôt possible, une partie de la jeunesse désœuvrée, en manque de repères, qu’ils soient familiaux ou à caractère sociétal.

C’est dans cette même démarche, et avec une similitude d’objectifs que s’inscrit le projet d’une école de la deuxième chance. Rappelons-nous que l’oisiveté est la mère de tous les vices. Je préfère voir notre jeunesse se construire un avenir aujourd’hui, plutôt que de renvoyer nos responsabilités aux générations futures.

Vous l’aurez compris, c’est un véritable défi qui se présente à nous. Nous devons défendre, plus que jamais, les principes régaliens sans oublier les valeurs républicaines de fraternité et de solidarité qui nous unissent.4

Pour finir, une fois n’est pas coutume, je voudrais citer le Général de GAULLE : "La justice sociale se fonde sur l’espoir, sur l’exaltation d’un pays, non pas sur les pantoufles". Que de justesse dans cette déclaration ! Redonnons l’espoir à notre jeunesse. Exaltons notre ville ! Exaltons Oyonnax pour un avenir plus juste, plus apaisé, plus fraternel !

Avant de reprendre notre ordre du jour, je dois vous préciser :

- Que vous avez sur vos tables la délibération n° 8 "Attribution du marché portant maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de Valexpo", complétée des données issues de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 31 janvier dernier ;

- Que vous avez une seconde délibération, celle qui porte le n° 7 , " Acquisition d'un tènement immobilier situé 1 à 5 Vieille rue d'Echallon à Oyonnax". Cette dernière délibération annule et remplace celle qui était jointe à votre ordre du jour car elle intègre une seconde acquisition qui vient compléter l'acquisition du bien en question."

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES

Le Maire expose au Conseil qu’au titre de la délégation qui lui a été accordée par délibérations en date du 28 mars 2014 et du 6 juillet 2015, il a pris les décisions suivantes :

SIGNATURE DE CONTRATS OU CONVENTIONS CONCLUS AVEC :

CULTURE

COMPAGNIE « A TOUS VENTS » convention de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « L’arbre et moi » le 13 novembre 2017

Montant TTC 1 648.20 €

SARL SGPO convention de participation d’artistes à un concert intitulé « Concert de l’Avent » à l’Eglise Saint-Léger le 10 décembre 2017

Montant TTC 3 600.00 €

Mme Anaïs BROZZONI convention de participation au stage de « Modèle vivant » pour les élèves inscrits aux cours de dessin des Ateliers d’Arts Plastiques les 25 et 26 novembre 2017 Montant TTC 487.03 €

Mme Anaïs BROZZONI convention de participation aux cours de dessin adultes aux Ateliers d’Arts Plastiques une séance par mois le jeudi après-midi des mois de novembre et décembre 2017 Montant TTC 345.67 €

ORCHESTRE SYMPHONIQUE OSE ! convention de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Symbiose » le 21 novembre 2017

Montant HT 15 000.00 €

SCOP3BIS convention pour assurer l’exécution d’une mission de recherche à caractère historique et ethnologique sur le patrimoine industriel de la ville d’Oyonnax de septembre 2017 à février 2018 Montant TTC 8 000.00 €

HYPERFICTION convention de participation à l’exposition intitulée « Dans la forêt lointaine » du 18 octobre 2017 au 6 janvier 2018

Montant TTC 7 260.00 €5

LA COMPAGNIE DES INFORTUNES convention de mise à disposition de deux comédiennes auprès des élèves de théâtre du Conservatoire à Rayonnement Départemental pour la conception et la réalisation d’un spectacle le 23 décembre 2017

Montant TTC 2 589.00 €

LA PAROISSE SAINT-LEGER D’OYONNAX convention de partenariat pour l’organisation du « Concert de l’Avent » dans le cadre de la programmation culturelle 2017-2018 du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique, Danse et Art Dramatique le 10 décembre 2017 Montant TTC frais de SACEM

AMICALE DES POMPIERS convention pour l’achat de 70 places de cinéma pour la journée du 16 décembre 2017

Montant TTC prix unitaire séances 2D=3.70 € et séances 3D=4.70 €

M. Pascal VIEL convention de prêt d’œuvres d’Art dans le cadre de l’exposition intitulée « Oyonnax, la fabrique de jouets » du 5 décembre 2017 au 7 janvier 2018

Montant TTC 4 660.00 €

LE THEATRE DE LA GAITE MONTPARNASSE convention de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Drôlement magique » le 21 décembre 2017 Montant TTC 7 200.20 €

M. Sébastien MINODIER convention de prêt d’un ensemble de jeux de sociétés dans le cadre de l’exposition intitulée « Oyonnax, la fabrique de jouets » du 5 décembre 2017 au 7 janvier 2018 Montant TTC 300.00 €

M. Christophe GILET convention de prêt d’œuvres d’Art dans le cadre de l’exposition intitulée « Oyonnax, la fabrique de jouets » du 5 décembre 2017 au 7 janvier 2018

Montant TTC 1 000.00 €

ADIPAC convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Mille et Une » le 11 janvier 2018

Montant HT 8 083.00 €

CCHB convention de contrat de location du grand théâtre au centre culturel Aragon dans le cadre de l’organisation d’un évènement plastronique le 14 décembre 2017

Montant HT A TITRE GRATUIT

ANIMATION

CIE LES ARTS BALLADINS contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Mime suiveur » le 16 décembre 2017

Montant TTC 500.00 €

ASSOCIATION COMPAGNIE DES QUIDAMS contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Somnambules » le 16 décembre 2017

Montant TTC 5 275.00 €

CIE REMUE-MENAGE contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Les Boblins » le 16 décembre 2017

Montant TTC 4 448.72 €

COLLECTIF SCENE ET RUE contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Les lutins malins » le 5 décembre 2017

Montant TTC 1 740.75 €

ASSOCIATION GOULAMAS’K contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Les Goulamas’k fêtent l’hiver » le 15 décembre 2017

Montant TTC 1 477.00 €6

ECLAS contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « chants pour le père noël » le 20 décembre 2017

Montant TTC 150.00 €

LES GROLLES contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « les grolles Oyo » le 23 décembre 2017

Montant TTC 1 200.00 €

JEAN-PIERRE VERDOLINI JAZZ BAND PRODUCTIONS contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Noël de JPV » le 20 décembre 2017

Montant TTC 1 900.00 €

VALEXPO

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une brocante au profit des animaux du refuge les 2 et 3 décembre 2017 Montant TTC A TITRE GRATUIT

ASSOCIATION GRANDIR ENSEMBLE convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’un repas le 1er décembre 2017

Montant TTC A TITRE GRATUIT

ASSOCIATION DES ALTERNANTS PLASTURGISTES DE L’INSA LYON convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une rencontre des étudiants entreprises de la Plastics Vallée le 7 décembre 2017

Montant TTC A TITRE GRATUIT

C.O.S convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation du Noël du C.O.S. le 13 décembre 2017

Montant TTC A TITRE GRATUIT

POLE EMPLOI convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation du Forum de l’emploi le 12 octobre 2017

Montant TTC A TITRE GRATUIT

CLUB DES ACTIVITES SPORTIVES DES RETRAITES convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’un après-midi festif « galettes des rois » le 10 janvier 2018 Montant TTC A TITRE GRATUIT

CLUB DES ACTIVITES SPORTIVES DES RETRAITES convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’un après-midi festif « bugnes » le 7 mars 2018 Montant TTC A TITRE GRATUIT

ML 39 convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation du Village des Enfants du 5 au 7 janvier 2018

Montant TTC 1 213.38 €

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DES ECOLES CATHOLIQUES D’OYONNAX convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une soirée dansante le 27 janvier 2018 Montant TTC 755.40 €

POLE DU COMMERCE DU HAUT-BUGEY convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une braderie du 2 au 4 février 2018

Montant TTC 3 029.58 €

IMMO FRANCE AIN convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation de l’Assemblée Générale de la copropriété « Le Molière » le 24 janvier 2018 Montant TTC 153.00 € 7

LOCATION

LEO CLUB HAUT-BUGEY convention d’occupation d’un local communal situé à la Maison des Associations bureau n°2, rez-de-chaussée avec la boîte aux lettres correspondante du 22 décembre 2017 au 22 décembre 2018

Montant TTC A TITRE GRATUIT

SERVICES TECHNIQUES

ASSOCIATION « DEMAIN A LA PATE » convention de mise à disposition de chapiteaux et de tables pour la confection de brioches au four de Massiat le 11 novembre 2017

Montant TTC A TITRE GRATUIT

ORANGE convention particulière pour des travaux de dissimulation des réseaux d’Orange à Oyonnax sur le secteur rue du Chemin de Fer du 21 novembre 2017 au 21 novembre 2037 Montant HT 1 457.03 €

OCEAN convention de contrat de mise à disposition de chapiteaux et de matériel divers dans le cadre de l’organisation des illuminations du quartier Nord de la Ville d’Oyonnax du 7 au 9 décembre 2017 Montant HT A TITRE GRATUIT

COMITE DES FETES DE VEYZIAT convention de contrat de mise à disposition d’un chapiteau, de tables, de bancs et de stands dans le cadre de l’organisation de la fête de Noël à Veyziat le 22 décembre 2017 Montant HT A TITRE GRATUIT

ORANGE UPR SE convention de dissimulation de réseaux route de Geilles, rue des Sources Montant HT 3 936.53 €

ORANGE UPR SE convention pour des travaux de dissimulation des réseaux d’Orange à Oyonnax sur le secteur rue du Muret du 12 septembre 2017 au 12 septembre 2018 Montant HT 2 576.64 €

DRH

CIDEFE convention de formation pour des sessions territoriales, nationales et internationales pour l’année 2018

Montant TTC 2 160.00 €

SAFETEAM convention de formation professionnelle pour la préparation à l’examen QCM AIPR le 4 décembre 2017

Montant TTC 1 170.00 €

SAFETEAM convention de formation professionnelle pour la préparation à l’examen QCM AIPR le 5 décembre 2017

Montant TTC 1 170.00 €

SAFETEAM convention de formation professionnelle pour la préparation à l’examen QCM AIPR le 7 décembre 2017

Montant TTC 1 170.00 €

SPORTS

SOU DES ECOLES MERCREDIS DE NEIGE convention d’occupation d’un local communal situé au rez-de- chaussée du centre omnisports Léon Emin du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2018 Montant TTC A TITRE GRATUIT8

LYCEE ARBEZ CARME convention d’occupation d’un local à usage sportif dans les locaux communaux situés sur la piste du stade Christophe Lemaître du 1er septembre 2017 au 30 juin 2018 Montant HT 504.00 €

CENTRE SOCIAL OUEST convention d’occupation précaire du gymnase des Crétêts du 26 au 28 décembre 2017

Montant HT A TITRE GRATUIT

CLUB SUBAQUATIQUE D’OYONNAX convention d’occupation d’un local à usage sportif dans les locaux communaux situés dans les ateliers 22 rue Brillat Savarin du 4 décembre 2017 au 1er mai 2018 Montant HT A TITRE GRATUIT

LYCEE PAUL PAINLEVE convention d’occupation d’un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au hall des sports, au centre omnisports Léon Emin et au stade Christophe Lemaître du 1er septembre 2017 au 29 juin 2018

Montant HT 4.50 €/heure au stade Lemaître et 14.00 €/heure d’un gymnase

CENTRE SOCIAL EST convention de mise à disposition du gymnase des Crétêts le 29 décembre 2017 Montant HT A TITRE GRATUIT

SOCIAL

CENTRE HOSPITALIER DU HAUT-BUGEY convention de mise à disposition de matériels destinés à améliorer le confort des résidents de l’EHPAD « le Tournant des Saisons » du 8 décembre 2017 au 8 décembre 2021

Montant HT A TITRE GRATUIT

INFORMATIQUE

GEOMEDIA SAS convention de contrat de services pour assurer la maintenance de plusieurs progiciels du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Montant HT 800.00 €

BERGER-LEVRAULT convention de contrat d’assistance et de formation à la prestation pour une durée maximum de quatre ans

Montant TTC 17 766.00 €

01 BUREAUTIQUE contrat de maintenance pour le copieur « Kyocera Taskalfa 2201 » du Pôle Petite Enfance pour une durée maximum de quatre ans

Montant HT 0.0037 € par copie noire

01 BUREAUTIQUE convention de contrat de maintenance pour le copieur « Kyocera Taskalfa 4002 » du service Ressources Humaines de la Mairie d’Oyonnax pour une durée maximum de quatre ans Montant HT 0.0037 € par copie noire

01 BUREAUTIQUE convention de contrat de maintenance pour le copieur « Kyocera Taskalfa 5002 » du service Secrétariat Général de la Mairie d’Oyonnax pour une durée maximum de quatre ans Montant HT 0.0037 € par copie noire

JES PLAN convention de contrat d’assistance et de maintenance du progiciel PLANITECH du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Montant HT 594.64 €

POLITIQUE DE LA VILLE

HBA convention de mise à disposition des médiateurs sociaux de la ville d’Oyonnax à Haut-Bugey Agglomération du 1er au 31 juillet 2017 et du 28 août au 3 septembre 2017 Montant HT 783.53 €9

MARCHES PUBLICS

PROMESSOR contrat d’assistance au contrôle des prestations de communications électroniques du 22 novembre 2017 au 22 février 2018

Montant HT 669.87 €

FONCIER ASSURANCES

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’AIN convention de portage foncier pour procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée numéro AO 234 d’une superficie de 6 315 m² du 21 novembre 2017 au 21 novembre 2021

Montant HT 450 000.00 €

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’AIN convention de mise à disposition de la parcelle numéro AO 234, sur la commune d’Oyonnax, d’une superficie de 6 315 m² du 21 novembre 2017 au 21 novembre 2021 Montant HT A TITRE GRATUIT

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’AIN convention de portage foncier pour procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée numéro AD 248 du 8 juin 2017 au 8 juin 2021 Montant HT A TITRE GRATUIT

ENEDIS convention de servitudes pour la parcelle numéro 0856 située 12 rue de la Brétouze à partir du 4 octobre 2017

Montant HT A TITRE GRATUIT

ENEDIS convention de servitudes pour la parcelle numéro 922 située rue Pasteur à partir du 4 octobre 2017 Montant HT A TITRE GRATUIT

AVENANT AUX CONTRATS / MARCHES

CULTURE

M. Bernard SOUSTROT avenant pour paiement des prestations au mandataire judiciaire Montant TTC 3 600.00 €

MARCHES PUBLICS

ZEFELEC – 1733TL03

Aménagement du bureau des archives municipales rue André Crétin Lot n° 3 : électricité

Avenant n° 1 : travaux en moins-value

Montant HT - 867.48 €

SERVIGNAT – 1741TL05

Aménagement annexe école Louis Armand

Lot n° 5 : plomberie

Avenant n° 1 : dévoiement d’une canalisation d’eau pluviale

Montant HT 382.00 €

BALLAND-JACQUET – 1741TL06

Aménagement annexe école Louis Armand

Lot n° 6 : électricité

Avenant n° 1 : ajout de prises de courant

Montant HT 415.41 € 10

ZEFELEC – 1749TL01

Câblage de réseaux informatiques dans 7 écoles

Avenant n° 1 : travaux modificatifs

Montant HT 2 494.72 €

SIGNATURE DE MARCHES SANS FORMALITE PREALABLE

DESA SERRURERIE METALLERIE – 1762TL01

Reprise clôture du parc Pinard

Montant HT 24 563.00 €

VHM GROUPE HEINRICH CANALISATION – 1763FL01

Fourniture de pièces d’adduction d’eau potable sur la ville d’Oyonnax Montant maximum HT 208 000.00 €

SAS BET CIERA – 1764SL01

Marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement de la rue du Chemin du Fer et de la place Vaillant Couturier

Montant maximum HT 42 465.00 €

MC4 DISTRIBUTION – 1801SL01

Service d’entente de programmation pour les cinémas de la ville d’Oyonnax Montant maximum HT 2.5 % de la recette base film

 Le Conseil prend acte du compte-rendu de l’exercice des délégations données au Maire.

PRESENTATION DE LA MISSION ECONOMIQUE AU JAPON

Le Maire demande à Madame Madeleine GUICHON, Chargée de relations internationales de présenter au Conseil la mission économique au Japon, dont l'organisation lui incombe.

Madame GUICHON expose que l'objectif est de concrétiser l'accord de partenariat économique signé avec TSU, ville japonaise de 285 000 habitants, très dynamique au niveau industriel : mécanique – moules – transformation de matières plastiques – bois – électronique – etc.

Il est prévu de visiter une dizaine d'entreprises sur la liste des 40 proposées par les interlocuteurs japonais, parmi lesquelles PANASONIC, AZUMI TECHNO, MIE METAL, PILOT, SANYO, JAGUAR PRECISION, FUTABA ELECTRONICS, AOKI ENGINEER.

Le voyage est prévu du 7 au 14 avril prochain. Une quinzaine de personnes issues du tissu industriel et économique oyonnaxien sont déjà inscrites mais la liste n'est pas encore définitive. Le programme présenté est provisoire et sera adapté en fonction du profil et des souhaits des participants.

Aucune question n'étant posée, le Maire poursuit l'ordre du jour et demande à Monsieur Julien LE GLOU, Responsable de la Politique de la Ville de présenter le bilan de l'application "Tell my city".

PRESENTATION DU BILAN DE TELL MY CITY

Monsieur LE GLOU rappelle qu'il avait présenté l'application devant le Conseil Municipal l'an dernier, et qu'après un an de fonctionnement, les résultats sont plutôt satisfaisants.11

- Plus de 700 signalements : 300 concernant la voirie et la circulation, 180 la propreté et 70 la sécurité et les nuisances.

- 200 utilisateurs réguliers.

- 87 % des demandes traitées, avec un temps moyen de traitement passé de 10 jours au démarrage de l'application à 2 jours actuellement.

- Hormis les réclamations, 48 idées ont été suggérées et 20 actions félicitées.

Le Maire remercie Monsieur LE GLOU et poursuit l'ordre du jour. Toutefois avant de donner à la parole à Monsieur MATZ, qui va présenter le rapport d'orientations budgétaires, il tient à féliciter les services financiers et Messieurs SCHERER et MATZ qui ont beaucoup œuvré à la préparation du document.

1 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a créé, par son article 107, de nouvelles dispositions en matière d'information à destination des élus sur les finances de la collectivité. Ainsi, dans les communes de plus de 10 000 habitants, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu aux articles L. 2312-1 à L 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il comporte les informations suivantes :

- Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions, ...

Sur le contenu, un rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier (orientations budgétaires, engagements pluriannuels envisagés, structures et gestion de la dette) mais également un volet ressources humaines (structures des effectifs, dépenses de personnel, durée effective du travail).

Monsieur MATZ, s'appuyant sur le rapport d'orientations budgétaires joint à la convocation et au présent compte rendu, commente largement les différents postes.

Le débat est ensuite ouvert.

Madame FERRI demande la parole et fait la déclaration suivante :

"Monsieur le Maire,

Merci à Monsieur MATZ pour cette présentation. Je remercie également tous les agents qui ont contribué à ce travail.

Je reviendrais sur plusieurs points de votre présentation :

- Les constats : beaucoup de chiffres qui ne donnent pas à voir les conséquences sur la vie des ménages et leur impact sur le chômage et la précarité grandissante des conditions de travail tant dans le secteur privé (licenciement chez Carrefour - notre territoire est concerné avec Carrefour contact) que dans le secteur public (mobilisation des gardiens de prison, des agents hospitaliers, aujourd’hui les agents du conseil départemental) et les dernières annonces du gouvernement concernant la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires avec la remise en cause de leur statut. Tout cela n'est pas rassurant.

- Si la croissance dans la zone euro se consolide, qui en bénéficie ? Les écarts de richesse ne cessent de progresser. Les dividendes explosent en absorbant 57 % des bénéfices des12

entreprises alors que les salariés ne récupèrent que des miettes. Le SMIC augmente de 0.93 %.

- Les gouvernements successifs se rejoignent pour continuer d’affaiblir les collectivités locales en réduisant leur dotation. Emmanuel Macron et son gouvernement poursuivent la baisse des dépenses publiques. Robin des bois à l’envers : ils prennent aux pauvres pour donner aux riches !

- 11 milliards € en moins pour les collectivités entre 2015 et 2017 et la loi de finance 2018-2022 demande encore une économie de 13Mds € sur le fonctionnement. Je le rappelle c’est 80 Milliards d’€ d'évasion fiscale par an.

- Révision à la baisse de l’ISF pour les 1 % les plus riches, A Oyonnax, ils sont 91 redevables de l’ISF pour un patrimoine de 2.995 €. Mais combien d’oyonnaxiennes et d’oyonnaxiens vont subir la baisse de l’APL et l’augmentation de la CSG alors que 49 % d’entre eux sont exonérés de la taxe d’habitation.

- Parlons de la fausse bonne idée de la suppression de la taxe d’habitation. Si le calcul de cette taxe doit être révisée pour être plus juste, la supprimer c’est priver les communes d’une marge de manœuvre pour leurs investissements. C’est un retour en arrière sur les lois de décentralisation et une attaque en règle contre les libertés des communes.

Les conséquences qui sont déjà visibles pour notre territoire :

- La poste de Bellignat a été remplacée par un relais poste qui n’offre pas les mêmes services (plus de boîte postale pour les entreprises, plus de distributeur...), déshabiller une collectivité ne renforce pas les autres.

- La ligne Oyonnax-St Claude a fermé. Laurent Wauquier, le président LR de la région préfère financer l’autoroute A45 avec les conséquences environnementales qui vont avec. Si les élus du Jura se sont mobilisés, toutes tendances confondues au côté de la population et des cheminots, ceux de notre circonscription, du député, au président de l’agglomération et vous- même Monsieur le Maire avez brillé par votre absence."

Le Maire intervient pour signifier à Madame FERRI qu'elle a "un sacré culot", qu'il n'était peut- être pas à la manifestation, mais que lui n'a jamais vu Madame FERRI au comité de défense de la ligne, ce que réfute Madame FERRI, qui poursuit son propos.

"Vous n’avez pas mesuré le risque de la fermeture de la gare d’Oyonnax. Le développement sur Genève ne doit pas se faire au détriment de celui du Jura.

- Les difficultés de mobilité sont un frein à l’accès à l’emploi mais aussi aux loisirs et à la culture et donc à l’attractivité du territoire. La mise en place de la taxe transports permettrait d’étudier leur développement et d’améliorer leur accessibilité mais Jean Deguerry refuse de la mettre en place. Vous allez me dire que ce débat doit être porté à l’agglomération, vous y êtes vice- président. Les élus d’Oyonnax pourraient appuyer cette demande.

- On ne soutient pas l’économie de notre territoire et son attractivité sans avoir un réseau de transport adapté et des services publics de qualité en matière de santé ou d’éducation

Sur le regroupement des communes :

- Depuis le 1e janvier 2018 nous sommes passés en communauté d’agglomération. Une dotation plus importante de l’Etat 800 000 € mais l’expérience montre que cette compensation n’est pas pérenne.

- Et la suite, c’est le regroupement dès le 1e janvier 2019 avec la CC d’Hauteville. On nous dit que notre territoire serait plus compétitif face à d’autres collectivités. Mais ne vaudrait-il pas mieux parler de coopération entre les territoires ? Et puis cet élargissement va éloigner encore13

plus les habitants et les agents des lieux de décisions et alourdit les fonctionnements des services.

- Que restera-t-il aux communes à gérer ?

- La compétence politique de la ville vient d’être donnée à l’agglomération et d’autres suivront, comme le transfert du conservatoire."

Le Maire précise qu'il n'est aucunement question du transfert du centre culturel mais uniquement de celui du conservatoire.

Madame FERRI poursuit :

"Vous constatez plus 50% d‘inscriptions venant des communes extérieures. Posons-nous plutôt la question pourquoi et travaillons sur son accessibilité pour toutes les oyonnaxiennes et tous les oyonnaxiens. L’accès à la culture participe à la cohésion sociale et tous les projets allant dans ce sens doivent être étudiés.

- Oui vous dites avoir le plus faible taux d’endettement et une gestion rigoureuse, cela ne signifie pas que vous répondez aux besoins des habitants. Des investissements sont faits par d’autres (comme la résidence senior avec des loyers trop chers pour les petites retraites)"

Le Maire interrompt de nouveau Madame FERRI pour rétablir la vérité, en précisant que le Château Convert n'a pas été cédé mais fait l'objet d'un bail emphytéotique avec la SEMCODA.

Madame FERRI reprend :

"Et les travaux sont réalisés par des entreprises privées comme ici en mairie pour la réhabilitation des logements de fonction en bureau alors que les services techniques sont encore en capacité de les réaliser. Mais peut-être plus pour longtemps car si vous poursuivez votre politique de non-remplacement des agents partant en retraite, les services seront réduits à peau de chagrin alors que nous avons des services performants, des agents dévoués mais qui n’ont pas assez de reconnaissance de leur travail. Il y a besoin de les écouter plus.

Je ne peux pas terminer sans parler d’éducation :

- Après les CP à 12 élèves. A la rentrée 2018, ce seront les CE1 qui seront concernés. Là- encore l’Etat faillit à ses missions en ne donnant pas les moyens aux communes d’assurer ces changements. Si c’est un plus pour les élèves et on ne peut que s’en satisfaire cela demande des moyens supplémentaires. On ne pourra pas pousser les murs indéfiniment.

- Vous avez fait le choix de poursuivre avec la semaine de 5 jours en 2017, pour 2018 des discussions sont en cours. Mais les accueils périscolaires restent payants et nous ne pouvons que le regretter.

Et puis je voudrais terminer par ceci :

- On a vu l’arrivée de réfugiés parce qu’ils fuyaient la guerre ou la misère souvent au péril de leur vie. Nous accueillons des familles à Oyonnax. Que dire à un directeur d’école qui m’appelle pour m’informer que des enfants de son école ont faim parce que sans papier, ils n’ont pas les mêmes droits que les autres enfants, qu’ils n’ont pas les mêmes aides et les circulaires Colomb vont encore aggraver leur situation. Nous pourrions à Oyonnax, ville médaillée de la Résistance montrer notre solidarité en permettant à ces enfants de manger gratuitement au restaurant scolaire.

Victor HUGO dans son discours prononcé à l’assemblée nationale le 9 juillet 1849 disait ceci : "Je ne suis pas, Messieurs, de ceux qui croient qu’on peut supprimer la souffrance en ce monde ; la souffrance est une loi divine ; mais je suis de ceux qui pensent et qui affirment qu’on peut détruire la misère. La misère est une maladie du corps social comme la lèpre était une maladie du corps humain : la14

misère peut disparaître comme la lèpre a disparu. Détruire la misère ! Oui cela est possible ! Les législateurs et les gouvernants doivent y songer sans cesse ; car, en pareille matière, tant que le possible n’est pas fait, le devoir n’est pas rempli".

Le Maire reprend la parole et dit accepter ce qui vient d'être dit, relevant que c'est une intervention très politique, qui s'inscrit à un niveau national, alors que le débat d'orientations budgétaires est principalement un moment d'échanges sur les destinées de la commune. Il dit à Madame FERRI que tout ce qu'elle a dit est, certes, intéressant mais qu'elle se trompe de tribune.

Il rappelle ensuite que le résultat de l’exercice 2017 s’inscrit dans une dynamique de consolidation de l’épargne nette de la ville et qu'à ce titre, hors charges et produits exceptionnels, l’épargne nette 2017 sera de plus de 4 100 000 €, ce qui garantit à la collectivité sa capacité d’autofinancement. A titre de comparaison, elle était à 3.4 M€ en 2014 et 3.7M€ en 2015.

Cela est d’autant plus remarquable que la Ville continue de subir des baisses de recettes au travers des dotations de l’Etat, de transfert de charges, d’un produit de fiscalité en recul.

Il expose que les faits marquants entre les exercices 2017 et 2018, seront :

- les transferts des budgets annexes Eau et Assainissement à HBA, avec l’impact sur les charges de personnel et les reversements induits en chapitre 013,

- quelques opérations exceptionnelles comme les indemnités de la CRAPE, - les 20 ans de la fête de l’Hiver

- ou un manque à gagner pour le stationnement public,

- et enfin l’intégration au budget annexe des locaux commerciaux d’un bâtiment rue Bichat.

Il explique que le budget 2018 a été construit sur la base d’hypothèses mesurées concernant la section de fonctionnement, sans augmentation des taux d’imposition, sans recours à l’emprunt sur le budget principal, mais qu'il permettra néanmoins de réaliser un volume important de travaux d’investissements :

- Le lancement de la réhabilitation de Valexpo (opération de presque 10 M€), - La rénovation des écoles Jean Moulin et Eglisette (programme de 3.5 M€), - L’aménagement des espaces publics de la Croix-Rousse, de la rue du Muret à la rue Renan en passant évidemment par la place, (programme de plus de 2 M€),,

- La finalisation de la requalification du parc Nicod,

- La création du parc des 5 passages,

- La pose de 13 nouvelles caméras de vidéosurveillance.

Il reprend ensuite, s'adressant à Madame FERRI qui parlait de la "misère", et expose que c'est justement la raison pour laquelle la Ville a été retenue dans l'ANRU 2. Il rappelle que depuis qu'il est élu, en 2008, il a, avec sa Municipalité, mis en œuvre un ANRU isolé à l'Impasse Flaubert, Avenue Jean Moulin et rue Saint-Exupéry, la Municipalité précédente ayant refusé d'intégré l'ANRU. Il ajoute que DYNACITE n'avait pas les moyens d'engager la démolition des 36-38-40 rue Saint-Exupéry alors que la population qui vivait dans ces immeubles depuis leur construction avait été relogée. Il s'est battu et a obtenu l'intégration des coûts de déconstruction dans l'ANRU 2. Le dossier est toujours en discussion avec le Directeur de l'ANRU et son aboutissement permettra de disposer de 85 M€, pour donner une bouffée d'oxygène à l'ensemble des habitants de la Plaine, qui pourront ainsi vivre dans de meilleures conditions, avec un accès à la culture qui sera facilité par l'adossement de la maison de quartier au centre culturel. Le projet aura un impact direct sur l'éducation, la culture et la santé des populations du quartier.

Il poursuit en disant qu'il est bien au fait des difficultés des oyonnaxiens des quartiers, car cette paupérisation il la côtoie au quotidien, puisqu' il est très présent sur les quartiers, ajoutant que c'est une des raisons qui l'a poussé à vouloir créer l'école de la deuxième chance, pour les décrocheurs scolaires. C'est un projet sur lequel il travaille depuis deux ans ; il est allé voir celles de Chambéry, de Vaulx-en-Velin, il est allé à Paris.

Madame COLLET intervient ensuite, expliquant que pour les jeunes, ce n'est pas seulement une question d'argent et que malgré tous les efforts déployés, il est difficile de les attirer au centre culturel. Un programme de musique urbaine a été mis en place à l'Atelier, à la Forge ; il sera prolongé. Cette réussite est le résultat d'un travail engagé par les Services culturels, pour attirer les jeunes ; les cours sont encadrés par Bruno DELANCHY et d'autres artistes spécialisés dans ce domaine. Madame COLLET dit savoir, de par15

son métier antérieur, combien il est difficile d'intégrer certaines jeunes à un programme. Pour ce qui concerne les tarifs, elle ajoute qu'ils ont été adaptés en fonction du quotient familial.

Madame FERRI répond que cela les a tous fait augmenter.

Madame COLLET l'admet mais rappelle que la hausse est dérisoire et que les tarifs restent très modérés par rapport à ceux d'autres communes. Elle précise, par ailleurs, que pour que l'éducation musicale entamée dans les classes CHAV et CHAM (classes à horaires aménagés vocal et musique) puisse être poursuivie, le Conservatoire prête les instruments aux collèges qui n'auraient pas les moyens de les acquérir et organise des ateliers instrumentaux. Bien sûr, tout le monde ne participe pas, mais ce n'est pas que pour des raisons financières et il reste fort à faire au niveau social, éducatif et culturel. Madame COLLET termine en disant qu'elle signe tous les diplômes de fin d'études au conservatoire (flûte, piano, trombone, etc.) et qu'elle est fière de constater qu'il y beaucoup de noms de familles oyonnaxiennes, françaises bien sûr, mais aussi d'origine étrangère. Rien n'est gagné mais la Municipalité ne reste pas les bras croisés.

Le Maire reprend en disant qu'en 2008, à son arrivée, tout cela n'existait pas, qu'il a ouvert par exemple les cantines pendant les temps périscolaires.

Madame VOLAN précise, en matière de temps périscolaires, qu'une conférence est prévue avec une chronobiologiste, spécialiste des rythmes de l'enfant, le 27 février à 20 heures au centre culturel et qu'ainsi ce seront vraiment les enfants qui seront mis au cœur du système avant validation du choix définitif.

Pour ce qui est des CE1, elle informe l'assemblée qu'elle travaille en lien avec l'Inspectrice de l'Education Nationale pour le passage à 12 élèves et que si les locaux ne permettent pas le dédoublement des classes, il y aura deux enseignants par classe.

Elle revient ensuite sur le coût des TAP, décrié par Madame FERRI, rappelant que c'est 20 centimes de l'heure, prenant l'exemple de PORT, où sa fille paie 1.50 €. Le coût modique pratiqué à OYONNAX permet à toutes les familles d'inscrire les enfants.

Enfin, abordant la question des enfants qui ont faim, elle dit être allée aux Restos du Cœur. Elle a constaté ce qui était donné aux familles, notant que lorsqu'il y a des enfants ils veillent à donner plus.

C'est ensuite à Monsieur MATZ d'intervenir. Il ne souhaite pas revenir sur les remarques à caractère national formulées par Madame FERRI car ce n'est pas l'endroit. Certes les effectifs ont baissé, mais cela était à la fois une nécessité et une volonté. Il relève qu'il y a eu une baisse d'effectifs mais pas de baisse de la qualité des services ni de leur nombre. Aucun oyonnaxien ne lui a rapporté que c'était moins bien qu'avant. Tous les services ont un coût et il faut les payer d'une façon ou d'une autre, que ce soit par les utilisateurs ou par les contribuables. Il se félicite que la gestion rigoureuse de la Municipalité ait permis d'assurer le même service, voire un service de qualité supérieure pour un coût plus faible. Il rappelle que si l'on veut augmenter le service à la population cela a un coût, réduisant d'autant les investissements, ce qui conduirait à une détérioration du cadre de vie (voiries non entretenues, etc.). Il précise, en réponse aux propos de Madame FERRI, que les artisans locaux travaillent bien, qu'il y a également du travail de qualité réalisé en régie mais qu'il est faux de dire que les entreprises extérieures sont plus chères.

Le Maire reprend la parole pour répondre sur la question de la ligne SNCF évoquée par Madame FERRI. Il fait lecture du courrier reçu du Président WAUQUIER, le 19 janvier dernier, confirmant que le sauvetage du tronçon OYONNAX – SAINT-CLAUDE n'a pu être retenu dans le CPER, mais que, par contre, la section BOURG – OYONNAX sera bien pérennisée. Il confirme également que, pour chacune des six circulations ferroviaires supprimées entre OYONNAX et SAINT-CLAUDE, une circulation ferroviaire sera mise en place, s'ajoutant aux 12 circulations routières déjà existantes.

Madame FERRI répond que les cars ne remplaceront jamais les trains et qu'en matière d'environnement c'est absurde.

Le Maire poursuit, expliquant qu'il a effectué 199 interventions auprès de la Région et des décideurs en matière de transport ferroviaire. Il propose à Madame FERRI de lui confier le dossier pour le lire et déclare que lorsqu'elle en aura fait autant que lui vis-à-vis de la Région, ils pourront discuter. 16

Monsieur MARTINEZ demande à la parole à son tour et fait la déclaration suivante :

"On pourrait passer des heures à débattre sur ces orientations budgétaires. Mais en même temps, on nous attend sur autre chose qu’une passe d’arme aussi bruyante qu’inutile.

Je pourrais poser la question sur l’encours de cautionnement des opérations immobilières, la fameuse ligne B1.1 du chapitre 4, le faible nombre de foyers fiscaux qui paient des impôts, l’impact de la perte des habitants sur notre potentiel fiscal, l’insécurité toujours plus grande qui crée un climat de défiance des habitants pour leur propre ville, la désertification médicale, notre place au sein de la gouvernance du Haut-Bugey et sa communauté de destin.

Je pourrais dire qu’il manque dans la présentation une stratégie concrète de mutualisation des services et les bases d’une réflexion convergente avec l’ensemble des communes, qui nous permettrait de baisser les charges de fonctionnement et maintenir, voire augmenter notre capacité d’investissement,

Qu’il manque à cette présentation les contours de la conférence nationale des territoires et notamment le plan d’action de 5 milliards pour revitaliser les centres villes et 100 millions d’euros pour la transformation numérique, ou de Cap 2022, qui va profondément changer les services publics territoriaux,

Qu’il n’y a rien sur les conséquences directes de la suppression de la taxe d’habitation.

Rien sur une transformation de notre ville vers une smart city, qui est un levier de performance et d’attractivité,

Rien sur les enjeux écologiques ni le développement durable, notamment sur la politique de l’habitat. Est-ce normal que le premier éco quartier se fasse à Trévoux ?

Rien sur la manière dont nous managerons nos services, plus paisiblement, qui permettra de travailler sereinement et dans la durée.

Et il y a des paradoxes que nous devons affronter sereinement sans nier la réalité : qu’il est paradoxal de faire une politique d’attractivité tout en laissant se construire des logements sociaux, qui forment déjà 45 % de notre parc immobilier altérant notre marché de l’immobilier, un des 5 critères d’attractivité. Pire, qui ne répond pas au SCOT et ses préconisations tout en vantant les mérites d’une vallée soit disant coopérative. Qu’il est paradoxal de vouloir préserver nos foyers fiscaux qui paient des impôts avec un taux de taxe foncière et habitation le plus élevé du département.

Qu’il y a aussi des enjeux clés. Il y a bien trop de pression fiscale sur trop peu de foyers fiscaux qui supportent une charge de fonctionnement encore trop élevée.

Mais je crois que le fond du débat va au-delà d’une simple ligne comptable, parce que le mal est plus profond que cela. Le constat est que les oyonnaxiens ne reconnaissent plus leur ville.

Les oyonnaxiens méritent que l’on soit exigeant et ambitieux. Avec notre identité forte. Notre savoir-faire exceptionnel. Nous sommes Oyonnax. Nous sommes les héritiers d’une vallée d’exception. Il nous faut comprendre les enjeux d’aujourd’hui, comprendre que les mutations profondes que nous essuyons depuis un an doivent nous imposer une stratégie et une vision moderne. Que la méthode est tout aussi importante que l’initiative. L’idée, le dogme n’est pas antinomique à l’action, au pragmatisme parce que ce sont les piliers d’une vision à long terme.

C’est ce qu’il manque à mon sens dans ces orientations qui sont très cohérentes depuis 2008. Mais nous sommes en 2018, et nous ne pouvons plus perdre de temps quant aux défis qui nous sont posés pour affronter le nouveau monde. Que cette capacité à être en rupture et se transformer, c’est la base même de ce qu’est, au fond le génie oyonnaxien."

Le Maire relève que Monsieur MARTINEZ a une vision, une stratégie et une méthode. Il souhaite revenir sur ses propos quant à la revitalisation du centre ville et répond que lui aussi est très bien informé quant à l'opération Cœur de ville. Il informe le Conseil qu'un dossier sera d'ailleurs déposé avant la fin de semaine pour proposer la candidature d'OYONNAX et le DGS est en lien avec les services de l'Etat. Il insiste sur le fait qu'il ne laisse passer aucune opportunité.17

Monsieur MARTINEZ demande pourquoi il ne l'a pas dit.

Le Maire répond qu'il ne sait pas encore si la Ville sera retenue, que pour l'instant elle est en bonne position mais qu'il n'a, à l'heure actuelle, aucune certitude. Il ajoute être aussi malin que Monsieur MARTINEZ.

Monsieur MATZ rebondit sur cette opération cœur de ville et déclare que cette action est un des moyens financiers offerts à la Municipalité pour mettre en œuvre l'objectif du Maire qui est d'embellir la ville, tout le monde sachant que le Maire veut rendre OYONNAX plus belle, plus attirante et plus attractive, objectif déjà en grande partie atteint.

Monsieur MARTINEZ revient sur le débat d'orientations budgétaires, demandant le montant des encours de cautionnement.

Monsieur MATZ n'a pas les éléments de réponse au pied levé et la réponse sera apportée lors du prochain Conseil.

Le Maire revient sur la Loi de Finances et se félicite de toutes les opérations immobilières qui ont pu être conduites avec DYNACITE et la SEMCODA, et qui ont contribué à la revitalisation du centre ville, opérations qui ne pourraient plus être réalisées actuellement. Il se dit satisfait de l'action de sa Municipalité et déclare, amusé, à Monsieur MARTINEZ que "Quand il sera Maire, ce qu'il ne souhaite pas du tout pour les Oyonnaxiens", il fera ce qu'il voudra et lui-même sera dans le public à le regarder, mais il sera alors vieux, très vieux même ; il aura peut-être 90 ans et Monsieur MARTINEZ la barbe blanche !

Le Maire soumet au vote la tenue du rapport,

Repris par Monsieur MARTINEZ qui dit qu'il n'y a pas lieu de voter.

Le Maire, précisant qu'il connaît les lois aussi bien que lui, confirme qu'il fait voter la tenue du rapport d'orientations budgétaires.

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 29 janvier 2018,

Le Conseil, à l'unanimité :

 Prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport ci-annexé.

 Précise que ce rapport doit être transmis dans un délai de quinze jours au président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre et qu’il sera aussi mis à disposition du public à l’hôtel de ville.

Monsieur MATZ remercie tout particulièrement Monsieur MIGNERY, Madame VUAILLAT et Madame FEYBESSE pour l'aide précieuse qu'ils lui ont apportée.

Le Maire salue, pour sa part, le travail de l'ensemble des services, qui, chacun à leur niveau, ont contribué à l'élaboration du document. Il a une pensée particulière pour Monsieur René SCHERER, Adjoint aux Finances, qui traverse une période difficile et qui a beaucoup travaillé en amont du Rapport.

2 – FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL -

APPELS A PROJET 2018, ECOLES EGLISETTE ET JEAN MOULIN

Il est exposé au Conseil que la Loi de Finances pour 2018 reconduit le Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL), créé en 2016. Ce dispositif s'adresse à l'ensemble des communes et EPCI à fiscalité propre de l'Ain et concerne les opérations d'investissements qui feront l'objet d'un démarrage rapide des travaux.18

Les demandes de la Ville d'Oyonnax ont été transmises et concernent les projets suivants :

REHABILIATION DU GROUPE SCOLAIRE L’EGLISETTE

Les travaux consistent en :

- la création d'une toiture avec couverture en bacs acier,

- la création d'une nouvelle enveloppe thermique par le biais d'une isolation extérieure et le remplacement des châssis métalliques (portes et fenêtres),

- la reprise de l’étanchéité de la toiture terrasse, dont l’isolation sous membrane, - le traitement de l’accessibilité de l’école primaire (WC, PMR et rampes intérieures), - le renforcement du traitement acoustique des salles de jeux et de la bibliothèque, - l'amélioration de la ventilation, de l'éclairage et du chauffage,

- la mise en place de casquettes brise soleil.

Le plan prévisionnel de financement de ce projet se décompose ainsi :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Montant HT Intitulé Montant H.T En %

Autofinancement 969 245.03 € 70 %

Etudes et

travaux

1 384 635.76 €

Etat – FSIL 415 390.73 € 30 %

TOTAL 1 384 635.76 € 100 %

REHABILITATION ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN

Les travaux consistent en :

- l'isolation des combles,

- la création des sorties de secours secondaires dans les salles de plus de 19 personnes, - le remplacement des ouvrants (portes et fenêtres),

- la mise en accessibilité des locaux, et particulièrement des toilettes, - la création d'une enveloppe thermique par le biais d'une isolation extérieure et intérieure, - l'amélioration du chauffage, de la ventilation et de l'éclairage,

- la réfection de la zinguerie et des étanchéités,

- la création d'un sas d'accueil donnant sur la cour haute,

- la réfection intérieure des sols, murs et plafonds des pièces et du couloir.

Le plan prévisionnel de financement de ce projet se décompose ainsi :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Montant HT Intitulé Montant H.T En %

Autofinancement 867 073.86 € 70 %

Etudes et

Travaux 1 238 676.94 € Etat – FSIL 371 603.08 € 30 %

TOTAL 1 238 676.94 € 100 %

Madame FERRI demande si les locaux supplémentaires qui seront nécessaires pour le dédoublement des classes de CE1, dès la rentrée 2018, sont prévus dans les budgets. Elle a relevé qu'il n'a pu être attribué un nouveau local pour la classe de CP de l'Eglisette, qui voit ainsi cohabiter deux enseignants, comprenant tout à fait que les locaux ne sont pas extensibles.

Madame VOLAN répond que c'est effectivement un problème mais qu'il n'est pas limité à OYONNAX seulement. La cohabitation de deux enseignants, chacun en charge d'un groupe d'élèves, est très fréquente et c'est probablement la solution qui sera mise en œuvre dans la majorité des cas. Elle dit travailler sur le sujet avec l'Inspectrice d'Académie, un rendez-vous étant d'ailleurs fixé le lendemain.19

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 29 janvier 2018,

Le Conseil, à l'unanimité :

 Autorise le Maire à solliciter la dotation de soutien à l'investissement local auprès du Préfet de l'Ain sur l'ensemble de ces projets.

3 - SECURISATION DES ESPACES PUBLICS -

DEMANDE AIDE FINANCIERE A LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES

Il est exposé au Conseil que la Ville d'Oyonnax projette de compléter son réseau actuel composé de 15 caméras de vidéo-protection, par de nouvelles caméras de type caméra dôme mobile 360° full HD, qui permettront de visualiser la place Voltaire, la galerie de la Grenette, la Croix Rousse, le parking Bésillon et les quartiers de la Plaine.

Le coût estimé des travaux s'élève à 186 030 € HT et comprend la fourniture, l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et l'installation des caméras, ainsi que leurs raccordements au Centre de Sécurité Urbain.

Madame FERRI déclare que les caméras ont peut-être une utilité à certains endroits, mais elle ne pense pas qu'elles puissent remplacer une présence humaine. Pour elle, elles ne font que déplacer le problème.

Le Maire lui renvoie la même répartie qu'à Monsieur MARTINEZ, "Quand vous dirigerez la ville ... !" Puis il explique que la Ville a 14 policiers municipaux, auxquels il a souhaité adjoindre une brigade canine privée, qui intervient en renfort de sécurité. La Ville a consacré plus de 200 K€ pour la sécurité en 2017. Il précise que les effectifs de la Police Nationale sont de 60 personnes et qu'il est intervenu auprès du Ministère de l'Intérieur pour tenter d'obtenir un renfort complémentaire. Néanmoins, il est impossible d'être derrière chaque personne. Il n'est pas envisageable d'augmenter à 20 ou 30 les effectifs de Police Municipale. Par contre, les caméras, toutes reliées au centre de supervision, en connexion directe et permanente avec le Commissariat sont un véritable outil en matière de sécurité.

Madame FERRI demande si cela a réellement fait diminuer les incivilités et si on peut en évaluer l'évolution.

Le Maire explique que les horaires de la Police Municipale ont été adaptés pour permettre un travail en soirée et début de nuit et, au cours d'une courte suspension de séance, il demande à Monsieur Gérald DACQUEMBRONNE, Chef de la Police Municipale, d'apporter des éléments concrets.

Monsieur DACQUEMBRONNE explique que depuis juillet 2017, les horaires ont évolué pour permettre une couverture par la Police Municipale, de midi à minuit, avec en permanence un agent derrière les caméras. Cette organisation a renforcé la lutte contre la délinquance et contribué à l'interpellation de plusieurs malfaiteurs car elle permet, en direct, une supervision complète de la ville. Un ordinateur dédié est relié au Commissariat qui peut également prendre la main 24 heures sur 24.

Madame FERRI s'interroge toujours sur le fait que le problème est déplacé.

Monsieur DACQUEMBRONNE se dit au contraire très satisfait de cet équipement renforcé. Même si l'information n'est pas utilisée au moment des faits, cela permet de faire des recherches, d'identifier et très souvent d'arrêter les malfrats. Il dit travailler en concertation avec la Brigade du Grand Gex, qui récupère auprès d'eux des informations qu'elle ne peut obtenir ailleurs. Les agents de la PM sont présents toute la semaine et répondent à une demande réelle. Il ajoute qu'ils se sont spontanément proposés pour travailler de nuit, jusqu'à 5 heures du matin pour tenter d'interpeller des cambrioleurs qui sévissaient en centre ville, opération qui a porté ses fruits. Il précise que, dans cette affaire, ils venaient de Givors, ajoutant que tous les délinquants interpellés ne sont pas oyonnaxiens. 20

L'assemblée applaudit la présentation et le travail réalisé par la PM.

Monsieur MARTINEZ demande quel serait l'effectif optimal.

Monsieur DACQUEMBRONNE précise qu'il est difficile de répondre facilement à la question, les dispositifs s'adaptant aux moyens alloués. Trois personnes supplémentaires permettraient d'améliorer les présences en matinée, 60 d'assurer un service 365 jours par an et 24 heures sur 24.

La séance reprend et le Maire, après avoir salué le travail effectué par la Police Municipale, dit que la Ville ne peut en augmenter indéfiniment les effectifs car elle n'a pas vocation à remplacer la Police Nationale. Il rappelle que lorsqu'il est, avec son équipe, arrivé à la mairie, il n'y avait que deux policiers municipaux et que le centre de supervision de vidéo-protection ne fonctionnait pas. Durant sa mandature, il est intervenu auprès du Ministère de l'Intérieur et il a obtenu des effectifs supplémentaires et des locaux plus adaptés boulevard Dupuy. Ces nouveaux locaux ont permis la liaison avec le centre de supervision, avec un accès 24 heures sur 24. Le Maire conclut en renouvelant ses félicitations à la fois à la Police Municipale et à la Police Nationale.

Monsieur TOUNIER BILLON ajoute qu'il faut prendre en compte également le travail des médiateurs et des centres sociaux et la création de la future école de la deuxième chance. Il ajoute qu'il trouve normal que les malfaisants soient appréhendés.

Monsieur MARTINEZ demande s'il y a, chez les bailleurs sociaux, des agents assermentés, comme à CALAIS ou NICE.

Le Maire répond qu'il y en a vraisemblablement mais que les bailleurs sociaux ont donné pouvoir aux agents de Police Nationale et Municipale pour entrer dans leurs immeubles. Il ajoute que, lors des dernières interpellations, rues Castellion et Pierre Dupont, plusieurs dizaines gendarmes étaient présents dès 7 heures du matin.

Monsieur VAREYON ajoute qu'il y a aussi des permanences d'élus au sein des quartiers et dans les transports en commun.

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 29 janvier 2018,

Le Conseil, à l'unanimité, décide :

 D'approuver le projet de mise en place de ces caméras,

 D'autoriser le Maire à solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes pour une aide financière à hauteur de 50 % de la dépense éligible,

 De dire que la dépense sera imputée sur la section investissement du budget principal.

4 - REHABILITATION VALEXPO – DEMANDE DE SUBVENTION CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (C.N.D.S)

Il est exposé au Conseil que VALEXPO est le plus grand complexe pouvant accueillir du public, dans un rayon de 60 kilomètres. Ce bâtiment est adapté à tous types de manifestations et associé à de nombreux services et équipements de proximité, notamment le Centre Culturel Aragon. Sa situation géographique, sa multi-modalité, sa desserte exceptionnelle, sont autant d'atouts.

VALEXPO, dans sa forme actuelle a été créé en 1986 par l'extension du hall des expositions préexistant. Complexe polyvalent totalisant 8 700 m² de surface, il peut accueillir de 3 000 à 6 000 visiteurs.21

Aujourd'hui, il convient de réhabiliter ce bâtiment vieillissant et ne répondant plus aux normes d’usages actuelles et lui redonner à plein, en toute sécurité et accessibilité, son rôle de hall d’accueil pour les manifestations sportives, commerciales, culturelles ou familiales.

Le coût estimé de l’opération s'élève à 7 989 840 € HT, soit un coût global de 9 587 808 € TTC.

La mise en place de tribunes augmentera la capacité d'accueil et permettra ainsi de faciliter l'organisation de nombreuses et importantes manifestations sportives comme le Rallye Ain-Jura, les galas et compétitions de gymnastique, les compétitions d'athlétisme, du tir à l'arc et cette liste n'est pas exhaustive, vu la richesse de la vie associative d'OYONNAX.

C'est pourquoi, il a été décidé de se rapprocher du C.N.D.S (Centre National pour le Développement du Sport) afin d'obtenir une aide financière selon plan de financement annexé.

Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 29 janvier 2018,

Le Conseil, à l'unanimité :

 Autorise le Maire à solliciter une subvention de 500 000 € auprès du C.N.D.S.

5 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS INITIATIVES LOCALES (FIL) - ANNEE 2018

Le Conseil est informé que suite à la création d’un Fonds d'Initiatives Locales, il convient de délibérer sur les demandes de subventions suivantes :

ASSOCIATION OBJET SUBVENTION OCTROYÉE

Association Tous Ensemble Ramassage de papiers et fleurissement 500 €

Centre social Est Sortie habitants Nierme 400 €

Centre social Est Séjour Contamines Montjoie 333 €

Centre social Est Nierme à la montagne 364 €

Association Grandir Ensemble Les incroyables comestibles 500 €

Association Grandir Ensemble Fête de quartier "Eglisette en fête" 900 €

Association Vivre Ensemble Atelier de calligraphie 600 €

Association Arc en Ciel Fête de quartier de Nierme 900 €

Association des habitants de Geilles La fête des 4 ponts 900 €

Association de Gestion des Locaux

Communs Résidentiels

(AGLCR)

Fête de quartier La Forge 900 €

Association Départementale de

l'Enfance et de l'Adolescence de l'Ain

(ADSEA 01)

Court métrage Oyonnax 800 €

Association Mosaïque Fête du CAQO 1 500 €22

Vu la demande de subvention déposée par les organismes,

Vu l’avis favorable du jury FIL en date du 10 janvier 2018,

Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 29 janvier 2018,

Vu l’avis émis par la Commission de la Politique de la Ville en date du 15 janvier 2018,

Le Conseil, à l'unanimité, décide :

 D’autoriser le Maire à verser les subventions désignées ci-dessus.

 De demander aux organismes de produire le rapport d’activité et financier de l’action auprès de la Ville et au plus tard le 31 décembre de l‘année de réalisation. A défaut de constater la réception des pièces, la Ville sera en droit de demander le remboursement de la subvention.

 D’inscrire le crédit correspondant aux budgets de la Ville pour l'année 2018.

6 - AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA TRANSFORMATION D’UN ANCIEN FUNERARIUM EN LOCAL POUR LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES – PARCELLE B 25 (NOUVEAU CIMETIERE)

Il est rappelé au Conseil que la Ville a pour projet de transformer un ancien funérarium en local pour le Comité des Œuvres Sociales. Ce bâtiment est situé dans l’enceinte du nouveau cimetière d’OYONNAX, sur la parcelle B 25.

En effet, l’ancien local du Comité des Œuvres Sociales a été vendu. Il convient par conséquent de trouver un nouveau lieu pour accueillir les activités du comité. Ce nouveau bâtiment sera rénové. Deux fenêtres seront créées et deux portes seront condamnées. L’intérieur du local fera également l’objet d’une réhabilitation avec notamment la rénovation de l’isolation et des installations électriques.

Aussi, il convient aujourd’hui d’autoriser le Maire à solliciter l’autorisation précitée.

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 29 janvier 2018,

Le Conseil, à l'unanimité :

 Autorise Le Maire à déposer la déclaration préalable pour le projet cité en objet et à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

7 - ACQUISITION D’UN TENEMENT IMMOBILIER

SITUE 1 A 5 VIEILLE RUE D’ECHALLON A OYONNAX

Il est exposé au Conseil que les Consorts POMI ont fait part à la Ville d’Oyonnax, de leur souhait de mettre en vente un ancien établissement industriel situé 1 à 5 Vieille rue d’Echallon, dans lequel est également inclus un appartement propriété des Epoux MEJJANE.

La Commune étant confrontée dans ce secteur, et plus particulièrement aux abords de l’ancien cimetière, à une problématique de stationnement, l’acquisition de ce tènement, cadastré section AD 212 et 213, d’une superficie totale de 868 m², pourrait permettre à la Commune, après sa démolition, l’aménagement d’un parking pour les familles se rendant sur les sépultures de leurs proches, lesquels ne disposent actuellement que de quelques emplacements de stationnement, rue Lebon.23

Après négociation avec les propriétaires du tènement, un accord a pu intervenir, moyennant un prix global de 176 000 €, se répartissant comme suit :

- Pour l'ancien établissement industriel : 100 000 € au profit des Consorts POMI (AD 212 p et AD 213) ;

- Pour l'appartement inclus dans le périmètre de l'établissement industriel : 76 000 € au profit des Epoux MEJJANE (AD 212p).

Il est précisé par ailleurs que la commune prendra en charge les frais notariés afférents à l'acquisition, par les Epoux MEJJANE, d'un bien d'une valeur proche de celle du bien cédé.

Le Maire ajoute que cette opération renforcera l'attractivité de la ville en offrant des places supplémentaires de parkings, précisant qu'a priori celui-ci aurait vocation à rester gratuit.

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 29 janvier 2018,

Vu l’avis de la Commission d’Urbanisme et des travaux en date du 24 janvier 2018,

Le Conseil, à l'unanimité, décide :

 De procéder à l’acquisition du tènement foncier visé ci-dessus cadastré section AD 212 et AD 213, moyennant une somme globale de 176 000 €, soit :

 100 000 € pour les Consorts POMI ou leurs ayants droit, propriétaires des parcelles AD 212p et AD 213 ;

 76 000 € pour les Epoux MEJJANE ou leurs ayants droit, propriétaires de la parcelle AD 212p.

 D’autoriser le Maire à effectuer toutes les formalités nécessitées par cette transaction et notamment signer les actes correspondants, lesquels seront reçus par Maître BEAUREGARD de l’Etude Notariale CBJ à OYONNAX ;

 De préciser que l’ensemble des frais afférents seront à la charge de la Ville d’Oyonnax y compris les frais de diagnostics des immeubles et les frais notariés afférents à l'acquisition, par les Epoux MEJJANE, d'un bien d'une valeur proche de celle du bien cédé ;

 Ce tènement devant être démoli dans le cadre de l’aménagement d’un parking, d’autoriser le Maire à déposer les autorisations administratives correspondantes liées au droit des sols et à lancer les procédures de marché de travaux nécessaires ;

 D’ajouter que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2018.

8 - ATTRIBUTION DU MARCHE PORTANT MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE VALEXPO

Il est rappelé au Conseil que le bâtiment de VALEXPO, équipement structurant essentiel pour le bassin, a besoin d'une réhabilitation profonde. Dans cet objectif, la Ville a lancé une procédure afin de s'adjoindre les services d'un maître d'œuvre pour mener à bien cette réhabilitation.

Afin de choisir un prestataire, une procédure de mise en concurrence a été lancée. Le marché portant sur un coût d'objectif des travaux de 6 000 000 € HT, son montant est estimé à 900 000 € HT.

Par avis d’appel public à la concurrence, envoyé le 28 juillet 2017 et publié au BOAMP du 1er août 2017 et au JOUE du 02 août 2017, une procédure négociée avec mise en concurrence restreinte a été engagée.24

La date limite de dépôt des candidatures était fixée au 26 septembre 2017 à 12 heures et celle des offres initiales au 20 décembre 2017 à 12 heures. A la suite de l’examen des candidatures, 5 équipes ont été retenues. Suite au désistement de l'une d'elles, ce sont 4 offres qui ont été remises et analysées. Les négociations avec la commission se sont tenues le 10 janvier 2018 et les offres finales remises le 17 janvier 2018 à 12 heures.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 31 janvier 2018, a retenu l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, à savoir celle du groupement dont EUTOPIA Architecture est mandataire, pour un taux de 9,7192 % soit un forfait de rémunération estimé à 583 152 € HT.

Monsieur ARPIN demande la parole et fait l'intervention suivante :

"Deuxième ville du département, territoire en perte d’attractivité se traduisant par une baisse de la population, d’emplois et de créations d’entreprises, il y a nécessité de prendre des initiatives pour attirer une population vers le Haut-Bugey.

Il y a nécessité de se doter d’une salle rénovée pour accueillir les manifestations sportives, des associations, culturelles ou familiales et nous avons besoin de salles de concerts.

C’est un coût important de 6 millions d’euros minimum et depuis les années 80 avec le centre Aragon qui était pourtant moins cher, c’est la deuxième réalisation importante pour Oyonnax dans les cinquante dernières années.

Depuis plus d’un an l’exécutif réfléchit à cette réalisation. Nous n'avons eu l’information que le 31 janvier, lors de la commission d’appel d’offres qui est obligatoire. Nous souhaitons la création, soit d’une commission ad hoc, soit nous demandons que la commission urbanisme puisse tout au long du projet en discuter.

Opposition de gauche, on a deux possibilités : regarder l’intérêt général et voter pour, ou faire de la politique politicienne est être dans la critique systématique et c’est une position de facilité. Si je me rappelle c’est ce qu’a fait la droite lors de la construction du centre Aragon qui nous demandait de diminuer de moitié la réalisation. Heureusement que nous ne l’avons pas écoutée.

Nous sommes des élus constructifs et responsables et c’est pour cela que nous optons pour la première solution : rénover et répondre aux besoins de la population.

Et troisième remarque, nous avons à côté de Valexpo, le centre Aragon qui a 35 ans et qui a besoin d’avoir une rénovation. Dés aujourd’hui cette rénovation doit être réfléchie et programmée rapidement."

Le Maire répond que pour ce qui concerne le centre culturel, en début de réunion, lorsque Madame FERRI a dit que la population était en souffrance, il a bien entendu. Il l'avait, lui-même, déjà constaté et explique que c'est bien pour cela qu'il souhaite faire adosser la maison de quartier au centre culturel. Ce n'est pas innocent non plus, car, dans la configuration actuelle le centre culturel est hors du périmètre de l'ANRU et il se démène actuellement auprès des Autorités de l'ANRU pour le faire intégrer car, si cela se confirmait, la Ville pourrait obtenir des subventions à hauteur de 25 % pour la réhabilitation du centre culturel. Il confirme que les élus d'opposition seront bien associés au projet.

Pour ce qui est de VALEXPO, il rappelle l'état déplorable de la toiture qui laisse passer la pluie et la pose de filets sur les façades pour préserver les passantes des chutes de matériaux. Une prise en compte dans le CPER (Contrat de Plan Etat Région) avait été demandée à la Région ; refusé dans un premier temps, le dossier devait être intégré à la clause de revoyure. Le Président WAUQUIEZ a confirmé récemment que VALEXPO serait bien inclus dans le CPER. Le Maire explique que c'est une chance inouïe qu'il ne fallait pas laisser passer. Il restait à choisir l'architecte mais il était essentiel de ne pas perdre de temps. Le Maire demande à Monsieur MATZ, Président de la Commission Urbanisme et Grands projets de réunir tous les membres de la commission pour discuter du projet avec l'architecte, même si les grandes lignes ont déjà été données, car il conçoit que les élus d'opposition aient leur mot à dire. Il reconnaît avoir25

été très vite mais quand on peut obtenir des subventions de l'Etat, de la Région, du Département et du CNDS, il faut les prendre immédiatement.

Madame GUIGNOT dit que, pour une fois, elle est d'accord avec Monsieur ARPIN. C'est effectivement un projet enthousiasmant. Il y avait deux propositions intéressantes de deux architectes mais les élus ont choisi le plus original qui apporte réellement un plus en matière architecturale. Au-delà de la réhabilitation, c'est réellement un beau projet.

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 29 janvier 2018,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 31 janvier 2018,

Le Conseil, à l'unanimité, décide :

 D'approuver l'attribution du marché au candidat ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses telles que décidé par la Commission d’Appel d’Offres ;

 D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération et notamment le marché à venir ;

 De dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits des budgets 2018 et suivants, section d'investissement.

Les questions portées à l'ordre du jour sont épuisées. Le Maire donne la parole à Monsieur ARPIN, qui a demandé, par mail le 1er février dernier, à poser une question orale en fin de Conseil.

Monsieur ARPIN fait la déclaration suivante :

"L’ARS a décidé de mettre sous tutelle le Centre Hospitalier du Haut-Bugey. Ce qui veut dire plus d’investissements, plus d’embauches sauf exceptions. Le ministère va nommer 2 à 3 personnes pour diriger l’hôpital.

Les EHPAD, qui ont un besoin urgent de personnel, n’auront rien de plus. C’est ce qui s’est passé à Nantua lorsque l’ARS a refusé tout agrandissement de l’EHPAD.

Le débat sur la santé dans le Haut-Bugey revient régulièrement.

Rappelons-nous, le Ministère a fermé l’hôpital et la maternité de Nantua. Les élus et les tutelles nous disaient n’ayez pas peur, c’est bien pour Oyonnax, ça s’est révélé faux. Nantua a perdu son hôpital, la maternité d’Oyonnax n’a pas récupéré les accouchements. Et c’est pareil pour Saint-Claude, les patients iront sur Lons-le-Saunier et peut-être à Bourg ; le centre hospitalier ne récupérera qu’une infime partie de l’activité.

Et puis il y a eu la construction d’un hôpital neuf à Géovreisset. Je ne veux rien enlever au travail de Jacques GOBET sur ce dossier mais rappelons nous les manifestations dans les rues d’Oyonnax ou, ensemble, personnel hospitalier et population, dans l’unité, ont défilé et c’est cela qui a permis d’avoir un hôpital neuf.

Et puis quand on parle de santé, il faut rajouter le départ en retraite des médecins libéraux, le manque de spécialistes. Des locaux ne fait pas venir des médecins. Aujourd’hui une des réponses, ce sont des centres de santé comme le fait le maire de Bellignat, avec des salariés médecins car les jeunes médecins ne veulent plus faire des 60 heures.

Ceci était pour situer l’enjeu sur Oyonnax. 26

Sur l’hôpital, depuis plusieurs décennies, on a eu les réformes Bachelot-Touraine qui ont continué à affaiblir le secteur hospitalier ; ainsi on met les GHT ou la tarification qui enclenche une spirale du déficit.

Quand j’entends le député ABAD nous dire que tout est de la faute des 35 heures, je me demande sur quelle planète il vit ou, je le comprends très bien, il dit à la tutelle que ce sont les salariés et les salaires les coupables du déficit. Alors allez-y, tapez sur les acquis. Il oublie qu’être infirmière ou aide soignante c’est une vocation pour sauver des vies. Comme je ne peux admettre que sa seule intervention soit d’écrire à l’ARS pour demander le départ de la directrice. Heureusement, l’ARS a répondu en renouvelant toute sa confiance à la directrice. Ce n’est pas les fonctionnaires qu’il faut changer mais les lois.

Le déficit cumulé est de plus de 18 millions d’euros ; on peut comprendre que ce n’est pas possible de continuer ainsi et qu’il faut prendre des mesures.

L’ARS a déjà épongé certains déficits. Le GHT nous permet d’avoir des médecins qui viennent faire des consultations ou des remplacements aux Urgences, apparemment ça ne suffit pas.

Nous avons un problème d’attractivité de l’hôpital :

Il faut faire venir de nouveaux médecins et il faut que tous les médecins se battent pour augmenter l’activité dont ils ont la charge.

Il est nécessaire d’avoir du dialogue, des relations et quel que soit le directeur il faut continuer à parler dans l’intérêt général de notre hôpital. La politique de la chaise vide est une grave erreur. Depuis un an Monsieur le Maire vous refusez le dialogue, vous êtes président du conseil de surveillance et vous refusez de le convoquer. C’est une erreur que nous allons payer cher et que nous avons payé car votre posture n'a servi à rien, sauf à peut-être que la décision de l’ARS aille beaucoup plus vite. Ainsi les élus sont mis hors circuit, seules les 3 personnes nommées par le ministère ont le pouvoir de décider et ce n’est jamais bien pour les hôpitaux.

En clair nous avons besoin de retrouver l’équilibre et ceci doit se faire par une augmentation de l’activité, la venue de nouveaux médecins, le maintien de tous les services et du personnel.

Comme on l’a fait il y a 10 ans pour construire un nouvel hôpital, il faut une mobilisation du personnel hospitalier et de la population. Nous y prendrons notre part de responsabilité.

Ma question : En tant qu’ex-président du conseil de surveillance, comment voyez-vous l’avenir du centre hospitalier ?"

Le Maire répond, tout d'abord, qu'il est toujours président du Conseil de Surveillance et déclare :

Depuis le début je porte ce dossier. J'ai mis à profit mon rôle d'élu pour inviter l'ARS à venir sur place pour percer les abcès, résoudre les problèmes et arriver à une gestion plus saine de notre hôpital.

Pour refaire un bref historique des derniers événements :

 Départ du Directeur délégué, Benoît VANDAME le 20 décembre, suite à des tensions avec les élus locaux et une partie du personnel médical et du personnel hospitalier.  Déplacement du Dr GRAAL, Directeur général de l'ARS à l'hôpital d'OYONNAX le 18 janvier en présence du Député ABAD. Il a rencontré les personnels soignants et membres du conseil de surveillance et du directoire et les syndicats.

 Annonce d'une mise sous administration provisoire du centre hospitalier à compter de mi-mars pour une durée de 6 mois renouvelable,

avec pour objectif de permettre à l'établissement de surmonter les difficultés financières et consolider sa place d'établissement de recours de proximité indispensable à la prise en charge de la population. 27

Qu'est ce qu'une administration provisoire ?

 Ce n'est pas une mesure exceptionnelle (1 établissement à Roanne il y a 4 ans et un dans la Loire en décembre dernier).

 Une équipe indépendante va remplacer le Conseil de surveillance et la direction de l'hôpital pendant 6 mois, renouvelables si nécessaire. Elle est composée de 2 à 3 professionnels issus de l'inspection générale ou du centre national de gestion, qui sont nommés par arrêté ministériel.

 Cela permettra une gouvernance apaisée et claire, avec pour mission de remettre de l'ordre dans le fonctionnement et de lancer les bases d'un meilleur équilibre financier.

 Cela permettra aussi un exercice médical serein et l'arrivée de nouveaux patients.

 Cette solution permet généralement aux établissements en situation difficile de repartir sur de bonnes bases.

 Le centre hospitalier ne quitte pas le groupement hospitalier de territoire Bresse-Haut-Bugey créé en juillet 2016.

Pourquoi les élus ont-ils refusé de siéger ?

 Il ne s'agit nullement de bouderie comme on a pu le dire dans la presse. Nous avons simplement, par ce moyen, souhaiter attirer l'attention de l'ARS sur des situations de blocage et notre absence, en bloquant le fonctionnement des instances, était le seul moyen de pression dont nous disposions, afin de responsabiliser tous les acteurs pour tenter de dénouer les dysfonctionnements internes au sein de l'hôpital d'Oyonnax.

 Même sans participer aux instances, en tant que Président du Conseil de surveillance, j'ai continué, en lien avec les élus, à soutenir les médecins, le personnel et j'ai reçu les syndicats. Au total, ce n'est pas moins de 140 rendez-vous que j'ai accordés, aux médecins, au personnel de l'hôpital, aux représentants syndicaux, aux familles de patients, aux patients eux-mêmes. Il était de notre devoir d'élus d'agir, et ce retrait stratégique était notre seul moyen d'action, parce que l'ambiance était délétère dans les services, parce que les médecins quittaient le navire, parce que le service hospitalier risquait d'en pâtir et parce qu'en conséquence de ce mal-être généralisé le déficit s'accentuait de jour en jour.

 Le rapport de force entre le Conseil de Surveillance et le GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) n'a pas été organisé pour isoler Oyonnax ou en faire un établissement indépendant et encore moins pour faire un travail d'opposition. Nous sommes bien conscients du partenariat nécessaire avec Bourg en Bresse, avec pour objectif de sauver et développer l'Hôpital d'Oyonnax.

Pourquoi notre hôpital en est-il arrivé là ?

 Des difficultés financières qui se creusent d'année en année. Malgré le soutien de l'ARS (5 M€ ces deux dernières années en exploitation) l'hôpital a toujours un énorme déficit : en 2017 il est proche des 4.8 M€. Ce déficit avait d'ailleurs fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes en début d'année 2017.

 Un des grands axes d'action vise à revoir notamment le recrutement des médecins, trop souvent des intérimaires dont le coût est largement supérieur à celui des praticiens hospitaliers attachés à l'établissement. Par ailleurs ce mode de fonctionnement ne permet pas un suivi satisfaisant de la prise en charge médicale des patients dans le cadre d'un suivi d'hospitalisation.

 Une activité médicale en chute libre.

 Un turnover important de directeurs, dont le rôle principal était de remobiliser les équipes médicales, chose qu'ils n'ont pas réussi à faire. 28

Quel avenir pour notre hôpital ?

 Pas de problèmes structurels et une population à desservir,

ce qui fait dire à M. GRAAL qu'il n'a pas à craindre pour son avenir, propos également repris par Madame KRENCKER qui maintient que la place de cet hôpital existe, qu'elle n'est ni contestée, ni contestable.

 Au contraire il faut asseoir les spécialités actuelles (médecine, chirurgie, obstétrique, urgences, etc.) qui répondent à un besoin de proximité, tout en travaillant en ouverture, dans le cadre de l'offre de soins publics issue du projet régional de santé, plus en lien avec les médecins de ville et avec les équipes médicales des établissements intégrés au GHT.

 La situation de celui de Saint-Claude est un atout supplémentaire pour renforcer Oyonnax.

Pendant toute cette période d'administration provisoire, il nous faut rester très vigilants. L'implication de tous, médecins, personnels soignants, autres personnels hospitaliers et syndicats est essentielle pour sauver notre hôpital et en assurer la pérennité sur notre territoire."

Le Maire rappelle ensuite que, sous la direction de Monsieur DJAMAKORZIAN, le déficit était de 1.9 M€, alors qu'il a atteint, fin 2017, plus de 4 M€.

Il ajoute que, pendant sa présidence du Conseil de Surveillance, il a reçu, en 2011, des médecins qui ont fait part d'une demande de matériel. Il a fait en sorte que la Communauté de Communes puisse verser 350 K€, afin qu'ils puissent être équipés correctement. L'année suivante, ce sont les médecins du SMUR qui ont déploré un véhicule qui n'était plus fonctionnel, avec plus de 200 000 km au compteur, alors que le centre hospitalier n'avait les moyens d'en financer un nouveau. Il a procédé, avec le Président de l'Intercommunalité à l'achat d'un véhicule équipé pour 47 160 €. En 2013, cela a été au tour de Monsieur DJAMAKORZIAN d'évoquer les difficultés financières pour l'installation de l'IRM à OYONNAX. La CCHB a encore financé, pour 1 M€ pour avoir l'IRM sur notre territoire. Enfin, en 2014, une nouvelle demande a été formulée pour du matériel technique et il a été versé 130 K€. Au total ce sont 1 527 160 € qui ont été abondés par la collectivité pour l'équipement de l'hôpital.

Il poursuit en disant qu'on peut l'accuser de tous les maux mais qu'il y a des choses qu'il ne peut pas entendre.

Pour ce qui est de la politique de la chaise vide, il dit avoir reçu dans son bureau de nombreuses personnes en souffrance au travail, certaines qu'on a essayé de faire partir de leur service, d'autres qui partent en retraite et pour lesquelles on refuse de payer la totalité de ce qui leur est dû, d'autres que l'on déplace de leur poste, des médecins dépités de voir les moyens alloués aux urgences diminuer de jour en jour.

Le Maire dit bien vouloir être accusé, mais là, ça suffit. Il ne peut accepter sans rien dire de voir le déficit se creuser ; il soutient les 800 fiches de poste de l'hôpital, il soutient le personnel et il souhaite que Monsieur ARPIN et les syndicats viennent le rejoindre pour défendre le centre hospitalier.

Monsieur ARPIN est d'accord mais il rappelle son opposition à la politique hospitalière telle qu'elle est mise en place.

Le Maire dit partager son point de vue.

Monsieur ARPIN pense que ce n'est pas de la faute des directeurs ; l'hôpital manque d'activité et manque de médecins. Il se demande pourquoi OYONNAX a 18 M€ de déficit cumulé alors que d'autres hôpitaux du groupement, dans l'Ain, sont en excèdent. Il y a là quelque chose qu'il n'arrive pas à comprendre.

Le Maire propose d'arrêter ce débat sur le sujet et de discuter avec Monsieur ARPIN plus avant s'il le souhaite après la réunion. Pour lui, tous les personnels ont fait leur travail. Ce qu'il a cherché, c'est à leur apporter un peu de stabilité. Il confirme avoir voté pour le GHT et incité les élus à ses côtés à voter de29

même. Il dit ne rien avoir à se reprocher, n'ayant agi que dans l'intérêt de personnes qui appelaient à l'aide. Il ajoute que le Président de la Commission médicale de l'établissement est Monsieur René SCHERER, qui a, en tous points, partagé son avis et ses décisions.

L'ordre du jour étant épuisé, il remercie les élus, les services et la presse et clôt les débats et lève la séance à 21 H 03.

Le Secrétaire, Le Maire,

Corinne REGLAIN Michel PERRAUD