Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 630
Arrêté - arrete 779
Arrêté - arrete 1305
Arrêté - arrete 1385
Arrêté - arrete 1384
Arrêté - arrete 31
Arrêté - arrete 842
Arrêté - arrete 1011
Arrêté - arrete 1159
Arrêté - arrete 1249
Arrêté - arrete 630
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 630)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
VDM-23-8002
DGA Solidarités & Santé
Sécurité et Prévention de la Délinquance / Pôle Droits de Place / Réglementation
N° 00630
du Registre
des Arrêtés
Objet : Prolongation d'ouverture - Établissements de l'Industrie Hôtelière - la nuit du 9 au 10 juin 2023
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2 notamment ;
Vu l’arrêté relatif aux conditions d’exploitation des débits de boissons dans le département de la Sarthe du 03 avril 2023 ;
Vu la consultation des services de police ;
Arrête
ARTICLE 1er : A l’occasion des « 24 heures du Mans », les établissements de l’industrie hôtelière de la ville du Mans sont autorisés à prolonger leur ouverture, jusqu’à 02 heures du matin la nuit du 09 au 10 juin 2023.
ARTICLE 2 : Les établissements de l’industrie hôtelière de la ville du Mans devront impérativement observer une période de fermeture de 04 heures consécutives avant d’ouvrir à nouveau à la clientèle.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 23 mai 2023
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre
N° d'identification
072-217201813-20230523-lmc1ARR238002H1-AR
Affichage le 23 mai 2023
Arrêté exécutoire le 23 mai 2023