Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 1159
Arrêté - arrete 1325
Arrêté - arrete 375
Arrêté - arrete 630
Arrêté - Arrete 606 du 15 mai 2023
Arrêté - arrete 1385
Arrêté - arrete 1384
Arrêté - arrete 31
Arrêté - arrete 842
Arrêté - arrete 1011
Arrêté - arrete 1159
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1159)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Banque,
VDM-22-6671
DGA Ressources - Assemblées & Réglementation
N° 01159
du Registre
des Arrêtés
Objet : Délégation de signature - M. Patrick DULUARD
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article R 2122-8 autorisant les Maires à déléguer, sous leur surveillance et leur responsabilité, leur signature pour la délivrance, la certification matérielle et conforme de certaines pièces ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
VU la convention du 18 décembre 2012 passée entre Le Mans Métropole, la Ville du Mans et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Mans pour la refacturation des coûts de personnel mutualisés ;
VU l’arrêté municipal n° 496 du 3 juillet 2020 portant notamment délégation de signature aux chefs de service et à certains agents
Considérant les nécessités de la DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine ;
Arrête
Article 1er : L’arrêté n° 496 du 3 juillet 2020 susvisé est modifié comme suit :
Délégation de signature est également donnée, en ce qui concerne la DGA Gestion Durable, Services Urbains & Patrimoine à :
Service Entretien & Hygiène des Locaux
M. Patrick DULUARD pour :
- l’apposition du visa de l’Autorité Territoriale sur les comptes rendus d’entretiens professionnels, - la signature des réponses aux recours en demande de révision du comte rendu d’entretien professionnel,
- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
Article 2 : Mme Directrice Générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 03 octobre 2022
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre
Affichage le 03 octobre 2022
Arrêté exécutoire le 03 octobre 2022