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Déliberation - f4a796
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Déliberation - f4a796)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié le
SLG
ID
: 064-216403121-20260915-DEL20260915_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
15
septembre
2026
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
quinze
septembre
à
20h00,
le
11
10
10
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation de
Monsieur
le
Maire,
Vincent
BORDENAVE,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
08
septembre
2026,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Date de la convocation : 08 septembre 2026
Présents
: Vincent
BORDENAVE,
Maire,
Éric
NOTARIO,
Karine
DARRIEULAT
et
Franck
LAULHÉ,
Adjoints,
Audrey
LABASTIE,
Nadine
SAHORES,
Julien
GODRIE,
Carole
SARTHOU,
Vincent
MARTINET,
.
Pierre
ZIEGLER,
conseillers
municipaux.
Absent avec procuration : Absents
: Maryse
DIRSON
Secrétaire
de
séance
: Franck
LAULHÉ
Tableau
des
emplois
de
Lanneplaà
(DEZ20260915
11)
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2313-1
et
R.2313-3, Considérant
la
délibération
fixant
le
tableau
des
emplois
en
date
du
15
septembre,
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
lui
appartient
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
propose
d'actualiser
le
tableau
des
emplois
de
la
Commune
de
Lanneplaà
comme
suit
pour
tenir
compte
des
besoins
de
la
collectivité
:
- création
d'un
emploi
d’Adjoint technique
à
temps
non
complet
: 2
(deux)heures
hebdomadaires, Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
la
création,
à compter
du
1°
décembre
2026,
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
représentant
2
(deux)
heures de
travail
par
semaine,
ADOPTE
le
tableau
des
emplois
figurant
en
annexe
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Pour
|
Abstention
Contre
10
0
0
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Franck
LAULHÉ
Vincent B€
£S
= *