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Déliberation - documents
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Justice et droit,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 09 avril 2025
Date de convocation : 27 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle du château de Walincourt- Selvigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
Objet : Délibération 2025/027 portant modification du dossier d’attribution de subvention au profit de la SAS L’ATELIER FLORAL DE CARO dans le
cadre de l’aide au développement des Très Petites Entreprises
Membres présents (54) : PORTIER Carole, MAILLARD Laurent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, HERBET Marie-Françoise , LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, NOIRMAIN Augustine, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (2) : SOUPLY Paul, BASQUIN Etienne
Membres absents (8) : LOIGNON Laurent, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, PLATEAUX Stéphanie, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal
Membres ayant donné procuration (10) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, GAVE Nathalie à BACCOUT Fabrice, OLIVIER Jacques à DUDANT Pierre-Henri, BERANGER Agnès à MATON Audrey, COLLIN Denis à THUILLEZ Martine, DAUCHET Martine à MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, BONIFACE Patrice à PELLETIER Gilles, DAVOINE Matthieu à SIMEON Serge, VILLAIN Bruno à NOIRMAIN Augustine, HALLE Sylvain à DEFAUX Maurice
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:51 2025/
Registre des délibérations 2025
Délibération 2025/027 portant modification du dossier d’attribution de subvention au profit de la SAS L’ATELIER FLORAL DE CARO dans le cadre de l’aide au développement des Très Petites Entreprises
Par le biais de sa compétence « Développement Economique » et son partenariat avec la Région des Hauts-de-France, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis a la possibilité d’octroyer aux entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de subventions.
Ces aides ont pour objectifs d’accompagner la création d’entreprise et de simplifier le développement des activités dans l’acquisition de matériel et la réalisation de travaux d’aménagement.
Aussi, après le dépôt d’un dossier de demande auprès de la CA2C, il arrive que le projet évolue et soit modifié. C’est le cas de la SAS L’ATELIER FLORAL située à LE CATEAU CIS dont le projet s’est vu augmenter le montant total d’investissement en raison des travaux impératifs de révision complète de l’installation électrique pour le bon fonctionnement du matériel en cours d’acquisition.
Vu la loi n°2015-911 du 7 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation du territoire de la République, dite loi NOTRe,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont son article L1511-2-1,
Vu le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) adopté par le Conseil Régional le 08 décembre 2022 par délibération n°2022.01821 Vu la convention de partenariat n°24004447 relative à la participation de la CA2C au financement des aides et des régimes d’aides de la Région des Hauts-de-France :
- son annexe 1 concernant le cofinancement du dispositif régional d’aide à la création d’entreprise fixant le montant de l’aide à 25% (plafonnée à 5.000 €) des dépenses éligibles hors taxe, - son annexe 2 concernant le cofinancement du dispositif régional d’aide au développement des TPE fixant le montant de l’aide à 30% (plafonnée à 9.000€) des dépenses éligibles hors taxes, Vu la délibération n°2024/6 du Conseil Communautaire du 19 mars 2024, approuvant la convention de partenariat et autorisant le Président à signer les tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Vu la délibération 2025/006 du 06 mars 2025 portant octroi de subventions aux entreprises de la CA2C,
Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:51 2025/
Registre des délibérations 2025
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée :
− Autorise l’annulation et le remplacement de la délibération 2025/006 du 06 mars 2025 portant octroi de subvention au profit de la SAS L’ATELIER FLORAL DE CARO comme indiqué dans le tableau suivant :
− Autorise Monsieur le Président à assurer le suivi, le contrôle ainsi que les éventuelles régularisations ou annulations nécessaires ;
− Autorise Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’octroi, la régularisation voire l’annulation.
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 10/04/2025
Publication le 11/04/2025
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:51 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_027
Objet : Délibération 2025/027 portant modification du
dossier d?attribution de subvention au profit de la SAS
L?ATELIER FLORAL DE CARO dans le cadre de l?aide au
développement des Très Petites Entreprises
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-04-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.4 - Interventions economiques
Identifiant unique : 059-200030633-20250409-2025_027-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20250409-2025_027-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 351.8 Ko
Nom original : 2025.27.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20250409-2025_027-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 10 avril 2025 à 17h05min13s Dépôt initial
En attente de transmission 10 avril 2025 à 17h05min16s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 avril 2025 à 17h06min10s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 avril 2025 à 18h13min24s Reçu par le MI le 2025-04-10
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 11:51