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Arrêté - arrete 1208
Arrêté - arrete 31
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
VDM-24-9354
DGA Ressources - Assemblées & Réglementation
N° 00031
du Registre
des Arrêtés
Objet : Délégation de signature - Direction des Ressources
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article R 2122-8 autorisant les Maires à déléguer, sous leur surveillance et leur responsabilité, leur signature pour la délivrance, la certification matérielle et conforme de certaines pièces ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu la convention du 18 décembre 2012 passée entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Mans pour la refacturation des coûts de personnel mutualisés ;
Vu l’arrêté municipal n° 496 du 3 juillet 2020 portant notamment délégation de signature aux chefs de service et à certains agents
Considérant les nécessités de la Direction des Ressources,
Arrête
Article 1er : L’arrêté n° 496 du 3 juillet 2020 susvisé est modifié comme suit :
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation de signature est également donnée, en ce qui concerne la DGA Ressources à :
Service Juridique – Assurances – Assemblées, Pôle des Assemblées
Mme Kadja BURON et MM. Gilles FLEAU, Eric MATHIEU pour :
- la délivrance des expéditions des délibérations,
- les ampliations du registre des délibérations,
- l’extrait du registre des délibérations avec mentions d'affichage,
- les pièces à annexer aux délibérations,
- l’envoi dématérialisé au contrôle de légalité des délibérations et leurs pièces annexées, les décisions prises en vertu de l'article L5211-10 du CGCT,
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Affichage le 10 janvier 2024
Arrêté exécutoire le 10 janvier 2024 VDM-24-9354
Service Protocole - Evènements
Mme Emily ARNAUD pour :
- apposer le visa de l'Autorité Territoriale sur les comptes rendus d'entretiens professionnels, - signer les réponses aux recours en demandes de révision du compte rendu d'entretien professionnel
- la délivrance des expéditions des arrêtés,
- les ampliations du registre des arrêtés,
- l’envoi dématérialisé au contrôle de légalité des arrêtés,
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Article 2 : Mme la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 10 janvier 2024
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre