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Déliberation - f4a796
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Déliberation - f4a796)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
23
AVRIL
2026
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-trois
avril
à
20h00,
le
11
Le
11
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
.
.
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Vincent
BORDENAVE,
Date
de
la
convocation
: 07
avril
2026
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
07
avril
2026,
et
sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Vincent
BORDENAVE,
Maire,
Éric
NOTARIO,
Karine
DARRIEULAT
et
Franck
LAULHE,
Adjoints,
Audrey
LABASTIE,
Nadine
SAHORES,
Julien
GODRIE,
Carole
SARTHOU,
Vincent
MARTINET,
Pierre
ZIEGLER,
et Maryse
DIRSON,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Karine
DARRIEULAT
12.
Finances :
vote
du
budget
Primitif 2026
- DEL20260423-11
Vu
les
engagements
pris,
Considérant
les projets
et
investissements,
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le Budget
primitif de
l’exercice
2026. Investissement
Fonctionnement
Dépenses
401
348,36
€
691
150,56
€
Recettes
401
348,36
€
691
150,56
€
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
peut
l’autoriser
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la section
d’investissement
et de
la section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédit
font
alors
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l’exécutif
qui
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et fait
l’objet
d’une
information
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa plus
proche
séance.
Afin
de
faciliter
la gestion
de
la
Commune,
il propose
donc
à l’assemblée
de
l’autoriser
à procéder
à de
tels
virements.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
hors
dépenses
de
personnel
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
d’informer
de
la présente
:
-
Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le comptable
public
du
SGC
de
MOURENX-ORTHEZ
Pour
|
Abstention
Contre
11
0
0
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
DARRIEULAT
Vincent
BOR